LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DIX-NEUVIÈME SESSION
Le Comité des droits de l'enfant a entamé ce matin les travaux de sa soixante-dix-neuvième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu’au 5 octobre prochain, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail (en anglais). Il a également entendu des déclarations de M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et de représentants de cinq organisations actives dans le domaine des droits de l’enfant: l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation mondiale de Santé, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et Child Rights Connect.
Dans une déclaration d’ouverture, la Présidente du Comité, Mme Renate Winter, a indiqué que, durant cette session, le Comité examinerait les rapports présentés par quatre États au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant: El Salvador, la République démocratique populaire lao, la Mauritanie et le Niger. Au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le Comité examinera les rapports du Bénin, du Niger et de l’Arabie saoudite; et, au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ceux du Bénin et de l’Arabie saoudite.
Durant cette session, le Comité organisera une journée de discussion générale sur la protection et l’autonomisation des enfants défenseurs des droits de l’homme, le 28 septembre prochain à la salle 17 du Palais des Nations. Le Comité continuera en outre durant cette session la révision de son observation générale n°10 sur les droits des enfants dans le système de justice pour mineurs.
Le secrétariat du Comité a, pour sa part, indiqué que le nombre total de ratifications de la Convention s’établissait toujours à 196. Le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés compte 167 États parties; le Protocole facultatif sur la vente d'enfants 174 États parties. Enfin, deux nouveaux pays – la Bosnie-Herzégovine et la Slovénie – ont ratifié le Protocole facultatif établissant une procédure de communications, ce qui porte à 39 le nombre de ratifications de cet instrument.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de la Mauritanie (CRC/C/MRT/3-5) au titre de la Convention.
Aperçu des déclarations
M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies, a transmis aux membres du Comité les salutations de Mme Michelle Bachelet, la nouvelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
Tragiquement, les enfants continuent d’être la cible de nombreuses violations, a déploré M. Nowosad. Le rapport de 2018 sur la sécurité alimentaire souligne que, pour la troisième année consécutive, le nombre de personnes dans le monde ayant faim a augmenté, ce phénomène touchant tout particulièrement les enfants. Si on n’arrive pas à réduire la faim dans le monde en remédiant aux effets du changement climatique et des conflits, la situation ne s’améliorera pas, a mis en garde M. Nowosad.
Mais tout n’est pas négatif dans le domaine des droits de l’enfant, a-t-il ajouté. Il a donné des exemples d’enfants qui accompagnent les travaux du Comité et qui témoigneront lors de la journée de discussion générale du 28 septembre prochain. M. Nowosad s’est aussi réjoui que la stratégie des Nations Unies pour la jeunesse allait être lancée à New-York la semaine prochaine.
M. Nowosad a encore fait savoir qu’à l’issue de leur réunion traditionnelle, les présidents des organes de traités étaient convenus d’adopter une approche commune s’agissant du suivi de leurs constatations et observations finales.
MME Beate Andrees, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a jugé nécessaire que la communauté internationale se montre à la hauteur des grandes ambitions des enfants africains, notamment en luttant contre le travail qui met en péril la santé et la sécurité des enfants. Les Objectifs de développement durable exigeant l’élimination de toutes les formes de travail des enfants d’ici 2025, il faudra accélérer les efforts en Afrique, où se concentre le plus grand nombre d’enfants au travail, a souligné Mme Andrees.
Un cadre législatif solide étant indispensable dans ce domaine, Mme Andrees s’est réjouie de l’adoption par de très nombreux pays de la convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants de l’OIT. Mme Andrees a aussi souligné l’importance de la Déclaration de Buenos Aires adoptée au terme de la 4e Conférence mondiale sur l'élimination durable du travail des enfants, en 2017. Enfin, elle a énoncé différentes initiatives de l’OIT dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants.
M. Marcelo Daher, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a informé des activités prévues ou en cours en matière de droits de l’enfant au sein du système des droits de l’homme des Nations Unies. Il a ainsi indiqué qu’un débat allait être organisé en mars 2019 par le Conseil des droits de l’homme au sujet de l’autonomisation des enfants handicapés. D’autre part, le Haut-Commissariat a présenté un rapport thématique sur la prévention de la mortalité infantile et néo-natale, rapport axé sur le droit à l’enregistrement des enfants les plus vulnérables, a expliqué M. Daher. Ce rapport fait état des conclusions d’une réunion d’experts qui avaient débattu d’une approche de la mortalité infantile axée sur les droits de l’homme.
Les difficultés que les jeunes rencontrent en matière des droits de l’homme sont une priorité du Conseil des droits de l’homme et des Nations Unies, a poursuivi M. Daher. La stratégie des Nations Unies pour les jeunes va être lancée la semaine prochaine: une de ses priorités est de soutenir l’engagement politique et civique des jeunes. Le Haut-Commissariat a présenté au Conseil des droits de l’homme un rapport sur la discrimination dont sont victimes les jeunes en raison de leur orientation sexuelle. Le Haut-Commissariat soutient, enfin, les activités autour de l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté. Cette étude en est à sa phase pilote: les résultats doivent être présentés en octobre 2019 durant la 74e session de l’Assemblée générale.
MME Anne Grandjean, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a expliqué que le Fonds entendait étudier plus avant les répercussions de la migration et des changements climatiques sur les droits des enfants. L’UNICEF travaille par ailleurs aux préparatifs de la journée consacrée aux droits de l’enfant du Conseil des droits de l’homme, en mars prochain, au sujet de l’autonomisation des enfants handicapés; une résolution dans ce domaine sera aussi présentée, a ajouté Mme Grandjean. Pour sa part, l’UNICEF organisera son tout premier « sommet numérique sur les droits de l’enfant » dont le thème sera: « l’avenir de l’enfance ». Aujourd’hui, les technologies évoluent et les enfants font face à de nouvelles menaces, a expliqué Mme Grandjean, en soulignant que l’UNICEF allait développer une base de données permettant de mieux comprendre l’évolution des enfants dans un monde qui ne cesse de changer.
M. MARCUS STALHOFER, de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), s’est réjoui que la santé et le développement des nouveau-nés comptent parmi les priorités du Conseil des droits de l’homme. La mort chaque année de millions d’enfants de moins de cinq ans est une violation des droits de l’enfant, a dit M. Stalhofer. Près de 250 millions d’enfants sont encore exposés au risque de ne pas se développer complètement. Or, le développement est essentiel dans le domaine de l’émancipation des enfants, a-t-il relevé. L’OMS s’efforce de faciliter un accès équitable et à tous aux programmes pour la petite enfance.
L’OMS a par ailleurs présenté des nouvelles normes internationales pour améliorer la qualité des soins prodigués aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants. La réduction des risques environnementaux pour les enfants devrait permettre d’éviter 600 000 décès dus à la pollution de l’air, en particulier: l’OMS organisera prochainement un congrès sur ce thème, a dit M. Stalhofer. L’OMS prend aussi des initiatives dans le domaine de la protection des enfants handicapés, a conclu son représentant.
Enfin, Mme Beatrice Schulter, de l’organisation Child Rights Connect (CRC), a expliqué qu’avoir choisi le thème des enfants défenseurs des droits de l’homme pour la journée de discussion générale du 28 septembre prochain devrait permettre de comprendre que les enfants ne sont pas uniquement l’objet de mesures de protection mais bien des sujets détenteurs de droits. Dans le cadre de l’initiative sur les enfants défenseurs des droits de l’homme, CRC s’est dotée d’une équipe consultative composée d’enfants issus du monde entier. Cette équipe jouera un rôle essentiel en tant qu’organisatrice de cette journée.
Le CRC envisage de renforcer le rôle des enfants dans le domaine de la coopération avec le Comité des droits de l’enfant. Il entend aussi coopérer avec le Comité des droits des personnes handicapées sur l’observation générale n° 7, sur la participation des personnes handicapées à l'application et au suivi de la Convention, et fera en sorte que les enfants handicapés participent à la journée des droits de l’enfant organisée par le Conseil en mars prochain.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CRC18.022F