« On assiste depuis peu à une vague de recrutements prédateurs pour les conflits armés », indique devant le Conseil des droits de l’homme un membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires

 

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a achevé, en entendant de nombreuses délégations*, son dialogue entamé ce matin avec le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, M. Marcos Orellana.  Il a ensuite tenu un dialogue avec M. Chris Kwaja, membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui a notamment présenté un rapport du Groupe intitulé « Recrutement, y compris recrutement prédateur, de mercenaires et d’acteurs liés au mercenariat ». 

Présentant ce rapport, M. Kwaja a indiqué que l’on assistait depuis peu à une vague de « recrutements prédateurs » pour les conflits armés, par opposition au profil de recrutement traditionnel des mercenaires. Le rapport identifie les différences substantielles qui existent entre les mercenaires traditionnels et les victimes du recrutement prédateur, lesquelles sont moins bien formées, mal équipées et déployées sur les lignes de front de conflits où elles subissent des taux de pertes disproportionnés par rapport aux mercenaires traditionnels.

Le Groupe de travail, a poursuivi M. Kwaja, a appris que le « recrutement prédateur » ciblait souvent de jeunes hommes de faible statut socioéconomique, vivant déjà dans des zones de conflit, qui acceptent des missions mercenaires afin d'échapper à l'extrême pauvreté. Le « recrutement prédateur » est basé sur l'exploitation et l'intimidation, les recrues n'ayant aucune idée précise des activités auxquelles elles participeront, a souligné l’expert.

Le Groupe de travail a également reçu des informations sur le recrutement abusif, par des entreprises militaires et de sécurité privées, de prisonniers purgeant des peines privatives de liberté dans des pays dont ils ne sont pas ressortissants et sur leur déploiement dans des pays tiers. Les recruteurs utilisent ici des moyens de pression qui suggèrent que l'enrôlement n'est généralement pas volontaire, a fait remarquer M. Kwaja. Il a demandé aux États de combler les lacunes de la gouvernance mondiale en ce qui concerne les mercenaires et les sociétés militaires et de sécurité privées, en préparation du Sommet de l’avenir de 2024.

L’expert a ensuite rendu compte des visites que le Groupe de travail a effectuées en Grèce et en Arménie, avant que ces deux pays ne fassent des déclarations en tant que pays concernés.  De nombreuses délégations** ont ensuite pris part au dialogue avec M. Kwaja.

En fin de journée, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Azerbaïdjan, Iraq, Japon, Chine, Arménie, et République populaire démocratique de Corée. 

 

Demain matin, à partir de 10 heures, le Conseil tiendra des dialogues avec le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement et avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement.

 

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

Partie concernée

L’Organisation maritime internationale (OMI) [qui, pour des raisons techniques, n’avait pas pu s’exprimer ce matin en tant que partie concernée par une visite du Rapporteur spécial] s’est réjouie de l’opportunité offerte par ce dialogue de donner des précisions sur le mandat et les fonctions de l’OMI. Elle a affirmé que la composante environnementale des droits de l’homme est l’une des composantes du plan stratégique de l’OMI, indiquant notamment que l’Organisation se penche sur l’impact des régulations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays membres, notamment dans les petits États insulaires en développement. Le représentant de l’OMI a par ailleurs précisé que le rôle du Secrétariat de l’Organisation est de soutenir les États Membres dans la mise en œuvre des instructions et orientations de l’Organisation. La participation aux réunions est ouverte aux États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, a précisé l’orateur. Il a par ailleurs indiqué que l’OMI essaie de se doter d’un mécanisme de contrôle permettant la mise en œuvre des règles de l’OMI par ses membres. Pour conclure, il a déclaré que l’OMI se réjouit de poursuivre sa collaboration avec les procédures spéciales et autres organes de défense et de protection des droits de l’homme.

Aperçu du dialogue

Les délégations ont fait part des initiatives que leurs pays ont prises au niveau national en matière de décarbonisation et de détoxification. Certaines d’entre elles ont indiqué avoir fixé des objectifs de réduction des émissions (de gaz à effet de serre) et d’atteinte de la « neutralité carbone » ; une délégation a annoncé œuvrer pour augmenter la couverture forestière, lutter contre la dégradation des sols et restaurer la biodiversité ; et une autre délégation a rendu compte d’efforts déployés pour réduire la quantité de déchets biodégradables mis en décharge.

Une délégation a souligné l’importance de développer une industrie éolienne durable qui réduise les émissions et soit respectueuse de l'environnement, ainsi que l’importance de mettre en place un programme de réduction des déchets des systèmes solaires photovoltaïques. Il faut mettre fin à la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, a-t-on insisté. Il faut également réduire la dépendance au plastique, a ajouté une délégation.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont attiré l’attention sur les problèmes engendrés par l’agriculture industrielle qui promeut l’utilisation de substances nocives qui s’accumulent dans les sols et se retrouvent dans les produits agricoles ainsi que dans l’eau destinée à la production et à la consommation. Il est urgent de parler de l’importance de la transition vers « l’agroécologie paysanne », respectueuse des équilibres environnementaux et productrice d’aliments sains, a insisté un intervenant.

Plusieurs défis subsistent, a souligné une délégation, regrettant notamment une sensibilisation insuffisante à l’importance des droits de l’homme dans la gestion de l’environnement. Une intervenante a proposé d’inclure la sensibilisation à la protection de l’environnement dans les programmes scolaires. De fait, les technologies d'atténuation des changements climatiques ne nécessitent pas seulement des politiques judicieuses, mais aussi l'implication de toutes les parties prenantes, en particulier les acteurs de l'industrie, a-t-il été ajouté.

Selon une ONG, il est urgent d’aller au-delà de la diligence raisonnable pour mettre en place une réglementation mondiale solide en matière de prévention, de responsabilité juridique des entreprises et d'accès à la justice, afin de contrer l'influence des intérêts particuliers et de permettre une protection plus efficace du droit à un environnement sain, juste et durable.

Si la majorité des délégations ont soutenu la recommandation du Rapporteur spécial relative à l’intégration des principes de droits de l’homme dans les stratégies environnementales, une délégation a remis en cause le lien entre les droits de l’homme et la problématique climatique. Elle a dit rejeter l'utilisation du terme « droits écologiques », arguant qu’il n’y a pas de réglementation à cet égard en droit international et en droits de l'homme ; elle a également dit rejeter l’usage du terme « droit à la science », faisant valoir que la terminologie retenue par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est « le droit de toute personne de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications ».

Plusieurs délégations se sont inquiétées de ce que les pays en voie de développement n’ont pas les capacités de relever tous ces défis, une délégation appelant à un transfert de technologies, s’agissant notamment de la gestion des déchets plastiques. Une délégation a invité le Rapporteur spécial à formuler des recommandations pour que les pays en développement accèdent à l’assistance technique et à l’assistance financière dont ils ont tant besoin pour faire d'un environnement sûr, propre, sain et durable une réalité.

*Liste des intervenants : Mexique, États-Unis, Chine, Malawi, Géorgie, Malaisie, Arménie, Indonésie, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Cameroun, Angola, Maldives, Pérou, Australie, Pakistan, Arabie saoudite, République-Unie de Tanzanie, Panama, Maroc, Djibouti, Algérie, Togo, Venezuela, Sénégal, Maurice, République populaire démocratique de Corée, Kenya, Ukraine, Mali, Côte d’Ivoire, Inde, Vanuatu, Azerbaïdjan, Organisation de la coopération islamique, Cabo Verde, Iran, Bangladesh, China NGO Network for International Exchanges (CNIE), iuventum e.V., Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran - « ARC », FIAN International e.V., Swiss Catholic Lenten Fund, Center for International Environment Law, Centre Europe – tiers monde, Justiça Global, Chinese Association for International Understanding, et China Society for Human Rights Studies (CSHRS).

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

Revenant sur sa visite au Paraguay, M. MARCOS ORELLANA, Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, a rappelé que les pesticides et les pratiques de fumigation ont des conséquences délétères sur les cultures et sur les communautés qui se trouvent sur les terres subissant ces pratiques. Or, ces pratiques sont répandues, a-t-il souligné, regrettant que les recommandations relatives à l’utilisation des pesticides dangereux formulées par le Comité des droits de l’homme n’aient pas été suivies d’effet.

La négociation d’un traité sur la pollution plastique est un point à l’ordre du jour mondial qui revêt la plus haute importance, a par ailleurs souligné le Rapporteur spécial. Tout aussi importantes sont les questions relatives à l’accès aux informations portant sur les additifs toxiques au plastique et sur les « fausses solutions » comme l’incinération ou le recyclage, qui est pour l’heure impossible en raison de ces additifs toxiques.

Revenant ensuite sur les difficultés rencontrées par le Ghana en ce qui concerne le mercure dans les mines d’or, le Rapporteur spécial a estimé que ce pays devrait interdire le commerce et l’utilisation du mercure.

Suite à l’intervention de l’OMI, le Rapporteur spécial a regretté que la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires n’interdise pas la pratique consistant à faire s’échouer un navire sur la plage à marée haute. Or, cette pratique pose problème pour l’environnement, a rappelé l’expert.

Par ailleurs, pour M. Orellana, les États ne devraient pas se contenter d’évaluer le potentiel en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre de telle ou telle mesure climatique ; ils devraient aussi effectuer une évaluation du cycle de vie entier [des produits], c’est-à-dire envisager les conséquences à partir de l’extraction des matières premières, la pollution émise pendant la fabrication, ainsi que l’exposition aux produits chimiques associée à l’utilisation et à l’élimination des déchets. 

Enfin, le Rapporteur spécial a relevé certains points importants soulignés lors du dialogue, parmi lesquels figurent l’importance de protéger les défenseurs des droits de l'homme dans le domaine de l’environnement, ou encore la lutte contre la désinformation et le green-washing.

Dialogue avec le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (A/HRC/54/29), intitulé « Recrutement, y compris recrutement prédateur,

de mercenaires et d’acteurs liés au mercenariat », ainsi que de deux additifs au rapport, qui portent sur les visites du Groupe de travail en Grèce (Add.1) et en Arménie (Add.2).

Présentation

Présentant son rapport, M. CHRIS KWAJA, membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, a indiqué que l’on assistait depuis peu à une vague de « recrutements prédateurs » pour les conflits armés, par opposition au profil de recrutement traditionnel des mercenaires. Le rapport identifie les différences substantielles qui existent entre les mercenaires traditionnels et les victimes du recrutement prédateur, lesquelles sont moins bien formées, mal équipées et déployées sur les lignes de front de conflits où elles subissent des taux de pertes disproportionnés par rapport aux mercenaires traditionnels.

Le Groupe de travail, a poursuivi M. Kwaja, a appris que le « recrutement prédateur » ciblait souvent de jeunes hommes de faible statut socioéconomique, vivant déjà dans des zones de conflit, qui acceptent des missions mercenaires afin d'échapper à l'extrême pauvreté. Le « recrutement prédateur » est basé sur l'exploitation et l'intimidation, les recrues n'ayant aucune idée précise des activités auxquelles elles participeront, a souligné l’expert. À leur arrivée dans le pays de destination, les recrues sont souvent payées beaucoup moins que promis et les indemnités promises à elles-mêmes ou à leur famille en cas de décès ou de blessure ne sont pas toujours versées, a-t-il ajouté.

Le Groupe de travail a également reçu des informations sur le recrutement abusif, par des entreprises militaires et de sécurité privées, de prisonniers purgeant des peines privatives de liberté dans des pays dont ils ne sont pas ressortissants et sur leur déploiement dans des pays tiers. Les recruteurs utilisent ici des moyens de pression qui suggèrent que l'enrôlement n'est généralement pas volontaire, a fait remarquer M. Kwaja. Certaines recrues se voient proposer l'effacement de leur casier judiciaire ou une amnistie en échange de leur engagement auprès d'entreprises militaires et de sécurité privées, a-t-il indiqué.

M. Kwaja a insisté sur le fait que la pratique du « recrutement prédateur » entraîne des répercussions dommageables sur les recrues, leurs familles et leurs communautés, et que les jeunes sont particulièrement exposés aux pratiques de recrutement abusives.

M. Kwaja a recommandé qu’une approche fondée sur les droits de l'homme soit adoptée pour s'attaquer au mercenariat et aux pratiques de recrutement qui y sont liées – une approche prenant en compte les facteurs qui poussent des individus à participer à des activités mercenaires, en particulier l'extrême pauvreté et les inégalités. Il a aussi demandé aux États de combler les lacunes de la gouvernance mondiale en ce qui concerne les mercenaires et les sociétés militaires et de sécurité privées, en préparation du Sommet de l’avenir de 2024.

Concernant la visite que le Groupe de travail a effectuée en Grèce en décembre 2022, M. Kwaja a indiqué que le modèle de sécurité du pays était positif, différenciant les fonctions coercitives des autorités chargées de l'application de la loi de celles des sociétés de sécurité privées. Cependant, le Groupe de travail a noté le recours croissant à ces sociétés dans le contexte des migrations, notamment dans les centres d'accès contrôlé fermés dans les îles de la mer Égée, et a mis en garde contre le recours à des mesures de sécurité de type carcéral pour l'accueil des demandeurs d'asile, a souligné l’expert.

Le Groupe de travail a également constaté que l'utilisation de systèmes de sécurité de haute technologie dans les centres de migration en Grèce était disproportionnée et risquait de porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes détenues dans ces centres ; et que des problèmes se posaient également en ce qui concerne le contrôle des activités des sociétés de sécurité privées armées étrangères engagées par les armateurs grecs pour assurer la sécurité en mer.

Pour ce qui est de sa visite en Arménie, menée en février 2023, le Groupe de travail estime que l'Arménie se distingue par les efforts qu'elle déploie pour intégrer la Convention internationale de 1989 contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires dans sa législation, a indiqué M. Kwaja. Il a ajouté que le Groupe de travail a encouragé le système judiciaire arménien à garantir qu'une approche centrée sur les victimes et les droits de l'homme soit appliquée à tout procès lié au mercenariat.

Le Groupe de travail a en outre recommandé de créer un mécanisme indépendant pour contrôler le secteur de la sécurité privée en Arménie et de dispenser systématiquement aux agents de sécurité privés des formations sur la fourniture de services de sécurité respectueux des droits de l'homme et de l'égalité des sexes.

Pays concernés

L’Arménie a affirmé que la visite du Groupe de travail était tombée à point nommé, puisque l'Arménie a adhéré récemment à la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. Peu après avoir adhéré à cet instrument, l'Arménie a adopté un nouveau Code pénal qui contient des dispositions traitant directement du mercenariat, en particulier l’interdiction des actes souvent associés aux activités mercenaires, y compris l'implication de combattants étrangers, a fait valoir la délégation arménienne. De plus, comme l’a constaté le Groupe de travail, l'Arménie s'est engagée à réglementer les activités de l’industrie de la sécurité, a-t-elle ajouté.

L’Arménie a d’autre part informé le Conseil que l'Azerbaïdjan venait de lancer une nouvelle offensive militaire de grande envergure contre le Haut-Karabakh. Les biens et infrastructures civils ont été pris pour cible sans discernement, faisant des victimes. L’Arménie a rappelé le communiqué de presse conjoint du Groupe de travail et d'autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales publié pendant la guerre au Haut-Karabakh concernant l'utilisation par l'Azerbaïdjan de mercenaires « affiliés à des groupes armés et à des individus qui, dans certains cas, ont été accusés de crimes de guerre et de graves violations des droits de l'homme pendant le conflit en Syrie ».

La Grèce a assuré pour sa part que sa législation relative aux services de sécurité privée fournis par des gardes armés aux navires commerciaux grecs était entièrement conforme au droit international et européen, ainsi qu'aux normes de l’Organisation maritime internationale. La Grèce a aussi rappelé qu’elle avait fait, ces dernières années, des progrès importants dans l'amélioration de la capacité d'accueil et des installations pour accueillir le nombre encore élevé de nouveaux arrivants mixtes. Mais l'ampleur du problème – avec une augmentation de 70% des arrivées en un an – montre qu'un meilleur partage des charges et des responsabilités est nécessaire, a souligné la délégation grecque.

La Grèce s’est par ailleurs dite pleinement consciente de la nécessité de poursuivre la formation des forces de l'ordre et du personnel des entreprises de sécurité privée. Enfin, la Grèce a assuré qu’elle n'employait pas de « sociétés de sécurité militaire privées ».

Aperçu du dialogue

L'utilisation de mercenaires, a-t-il été rappelé, porte atteinte à la souveraineté des États, sape le principe du respect de l'autodétermination des peuples et affaiblit la capacité des nations à résoudre leurs différends de manière pacifique. Des délégations ont dit partager l'inquiétude du Groupe de travail face aux « recrutements prédateurs » qui exploitent les conditions sociales et économiques des individus les plus vulnérables – une pratique qu’une délégation a assimilée à une forme de traite des êtres humains. Plusieurs orateurs ont souligné l’importance d’empêcher le recrutement de mineurs en tant que mercenaires.

Les États ont été appelés à s'attaquer aux causes profondes du recrutement de mercenaires, de même qu’à s'acquitter de leur responsabilité consistant à assurer la surveillance des mercenaires. Des intervenants ont fait part des mesures juridiques prises par leurs pays pour lutter contre les activités des mercenaires, de même que d’enquêtes menées sur des violations des droits de l’homme commises par des mercenaires dans le cadre de conflits internes.

Des intervenants ont estimé qu’il ne fallait pas confondre le rôle et les actions des mercenaires, catégorie définie par le droit international, avec les activités des sociétés militaires et de sécurité privées, auxquelles, a-t-il été estimé, il est légitime et conseillé de recourir dans certaines circonstances. Les États ont été appelés à cet égard à endosser le Document de Montreux, qui rappelle les obligations des États au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme s’agissant des activités de ces sociétés.

Certaines délégations ont regretté le manque de supervision internationale des activités liées au mercenariat et aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées, et ont appelé à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant relatif aux activités de ces sociétés, comme le recommande le rapport du Groupe de travail (au paragraphe 42d). Un pays a cependant jugé cette dernière recommandation « trop péremptoire ». Un autre pays a, quant à lui, estimé que le Groupe de travail, dans son rapport, avait fait preuve, à son encontre, de partialité.

Plusieurs délégations ont mis en garde contre les exactions commises par le groupe Wagner. Ont aussi été dénoncés la sous-traitance à des sociétés privées, par plusieurs pays occidentaux, de fonctions dévolues en principe à l’État, et les violations des droits de l’homme qui s’ensuivent ; ainsi que l’utilisation de mercenaires pour repousser des migrants et des demandeurs d'asile, pour déstabiliser des États et pour combattre dans des conflits internes et internationaux.

**Liste des intervenants : Honduras, Union européenne, Égypte, Costa Rica, France, Iraq, Chine, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Cameroun, Royaume-Uni, Panama, Cuba, République bolivarienne du Venezuela, Afghanistan, Azerbaïdjan, Soudan, Legal Analysis and Research Public Union, Institut international pour les droits et le développement, The Organization for Poverty Alleviation and Development, Association culturelle des Tamouls en France, Commission internationale des juristes, Syrian Center for Media and Freedom of Expression, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group (I.Y.E. – C.I.G.), China Society for Human Rights Studies (CSHRS) et India Water Foundation.

Réponses et remarques de conclusion du Groupe de travail

M. KWAJA a demandé aux États de réagir au problème du mercenariat, qui – a-t-il souligné – représente une menace pour les droits de l’homme. Les États ont la responsabilité de protéger les citoyens face aux activités des mercenaires, a-t-il insisté, avant de recommander aux pays qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires.

L’expert a par ailleurs souligné que le Groupe de travail recommande d’adopter un instrument international contraignant dans ce domaine, pour que des sanctions soient prises lorsque des violations des droits de l’homme sont commises par des mercenaires. M. Kwaja a estimé que les États devraient s’inspirer, dans ce domaine, de ce qu’ils ont déjà fait pour couper le financement des organisations terroristes. Il a aussi mis en évidence le lien entre les activités des mercenaires et les flux d’armes.

Le rapport du Groupe de travail, a ajouté M. Kwaja en réponse à l’objection d’un État mécontent de se voir cité dans le document présenté ce jour, contient des recommandations à grande échelle et, dans ce cadre, se fait l’écho des efforts des États en matière de contrôle des activités des mercenaires.

 

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