LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS OUVRE LES TRAVAUX DE SA VINGT-DEUXIÈME SESSION
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a ouvert, ce matin, les travaux de sa vingt-deuxième session au Palais des Nations, à Genève. Il a adopté l'ordre du jour de la session et auditionné une ONG du Kirghizistan, après avoir entendu la déclaration d'ouverture du Directeur de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama.
Le Directeur de la Division des traités - chargée des organes conventionnels tels que le Comité - a souligné que la présente session s'ouvrait dans un contexte international où le sort des travailleurs migrants continue de faire la une des journaux du monde entier sans susciter encore de solution durable. Au début de ce mois, les autorités italiennes ont secouru 1500 migrants en 24 heures seulement et les chiffres publiés par l'Organisation internationale des migrations ont révélé que le nombre de migrants et de requérants d'asile arrivés en Italie par mer en 2014 avait atteint un total de 170 100, soit quatre fois plus qu'en 2013. M. Salama a rappelé que depuis le début de son mandat en septembre 2014, le nouveau Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait accordé la priorité aux droits de tous les migrants, en soulignant que les droits de l'homme ne sont pas réservés aux citoyens seulement ou aux seules personnes ayant un visa. Il a aussi souligné que le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. François Crépeau, assurait le suivi de son étude sur la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne (A/HRC/23/46), exhortant l'Union et ses États membres à mettre progressivement en place une politique migratoire basée sur les droits de l'homme, cohérente et globale et à développer en commun un discours valorisant la mobilité et la diversité, reconnaissant les besoins réels du marché du travail ainsi que les besoins des migrants.
Dans la partie de la réunion consacrée à l'audition d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme concernant les pays qui présentent un rapport à la présente session, seul un représentant du Center for Support of International Protection – une ONG kirghize – est intervenu; il a attiré l'attention sur ce qu'il a qualifié de lacunes dans la législation kirghize s'agissant de la protection des travailleurs migrants à l'extérieur du Kirghizistan.
Le Comité entamera dès cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport du Kirghizistan (CMW/C/KGZ/1).
Déclaration d'ouverture
M. IBRAHIM SALAMA, Directeur de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que la présente session s'ouvrait dans un contexte international où le sort des travailleurs migrants continue de faire la une des journaux du monde entier sans susciter encore de solution durable. Au début de ce mois, les autorités italiennes ont secouru 1500 migrants en 24 heures seulement et les chiffres publiés par l'Organisation internationale des migrations ont révélé que le nombre de migrants et de requérants d'asile arrivés en Italie par mer en 2014 a atteint un total de 170 100, soit quatre fois plus qu'en 2013, a ajouté M. Salama. D'importantes augmentations de flux de migrants ont également été enregistrées en provenance des pays d'Amérique centrale vers l'Amérique du Nord, ainsi qu'en provenance des conflits du Moyen-Orient et de l'Afrique ainsi qu'entre les pays de l'Asie du Sud-Est. Les défis que représentent pour les droits de l'homme ces flux de migrants sont bien connus, a souligné M. Salama, rappelant que depuis le début de son mandat en septembre 2014, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait accordé la priorité aux droits de tous les migrants. À l'occasion de la Journée des droits de l'homme, au mois de décembre, le Haut-Commissaire a averti qu'il fallait cesser de décrire les migrants comme des «hordes invasives» qui «menacent notre mode de vie». Le Haut-Commissaire avait ajouté que les pays riches ne devaient pas devenir des «communautés clôturées». M. Salama a par ailleurs rappelé que devant le Conseil des droits de l'homme, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait exprimé sa préoccupation face au grand nombre de décès de migrants durant leur voyage qui auraient pu être évités, aux formes brutales de trafic humain, aux mauvais traitements à l'encontre des migrants aux frontières et aux détentions prolongées de migrants dans des conditions déplorables. Les droits de l'homme ne sont pas réservés aux citoyens seulement ou aux seules personnes ayant un visa, avait insisté le Haut-Commissaire aux droits de l'homme. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille – qui fête cette année son vingt-cinquième anniversaire - fournit un cadre complet de droits devant être respectés à tous les stades du processus de migration, a rappelé le Directeur de la Division des traités.
Évoquant les faits nouveaux intervenus au sein du système des Nations Unies s'agissant des droits des travailleurs migrants depuis la dernière session du Comité, M. Salama a rappelé que dans sa résolution 69/167, l'Assemblée générale avait appelé les États à envisager de signer et ratifier ou accéder à la Convention, à titre prioritaire. Étant donné que le Comité envisage de s'atteler à l'élaboration d'un commentaire général sur les enfants dans le contexte des migrations, M. Salama a attiré l'attention sur la résolution 69/187 de l'Assemblée générale sur les enfants et adolescents migrants, qui a reconnu que les enfants migrants devaient être placés dans le cadre le moins restrictif possible et pour la durée la plus brève possible; ce texte encourage les États à adopter des alternatives à la détention qui prennent en considération l'intérêt supérieur de l'enfant. Enfin, la résolution 69/229 sur les migrations internationales et le développement reconnaît que les migrations internationales sont une réalité multidimensionnelle particulièrement pertinente pour le développement des pays d'origine, de transit et de destination. M. Salama a ensuite souligné que, dans son rapport de synthèse sur le programme de l'après-2015, le Secrétaire général de l'ONU a plaidé pour un programme qui tienne compte des voix de toutes les personnes, y compris des migrants.
M. Salama a indiqué que le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, M. François Crépeau, assurait le suivi de son étude concernant la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne et exhortait l'Union et ses États membres à mettre progressivement en place une politique migratoire fondée sur les droits de l'homme, cohérente et globale et à développer en commun un discours valorisant la mobilité et la diversité, reconnaissant les besoins réels du marché du travail ainsi que les besoins des migrants.
À l'occasion de la Journée internationale des migrants, en décembre dernier, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a publié une déclaration conjointe avec le Directeur général du Bureau international du travail, M. Guy Rider, dans laquelle les deux chefs d'agences ont relevé que refuser d'accorder aux migrants et à leurs familles un accès à l'éducation, aux soins de santé et à un logement convenable témoignait d'une vision à court terme car l'égalité et la non-discrimination sont d'importants vecteurs de développement durable.
Évoquant enfin le processus de renforcement des organes conventionnels, M. Salama a notamment rappelé que le Comité s'était vu octroyer trois journées additionnelles de réunion afin d'examiner les rapports d'un plus grand nombre d'États parties.
Audition de la société civile
S'agissant du Kirghizistan
Un représentant du Center for Support of International Protection a attiré l'attention sur un certain nombre de lacunes dans la législation kirghize s'agissant de la protection des travailleurs migrants kirghizes à l'extérieur du pays. En effet, la législation du pays crée le concept de travailleur migrant extérieur en tant que personne ayant un statut régulier et exclut donc le travailleur migrant ayant un statut non régulier, a-t-il précisé. Aucun document ne permet de connaître les services consulaires disponibles pour les travailleurs migrants kirghizes travaillant à l'extérieur du pays, notamment en Fédération de Russie; la majorité des travailleurs migrants kirghizes travaillant à l'étranger ne reçoit pas d'informations concernant ses droits, a-t-il insisté. Il a dénoncé le problème des maladies auxquelles sont confrontés les travailleurs migrants kirghizes – la plupart de ceux qui n'ont pas de statut régulier ne bénéficiant pas de la sécurité sociale de la part de leur employeur. Aussi, le représentant a-t-il préconisé que soit modifiée la loi sur l'émigration et que soit créée une autorité stable chargée des questions de migration et d'emploi à l'étranger. Il a en outre recommandé la mise au point par l'État de programmes visant à préparer les travailleurs migrants kirghizes avant leur départ vers l'étranger. Il faudrait en outre étendre la pratique des missions consulaires kirghizes en Fédération de Russie, a-t-il ajouté, insistant sur la nécessité de fournir aux citoyens kirghizes des informations adéquates concernant les services consulaires à leur disposition.
D'après les estimations, plus d'un million de Kirghizes, soit environ un quart de la population du Kirghizistan, se trouve actuellement en Fédération de Russie, a fait observer un membre du Comité. Il s'est enquis des flux migratoires de citoyens kirghizes à destination des autres pays de la région. Un autre expert a demandé au représentant de cette organisation non gouvernementale des données concernant des ressortissants kirghizes qui seraient en détention en Fédération de Russie et des protections et garanties prévues dans ce contexte.
Le représentant du Center for Support of International Protection a mis l'accent sur les mauvaises conditions de détention dans les contextes visés par les questions des experts et a exprimé l'espoir que ces questions puissent être réglées dans le cadre du processus d'intégration régionale dans les prochaines années. Il a en outre fait état d'accords bilatéraux entre la Fédération de Russie et le Kirghizistan.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CMW15/002F