LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES OUVRE LES TRAVAUX DE SA DOUZIÈME SESSION

Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin, au Palais Wilson à Genève, les travaux de sa douzième session, qui s'achèvera le 17 mars prochain, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail (en anglais) qui prévoient l'examen des rapports de Cuba, du Sénégal et de l'Équateur.

Le Président du Comité, M. Santiago Corcuera Cabezut, et M. Simon Walker, Chef de la Section des affaires civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles de la Division des traités des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ont appuyé l'objectif de doubler le rythme des ratifications de la Convention, alors que le nombre d'États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées s'élève à présent à 56.

M. Walker a rappelé la tenue, à la fin de l'année dernière, de la première Conférence des États parties à la Convention, qui a dressé un bilan très positif du fonctionnement du Comité, soulignant que la plupart des 51 États représentés à cette conférence s'étaient félicités de son efficacité et de son dynamisme. La commémoration, le 20 décembre dernier, du dixième anniversaire de la Convention, a été marquée le 17 février 2017 par une séance plénière de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a estimé que les travaux du Comité avaient un effet préventif, a noté M. Walker. Pourtant, a-t-il poursuivi, loin de diminuer, la pratique de la disparition forcée prend des formes nouvelles dans le contexte de la migration, des conflits internes, de la criminalité transnationale organisée, des crises humanitaires et de la lutte contre l'extrémisme violent.

Face à cette situation, le Haut-Commissaire a fixé l'objectif ambitieux de multiplier par deux le nombre de ratifications de la Convention dans les cinq prochaines années, a expliqué son représentant. M. Walker a jugé encourageant que plusieurs pays présents, dont l'Argentine et la France, aient fait leur cet objectif en sensibilisant plus particulièrement les États signataires de la Convention qui ont également accepté la recommandation les encourageant à la ratification, qui leur a été faite à l'occasion de leur Examen périodique universel.

Le représentant du Haut-Commissariat a relevé que depuis la dernière session du Comité, quatre États – la République centrafricaine, la République tchèque, les Seychelles et la Suisse – ont signé ou ratifié la Convention. La lente mais constante progression de la ratification est un motif de satisfaction, a-t-il commenté, avant d'émettre l'espoir que l'appel du Haut-Commissaire accentuerait cette tendance de manière significative. M. Walker s'est engagé à ce que le Haut-Commissariat joue son rôle dans la campagne en faveur de la ratification et qu'il rende les travaux du Comité plus visibles.

Par ailleurs, a-t-il rappelé, l'Assemblée générale doit se prononcer sur le budget des organes conventionnels pour l'exercice biennal 2018-2019, avec l'éventualité d'ajouter une semaine de session. Le Comité fait face, en effet, à l'augmentation du nombre d'appels à l'aide, sous la forme de demandes d'action urgente. Dans son rapport de l'an dernier sur les organes conventionnels, le Secrétaire général de l'ONU a constaté que les ressources humaines dévolues au Comité étaient insuffisantes, a dit M. Walker. Il apparaît clairement, toutefois, que les États ne souhaitent pas allouer de nouveaux financements en faveur des actions à mener d'urgence avant le processus d'évaluation des organes conventionnels prévu par l'Assemblée générale en 2020.

Pour sa part, le Président du Comité, M. Santiago Corcuera Cabezut, a souligné le caractère symbolique de la nouvelle session, du fait que les États parties aient décidé à la fin de l'an dernier de pérenniser l'existence du Comité. Il a noté que la séance spéciale de l'Assemblée générale du 17 février à l'occasion de l'anniversaire de la Convention, qui a connu une large participation d'États non parties à la Convention, avait permis d'inviter ces derniers à envisager sa ratification. A l'instar de M. Walker, le Président du Comité a indiqué que celui-ci devrait apporter sa pierre à l'objectif visant à multiplier par deux le rythme des ratifications.

M. Corcuera Cabezut a indiqué qu'en juin prochain, cinq nouveaux membres du Comté seraient désignés par l'assemblée des États parties. À ce jour, ces derniers n'ont présenté que six candidatures pour cinq sièges à pourvoir, dont une seule femme. Il a lancé un appel aux États parties qui ne l'auraient pas fait afin qu'ils présentent des candidatures supplémentaires.

Lors des échanges avec les experts, M. Emmanuel Decaux, membre et ancien Président du Comité, a estimé que le doublement du nombre de ratifications constituait un défi, soit une dizaine par an au lieu de cinq ou six comme c'est le cas actuellement. Il s'est dit convaincu que cela serait possible à condition de disposer de moyens suffisants. Cela implique notamment une mobilisation des États «amis de la Convention», pour qu'ils relaient notamment la sensibilisation à la Convention au niveau régional.

Avant de clore la séance publique de ce matin, le Comité a observé une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées.



Cet après-midi à 15 heures, il entamera l'examen du rapport de Cuba qu'il achèvera mardi matin.


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CED17.002F