LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DES ÎLES SALOMON

Le Comité des droits de l’enfant a examiné, ce matin, le rapport périodique présenté par les Îles Salomon sur les mesures prises par le pays pour donner effet aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant. La délégation salomonienne a répondu aux questions des experts par vidéoconférence depuis Suva (Fidji).

Présentant ce rapport, M. Cédric Alependava, Secrétaire permanent au Ministère des femmes, de la jeunesse, des enfants et des affaires familiales des Îles Salomon, a évoqué les réformes législatives entreprises dans le domaine des droits de l’enfant, en attirant notamment l’attention sur l’adoption en 2017 de la loi relative à la protection de la famille et de l’enfant, sur l’amendement apporté au Code pénal au sujet des délits sexuels, sur la loi relative au mariage et aux naissances et sur la réforme de la législation relative à la justice pour mineurs. Différentes réformes sont en cours d’examen s’agissant, notamment, de l’âge de la responsabilité pénale – qui devrait passer de 8 à 12 ans, a-t-il souligné.

La stratégie nationale de développement pour la période 2016-2035 vise à améliorer le quotidien des personnes les plus vulnérables et précarisées et à assurer l’égalité entre hommes et femmes, a ensuite expliqué M. Alependava. Un système de prise en charge des victimes de violences sexuelles a été mis en place en 2017, a-t-il fait valoir. Il a en outre souligné que le Gouvernement salomonien avait engagé un train de réformes judiciaires afin d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble de la population. Avec l’aide de la société civile, les autorités salomoniennes tentent d’améliorer l’accès aux soins de santé, a poursuivi M. Alependava. La mortalité infantile dans l’archipel a été réduite et l’accès à la vaccination s’est amélioré, notamment pour ce qui concerne la rougeole, a-t-il précisé, avant d’attirer l’attention sur les succès enregistrés dans la lutte contre le paludisme.

Il reste néanmoins de nombreux progrès à réaliser en matière de nutrition, de sécurité alimentaire, de soins postnatals et de mortalité maternelle, a reconnu le chef de la délégation salomonienne. Pour ce qui est de l’action éducative, l’amélioration des résultats est nette, aussi bien au niveau du primaire qu’au niveau du secondaire. Le taux de scolarisation est en augmentation constante depuis plusieurs années et les autorités investissent afin d’améliorer les locaux scolaires. Pour finir, M. Alependava a souligné que les principales difficultés que rencontre encore l’archipel s’expliquent par le manque de moyens financiers et de ressources techniques et humaines.

La délégation des Îles Salomon était également composée, entre autres, de M. Patteson Oti, Haut-Commissaire des Îles Salomon auprès de la République des Fidji, ainsi que de représentants du Ministère des femmes, de la jeunesse, des enfants et des affaires familiales, du Ministère de l’éducation et du développement des ressources humaines, du Ministère de la santé et des services médicaux, du Ministère de la justice et des affaires juridiques, et du Ministère du commerce, des industries, du travail et de l’immigration.

La délégation a répondu aux questions soulevées par les membres du Comité s’agissant, notamment, de la législation relative aux affaires familiales et à l’enfance ; du processus de révision du Code pénal et du Code de procédure pénale ; de la lutte contre les violences familiales et sexuelles ; de la collecte de données ; de la justice pour mineurs ; ou encore des questions d’éducation et de santé.

M. Clarence Nelson, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport des Îles Salomon, s’est réjoui des nouvelles lois envisagées dans le domaine de la justice pour mineurs et notamment de la réforme de l’âge de responsabilité pénale. Il a en revanche regretté que l’âge minimum du mariage reste fixé à 15 ans dans l’archipel et que l’âge minimum d’admission à l’emploi soit fixé à 12 ans. Il a en outre jugé indispensable que les Iles Salomon se dotent d’un commissaire aux droits de l’enfant ou d’une institution nationale de droits de l’homme ayant un mandat spécifique concernant les droits de l'enfant. Le corapporteur a d’autre part relevé l’absence dans le pays de toute législation concernant les châtiments corporels.

M. Benyam Dawit Mezmur, corapporteur pour l’examen du rapport salomonien, a pour sa part relevé que la législation du pays érigeait l’avortement en infraction pénale, sans aucune exception. Il a également relevé que la plupart des manuels scolaires étaient en anglais alors que, pour la majorité de la population, l’anglais n’est que la deuxième voire la troisième langue parlée. Il a regretté l’absence de toute législation concernant le travail des enfants, notamment dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture et de la pêche. La traite de personne n’est pas non plus érigée en délit, a-t-il aussi déploré.

Le Comité adoptera en privé ses observations finales sur le rapport des Îles Salomon, qu’il rendra publiques à l’issue de la session, le 2 février prochain.


Jeudi matin, à compter de 9 heures, le Comité procèdera par vidéoconférence à l’examen du rapport des Palaos.


Présentation du rapport

Le Comité était saisi du rapport combinant les deuxième et troisième rapports périodiques des Îles Salomon (CRC/C/SLB/2-3), ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter que lui avait adressée le Comité.

S’exprimant par vidéoconférence (avec le soutien d’UNICEF-Fidji), M. Cédric Alependava, Secrétaire permanent au Ministère des femmes, de la jeunesse, des enfants et des affaires familiales des Îles Salomon, a présenté la situation géographique, historique et économique de l’archipel, avant de préciser que 40% des 639 000 habitants des Îles Salomon étaient âgés de moins de 18 ans. Evoquant les réformes législatives entreprises dans le domaine des droits de l’enfant, le chef de la délégation salomonienne a notamment attiré l’attention sur l’adoption en 2017 de la loi relative à la protection de la famille et de l’enfant, sur l’amendement apporté au Code pénal au sujet des délits sexuels, sur la loi relative au mariage et aux naissances et sur la réforme de la législation relative à la justice pour mineurs. Il a souligné que différentes réformes étaient en cours d’examen s’agissant, notamment, de l’âge de la responsabilité pénale – qui devrait passer de 8 à 12 ans – ou encore des garanties de procédure pour les enfants en conflit avec la loi.

M. Alependava a ensuite souligné qu’un tribunal pour mineurs, qui traite notamment des affaires familiales, avait vu le jour dans le pays. Il a également mentionné la création d’une unité de lutte contre la traite. Pour ce qui est de la lutte contre les catastrophes naturelles, un comité d’intervention rapide a la responsabilité de mieux préparer la population, de prévenir et juguler les effets néfastes de telles catastrophes et d’aider la population à s’en relever, a-t-il ajouté.

M. Alependava a en outre expliqué que la stratégie nationale de développement pour la période 2016-2035 visait à améliorer le quotidien des personnes les plus vulnérables et précarisées et à assurer l’égalité entre hommes et femmes. Un système de prise en charge des victimes de violences sexuelles a été mis en place en 2017, a-t-il également fait valoir, avant de préciser que les victimes de telles violences, y compris les enfants, se voyaient ainsi offrir une série de services de soutien et de réintégration.

Le Gouvernement salomonien a engagé un train de réformes judiciaires afin d’améliorer l’accès à la justice pour l’ensemble de la population, a d’autre part souligné le chef de la délégation. Des formations sur les droits de l’enfant ont été organisées à l’intention de tous les personnels concernés, a-t-il par ailleurs fait valoir.

Avec l’aide de la société civile, les autorités salomoniennes tentent d’améliorer l’accès aux soins de santé, a poursuivi M. Alependava. La mortalité infantile dans l’archipel a été réduite et l’accès à la vaccination s’est amélioré, notamment pour ce qui concerne la rougeole, a-t-il précisé. La lutte contre le paludisme s’est elle aussi soldée par des améliorations considérables. Il reste néanmoins de nombreux progrès à réaliser en matière de nutrition, de sécurité alimentaire, de soins postnatals et de mortalité maternelle, a reconnu le chef de la délégation salomonienne.

Pour ce qui est de l’action éducative, l’amélioration des résultats est nette, aussi bien au niveau du primaire qu’au niveau du secondaire. Le taux de scolarisation est en augmentation constante depuis plusieurs années et les autorités investissent afin d’améliorer les locaux scolaires. Les centres communautaires font désormais partie du réseau officiel d’enseignement, a indiqué le chef de la délégation.

Pour finir, M. Alependava a souligné que les principales difficultés que rencontre encore l’archipel s’expliquent par le manque de moyens financiers et de ressources techniques et humaines. Le pays a le plus grand mal à avoir accès aux technologies de l’information et de la communication, ce qui a des conséquences sur la mise en place d’un système de collecte de données digne de ce nom, a-t-il précisé. Les difficultés sont nombreuses, mais les Îles Salomon collaborent avec les organisations de la société civile, lesquelles aident les autorités à prendre conscience des défis liés à la mise en œuvre de la Convention dans l’archipel, a conclu le chef de la délégation.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. CLARENCE NELSON, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport des Îles Salomon, a demandé si les nouvelles lois relatives à la famille étaient accompagnées de programmes de mise en œuvre et si la réforme législative entreprise dans ce domaine avait fait l’objet d’une publicité auprès de la population. M. Nelson s’est ensuite réjoui des nouvelles lois envisagées dans le domaine de la justice pour mineurs et notamment de la réforme de l’âge de responsabilité pénale. Il a en revanche regretté que l’âge minimum du mariage reste fixé à 15 ans dans l’archipel et que l’âge minimum d’admission à l’emploi soit fixé à 12 ans.

M. Clarence a par ailleurs demandé s’il existait un système complet de collecte de données et a souhaité savoir comment étaient pris en charge les enfants situés dans les zones et les îles reculées de l’archipel. Il a jugé indispensable que les Iles Salomon se dotent d’un commissaire aux droits de l’enfant ou d’une institution nationale de droits de l’homme ayant un mandat spécifique concernant les droits de l'enfant.

Le corapporteur a d’autre part relevé l’absence dans le pays de toute législation concernant les châtiments corporels. Il a ensuite souhaité savoir si la police disposait de ressources suffisantes pour appliquer la nouvelle législation relative à la lutte contre les violences domestiques et s’il existait des centres d’accueil pour les enfants victimes d’abus. Le corapporteur a également souhaité savoir si le pays disposait d’une ligne gratuite ouverte aux enfants. M. Clarence s’est inquiété que les enfants en conflit avec la loi soient incarcérés dans les prisons pour adultes et a souhaité savoir si la législation des Îles Salomon prévoyait pour les délinquants mineurs des peines alternatives à l’emprisonnement.

M. BENYAM DAWIT MEZMUR, corapporteur du Comité pour l’examen du rapport des Îles Salomon, a quant à lui demandé davantage d’informations sur l’enregistrement des naissances et sur ce qu’il en était de l’apatridie dans le pays. Il a en outre souhaité savoir si des alternatives au placement des enfants en institution étaient prévues. Qu’en est-il, pour les enfants, des risques liés à l’adoption informelle dans le pays, a-t-il par ailleurs demandé? M. Mezmur s’est ensuite enquis des éventuels progrès enregistrés dans l’archipel en ce qui concerne l’inclusion des enfants handicapés dans le système scolaire. Il s’est également enquis des résultats de la politique nationale de santé prévoyant d’assurer à toutes les personnes handicapées l’accès aux hôpitaux du pays.

M. Mezmur a d’autre part souhaité savoir comment les Îles Salomon étaient parvenues à obtenir de bons résultats dans la lutte contre le paludisme. Il a en outre relevé que la législation du pays érigeait l’avortement en infraction pénale, sans aucune exception. L’expert s’est ensuite enquis des résultats des programmes de lutte contre le VIH/sida sur les adolescents. La plupart des manuels scolaires sont en anglais alors que, pour la majorité de la population, l’anglais n’est que la deuxième voire la troisième langue parlée, s’est d’autre part étonné le corapporteur. M. Mezmur a par ailleurs souhaité savoir comment les autorités luttaient contre l’absence des professeurs. Il a regretté l’absence de toute législation concernant le travail des enfants, notamment dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture et de la pêche. La traite de personne n’est pas non plus érigée en délit, a en outre relevé l’expert.

Une autre experte a demandé des informations sur les mesures prises pour lutter contre les discriminations à l’égard des enfants, notamment à l’égard des enfants handicapés et des filles vivant dans les zones rurales. Elle s’est en outre enquise de la mise en œuvre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans tous les domaines liés à l’enfance.

Une experte s’est enquise des mesures prises pour assurer un équilibre entre protection et autonomie s’agissant de l’accès de l’enfant à l’information et aux médias.

Un membre du Comité a demandé si les hôpitaux du pays avaient obtenu le label « amis des bébés » décerné par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Cet expert a en outre souhaité avoir davantage d’informations concernant les programmes de lutte contre la drogue.

Une experte s’est enquise des actions entreprises pour remédier à l’absence de stratégie dans le domaine de la santé mentale.

Réponses de la délégation

Diverses activités ont en outre été entreprises pour former le personnel concerné par la réforme de la législation de protection de la famille et de l’enfance et des plans d’action ont été mis sur pied pour mettre en œuvre cette nouvelle législation, notamment pour ce qui est de la prise en charge des victimes.

Une commission travaille à la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale, afin notamment d’incriminer les châtiments corporels, de revoir les sanctions encourues pour délit sexuel sur une personne mineure ou encore de mettre fin aux incohérences concernant notamment l’âge de la responsabilité pénale. Cette commission se heurte au manque de moyens humains et financiers, ce qui explique la lenteur de ce processus de révision, a précisé la délégation.

Il existe au sein de la police une unité spéciale de lutte contre les violences familiales et une unité spéciale chargée des violences sexuelles, a par ailleurs indiqué la délégation.

Une ligne téléphonique est disponible pour les victimes de violences, a ensuite précisé la délégation. Elle a toutefois reconnu qu’une ligne spécifique pour les enfants était à envisager. Il existe en revanche une ligne pour les personnes handicapées.

La délégation a en outre expliqué que les Îles Salomon manquaient de ressources pour mener à bien la collecte de données intéressant l’enfance.

La délégation a également reconnu qu’il manquait un mécanisme indépendant de contrôle de la mise en œuvre des politiques liées à l’enfance.

Le budget alloué à l’enfance est très restreint par rapport à celui d’autres ministères ; le Ministère des femmes, de la jeunesse, des enfants et des affaires familiales des Îles Salomon tente donc d’obtenir davantage de ressources pour ne plus dépendre de l’aide étrangère, a indiqué la délégation.

La délégation a ensuite assuré que pour toutes mesures de placement (en soins de substitution), l’enfant était écouté et son avis pris en compte. La législation prévoit toute une série de domaines où l’intérêt de l’enfant est prioritaire.

Il existe un cadre législatif permettant de s’enquérir de la situation d’un enfant qui pourrait avoir besoin d’une prise en charge. En vertu de ce cadre, les autorités s’efforcent de protéger les enfants comme il se doit, a indiqué la délégation salomonienne. Elle s’est néanmoins dite consciente qu’il manquait une véritable sécurité sociale dans le pays.

L’accès (des enfants) à Internet est une source de préoccupation croissante des autorités du pays, a poursuivi la délégation. Les professeurs ont un rôle de sensibilisation à jouer dans ce domaine, a-t-elle déclaré. Internet doit être utilisé avec sagesse. L’usage des téléphones portables est par ailleurs interdit au sein des écoles, a ajouté la délégation. Le fait d’exposer un enfant à un contenu préjudiciable pour lui est sanctionné par la loi, a-t-elle précisé.

L’une des chambres du ministère public travaille sur un train de réformes concernant la loi relative à la santé mentale, a d’autre part indiqué la délégation.

Le projet de loi sur la justice pour mineurs s’accompagne de formations à l’intention des juges et du personnel des maisons de correction, a ensuite indiqué la délégation. Il n’existe pas d’établissements spécifiques pour les enfants, mais au sein des prisons, les mineurs doivent être séparés des adultes, a-t-elle précisé; le nouveau projet de loi entérine la séparation des délinquants mineurs des adultes avant et après leur condamnation. Il répond aux principes supérieurs de l’enfant. La révision de la loi relative aux délinquants mineurs vise à promouvoir les peines alternatives à l’emprisonnement lorsqu’il s’agit d’enfants. Les délinquants mineurs ont droit à un avocat gratuit durant toute la procédure, a ajouté la délégation.

La question de l’apatridie n’est pas un problème qui touche les Îles Salomon, a par ailleurs affirmé la délégation.

La délégation a expliqué qu’il n’existait pas de règles écrites concernant l’adoption informelle des enfants et que cette adoption se faisait en fonction des traditions. Néanmoins, la loi prévoit quelques filets de protection, a assuré la délégation. Il n’en demeure pas moins que cette question doit être prise en compte par les autorités, a reconnu la délégation.

La délégation a expliqué que la question du travail des enfants relevait de la loi sur le travail et que la question de la traite de personnes relevait de la loi sur l’immigration. La loi sur le travail fixe à 12 ans l’âge minimum pour travailler. La loi sur l’immigration prévoit quant à elle de condamner le travail en dessous de 18 ans. Aussi, des amendements vont-ils être apportés à la loi sur le travail pour la mettre en conformité avec les dispositions de la loi sur l’immigration. Les enfants victimes de la traite sont transférés vers deux centres d’accueil spécialisés: l’un travaille sous les auspices de la police et l’autre est confessionnel. Dans ces centres, les victimes de la traite sont censées recevoir un soutien médical et psychosocial ; mais les autorités rencontrent des difficultés pour leur apporter ce soutien, faute de ressources suffisantes, a expliqué la délégation.

S’agissant des questions de santé, la délégation a expliqué que dans les zones rurales, les enfants pouvaient se rendre dans des dispensaires mobiles qui fournissent notamment des vaccins. Différents comités dans les provinces tentent d’apporter des solutions aux jeunes mamans, notamment en les sensibilisant aux avantages de l’allaitement exclusif durant les six premiers mois du nouveau-né. Quatre hôpitaux répondent par ailleurs aux critères du label « amis des bébés », a précisé la délégation.

La délégation a en outre indiqué que la composante « éducation sexuelle » avait été incluse dans le programme scolaire entre la 7^e et la 12^e classe. Par ailleurs, une loi interdit la vente de tabac aux mineurs et il n’existe aucune zone fumeur dans l’espace public. Des programmes de sensibilisation visent à empêcher la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant, a d’autre part souligné la délégation.

L’inclusion des enfants handicapés a soulevé certaines questions au niveau de l’organisation des écoles, a ensuite indiqué la délégation, avant d’ajouter que les questions d’accès pour les enfants handicapés allaient être intégrées aux nouvelles politiques publiques.

La délégation a expliqué que les autorités veillaient à ce que d’ici 2020, l’ensemble des filles et des garçons ait équitablement accès à l’éducation et ce, gratuitement. Aujourd’hui, l’enseignement n’est pas obligatoire, a précisé la délégation. L’archipel doit veiller à combattre le problème du taux d’absentéisme élevé des professeurs, a ajouté la délégation. Une expérience pilote d’apprentissage des langues vernaculaires a été mise en œuvre dans deux provinces, a-t-elle poursuivi; ce programme doit être évalué avant d’être étendu à l’ensemble du territoire, a-t-elle précisé, avant d’expliquer qu’il vise à ce que l’enfant maitrise sa propre langue avant d’en apprendre une autre.

Les autorités salomoniennes ont élaboré un programme politique visant l’égalité qui cible les enfants scolarisés afin de lutter contre les discriminations fondées sur le genre, a par ailleurs indiqué la délégation.

Remarques de conclusion

M. MEZMUR a relevé que les difficultés rencontrées par l’archipel étaient liées au manque de ressource, à la problématique de l’accès aux TIC et à la configuration géographique du pays. Ces difficultés se concentrent dans trois domaines particuliers: les violences faites au enfants, l’enregistrement des naissances et le volet éducatif. Il faudra que l’archipel appréhende avec sérieux les recommandations du Comité, a conclu le corapporteur.

M. Alependava a remercié le Comité pour ce dialogue, qui constitue une grande avancée pour les Îles Salomon. Les recommandations qui en découleront vont permettre au pays de faire face à la réalité et d’élaborer des stratégies visant à promouvoir la Convention dans l’archipel, a-t-il déclaré.


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