Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa quatre-vingt-quinzième session

Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-quinzième session, qui se tenait à Genève depuis le 15 janvier et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de six États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant : Bulgarie, République du Congo, Lituanie, Fédération de Russie, Sénégal et Afrique du Sud.

Les observations finales concernant les six pays dont les rapports ont été examinés au cours de cette session seront disponibles jeudi 8 février sur la page Internet du site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session.

La Présidente du Comité, Mme Ann Marie Skelton, a rappelé qu’à ce jour, la Convention comptait 196 États parties. En outre, a-t-elle ajouté, 173 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et 178 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants . Pour sa part, le troisième Protocole facultatif, sur la procédure de présentation de communications (plaintes individuelles devant le Comité), a été ratifié par 51 États. Il n’y a pas eu de nouvelles accessions ni ratifications depuis le début de la présente session, a-t-elle précisé.

La Présidente a ensuite indiqué qu’outre les six rapports d’États parties déjà mentionnés, le Comité avait examiné au cours de la session les informations qu'il avait reçues au titre du troisième Protocole facultatif. À l’issue de cet examen, le Comité a adopté des décisions concernant dix affaires. Il a conclu à des violations dans un cas concernant le Paraguay, qui portait sur des retards judiciaires dans les procédures pénales, ainsi que dans un cas concernant l’Espagne, qui portait sur le manque d’accès à l’éducation d’un enfant marocain qui habitait à Melilla (Espagne). Le Comité a par ailleurs déclaré deux cas irrecevables concernant l’Argentine et la Bosnie-Herzégovine et il a classé six affaires concernant l’Argentine, la Finlande, la Turquie en raison de conclusions positives, ainsi que trois cas concernant la Finlande et la Suisse en raison de la perte de communication avec les auteurs de la communication.

Durant cette session, le Comité a par ailleurs adopté son rapport sur le suivi des communications individuelles et a évalué le degré de conformité des [mesures prises par les] États [concernés], conformément aux constatations du Comité pour les cas (communications) concernant la Belgique, le Danemark, la Finlande et la Géorgie.

D’autre part, le Comité a examiné plusieurs cas relevant de l'article 13 du troisième Protocole facultatif, qui prévoit une procédure d’enquête pour les violations graves ou systématiques.

Mme Skelton a par ailleurs indiqué que le Comité avait poursuivi l’amélioration de ses méthodes de travail dans le cadre du processus de renforcement des organes de traités.

La Présidente a en outre indiqué qu’au cours de cette session, le Comité a annoncé la rédaction d'une nouvelle observation générale qui portera sur le droit des enfants à accéder à la justice et à des recours efficaces.

En tant que Rapporteur du Comité, M. Rinchen Chophel a pour sa part présenté le rapport concernant les activités des membres du Comité durant cette session et durant la période intersessions.

Le Comité a ensuite adopté son rapport concernant cette quatre-vingt-quinzième session.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 6 au 24 mai prochain, le Comité doit examiner les rapports du Bhoutan, de l’Égypte, de l’Estonie, de la Géorgie, du Guatemala, du Mali, de la Namibie et du Paraguay.

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