LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS OUVRE LES TRAVAUX DE SA VINGT-TROISIÈME SESSION

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-troisième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 9 septembre. Le Comité a adopté l'ordre du jour de la session, qui prévoit l'examen des rapports de Cabo Verde, de la Guinée, des Seychelles et du Timor-Leste, et a entendu représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui a présenté les faits nouveaux intervenus depuis la précédente session du Comité.

Le Chef de la Section des groupes cibles de la Division des traités des droits de l'homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, M. James Heenan, a notamment rappelé que la septième réunion des États parties à la Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui s'est tenue le 30 juin 2015 à New York et a vu la réélection, parmi les 14 membres du Comité, de M. Ahmed Hassan El Borai, M. Abdelhamid El Jamri, M. Marco Nuñez-Melgar Maguina et M. Khedidjya Ladjel. La réunion a également examiné la question de la commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention, qui sera célébré le 8 septembre par une demi-journée de débat au Palais des Nations. Cet événement est conjointement organisé par le Haut-Commissariat et les missions permanentes de l'Argentine, de l'Équateur, d'El Salvador et du Mexique.

M. Heenan a attiré l'attention sur la situation désastreuse de la crise humanitaire et des droits de l'homme en Syrie, la détérioration en Iraq, en Libye et au Yémen, ainsi que dans d'autres pays d'Afrique et du Moyen-Orient, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Devant la session de juin dernier du Conseil des droits de l'homme, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad al Hussein, avait surtout mis l'accent sur les graves abus commis par les groupes takfiri au Moyen-Orient, les droits fondamentaux des femmes dans les situations de conflit, les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, la situation des droits de l'homme en général et les droits des migrants. Il avait ainsi souligné que les troubles politiques, la répression, la violence et la guerre sont devenus si répandus qu'ils forcent des millions de personnes dans le monde à risquer leur vie pour trouver un lieu où ils se sentent en sûreté. La migration est un symptôme du désespoir lorsque des violations répétées des droits de l'homme ont enlevé toute espérance de justice et de dignité. Le Haut-Commissaire avait aussi exprimé sa profonde inquiétude quant à l'échec de la communauté internationale s'agissant de la protection des droits de l'homme des migrants. Il s'est fortement opposé à l'idée que les migrants constituent un fardeau, et rappelé qu'en tant que travailleurs, ils sont contribuables, consommateurs et acteurs de la croissance et du développement de toutes les sociétés. La migration, a-t-il ajouté, est non seulement un élément essentiel de la vie économique et sociale de tout État moderne, mais elle façonne également l'histoire de virtuellement chaque membre de la famille humaine.

Le représentant du Haut-Commissariat a ensuite décrit les crises graves dans les mers d'Europe et d'Asie du Sud-Est, de même que les abus à l'encontre des migrants, si fréquents partout dans le monde, notamment dans les États du Conseil de coopération du Golf, ainsi que la violence choquante contre des migrants en Afrique du Sud et l'expulsion des Haïtiens sans papiers de la République dominicaine. En Méditerranée, les politiques en place sont vouées à l'échec, mais le Haut-Commissaire a loué la détermination récente de l'Union européenne à résoudre la problématique de la migration d'une manière plus globale. Les États de l'Union européenne sont libres d'ouvrir leurs frontières au travail des migrants, ou de les fermer, mais en ne ratifiant pas la Convention, ils risquent d'envoyer un message qui encourage à l'exploitation des migrants. Après avoir résumé les visites sur le terrain effectuées par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. François Crépeau, ainsi qu'une réunion du Haut-Commissariat sur les migrants en situation de crise, M. Heenan a annoncé que le Conseiller du Haut-Commissariat pour les migrations ferait un exposé devant le Comité au cours de la présente session. Pour sa part le Conseil des droits de l'homme a adopté, en juin dernier, une résolution sur la protection des droits de l'homme des migrants dans laquelle il invite tous les États à la ratification de la Convention et prie le Haut-Commissaire de présenter en mars prochain une étude sur la situation des migrants en transit.

M. Heenan a ensuite annoncé que le 2 août dernier, les États Membres avaient adopté par consensus le projet de document sur le programme de développement pour l'après-2015: «Transformer notre monde: programme de développement durable d'ici 2030», qui sera soumis en septembre à l'approbation des Chefs d'état lors du Sommet de l'ONU à New York, qui présente une vision universelle, intégrée et indivisible du développement humain et met en relief un nouvel engagement important des États Membres qui se félicitent de la contribution positive des migrants et garantissent que la migration s'effectue dans «le plein respect des droits de l'homme et un traitement humain des migrants, quel que soit leur statut migratoire».

Le Président du Comité, Mr. Francisco Carrión Mena, a souligné l'impact de l'appel «très fort» lancé par le Haut-Commissaire aux États membres du Conseil des droits de l'homme. Il a jugé très positif que M. Zeid «soit allé jusqu'à nommer certains pays». Un autre membre du Comité a pour sa part souligné le rôle de «fer de lance» du Haut-Commissaire dans la défense de la protection des droits des migrants, au vu de la situation actuelle que connaissent les candidats à la migration en mer Méditerranée, qui n'aspirent qu'à rejoindre l'Europe pour améliorer leur situation économique. Cette situation doit attirer l'attention des responsables politiques du monde entier et l'expert a exprimé l'espoir que le prochain programme de développement des Nations Unies favorisera une telle adhésion. Un autre membre du Comité a mis l'accent sur la nécessaire coordination entre les organes chargés des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme sur la question de la migration internationale. Un autre s'est félicité de la place accordée à la question de la migration dans les objectifs du programme de développement pour l'après-2015 et insisté sur la nécessité de montrer le rôle très positif des migrants en termes de développement durable. Il a fustigé le manque de solutions proposées pour remédier aux causes profondes des récents mouvements migratoires et a souhaité que la question des migrations retrouve pleinement sa place dans le débat onusien.

Des membres du Comité ont appelé à une nouvelle dynamique dans les travaux du Comité car l'heure est grave s'agissant de la situation des migrants et il n'est plus possible de rester passif; il est en effet devenu impossible de «continuer les travaux du Comité comme si de rien n'était», a-t-il été souligné. «Nous ne devons pas nous taire. Nous devons agir», a-t-il également été dit, et le Comité doit «sortir de sa torpeur». Il faut notamment élaborer un programme de travail qui permette un contact permanent entre toutes les instances de l'ONU qui travaillent sur les migrations et envisager des mesures extraordinaires. Il a été suggéré de consacrer une séance particulière pour discuter de la situation catastrophique actuelle des migrants et les moyens d'assurer la protection des droits de migrants dans le monde entier. Des experts ont pour leur part souligné qu'il fallait veiller à agir dans le cadre strict du mandat du Comité, sans l'outrepasser, quelle que soit la gravité de la situation des migrants, ce à quoi un autre expert a
Répondu qu'il fallait faire preuve de courage et veiller à l'application de la Convention en fonction d'un changement de contexte. Il a incité le Comité à ne pas «s'enchaîner par des questions juridiques et de mandat» alors que des milliers et des milliers de migrants meurent dans des conditions inqualifiables. Notre mission n'aura de sens à partir d'aujourd'hui que si nous faisons l'effort de susciter une forte mobilisation face à la situation dramatique que le monde est en train de vivre.

En réponse à ces interventions, M. Heenan a notamment souligné que le rôle du Comité était d'abord en direction des millions de migrants qui travaillent partout dans le monde et ont besoin de protection au quotidien pour eux-mêmes et pour leurs familles. La réflexion du Comité apportera sans doute des solutions qui seront écoutées compte tenu de l'expérience acquise, a estimé M. Heenan, qui a invité à rechercher des solutions crédibles que le Comité, fort de sa réputation, pourra faire entendre dans d'autres enceintes. Le 8 septembre sera une bonne occasion pour exprimer les préoccupations du Comité à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention.

Le Comité a également a ensuite tenu une séance privée avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui doivent présenter des informations confidentielles sur la situation dans les pays dont les rapports seront examinés cette semaine.


Le Comité, qui devait entamer cet après-midi l'examen du rapport initial de Cabo Verde (CMW/C/CPV/1 à paraître) tiendra une brève séance à 15 heures pour examiner la situation dans ce pays en l'absence de délégation.


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