LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DÉCIDE DE CRÉER CINQ ORGANES SUBSIDIAIRES POUR FAIRE AVANCER LES TRAVAUX DE FOND SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Alors qu’elle tenait ce matin sa première séance plénière publique sous la présidence de l’Ambassadrice Alicia Victoria Arango Olmos de la Colombie, la Conférence du désarmement a adopté par consensus une décision sur ses travaux pour 2022, telle que contenue dans le document CD/WP.639/Rev.1.

En vertu de cette décision, la Conférence a décidé d'établir, conformément à l'article 23 de son Règlement intérieur, quatre organes subsidiaires sur les points 1 à 4 de l'ordre du jour, et un cinquième organe subsidiaire sur les points 5, 6 et 7 de l'ordre du jour, afin de faire avancer les travaux de fond sur tous les points de l'ordre du jour d'une manière globale et équilibrée, compte tenu de son mandat conformément au document final de première session extraordinaire sur le désarmement tenue par l’Assemblée générale en 1978.

La Conférence a décidé de nommer, sur la base d'une répartition géographique équitable, les personnes suivantes comme coordonnateurs des organes subsidiaires : l’Ambassadeur Lazhar Soualem de l’Algérie pour l’organe subsidiaire 1 relatif à la cessation de la course aux armements et au désarmement nucléaire ; l’Ambassadeur Ignacio Sánchez de Lerín García-Ovies de l’Espagne pour l’organe subsidiaire 2 relatif à la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées ; l’Ambassadeur Franck Tressler Zamorano du Chili pour l’organe subsidiaire 3 relatif à la prévention d'une course aux armements dans l'espace ; l’Ambassadeur Febrian Ruddyard de l’Indonésie pour l’organe subsidiaire 4 relatif aux arrangements internationaux efficaces pour assurer les États non dotés d’armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes ; et l’Ambassadeur Aleksandr Pytalev du Bélarus pour l’organe subsidiaire 5 relatif aux nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques, programme global de désarmement et transparence dans le domaines des armements.

La décision adoptée ce matin ne s'applique qu'à la session 2022, sans préjudice de toute décision ultérieure au début des futures sessions annuelles de la Conférence.

Ouvrant la séance de ce matin, Mme Arango Olmos s’est dite honorée d’assurer la présidence de la Conférence et a formulé l’espoir que toutes les délégations fassent preuve de la plus grande souplesse possible afin d’adopter le projet de décision qui doit permettre de poursuivre les travaux de fond. Elle a ensuite présenté le plan qu’elle envisage de suivre au cours de sa présidence : elle a ainsi indiqué que la séance d’aujourd’hui serait consacrée à l’adoption du projet de décision, avant la tenue la semaine prochaine du segment de haut niveau. Au cours de la troisième semaine, la présidence a prévu l’organisation d’un événement sur l’importance d’inscrire l’égalité entre hommes et femmes au sein des travaux de la Conférence, a-t-elle ajouté.

La Conférence a donc ensuite adopté le projet de décision sur l’organisation de ses travaux pour 2022, avant qu’une trentaine de délégations ne s’expriment sur ce document, se réjouissant que les membres de la Conférence aient pu faire preuve de souplesse et de flexibilité autour de ce texte et saluant l’esprit positif qui prévaut depuis le début de la session de cette année. La plupart des délégations ont salué la création des organes subsidiaires prévue par la décision adoptée ce matin, mais certaines ont toutefois regretté que le mandat de ces organes ne soit pas clairement défini. En outre, certaines délégations ont regretté qu’il n’y ait pas de référence plus précise au lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles.

La prochaine séance de la Conférence du désarmement aura lieu lundi prochain, 28 février, pour l’ouverture du segment de haut niveau.

Aperçu des déclarations

Ouvrant la séance, la nouvelle Présidente de la Conférence, l’Ambassadrice Alicia Victoria Arango Olmos de la Colombie, s’est dite honorée d’assurer la présidence de la Conférence. Elle a formulé l’espoir que toutes les délégations fassent preuve de la plus grande souplesse possible afin d’adopter le projet de décision qui leur est aujourd’hui soumis et qui doit permettre de poursuivre les travaux de fond. Elle a ensuite présenté le plan qu’elle envisage de suivre au cours de sa présidence. Elle a ainsi indiqué qu’elle espérait l’adoption du projet de décision cette semaine, avant la tenue, la semaine prochaine, du segment de haut niveau. Au cours de la troisième semaine de la présidence colombienne de la Conférence, a-t-elle ajouté, est prévue l’organisation d’un événement sur l’importance d’inscrire l’égalité entre hommes et femmes au sein de la Conférence.

Mme Arango Olmos a donc proposé à la Conférence d’entamer le processus d’adoption du document CD/WP.639/Rev.1.

Le Kazakhstan a estimé que ce projet de décision constituait une bonne base pour poursuivre les travaux de la Conférence, notamment au travers de la création de cinq organes subsidiaires.

La Présidente de la conférence a alors proposé l’adoption formelle de ce projet de décision et s’est réjouie que la Conférence ait pu trouver un consensus sur ce texte.

La France a salué les efforts du « P6 » (les six Présidents de la Conférence pour cette année), qui ont permis d’aboutir à un consensus sur le projet de décision adopté ce matin – un texte qui permet à la Conférence de reprendre ses travaux sur le fond. La France a toutefois rappelé qu’elle avait des inquiétudes quant au déroulé des travaux des organes subsidiaires. Par souci de flexibilité et pour maintenir l’esprit de confiance, la France s’est jointe au consensus en l’état en ayant à l’esprit que le FMCT (traité cut-off d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire) sera discuté au sein de l’organe subsidiaire 2.

Le Brésil a exprimé ses remerciements aux « P6 » et a salué les initiatives lancées par la présidence chinoise de la Conférence [au début de la session de cette année]. C’est de bon augure qu’une telle décision ait pu être adoptée aujourd’hui concernant les travaux de la Conférence, a ajouté la délégation brésilienne, soulignant qu’il faut donner les outils nécessaires à la Conférence pour mener à bien son mandat. Les instruments juridiquement contraignants sont les antidotes à l’esprit de confrontation qui prévaut aujourd’hui dans les relations internationales, a déclaré le Brésil. La Conférence doit avant tout trouver une convergence de points de vue sur la manière de parvenir à mettre en œuvre son mandat, a expliqué le pays.

Le Pakistan a salué les efforts de la présidence chinoise de la Conférence, qui ont permis l’adoption, ce matin, du projet de décision qui était soumis à la Conférence. Ce texte est le plus petit dénominateur commun qui doit permettre à la Conférence d’avancer, a souligné le Pakistan. Il s’agit de la preuve que les membres de la Conférence souhaitent remettre cette instance au travail. Cette décision envoie un message clair à la communauté internationale, à savoir que la Conférence est capable d’atteindre des résultats s’il y a une volonté politique.

Le Maroc a déclaré que les discussions autour du projet de programme de travail ont montré un niveau d’engagement satisfaisant de la part de tous les membres ainsi que leur capacité à fait preuve de flexibilité, ce qui devrait permettre à la Conférence de renouer à terme avec son mandat de négociation. Les organes subsidiaires devraient avoir un mandat clairement défini et devraient permettre d’aller de l’avant dans l’optique de négociations futures, a ajouté la délégation marocaine.

L’Allemagne a expliqué que la décision adoptée ce matin n’était peut-être pas idéale, notamment en raison du manque de référence au FMCT, mais qu’elle n’en restait pas moins un pas dans la bonne direction. L’Allemagne a dit espérer que le bon esprit de coopération qui s’est manifesté pour aboutir à ce résultat continuerait à prévaloir au sein des organes subsidiaires.

Le Chili a exprimé l’espoir que la décision adoptée ce matin, qui est équilibrée, allait permettre à la Conférence de reprendre son travail sur le fond. Le Chili s’est dit honoré d’avoir été nommé coordinateur de l’organe subsidiaire 3 relatif à la course aux armements dans l’espace.

La Nouvelle-Zélande a regretté que les efforts déployés n’aient pas permis de reprendre le mandat de négociation de la Conférence. Le pays a rappelé le contexte international très tendu qui prévaut aujourd’hui. Cette décision de créer des organes subsidiaires sans mandats clairs et sans mandat de négociation témoigne d’un manque d’ambition de la Conférence, a affirmé la Nouvelle-Zélande, tout en exprimant l’espoir que cette décision puisse permettre à la Conférence de reprendre ses travaux quant au fond.

L’Autriche a souligné que les tensions internationales obligent de redoubler d’efforts dans le domaine du désarmement. Elle s’est néanmoins dite inquiète face à la décision adoptée ce matin, car – a rappelé l’Autriche – la Conférence a un mandat clair qui est de négocier des traités, ce que ne reflète pas le texte adopté ce matin. La Conférence doit faire preuve de sa disposition à reprendre le travail en tenant compte de la situation actuelle, afin de montrer qu’elle est un organe crédible. L’Autriche attend que cette décision apporte des avancées positives dans les travaux de la Conférence.

La Suisse a estimé qu’un programme de travail ne requiert pas nécessairement un mandat de négociation et que l’absence d’un accord immédiat de négociation sur un point de l’ordre du jour ne devrait pas avoir pour corollaire la suspension de tous les travaux de fond de la Conférence. Néanmoins, il ne faut pas que la Conférence devienne un simple organe de discussion. Tout programme de travail doit avoir comme objectif d’approcher le mandat de négociation.

La Chine a affirmé que l’adoption de la décision de ce matin illustrait la victoire d’un « multilatéralisme sincère ». La Chine a par ailleurs félicité les États qui ont accepté d’assumer la responsabilité d’être les coordinateurs des organes subsidiaires.

La République dominicaine a salué les avancées de la présidence chinoise de la Conférence et a remercié les « P6 » pour leurs efforts visant à parvenir à un accord sur la décision adoptée ce matin. Cette décision devrait permettre d’aller de l’avant dans les travaux de la Conférence.

La Fédération de Russie a félicité la délégation chinoise pour les efforts qu’elle a déployés en vue de l’adoption du document entériné ce matin. La souplesse des délégations a permis la poursuite des travaux de cette session dans une atmosphère positive. Les organes subsidiaires créés devraient permettre de lever les pierres d’achoppement entre les États et d’aller de l’avant pour amener la Conférence à mettre en œuvre son mandat, dont l’objectif est d’atteindre la paix. La Fédération de Russie a émis le souhait qu’il s’agisse ici d’une première étape avant la mise en œuvre du mandat de négociation de la Conférence.

L’Équateur a salué les efforts de la Conférence pour aboutir à l’adoption de cette décision et a estimé que c’est cet esprit qui doit prévaloir au sein de la Conférence.

L’Égypte a remercié les « P6 » pour le processus transparent qu’ils ont déployé afin de faire avancer les travaux de la Conférence. L’Égypte a assuré qu’elle collaborerait pleinement avec les organes subsidiaires créés ce matin.

L’Argentine a dit espérer que le document adopté aujourd’hui imprimerait un nouvel élan à la Conférence et permettrait d’adopter un programme de travail plus ambitieux à l’avenir. Elle a dit espérer que les organes subsidiaires créés ce matin sauraient trouver des accords sur les points qu’ils vont traiter.

L’Inde a expliqué que dans un souci de consensus, elle ne voulait pas entraver les travaux de la Conférence. Elle a toutefois regretté que les mandats des organes subsidiaires ne soient pas suffisamment détaillés dans le texte de la décision adoptée ce matin. L’Inde a quelques hésitations s’agissant de cette approche concise qui ne tient pas assez compte des travaux précédents de la Conférence ; notamment pour entamer les négociations sur un FMCT.

Le Mexique a regretté que la Conférence ait été utilisée à des fins de politisation depuis plus de 20 ans. Le Mexique a indiqué qu’il était prêt à ne pas s’opposer au projet de décision qui était soumis ce matin afin de parvenir au consensus. Le pays a toutefois dit espérer que ce texte permettrait d’entamer à court terme des négociations de fond. Il ne faut pas que le document adopté ne fasse de la Conférence un simple organe de discussions.

Le Venezuela a expliqué qu’il ne fallait pas s’éloigner des mandats de la Conférence tels que définis lors de la création de cette instance. La Conférence n’est pas un organe délibérant, mais bien un organe de négociation, a insisté le pays. Cependant, le Venezuela s’est associé au consensus sur ce document étant entendu qu’il s’agit d’une proposition pragmatique.

L’Iran a déclaré que la décision adoptée ce matin est une réalisation digne d’éloges qui montre que la Conférence est capable de sortir de l’impasse, même si le pays relève que le texte adopté ce matin ne reprend pas tous les mandats de la Conférence tels que définis à sa création. Il faut que cette décision soit un outil qui permette à la Conférence d’atteindre ses objectifs.

L’Algérie a remercié les membres du « P6 » pour leurs efforts qui ont permis à la Conférence d’adopter la décision relative à l’organisation des travaux pour 2022. Les organes subsidiaires doivent permettre de reprendre les travaux de la Conférence sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’Algérie s’est dite honorée d’avoir été désignée comme coordinatrice de l’organe subsidiaire 1.

La République populaire démocratique de Corée a estimé que la décision adoptée ce matin témoignait de l’excellent travail de la délégation chinoise lors de sa présidence de la Conférence. La République populaire démocratique de Corée a indiqué qu’en tant que membre des « P6 » [le pays présidera en effet la Conférence du 30 mai au 24 juin 2022], elle coordonnerait ses efforts avec l’ensemble des États membres pour faire avancer les travaux de la Conférence.

La Turquie a salué la décision adoptée ce matin, qui prévoit la création d’organes subsidiaires afin de permettre à la Conférence de revenir sur les travaux de fond. Le pays a indiqué qu’il participerait de façon active aux discussions de fond au sein de ces organes.

L’Indonésie s’est félicitée de l’adoption de la décision entérinée ce matin par la Conférence. Elle a dit espérer que cette décision allait permettre de reprendre les travaux de fond au sein de la Conférence.

Le Japon a expliqué que cette décision était un bon texte de compromis même si elle ne le satisfait pas pleinement. C’est la volonté de tous les membres de la Conférence de parvenir à un accord qui a permis d’atteindre un consensus, a souligné le Japon. Les travaux des organes subsidiaires doivent se baser sur les travaux déjà accomplis en 2018, a ajouté le pays. Le Japon a en outre rappelé qu’il était favorable au lancement de négociations sur un FMCT.

La Bulgarie a souligné qu’après ce bon départ de la Conférence cette année, il importait de continuer sur la lancée et d’obtenir de bons résultats tout au long de l’année grâce au travail des organes subsidiaires créés ce matin.

La République de Corée a estimé que la décision adoptée aujourd’hui était loin d’être parfaite, s’agissant notamment de l’absence de référence au FMCT. Cependant, il s’agit d’une bonne base pour lancer les travaux de fond de la Conférence, a ajouté le pays.

Cuba a salué la décision adoptée aujourd’hui qui, même si elle est loin d’être pleinement satisfaisante – notamment au regard de l’absence de référence à tout lancement de négociations –, permet néanmoins de sortir la Conférence de l’impasse en adoptant un programme de travail qui décrit les activités à entreprendre.

Le Nigéria a salué la décision adoptée ce matin, qui prévoit la création d’organes subsidiaires. Il s’agit d’une bonne base pour que la Conférence reprenne ses travaux après une impasse de plus de 20 ans, a affirmé le pays.

La Malaisie a félicité l’ensemble des délégations pour leur approche constructive qui a permis l’adoption de la décision de ce matin. Les travaux au sein de la Conférence ne font que commencer et cette initiative devrait permettre à cette instance d’entamer son mandat de négociation.

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