Le Conseil adopte une résolution sur la coopération avec l’Ukraine et clôt les travaux de sa cinquante-troisième session

Cet après-midi, lors de la dernière séance de sa cinquante-troisième session, le Conseil des droits de l’homme a adopté, à l’issue d’un vote, une résolution concernant « la coopération avec l’Ukraine et l’assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme », par laquelle il prie le Haut-Commissaire de continuer à lui rendre compte oralement des conclusions de chacun des rapports du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine à chacune de ses sessions, jusqu’à sa cinquante-neuvième session.

M. Václav Bálek, Président du Conseil, a ensuite annoncé le report à la cinquante-quatrième session, étant donné l’absence de consensus entre les États Membres, de la nomination prévue des nouveaux titulaires de quatre mandats, à savoir les mandats d’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale ; de Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités ; de Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ; et de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Les titulaires actuels resteront en fonction jusqu’à la nomination des nouveaux titulaires.

Le Conseil a ensuite adopté ad referendum le projet de rapport de sa cinquante-troisième session.

Plusieurs délégations se sont exprimées au sujet du texte adopté cet après-midi ainsi que du déroulement général de la session.

La cinquante-quatrième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme se tiendra à Genève du 11 septembre au 6 octobre 2023.

ADOPTION D’UNE RÉSOLUTION

Assistance technique et renforcement des capacités

Aux termes d’une résolution intitulée « Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme » (A/HRC/53/L.1), adoptée par 28 voix pour, 3 voix contre et 16 abstentions, le Conseil – conscient de la nécessité de continuer d’établir des rapports, notamment sur les problèmes les plus graves qui se posent en Ukraine dans le domaine des droits de l’homme et sur leurs causes profondes – accueille avec satisfaction les présentations orales concernant les conclusions des rapports du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine que le Haut-Commissariat a faites aux États membres du Conseil et aux observateurs […], de sa quarante-huitième à sa cinquante-troisième session, et prie le Haut-Commissaire de continuer à lui rendre compte oralement des conclusions de chacun des rapports du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine à chacune de ses sessions, jusqu’à sa cinquante-neuvième session [juin 2025], et avant la fin de 2023 et 2024.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution : (28) : Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Chili, Costa Rica, Côte d'Ivoire, États-Unis, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Honduras, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Maldives, Mexique, Monténégro, Paraguay, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Somalie, Tchéquie et Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (3) : Chine, Cuba et Érythrée.

Les États suivants se sont abstenus (16) : Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Bolivie, Cameroun, Émirats arabes unis, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Malaisie, Maroc, Népal, , Ouzbékistan, Pakistan, Soudan et Viet Nam.

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