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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT NE PARVIENT PAS À ADOPTER LE RAPPORT DE SON ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGÉ DES GARANTIES NÉGATIVES DE SÉCURITÉ

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a entendu, cet après-midi, des déclarations dans le cadre de l'examen du rapport de l'organe subsidiaire chargé de la question des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. La Présidente de la Conférence, Mme Beliz Celasin Rende (Turquie), n'a pu que constater l'absence de consensus sur le projet de rapport en raison de la décision de l'Inde de ne pas s'y rallier.

L'Inde a expliqué qu'elle n'était pas en mesure de se rallier à l'adoption du rapport de l'organe subsidiaire sur les garanties négatives de sécurité car elle estime que ses vues n'ont pas été prises en compte dans le texte. La délégation indienne a toujours œuvré pour défendre l'intégrité de la Conférence et apprécie le travail des cinq organes subsidiaires. Si ses commentaires avaient pu être inscrits dans le rapport, il n'y aurait eu aucun problème pour l'adopter. Le texte actuel énonce que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires était le cadre le plus approprié s'agissant des questions relatives aux garanties négatives de sécurité. Or, l'Inde estime que c'est la Conférence qui est l'organe le plus approprié. L'objectif premier de la proposition de l'Inde était de défendre la primauté de la Conférence en tant que seule instance multinationale de négociation du désarmement dans le monde travaillant selon le principe du consensus. L'Inde a par la suite expliqué avoir tenté de contacter la délégation allemande pour faire des commentaires sur le rapport, mais en vain. Ses propositions n'ont pas été prises en compte ni mentionnées dans le rapport. L'Inde a présenté différentes propositions pour arriver à un consensus et une seule délégation s'est opposée à sa dernière proposition, qui lui aurait permis de se rallier au consensus.

L'Allemagne a vivement déploré que le rapport de l'organe subsidiaire dont elle était le coordonnateur n'ait pas pu être adopté. L'Allemagne a assuré que ses efforts de coordination avaient été réalisés en toute bonne foi. Le texte consolidé du rapport a été présenté dans les temps fixés, après consultations avec les délégations intéressées. Ce texte constitue un compte rendu juste et fidèle des discussions au sien de l'organe subsidiaire, a affirmé l'Allemagne. Aucune délégation n'a exprimé d'objection sur le texte au moment de la remise du rapport à la présidence. Les remarques de l'Inde ont été reçues au moment où le texte n'était plus modifiable, a déploré l'Allemagne, qui rejette toute allégation laissant penser que le coordonnateur n'a pas suivi les procédures correctes.

Les États-Unis ont indiqué que les efforts pour convaincre l'Inde de s'associer au rapport n'ont pas récolté leurs fruits. Le débat a porté sur la primauté du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Il ne s'agissait que de cela. Les États-Unis sont un ardent partisan de la primauté du TNP, ont-ils rappelé.

Le Pakistan s'est dit très déçu qu'il n'y ait pas eu de consensus sur le projet de rapport et souhaiterait que soit consigné dans le rapport annuel que les garanties négatives de sécurité font partie intégrante du travail de la Conférence. Cette question se trouve au programme de la Conférence depuis sa création et constitue l'un de ses quatre piliers. Il est regrettable qu'en raison de petits problèmes de procédure et de manque de souplesse, le petit amendement factuel qui n'avait pour but que de refléter le point de vue d'une délégation n'ai pas pu être pris en compte. Le Pakistan était favorable à tous les amendements proposés par l'Inde. Le Pakistan s'est dit néanmoins disposé se joindre au consensus.


La Conférence du désarmement doit tenir sa prochaine séance publique à 10 heures demain, dernier jour de sa session de 2018.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC18/45F