Ouverture de la 116ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l’acronyme anglais) a ouvert ce matin les travaux de sa cent seizième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu’au 5 décembre prochain et au cours de laquelle il doit notamment examiner les rapports présentés par les six pays suivants au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : Burundi, Guatemala, Maldives, Nouvelle-Zélande, Suède et Tunisie.
À l’ouverture de la séance ce matin, avant d’adopter l’ordre du jour provisoire de la session, le Comité a entendu une déclaration de M. Mahamane Cissé Gouro, Directeur de la Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Soixante ans après son adoption, le 21 décembre 1965, la Convention reste malheureusement d'une actualité brûlante, a fait observer M. Cissé Gouro. En effet, a-t-il souligné, l'injustice raciale, les inégalités, les discours de haine et l'intolérance persistent et, dans de nombreux contextes, connaissent une augmentation alarmante. Trop souvent, les discours de haine et la xénophobie sont normalisés par le discours politique et public et amplifiés par les nouvelles technologies, a-t-il ajouté. La lutte contre la discrimination raciale reste donc l'un des principaux mandats des Nations Unies, a déclaré M. Cissé Gouro, avant de donner un aperçu des progrès récents et des actions menées par les Nations Unies pour lutter contre la discrimination raciale, notamment dans le prolongement des travaux du Comité.
M. Cissé Gouro a ainsi mentionné, entre autres, la table ronde intersessions de haut niveau organisée par le Conseil des droits de l’homme en août dernier au sujet de l'incompatibilité entre démocratie et racisme, à laquelle ont notamment participé M. Ibrahima Guissé, membre du Comité, et Mme Anastasia Crickley, ancienne membre du Comité et Présidente du Conseil international des groupes de défense des droits des minorités.
Pour sa part, le Haut-Commissaire a présenté, à la soixantième session du Conseil des droits de l'homme, un rapport axé sur la justice réparatrice pour les séquelles de l'esclavage, la traite des Africains réduits en esclavage et le colonialisme. Le Haut-Commissaire y appelle à des mesures de justice réparatrice créatives et efficaces, qui constituent un élément essentiel du démantèlement du racisme systémique, a indiqué M. Cissé Gouro.
En ce qui concerne les autres organes conventionnels, dans sa nouvelle Observation générale n°27 (2025, à paraître en français) sur « Les droits économiques, sociaux et culturels et la dimension environnementale du développement durable », le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a réaffirmé le droit des peuples à disposer de leurs richesses et ressources naturelles, en tant qu'aspect essentiel de leur autodétermination. Il a recommandé aux États parties de garantir un accès égal aux ressources naturelles aux peuples autochtones, aux paysans et aux populations des communautés rurales, ainsi que de lutter contre – et d'empêcher – les pratiques préjudiciables des acteurs privés qui affectent de manière disproportionnée les personnes et les groupes en situation de marginalisation.
De plus, M. Cissé Gouro, à sa quinzième session en avril-mai 2025, le Comité spécial chargé d'élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a examiné un projet de dispositions pour un protocole additionnel criminalisant les actes de racisme et de xénophobie. Le Comité spécial est parvenu à un consensus de principe sur le fait que le projet de protocole devrait élargir la portée de l'article 4 de la Convention en traitant des discours de haine, des crimes de haine et de la participation à des organisations promouvant la discrimination raciale. Le Comité spécial examine également des projets de dispositions relatives à la xénophobie, au profilage racial et à l'intersection entre l'intelligence artificielle et les pratiques discriminatoires, a ajouté M. Cissé Gouro. L'événement commémoratif marquant le soixantième anniversaire de l'adoption de la Convention a constitué un moment fort de la session, a-t-il en outre souligné.
M. Cissé Gouro a d’autre part indiqué qu’au cours de sa vingt-quatrième session, le Groupe de travail intergouvernemental sur le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban avait entamé la deuxième lecture du projet de « déclaration des Nations Unies sur le respect, la protection et la réalisation des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine ».
Enfin, soulignant que la situation financière difficile des Nations Unies ne s'améliorerait probablement pas en 2026, M. Cissé Gouro a encouragé le Comité à réfléchir à ce qu'il peut faire pour économiser les ressources et travailler de manière plus efficace et plus harmonisée avec les autres organes de traités.
M. Michal Balcerzak, Président du Comité, a fait remarquer à ce propos que les restrictions budgétaires avaient fait perdre au Comité vingt jours de travail cette année. Il a demandé aux États parties de remédier rapidement à cette situation de crise. M. Balcerzak a par ailleurs souligné que le Comité consacrerait la journée du 4 décembre prochain à la célébration du soixantième anniversaire de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en tenant deux séances publiques [matin et après-midi].
La documentation relative à cette cent seizième session du Comité, en particulier le programme de travail, est disponible en ligne sur la page dédiée du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport des Maldives.
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Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.
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