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LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME TIENT SA 38E SESSION DU 18 JUIN AU 6 JUILLET 2018

Press Release

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa trente-huitième session ordinaire du 18 juin au 6 juillet 2018, à Genève, dans la Salle des droits de l'homme et de l'Alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations.

La session, qui s’ouvrira le lundi 18 juin à 9 heures sous la présidence de l’Ambassadeur Vojislav Šuc, de la Slovénie, sera la dernière à laquelle participera l’actuel Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, dont le mandat arrive à échéance à la fin du mois d’août prochain. M. Zeid présentera au Conseil, ce lundi à 9 heures, une mise à jour des activités menées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme depuis la session du Conseil, en mars dernier.

Durant ces trois semaines de session, le Conseil examinera plus de cent rapports présentés par 24 experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et pays. Il tiendra également trois réunions-débats et examinera, pour les adopter, les rapports de son Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel portant sur quatorze pays.

Le 18 juin au matin, la mise à jour du Haut-Commissaire sera suivie d’allocutions prononcées par M. Boris Johnson, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et au Commonwealth du Royaume-Uni, et par M. Hassan Al Thawadi, Secrétaire général du Comité suprême pour la Livraison et l'Héritage du Qatar. Le 20 juin, le Conseil entendra une allocution du Président de la Slovénie, M. Borut Pahor et, le 26 juin, une allocution de Mme Karin Kneissl, Ministre fédérale pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères de l’Autriche.

La Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne fera le point, le 26 juin, sur l’enquête exhaustive qu’elle a menée au sujet des événements récents survenus dans la Ghouta orientale, en Syrie. Auparavant, le 25 juin, le Conseil aura examiné les rapports des Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme au Bélarus et en Érythrée.

Le Conseil tiendra, le 3 juillet, un dialogue élargi au sujet de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et, en particulier, dans les régions du Kasaï. Le 4 juillet, le Conseil entendra un compte rendu du Haut-Commissaire au sujet des progrès accomplis au regard de la situation des droits de l’homme des musulmans rohingyas et d’autres minorités du Myanmar.

Le Conseil examinera la situation au Burundi lors d’un débat avec la Commission d’enquête sur le Burundi; il sera aussi saisi d’un rapport du Haut-Commissariat concernant sa mission pour améliorer la situation des droits de l’homme et l’obligation de rendre des comptes dans ce pays. Le Conseil tiendra, les 3 et 4 juillet, des dialogues interactifs avec le Haut-Commissaire au sujet de ses rapports concernant Haïti, la République démocratique du Congo, l’Ukraine et la Géorgie; ainsi qu’avec l’Experte indépendante sur l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme en République centrafricaine.

S’agissant des questions thématiques, le Conseil tiendra, pendant la première semaine de la session, des débats interactifs avec les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) qu’il a chargés de mandats portant sur les thèmes suivants: le droit de réunion pacifique; le droit à la santé; les exécutions extrajudiciaires; la solidarité internationale; le droit à l’éducation; la liberté d’expression; les droits de l’homme des migrants et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays; la discrimination à l’égard des femmes; la traite des êtres humains; et l’indépendance des juges et avocats. Le Conseil entendra aussi les rapports de la nouvelle Rapporteuse spéciale sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille; et du nouvel Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Toujours pendant la première semaine, le Rapporteur spécial sur la pauvreté extrême et les droits de l’homme présentera un rapport axé sur le Fonds monétaire international et l’incidence de ses activités sur la protection sociale. Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises présentera également son rapport.

Le lundi 25 juin, le Conseil examinera plusieurs rapports préparés à sa demande par le Secrétaire général des Nations Unies et le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, portant – notamment – sur la violence à l’égard des femmes, les mariages d’enfants dans les situations de crise humanitaire, les droits de l’homme et les changements climatiques ou encore le champ d’action de la société civile. Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée présentera son rapport le 2 juillet.

D’autre part, la journée annuelle de débat consacrée aux droits de la personne des femmes aura lieu dans l’après-midi du mercredi 21 juin et au matin du 22 juin. Elle portera, d’une part, sur les répercussions de la violence en ligne sur les femmes défenseurs des droits de l’homme et sur les organisations de femmes; et, d’autre part, sur la défense des droits économiques des femmes par le biais des technologies de l’information et des télécommunications.

La réunion-débat annuelle sur la coopération technique pour la promotion et la protection des droits de l’homme aura lieu quant à elle le 4 juillet, axée sur la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Conseil organisera aussi, le 26 juin dans l’après-midi, une réunion-débat pour marquer le vingtième anniversaire de l’adoption des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays.

Enfin, le Conseil examinera, les 28 et 29 juin, les rapports de son Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel (EPU) portant sur quatorze pays : France, Tonga, Roumanie, Mali, Botswana, Bahamas, Burundi, Luxembourg, La Barbade, Monténégro, Émirats arabes unis, Israël, Liechtenstein et Serbie. Le Conseil adoptera les documents finals dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.

Les 5 et 6 juillet, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis au sujet des questions examinées tout au long de la session.

Au terme de la session, le Président procédera à la nomination de nouveaux experts titulaires des mandats relatifs à la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, et à la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran. Il doit en outre désigner deux membres du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, originaires l’un des États d’Afrique, l’autre des États d’Europe orientale; et un membre du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, originaire des États d’Europe occidentale et autres États.

Les dates indiquées figurent dans le programme de travail de la session et sont sujettes à changement. Ce programme de travail de même que l'ordre du jour annoté sont disponibles sur la page internet consacrée à la session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.

Outre M. Vojislav Šuc, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, de M. Juan Eduardo Eguiguren (Chili, depuis le 4 juin), M. Evan P. Garcia (Philippines), M. Cristobal González-Aller Jurado (Espagne, depuis le 7 mai) et M. François Xavier Ngarambé (Rwanda), tous quatre Vice-Présidents, M. Juan Eduardo Eguiguren étant aussi Rapporteur.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Composé de 47 États membres, il a succédé à la Commission des droits de l'homme qui avait été créée en 1946.

Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Rolando Gomez (+ 41 22 917 9711 – rgomez@ohchr.org), M. Cédric Sapey (+ 41 22 917 9751 – csapey@ohchr.org) ou Mme Rachel Rivera (+ 41 22 917 6989 – rrivera@ohchr.org).

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