Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa soixantième session ordinaire

Le Conseil a notamment créé un mécanisme d’enquête chargé de recueillir les éléments de preuve attestant la commission, en Afghanistan, des crimes internationaux les plus graves

Il n’a pas renouvelé le mandat de l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en Somalie ; et a fusionné en un mandat unique les mandats des Rapporteurs spéciaux sur les formes contemporaines d’esclavage et sur la traite des êtres humains

Le Conseil des droits de l’homme a achevé aujourd'hui les travaux de sa soixantième session ordinaire, qui se tenait à Genève depuis le 8 septembre dernier et à l’issue de laquelle il a adopté 35 résolutions (dont sept ont fait l’objet d’un vote), ainsi qu’une décision et une déclaration de son Président. De plus, le nouveau titulaire du mandat d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine a été nommé et sept membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme ont été élus.

S’agissant de l’Afghanistan, le Conseil a décidé, par une résolution, d’établir un mécanisme d’enquête permanent et indépendant chargé de recueillir, de regrouper, de préserver et d’analyser les éléments de preuve attestant la commission, dans le pays, des crimes internationaux les plus graves et de violations du droit international, y compris celles qui peuvent également constituer des violations et des atteintes au droit international des droits de l’homme, notamment à l’encontre des femmes et des filles. Le mécanisme devra notamment identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités présumées responsables afin de s’assurer qu’elles aient à répondre de leurs actes. 

Par le même texte, le Conseil a condamné avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l’homme commises en Afghanistan et déploré l’institutionnalisation par les Taliban de leur système de discrimination, de ségrégation et d’exclusion visant les femmes et les filles. Le Conseil a prorogé le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan pour un an, priant le ou la titulaire d’établir un rapport sur la situation des droits humains des femmes et des filles en Afghanistan en adoptant une approche intersectionnelle. 

D’autre part, aux termes d’une résolution intitulée « Faire face à la crise sur le plan humanitaire et sur le plan des droits de l’homme causée par le conflit armé en cours au Soudan », le Conseil a prolongé d’un an le mandat de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan. Il a prié le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de lui présenter, à sa soixante-quatrième session, un rapport complet sur la situation des droits de l’homme dans ce pays et sur les violations et atteintes commises par toutes les parties au conflit.

Par cette résolution, le Conseil a en outre fermement condamné le conflit armé qui se poursuit entre les forces armées soudanaises et les Forces d’appui rapide et les forces qui leur sont associées ou alliées, toutes les violations du droit international humanitaire qui lui ont été signalées et toutes les violations des droits de l’homme qui ont été commises dans ce contexte, y compris les crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés. Le Conseil a souligné qu’il est urgent d’ouvrir rapidement des enquêtes transparentes et crédibles sur toutes les violations qui auraient été commises par chacune des parties au conflit, en vue de mettre fin à l’impunité et d’obliger les responsables à répondre de leurs actes. 

Par une autre résolution, le Conseil a prolongé pour un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie. Dans cette résolution, le Conseil exhorte fermement les autorités russes à s’acquitter de toutes les obligations qu’impose à l’État le droit international des droits de l’homme, notamment à respecter la liberté d’opinion et la liberté de réunion pacifique, ainsi qu’à mettre fin aux violations alléguées du droit à un procès équitable et du droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

Concernant Sri Lanka, le Conseil a décidé, par une résolution, de proroger le mandat du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et toutes les tâches qu’il lui avait confiées dans sa résolution 51/1 (2022). Le Conseil a prié le Haut-Commissariat de lui soumettre à sa soixante-sixième session un rapport sur les progrès réalisés en matière de réconciliation, d’établissement des responsabilités et de promotion des droits de l’homme à Sri Lanka, soulignant qu’il importait de créer un processus global d’établissement des responsabilités pour toutes les violations des droits de l’homme commises par toutes les parties.

Par une autre résolution, le Conseil a prorogé pour une nouvelle période d’un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Le Conseil a condamné ce faisant toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises au Burundi. Il a exhorté le Gouvernement burundais à garantir les droits à la liberté d’opinion et d’expression et à la liberté de réunion pacifique et d’association, et lui a demandé de créer les conditions nécessaires à la tenue d’une élection présidentielle inclusive, transparente et crédible en 2027.

Aux termes d’une autre résolution concernant la situation des droits de l’homme dans l’est de la République démocratique du Congo, le Conseil a condamné la résurgence des attaques perpétrées contre les populations civiles par les groupes armés, et a appelé tous ces groupes armés à y mettre fin. Le Conseil a également exigé la cessation immédiate et vérifiable de tout soutien du Rwanda au groupe armé Alliance fleuve Congo/Mouvement du 23 mars ainsi que le retrait de toutes les troupes rwandaises du territoire de la République démocratique du Congo.

Au chapitre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil a décidé de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine. Par cette résolution, il a exhorté les autorités centrafricaines, avec l’appui des partenaires internationaux, à intensifier leurs efforts pour garantir que les élections prévues en décembre se déroulent dans le respect des principes de liberté, de transparence et de démocratie, de manière inclusive et équilibrée, notamment en matière de genre et de participation des jeunes.

Aux termes d’une autre résolution, le Conseil a mis fin au mandat de l’Équipe d’experts internationaux en République démocratique du Congo. Il a, ce faisant, demandé au Haut-Commissariat d’apporter l’appui technique nécessaire au Gouvernement dans la mise en œuvre effective de sa politique nationale de justice transitionnelle ; dans le développement et le renforcement de ses capacités en matière de médecine légale ; et pour l’aider à mettre en place des mécanismes visant à protéger les droits de l’homme dans le secteur des industries extractives, en particulier les droits de l’enfant.

Le Conseil, par une autre résolution, s’est félicité de l'engagement pris par le Gouvernement fédéral de Somalie d'améliorer la situation des droits de l'homme. Le Conseil a demandé au Haut-Commissariat de fournir une assistance technique et un renforcement des capacités à la Somalie et d’y surveiller la situation des droits de l'homme, en consultation avec la Commission nationale indépendante des droits de l'homme, la société civile et les autres autorités compétentes.  [Cette résolution ne porte pas renouvellement du mandat de l’Experte indépendante sur la situation des droits de l’homme en Somalie]

Aux termes d’une autre résolution, le Conseil – réaffirmant qu’il est attaché à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues – a exigé que le libre accès à l’Abkhazie (Géorgie) et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) soit immédiatement accordé au Haut-Commissariat et aux autres mécanismes internationaux et régionaux qui s’occupent des droits de l’homme. Le Haut-Commissaire a été prié de continuer à fournir une assistance technique par l’intermédiaire du Bureau du Haut-Commissariat à Tbilissi.

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution par laquelle il s’est déclaré profondément préoccupé par les graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Yémen par toutes les parties au conflit – parties à qui il a demandé de renouveler l’accord de trêve et d’en appliquer immédiatement toutes les dispositions. Le Conseil a prié le Haut-Commissaire de continuer à fournir des services spécialisés de renforcement des capacités et d’assistance technique au Gouvernement yéménite et tout l’appui technique et logistique nécessaire à la Commission nationale d’enquête. 

Par un autre texte, le Haut-Commissariat a été prié de continuer à fournir des services d’assistance technique et de renforcement des capacités à la Libye.

D’autre part, le Conseil a prorogé de deux ans, par une autre résolution, le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge. Dans ce texte, le Conseil se félicite des mesures prises par le Gouvernement cambodgien pour assurer le développement de la démocratie par le renforcement des institutions infranationales et locales, mais se déclare gravement préoccupé par la détérioration signalée de la situation civile et politique dans le pays, y compris par les restrictions qui seraient imposées à certains acteurs de la société civile et partis politiques et par les conditions restrictives dans lesquelles se seraient déroulées les élections générales de 2023.

Par deux autres textes, le Conseil a prié le Haut-Commissariat d’établir un rapport sur les activités de coopération technique et de renforcement des capacités menées par les États, le Haut-Commissariat et les autres parties prenantes pour aider les États à garantir l’exercice plein et effectif du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; et a engagé les États à créer des mécanismes nationaux d’application, d’établissement de rapports et de suivi pour mieux s’acquitter de leurs obligations ayant trait aux droits de l’homme. 

S’agissant des questions thématiques, le Conseil a, par plusieurs résolutions, renouvelé pour trois ans les mandats respectifs du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes; du Groupe de travail sur la détention arbitraire; de Rapporteur spécial sur les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement; et d’Expert indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme.

Par une autre résolution, le Conseil – se déclarant vivement préoccupé par les mesures de répression que des États mènent à l’étranger pour nuire à des acteurs de la société civile – a condamné tous les actes d’intimidation ou de représailles commis en ligne ou hors ligne par des acteurs étatiques ou non étatiques contre des personnes ou des groupes qui cherchent à coopérer, coopèrent ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies. 

Le Conseil a d’autre part adopté une résolution aux termes de laquelle il a prié son Comité consultatif d’élaborer une étude analytique approfondie des conséquences de l’élévation du niveau de la mer sur le plein exercice des droits de l’homme et d’y recenser les effets de ce phénomène sur, notamment, les peuples autochtones, les personnes d’ascendance africaine, les personnes handicapées, les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques et les populations côtières, en accordant une attention particulière aux effets disproportionnés sur les femmes et les filles.

Le Conseil a par ailleurs pris note, par une déclaration de son Président, des rapports du Comité consultatif sur ses trente-deuxième et trente-troisième sessions, et a constaté que le Comité consultatif avait formulé deux propositions de recherche.

Par une résolution, le Conseil a d’autre part prolongé pour trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. Par un autre texte, il a décidé que le thème du débat annuel sur les droits des peuples autochtones, à sa soixante-troisième session, serait « Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel : Droits et engagement des peuples autochtones », et a prié le Haut-Commissariat de faciliter la participation des femmes et des jeunes autochtones à ce débat. A aussi été organisée, pendant la session, une réunion-débat consacrée aux droits des peuples autochtones dans le contexte d’une transition juste vers des systèmes énergétiques durables, notamment s’agissant des minéraux indispensables à cette transition.

S’agissant de la lutte contre le racisme, le Conseil, aux termes d’une résolution intitulée « De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée », a décidé que la réunion-débat annuelle à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale se tiendrait, à sa prochaine session, pendant le débat consacré à la commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. Dans le même texte, le Conseil a demandé aux États de placer les personnes et communautés victimes de l’injustice raciale passée ou contemporaine liée au colonialisme et à l’esclavage, ainsi que les survivants, au centre des processus conçus pour demander des recours et réparations. 

De plus, dans un autre texte, intitulé « Un univers sportif exempt de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée », le Conseil a exhorté les États à remédier à l’importante sous-représentation des personnes appartenant à des groupes raciaux ou ethniques, tant dans la pratique du sport que dans les structures de gouvernance au sein de l’écosystème sportif.

Par deux autres textes, le Conseil a prolongé pour trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur le droit au développement, et a décidé d’organiser, à sa soixante-troisième session, une réunion-débat consacrée aux perspectives de la promotion et de la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte de la lutte contre les inégalités, tout en priant le Haut-Commissaire d’élargir son champ d’étude et d’analyse dans ce domaine.  Le Conseil a en outre réaffirmé, par un autre texte, qu’un ordre international démocratique et équitable suppose, entre autres, la transformation de l’architecture financière internationale et le respect des engagements de financement du développement, notamment en ce qui concerne l’aide publique au développement, de manière à réduire les écarts et les inégalités entre les pays développés et les pays en développement.

Le mandat de Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible a été prolongé par une résolution tandis qu’aux termes d’un autre texte, le Conseil a exhorté tous les États à éliminer la mortalité et la morbidité maternelles évitables et à respecter et protéger les droits en matière de santé sexuelle et procréative, ainsi que le droit de disposer de son corps. 

Par une autre résolution, le Conseil a réaffirmé l’engagement pris par l’Assemblée générale de respecter tous les droits de l’homme et l’état de droit dans la conception et la mise en œuvre des politiques en matière de drogue. Il a décidé d’organiser, avant sa soixante-quatrième session, une réunion-débat intersessions consacrée aux « enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue », et a prié le Haut-Commissariat d’établir sur cette question un rapport portant, en particulier, sur les incidences des politiques en matière de drogue sur les droits des femmes et des filles. 

Par une résolution, le Conseil a par ailleurs demandé aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils et les infrastructures civiles, notamment les locaux et les biens des organismes humanitaires, les hôpitaux, les écoles et les lieux de culte. Le Haut-Commissaire a été prié, par ce même texte, d’établir un rapport analytique sur les meilleures pratiques en matière de promotion et de protection des droits humains des femmes et des enfants dans les situations de conflit et d’après-conflit.

Dans une autre résolution, le Conseil a prié le Haut-Commissariat de réaliser une étude sur le rôle que jouent l’état de droit et le principe de responsabilité aux niveaux national et international dans la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits et dans la lutte contre cette violence. Dans la même résolution, le Conseil souligne que les États devraient créer un environnement propice et favorable à la prévention des violations des droits de l’homme, notamment en luttant contre la désinformation et tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.

S’agissant de la peine de mort, le Conseil a, par une résolution, décidé que la prochaine réunion-débat biennale de haut niveau, à sa soixante-quatrième session, porterait sur les évolutions récentes, stratégies, meilleures pratiques et approches alternatives visant à réduire le champ d’application de la peine capitale et à en limiter le recours. Dans le même texte, le Conseil a exhorté tous les États à prévenir les privations arbitraires de la vie en veillant à ce que les garanties du droit à un procès équitable et à l’égalité des armes soient garanties à toutes les parties dans les affaires de peine capitale.

Le Conseil a enfin décidé de fusionner le mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, et le mandat de Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, et d’établir un mandat unique qui portera le titre de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage et la traite des personnes, pour une période de trois ans depuis le 1^er mai 2026.

S’agissant de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil a approuvé durant cette session les documents finals résultant de l’examen de quatorze pays : Arménie, Espagne, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lesotho, République démocratique populaire lao, Suède et Türkiye. De plus, aux termes d’une décision de son Président, le Conseil, regrettant la décision prise par le Nicaragua d’interrompre sa coopération avec le mécanisme de l’Examen périodique universel, a décidé de reporter à sa soixante-troisième session l’examen du document final concernant le Nicaragua.

Pendant cette session, le Conseil a également tenu des réunions-débats sur les effets des mesures coercitives unilatérales et de leur application excessive sur le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire ; sur la lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes intersexes ; sur le rôle des jeunes dans la promotion de sociétés pacifiques et la création d’un environnement propice à la jouissance des droits de l’homme par tous ; et sur la prise en compte des questions de genre dans tous les travaux du Conseil.

Durant cette session, le Conseil a tenu des dialogues interactifs avec de très nombreux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales qui sont venus présenter leurs rapports.

Sept membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme ont été élus au dernier jour de la session : M. Rabah Boudache (Algérie) et M. Justice Edward Amoako Asante (Ghana), pour les États d’Afrique ; M. Ren Yisheng (Chine) et Mme Afsaneh Nadipour (République islamique d’Iran), pour les États d’Asie-Pacifique ; M. Carlos Ignacio de Casas (Argentine), pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes ; Mme Nicole Ameline (France), pour les États d’Europe occidentale et autres États ; et Mme Veronika Fikfak (Slovénie), pour les États d’Europe orientale. De plus, M. Jürg Lauber, Président du Conseil des droits de l’homme, a nommé M. Aristide Nononsi (Bénin) en tant qu’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine. 

Pour conclure, le Conseil a adopté ad referendum le projet de rapport de cette soixantième session.

La documentation examinée pendant la session (y compris les textes des résolutions adoptées) est à consulter sur le site web du Conseil des droits de l’homme. On trouvera d'autres ressources sur l’Extranet du Conseil.

Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l’homme et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Pascal Sim (simp@un.org).

La date de la soixante et unième session ordinaire du Conseil des droits de l'homme n’a pas encore été officiellement annoncée ; elle sera communiquée ultérieurement sur le site web du Conseil.

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