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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels conclut sa soixante-neuvième session après avoir adopté ses observations finales sur les rapports de la Finlande et de la Lettonie

Meeting Summaries

 

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a conclu, cet après-midi, sa soixante-neuvième session, qui se tenait en ligne depuis le 15 février dernier, après avoir adopté ses observations finales sur les rapports de la Finlande et de la Lettonie, examinés durant la session.

Ces observations finales et les recommandations qu’elles contiennent seront disponibles sur la page web de la session à la fin de la journée du lundi 8 mars.

Dans ses observations de clôture de la session, le Rapporteur du Comité, M. Michael Windfuhr, a rappelé qu’il s’agissait de la deuxième session du Comité tenue virtuellement en raison de la pandémie de COVID-19.

Outre l’examen des rapports de la Finlande et de la Lettonie, le Comité a, durant cette session, examiné cinq communications (plaintes individuelles), déclarant deux d’entre elles irrecevables au regard des exigences fixées par le Protocole facultatif (qui institue la procédure de plainte) et constatant dans deux cas des violations du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité a également décidé de suspendre l'examen de 16 communications, dont huit parce que les auteurs avaient trouvé une solution à la situation qui les avait amenés à déposer une plainte. Les décisions ont été notifiées aux parties et rendues publiques.

Le Comité a également approuvé un projet de règlement intérieur au titre du Protocole facultatif et a décidé de charger le Groupe de travail chargé des communications de partager ce projet de règlement intérieur pour recueillir les commentaires des parties intéressées en vue de son examen en plénière à la prochaine session.

M. Windfuhr a en outre indiqué qu'au cours de la session, le Comité avait travaillé sur un projet d'observation générale sur les obligations découlant du Pacte liées à la terre. Il a précisé que ce projet serait également distribué, dans le courant de ce mois de mars, aux parties prenantes pour recueillir leurs contributions.

Durant cette session, le Comité a également discuté de la préparation d'une déclaration, qu’il espère publier la semaine prochaine, portant sur la vaccination universelle abordable contre la COVID-19, la coopération internationale et la propriété intellectuelle.

La soixante-dixième session du Comité doit se tenir du 27 septembre au 15 octobre.

 

CESCR.21.004F