CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE DE L'ANDORRE, DE LA BULGARIE ET DU HONDURAS

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Andorre, de la Bulgarie et du Honduras.

La présidence a indiqué que sur la base des informations reçues, l'Andorre acceptait 41 recommandations sur les 85 qui lui ont été adressées et prenait note des 44 autres. La Bulgarie accepte 174 recommandations sur 182 et prend note des 8 autres. Le Honduras accepte 140 recommandations sur 152 et prend note des 12 autres. Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Le rapport de l'Andorre a été présenté par la Secrétaire d'État aux affaires sociales, Mme Ester Fenoll, qui a notamment indiqué que le pays n'était pas en mesure d'accepter les recommandations qui lui avaient été adressées relatives à la ratification de plusieurs conventions. Elle a toutefois fait valoir que, alors que le pays avait rejeté les recommandations relatives à la garantie du droit de grève lors du premier cycle de l'Examen périodique universel, il a maintenant décidé de les accepter. Andorre s'engage aussi à étudier l'éventualité de la création d'une institution nationale des droits de l'homme. Certaines délégations* ont fait des déclarations concernant l'examen périodique de l'Andorre.

La Bulgarie a notamment fait valoir que le processus de désinstitutionalisation des enfants avait été renforcé ces derniers mois en procédant à des placements en famille d'accueil. Au 31 juillet, il n'y avait plus que 1932 enfants dans 78 institutions spécialisées, contre 7857 dans 197 institutions en 2009. Le Gouvernement bulgare, attaché à l'égalité entre hommes et femmes, examine par ailleurs une loi sur la parité. Il déploie aussi des efforts dans la lutte contre les discriminations et l'intolérance, en mettant l'accent sur la prévention. S'agissant des migrants et des demandeurs d'asile, le Gouvernement est disposé à examiner cette question avec ses partenaires, la Bulgarie rappelant qu'elle n'est qu'un pays de transit. Plusieurs délégations** ont fait des déclarations concernant l'examen périodique de la Bulgarie.

Le Honduras a pour sa part annoncé l'adoption, en mai dernier, d'une loi faisant obligation à l'État de prendre des mesures de prévention de la violence contre les défenseurs des droits de l'homme. Le pays s'est en outre associé aux auteurs de la déclaration du Conseil des droits de l'homme condamnant les représailles contre les personnes collaborant avec les Nations Unies. Deux nouveaux établissements pénitentiaires vont être construits pour résorber la surpopulation carcérale. Par ailleurs, le Honduras inaugurera l'an prochain un train de mesures complet pour l'intégration sociale des femmes et leur protection contre la violence. S'agissant enfin des questions liées aux migrations, le Honduras mène des campagnes de sensibilisation permanentes et offre des incitations à la création d'entreprises pour fixer les jeunes au pays. Plusieurs délégations*** ont fait des déclarations.


Le Conseil doit procéder, à la mi-journée, à l'adoption des documents finals s'agissant des rapports du Liberia, des Îles Marshal et de la Croatie.


Examen périodique universel: Andorre

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Andorre (A/HRC/30/9), qui s'est déroulé le 7 mai 2015. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Éthiopie, le Portugal et le Qatar.

MME ESTER FENOLL, Secrétaire d'État aux affaires sociales de la Principauté d'Andorre, a indiqué que son pays était pleinement engagé dans le processus de l'Examen périodique universel, qu'elle a décrit comme un espace unique donnant la possibilité aux États de procéder à un échange d'expérience et de bonnes pratiques. Il s'agit d'un mécanisme complémentaire au système actuel de supervision effectué par les organes conventionnels des Nations Unies, a-t-elle ajouté.

C'est le Ministère des affaires étrangères qui a été chargé d'analyser les recommandations en procédant à une large consultation entre les différents départements gouvernementaux concernés par leur mise en œuvre. Cet exercice a permis de dresser un bilan exhaustif de la situation des droits de l'homme dans la Principauté. La Secrétaire d'État a signalé qu'un nombre important de ces recommandations étant déjà appliquées, leur acceptation devait être comprise comme l'engagement de l'Andorre à poursuivre les politiques déjà mises en œuvre. Sur les 85 recommandations formulées, elle en accepte 41 et prend les 44 autres en considération.

Mme Fenoll a constaté que de nombreuses recommandations avaient trait à la ratification des principales Conventions internationales. Andorre a accepté d'envisager d'y adhérer sans préjuger des décisions finales qui seraient prises. D'autre part, Andorre a rejeté les recommandations impliquant une adhésion d'ici le prochain cycle de l'Examen périodique universel. Elle a rappelé qu'une telle adhésion constituait un acte de responsabilité impliquant une analyse en profondeur de la législation nationale et de la capacité de l'État à assumer les engagements prévus. Andorre ne peut non plus accepter les recommandations relatives à la ratification de plusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) dans la mesure où la Principauté n'appartient pas à cette institution. La Principauté est membre de 23 organismes internationaux mais elle dispose de ressources trop limitées pour intégrer l'OIT, a expliqué Mme Fenoll, qui a toutefois affirmé que la législation nationale andorrane était conforme aux principales conventions de l'OIT.

S'agissant des recommandations relatives au droit d'asile, le gouvernement andorran est en contact avec l'Union européenne pour coordonner sa participation à la crise humanitaire actuelle. Pour ce qui a trait à la création d'une institution nationale des droits de l'homme, Andorre s'engage à étudier cette éventualité, sans préjuger de la décision qui sera prise. Mme Fenoll a souligné qu'elle disposait de tribunaux et d'un Médiateur en la personne du Raonador del Ciutadà, qui sont les principaux garants des droits de l'homme dans le pays. La création d'une nouvelle institution pourrait faire double emploi.

L'Andorre a accepté toutes les recommandations visant à renforcer les droits des personnes handicapées. Elle présentera son rapport initial devant le Comité des droits des personnes handicapées en mars prochain. Par ailleurs, si l'Andorre avait rejeté lors du premier cycle de l'Examen périodique universel les recommandations relatives à la garantie du droit de grève, elle a décidé de les accepter cette fois. Le pays s'engage à réaliser les modifications législatives nécessaires visant à garantir ce droit ainsi que la négociation collective. S'agissant des droits de la femme, le pays a accepté d'élaborer une loi intégrale d'égalité de genre. Il a pris en considération la recommandation relative à la création de quotas dans les conseils d'administration des entreprises, tout en attirant l'attention sur le fait que le tissu économique de la Principauté était principalement constitué de petites et moyennes entreprises.

Débat

Le Conseil de l'Europe a estimé que l'Andorre était confrontée à trois problèmes dans le domaine des droits de l'homme: l'absence de législation contre le racisme et la discrimination raciale; la nécessité d'améliorer les conditions de détention; l'absence d'une loi spécifique sur la violence sexiste. Le Conseil invite par ailleurs le gouvernement à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité et son protocole facultatif.

La Sierra Leone a fait part de sa préoccupation face aux discriminations envers les femmes et les incidents liés à l'intolérance raciale. Elle a appelé l'Andorre à créer une institution nationale des droits de l'homme et à promulguer des textes assurant la protection des réfugiés et demandeurs d'asile. Le Venezuela, le Rwanda et le Ghana se sont félicités de l'attachement de la Principauté à l'Examen périodique universel. Le Rwanda souhaite qu'elle prenne des mesures concrètes pour appliquer les recommandations et présente des rapports périodiques aux organes conventionnels tout en estimant que la Principauté avait démontré sa volonté à protéger et promouvoir les droits de l'homme. L'Angola s'est félicité des initiatives législatives prises par l'Andorre, en particulier les textes de loi relatifs à la protection de l'enfance.

La Chine a estimé que les réponses aux recommandations et la décision d'en accepter la majorité méritaient d'être soulignées. Elle s'est félicitée des mesures en faveur de la lutte contre la discrimination raciale et la fourniture de services de santé aux femmes migrantes.

Conclusion de la délégation

MME FENOLL a redit en conclusion que le deuxième cycle de l'Examen périodique universel avait permis de dresser un bilan de la situation des droits de l'homme dans la Principauté et de prendre conscience des améliorations à y apporter.

Examen périodique universel: Bulgarie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Bulgarie (A/HRC/30/10 et additif à paraître en français), qui s'est déroulé le 7 mai 2015. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Côte d'Ivoire, l'Irlande et le Pakistan.

M. ANDREY TEHOV, Directeur général pour les affaires européennes au Ministère des affaires étrangères de la Bulgarie, a déclaré que la promotion et protection des droits de l'homme était une priorité pour les autorités gouvernementales de son pays. La Bulgarie a accepté 174 recommandations et considérera la possibilité d'adhérer à divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

M. Tehov a présenté les priorités de son pays, indiquant que le processus de désinstitutionalisation des enfants a été renforcé ces trois derniers mois. Nombre d'enfants ont été retirés des institutions et placés dans des familles d'accueil. Huit foyers médicaux sociaux ont été identifiés et seront fermés d'ici au 1^er octobre de cette année. Au 31 juillet, il n'y avait plus que 1 932 enfants dans 78 institutions spécialisés, contre 7 857 dans 197 institutions en 2009.

Le Gouvernement bulgare est également attaché à l'égalité entre hommes et femmes. Il examine actuellement une loi en ce sens, a revu sa stratégie nationale pour l'égalité de genre et prévoit d'en adopter une nouvelle. Il a par ailleurs approuvé le plan d'action pour la mise en œuvre de la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Le Gouvernement déploie aussi des efforts dans la lutte contre les discriminations et l'intolérance, en mettant l'accent sur la prévention. Il présentera dans ce cadre, à la fin de l'année, son rapport périodique en ce qui concerne la Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale.

La Bulgarie est disposée à examiner cette question avec ses partenaires la question des migrants et des demandeurs d'asile, d'autant qu'elle n'est qu'un pays de transit. La Bulgarie est néanmoins dotée d'une stratégie nationale sur les migrations, l'asile et l'intégration pour la période 2015-2020. L'Assemblée nationale est par ailleurs en train d'examiner un projet de loi réformant le système judiciaire, comme nombre de recommandations l'ont demandé.

Il n'existe pas en Bulgarie de subvention publique de partis politiques et autres organisations promouvant le racisme. Il existe en revanche une procédure qui permet aux Bulgares qui ont été forcés de changer de nom dans le passé, de les reprendre ou de les changer à nouveau. Cette procédure s'applique même aux personnes décédées. La loi sur la dénomination religieuse prévoit en outre la restitution des biens confisqués, tant que les procédures et délais judiciaires sont respectés. La Constitution bulgare permet en outre l'usage d'une langue autre que la langue bulgare. Mais cette dernière étant la langue officielle de l'État, c'est elle qui doit être utilisée dans les campagnes électorales. En conséquence le Gouvernement n'a pas pu accepter les recommandations relatives à ces questions.

Débat

Le Conseil de l'Europe a souligné que la Bulgarie faisait face à plusieurs défis, au premier rang desquels la lutte contre la discrimination à l'égard des Roms, particulièrement envers les enfants dans les écoles. Il a fait état de déficiences dans le système judiciaire. Il a enfin attiré l'attention enfin sur la discrimination envers les minorités et sur le racisme, envers les demandeurs d'asile en particulier.

Le Ghana a appelé le mécanisme de protection des droits de l'homme en Bulgarie à accentuer son action en faveur des demandeurs d'asile et des réfugiés. La Bulgarie ne doit pas relâcher son effort pour combattre les crimes haineux, le racisme et la xénophobie. Le Bénin a félicité la Bulgarie pour ses efforts, notamment en matière d'égalité des sexes, et l'a appelée à poursuivre ses efforts dans le domaine de la justice pour mineurs et qu'elle améliore la situation des enfants placés en institution. La Côte d'Ivoire a encouragé le pays à consolider ses efforts, notamment ceux visant à protéger les populations vulnérables, à assurer le plein accès aux services publics et à renforcer la lutte contre les actes discriminatoires.

L'Albanie a félicité la Bulgarie pour ses efforts en faveur de l'égalité de genre qui avait trait à l'une de ses recommandations. La Grèce s'est félicitée des progrès accomplis dans le domaine de l'égalité des chances entre hommes et femmes. Elle s'est félicitée que la Bulgarie ait accepté sa recommandation relative à au renforcement des compétences du Conseil national sur l'égalité de genre et au lancement de campagne de sensibilisation sur la violence domestique. La Roumanie a jugé encourageant la volonté bulgare de poursuivre sa coopération internationale, y compris sur le plan régional, visant à relever les standards en matière de droits de l'homme.

Le Soudan et le Turkménistan se sont félicités de l'acceptation de leurs recommandations, tandis que le Tadjikistan s'est félicité de l'adhésion de la Bulgarie à plusieurs conventions internationales. L'Algérie a constaté que la Bulgarie avait réagi positivement à ses deux recommandations relatives à l'égalité des sexes et à l'amélioration des droits des travailleurs migrants.

La Chine s'est félicitée que la Bulgarie ait accepté ses recommandations, relatives à la protection des femmes et des minorités ethniques, dont les Roms en particulier. Le Kirghizistan a pris note de la volonté de la Bulgarie de promouvoir les libertés fondamentales en créant un mécanisme national de coordination sur les droits de l'homme. L'Iraq s'est félicité des programmes visant à la réduction de la pauvreté et deux relatives aux droits de l'enfant, ainsi que la lutte contre les discours de haine.

Le Rwanda a félicité la Bulgarie pour ses efforts en faveur de l'amélioration des processus électoraux. La Sierra Leone a constaté que la Bulgarie avait soumis volontairement un rapport à mi-parcours en 2013 qui a souligné les progrès accomplis. Elle encourage le gouvernement de Sofia à mettre effectivement des politiques contre la violence envers les minorités ethniques et religieuses. Elle l'appelle à accentuer ses efforts pour lutter contre les stéréotypes de genre et pour promouvoir l'égalité des sexes. Le Venezuela, qui a souligné l'ouverture et le dialogue constructif avec le gouvernement, s'est félicité des efforts accomplis en faveur de l'égalité de genre et la violence domestique.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Action Canada pour la population et le développement a observé que les recommandations sur l'égalité des genres avaient été acceptées par la Bulgarie lors du premier cycle mais et n'ont jamais été mises en œuvre. L'ONG exhorte la Bulgarie à les mettre en œuvre cette fois-ci, à lutter contre la violence faite aux femmes et à permette l'éducation sexuelle dans les écoles. Le système judicaire en Bulgarie n'arrive pas à traiter correctement des crimes de haine et de discrimination basée sur le genre, l'orientation sexuelle, l'ethnie ou la race a déploré Amnesty International. Allied Rainbow Communities International a regretté les lacunes et manques de progrès dans la lutte contre les discriminations basées sur le genre et l'orientation sexuelle. L'organisation appelle le gouvernement à faire plus de progrès et à coopérer avec la société civile.

Conclusion de la délégation

M. TEHOV a déclaré que les questions soulevées par la délégation du Conseil de l'Europe avaient fait l'objet de discussions entre son gouvernement et cette organisation internationale. Il serait souhaitable que cette dernière se réfère aux réponses déjà apportées par le gouvernement bulgare. En ce qui la concerne, la Bulgarie reste engagée en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme et attend avec impatience le prochain cycle de l'Examen périodique universel.

Examen périodique universel: Honduras

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Honduras (A/HRC/30/11), qui s'est déroulé le 8 mai 2015. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Namibie, le Paraguay et la République de Corée.

Présentation

Le Honduras a déclaré avoir reçu 152 recommandations pendant l'examen, et n'en avoir rejeté aucune. S'agissant des 8 % de recommandations dont le Honduras prend note, elles concernent en majorité la ratification d'instruments internationaux ou des modifications de la loi. Le Honduras a fait des observations au sujet des recommandations dont il a pris note.

La ratification des traités internationaux et les amendements législatifs qui ont fait l'objet de recommandations impliquent la participation de la société civile et donc des consultations étendues. Le Gouvernement s'engage à intégrer les recommandations issues du deuxième cycle de l'examen dans les mécanismes nationaux de droits de l'homme et à adopter des mesures de contrôle et de suivi. Le Code pénal sera amendé pour réprimer les crimes prévus par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Honduras reste ouvert à la coopération avec les Rapporteurs spéciaux, dont plusieurs ont fait ou vont faire des visites de travail dans le pays. Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme dans le pays débutera ses activités fin 2015 ou début 2016; une mission exploratoire a déjà eu lieu.
La loi sur les défenseurs des droits de l'homme adoptée le 15 mai dernier. Elle oblige l'État à prendre des mesures de prévention de la violence contre les défenseurs des droits de l'homme. Deux d'entre eux ont déjà bénéficié de mesures de protection. Les organisations de défense des droits de l'homme ont élu leur représentant au Conseil national de protection créé par cette loi. Le Honduras a rejoint les auteurs de la déclaration du Conseil des droits de l'homme condamnant les représailles contre les personnes qui collaborent avec les Nations Unies.

Le Honduras va construire deux nouveaux établissements pénitentiaires pour résorber la surpopulation carcérale, en sus des deux prisons déjà construites sous le présent gouvernement. La traite des personnes a donné lieu à des sanctions et à des dédommagements aux victimes; une ligne d'appel de secours a été ouverte.

Des policiers ont été formés aux enquêtes sur les crimes contre la vie des femmes et des enfants. Huit comités locaux ont été créés pour surveiller l'application des mesures de prévention de la violence contre les femmes. De plus, le Honduras inaugurera en 2016 un train de mesures complet pour l'intégration sociale des femmes et leur protection contre la violence. Les financements sont déjà inscrits au budget national 2016. En tant qu'État, le Honduras réaffirme son engagement pour que les femmes aient une vie meilleure.

S'agissant enfin des questions liées aux migrations, le Honduras mène des campagnes de sensibilisation permanentes et offre des incitations à la création d'entreprises pour fixer les jeunes au pays. Les autorités veillent aussi à la réintégration des Honduriens émigrés qui décident de rentrer au pays.

Débat

Cuba a remercié le Honduras d'avoir accepté la grande majorité des recommandations qui lui ont été adressées, dont de la part de Cuba, en matière d'éducation et face au phénomène des mineurs migrants non accompagnés. Le Venezuela a souligné la volonté manifeste du Honduras d'accomplir les objectifs de l'Examen périodique universel. Il l'encourage à renforcer ses programmes sociaux en faveur des secteurs les plus défavorisés.

L'Algérie s'est félicitée de l'acceptation de ses deux recommandations, relatives à la politique de lutte contre la violence à l'égard des enfants et des jeunes, ainsi que la politique publique et le plan d'action national relatifs aux droits de l'homme. La Chine s'est félicitée que le Honduras ait accepté les recommandations qu'elle a formulées, notamment sur la priorité donnée à l'emploi dans le cadre de sa politique économique.

La Sierra Leone a constaté que ses recommandations concernant les normes en faveur de l'élimination des violences faites aux femmes avaient été bien accueillies. Elle a reconnu les contraintes rencontrées par l'État hondurien dans la mise en œuvre de toutes les recommandations. Le Rwanda a félicité le Honduras pour l'adoption de sa politique publique et pour son Plan d'action des droits de l'homme. Il le félicite aussi pour le renforcement de l'unité de justice chargé du genre et de l'incorporation du crime de féminicide dans le code pénal. Le Bénin a noté que le rapport faisait ressortir des progrès importants, notamment sur la tenue de deux élections générales et sur la protection des défenseurs des droits de l'homme, en particulier des journalistes et des magistrats.

Tout en saluant les efforts du gouvernement en matière de droits de l'homme, la Belgique a rappelé qu'elle avait exprimé des inquiétudes lors de l'examen. Elle avait noté que des efforts restaient à fournir en ce qui concerne notamment l'indépendance de la justice et la lutte contre l'impunité, la protection des femmes contre les violences, ainsi qu'en ce qui concerne la liberté d'expression et la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme. Elle se félicite que le Honduras ait accepté toutes les recommandations à cet égard.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'est félicité des progrès significatifs dans le domaine de la promotion d'une éducation inclusive. Il appelle le Honduras à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les causes de migration des mineurs et d'assurer les conditions de leur réintégration familiale.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Article 19 - Centre international contre la censure a déclaré que des journalistes étaient encore tués ou menacés au Honduras pour avoir simplement fait leur travail. Depuis le début de l'année, 160 cas d'agressions ont été recensés. La communauté LGBTI connaît la même situation avec 150 assassinats depuis 2010, a déclaré COC Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association (ILGA) et Franciscain International, ajoutant que le système judiciaire n'est pas à même de traiter de ces affaires: sur ce nombre, seuls 30 cas ont fait l'objet d'un procès. Pour les personnes qui défendent les droits des peuples autochtones, il existe un risque de deux agressions par semaine en 2014, a aussi chiffré Pour le droit à se nourrir - FIAN.

Cette situation s'explique par le fait qu'un véritable droit de harcèlement est accordé aux entreprises privées, a estimé le Service international pour les droits de l'homme. Pas moins de 60 militants ont été agressés ces derniers mois pour avoir revendiqué leurs droits à la terre dans les communautés autochtones, a ajouté l'ONG. Pour Franciscain International, la loi générale sur les mines est dévastatrice pour les droits des peuples autochtones.

Défenseurs des droits de l'homme, journalistes, peuples autochtones sont en effet victime de toute sorte de menace et de violence, a poursuivi Amnesty International accusant les acteurs étatiques et non étatiques d'être derrière ces faits. L'ONG exhorte le Honduras à ne pas reculer après les progrès de ces dernières années. De tels reculs sont en effet à craindre, a poursuivi l'Organisation mondiale contre la torture - OMCT, affirmant que les femmes et enfants sont victimes de torture au Honduras. Entre 2013 et 2014, l'ONG a reçu plus de 5700 plaintes de viols dans un contexte où l'avortement est interdit, y compris dans le cadre d'inceste ou du viol. En effet le Honduras est un des pays les plus affectés par la violence sexuelle, a dit Center for Reproductive Rights, qui appelle le gouvernement à légaliser l'avortement.

Le féminicide est un des autres défis du Honduras, a constaté la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, qui fait mention de 500 crimes commis depuis le début de l'année. Or, en dépit de la reconnaissance du féminicide dans la loi, aucune enquête n'est menée et le projet de code pénal ne le pénalisera plus spécifiquement. Certains budgets ont été réduits au profit du budget militaire, le numéro d'appel d'urgence pour les violences domestiques a été supprimé et les églises évangéliques demandent à l'État de ne pas ratifier la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, sous prétexte qu'elle constitue une ingérence dans les affaires intérieures du pays, a accusé l'ONG. Ces reculs touchent aussi les personnes LGBTI, qui subissent les pires agissements et la stigmatisation. Le gouvernement du Honduras est responsable de ces faits, tant il est sous l'influence conservatrice de l'église, a dit Peace Brigades International Switzerland, qui constate que le nouveau code pénal actuellement en discussion prévoit de faire disparaître un article condamnant les discriminations sur la base du genre et de l'orientation sexuelle.

Conclusion

Le Honduras a remercié les États membres et observateurs de leurs recommandations et la participation des organisations de la société civile au débat. Le Honduras réitère son engagement pour l'Examen périodique universel en tant que mécanisme permettant d'obtenir des résultats concrets. Le Honduras est conscient des défis structurels et culturels qu'il doit relever pour assurer la pleine jouissance des droits de l'homme. Il présentera un rapport à mi-parcours sur l'application des recommandations.

__________

* Des déclarations ont été faites par les délégations des pays suivants dans le cadre de l'Examen périodique universel d'Andorre: Chine, Conseil de l'Europe, Ghana, Sierra Leone, Venezuela, Angola, Rwanda et Angola.

** Des déclarations ont été faites par les délégations des pays suivants dans le cadre de l'Examen périodique universel de la Bulgarie: Albanie, Algérie, Bénin, Chine, Côte d’Ivoire, Conseil de l'Europe, Ghana, Grèce, Iraq, Kirghizistan, Roumanie, Rwanda, Sierra Leone, Soudan, Tadjikistan, Turkménistan, Venezuela, Action Canada pour la population et le développement, Amnesty International, et Allied Rainbow Communities International.

*** Des déclarations ont été faites par les délégations des pays suivants dans le cadre de l'Examen périodique universel du Honduras : Chine, Cuba, Sierra Leone, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Venezuela, Algérie, Belgique, Bénin, Rwanda, Article 19 - Centre international contre la censure, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association (ILGA) et Franciscain International), Amnesty International, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Peace Brigades International Switzerland, Service international pour les droits de l'homme, Center for Reproductive Rights, Inc., Pour le droit à se nourrir - FIAN, et la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté.