Le Comité des droits de l'homme se penche sur le suivi de ses observations finales

Le Comité des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, son rapport concernant le suivi de ses observations finales (adressées aux États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques à l’issue de l’examen de leurs rapports). Ce rapport d’étape concerne le suivi des observations finales (et des recommandations qu’elles contiennent) adressées par le Comité au Botswana, au Cambodge et à l’Ukraine à l'issue du dernier examen en date de leurs rapports respectifs.

Le texte du rapport a été présenté par Mme Yvonne Donders, rapporteuse chargée du suivi des observations finales du Comité. Adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats de cet après-midi, ce rapport sera disponible sur la page Internet consacrée à la procédure de suivi des observations finales.

Concernant le Botswana, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient notamment sur la liberté et la sécurité des personnes, y compris les conditions de détention et le recours à la détention provisoire; la lutte contre la traite des personnes et le travail forcé; ainsi que le traitement des réfugiés et des demandeurs d’asile et la prévention de l’apatridie. 

Concernant le Cambodge, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient, entre autres, sur la lutte contre la corruption; la liberté d’expression; et la participation à la vie publique, notamment le respect des droits électoraux et des garanties d’élections libres et équitables. 

Concernant l’Ukraine, les observations du Comité retenues pour le suivi portaient sur le droit à la vie privée, notamment les règles en matière de surveillance et de protection des données; l’indépendance de la justice et l’administration de la justice; et la liberté d’expression, en particulier la protection des journalistes et des défenseurs des droits humains.

Conformément à la procédure établie, le Comité évalue les réponses fournies par les États (aux demandes de suivi exprimées par le Comité) au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné pour donner suite aux recommandations du Comité, à la lettre E, qui signifie que les mesures prises par les États sont contraires (à ce qu’il leur a été recommandé de faire) ou reflètent un rejet de la recommandation.

Demain matin, à 10 heures, le Comité se penchera sur le suivi de ses vues (constatations) relatives aux plaintes individuelles examinées au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

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