Le Comité des droits de l'homme clôt les travaux de sa cent quarantième session
Le Comité des droits de l'homme a clos, ce matin, les travaux de sa cent quarantième session, qui se tenait depuis le 4 mars à Genève, en adoptant des observations finales sur les rapports examinés durant la session.
M. José Manuel Santos Pais, Vice-Président du Comité, a rappelé que le Comité avait examiné, au cours de cette session, les rapports présentés au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les sept États parties suivants : Chili, Guyana, Indonésie, Namibie, Serbie, Somalie, et Royaume-Uni.
Les textes des observations finales du Comité relatives à chacun de ces rapports seront disponibles sur la page Internet du site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session.
Pendant la session, le Comité a également établi des listes de points à traiter pour la Mongolie et Viet Nam ainsi que des listes de points à traiter avant examen pour l’Andorre, l’Azerbaïdjan, Djibouti et le Mali.
De plus, dans le cadre de sa procédure de communications (plaintes individuelles) en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, le Comité s’est penché sur 43 communications : 19 d’entre elles ont fait l'objet d'une décision sur le fond (avis), 9 ont été déclarées irrecevables et l’examen des 15 autres a été interrompu. En ce qui concerne les 19 communications au sujet desquelles une décision a été prise quant au fond, le Comité a constaté des violations dans la totalité d'entre elles, a précisé M. Santos Pais.
Pendant cette session, le Comité a également assuré le suivi des observations finales qu’il avait adressées, à l’issue de l’examen de leurs rapports respectifs, à la Finlande, au Paraguay, à la Tunisie et à l'Ouzbékistan.
Le Vice-Président du Comité a par ailleurs rappelé que durant cette session le Comité avait tenu une réunion informelle avec les États parties au Pacte.
Lors de sa prochaine session, qui s’ouvrira le 1er juillet prochain, le Comité examinera les rapports soumis par les États suivants : Croatie, Honduras, Inde, Maldives, Malte, Suriname et République arabe syrienne.
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CCPR-24.012F
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