LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LE DROIT À L'EAU POTABLE ET À L'ASSAINISSEMENT ET SUR LES PRODUITS ET DÉCHETS DANGEREUX

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, des rapports sur les produits et déchets dangereux et sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement. Il a aussi achevé un débat interactif, entamé hier après-midi, avec les expertes chargées respectivement de la question des droits des personnes âgées et des formes contemporaines d'esclavage.

La Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, Mme Catarina de Albuquerque, a indiqué que son sixième et dernier rapport au Conseil était consacré aux violations courantes des droits à l'eau et à l'assainissement qui, bien souvent, passent inaperçues. Même si les pays qu'elle a visités sont extrêmement divers, les défis qu'ils rencontrent sont remarquablement semblables quel que soit leur niveau de développement et quelle que soient leurs ressources hydriques. On constate en effet les mêmes schémas de marginalisation et de discrimination, l'incapacité à prendre les mesures immédiates nécessaires, l'incapacité à réglementer et protéger les droits à l'eau et à l'assainissement lorsque l'adduction est dévolue à des tierces parties, ainsi que des investissements insuffisants ou un manque de considération pour la durabilité de la ressource. Mme de Albuquerque a en outre présenté un manuel consacré à la réalisation du droit à l'eau potable et à l'assainissement, ainsi que des rapports sur les missions qu'elle a effectuées au Brésil et en Jordanie. Ces deux pays ont fait des déclarations.

La plupart des délégations qui ont participé aux échanges avec la Rapporteuse spéciale ont mis en avant les défis auxquelles leur État était confronté, ainsi que les mesures prises pour y remédier et pour faire en sorte de rendre universel l'accès à une eau et à un assainissement de qualité, pierre angulaire d'autres droits – santé, bien-être et développement. Un certain nombre ont alerté sur les effets du changement climatique qui entraîne d'ores et déjà une diminution de la pluviométrie.

M. Baskut Tuncak, Rapporteur spécial sur les implications pour les droits de l'homme de la gestion écologiquement rationnelle et l'élimination des substances et des déchets dangereux, nommé il y a peu à la suite du décès de son prédécesseur, a souligné que l'on trouve dans le corps humain un peu partout dans le monde de véritables cocktails de produits chimiques toxiques, y compris chez les nouveau-nés et les fœtus. Les populations les plus affectées incluent celles des pays en développement, les peuples autochtones, les femmes et les minorités marginalisées. M. Tuncak a expliqué que son mandat devrait aboutir à la mise en place d'un guide des bonnes pratiques dans la gestion des substances et déchets dangereux, ainsi qu'à une analyse de l'efficacité et des lacunes des mécanismes de régulation internationaux. Il a annoncé son intention de consacrer son premier rapport thématique à une étude sur le droit à l'information dans le contexte de la gestion écologiquement rationnelle et l'élimination des substances et des déchets dangereux.

Au cours du débat interactif* avec le nouveau Rapporteur spécial, certains intervenants ont exprimé leur préoccupation face à l'impunité dont jouissent les acteurs non étatiques dans la mauvaise gestion des déchets dangereux. D'autres ont souligné la vulnérabilité particulière de certaines catégories, les femmes enceintes et leurs enfants à naître en particulier. Une délégation s'est interrogée sur le flou dans la régulation internationale qui permet les transferts de déchets dans des pays utilisés comme des dépotoirs. Plusieurs délégations ont rendu hommage au précédent titulaire de ce mandat, Marc Pallemaerts, décédé en mai dernier.

À l'issue des échanges* sur les droits des personnes âgées et les formes contemporaines d'esclavage, les deux titulaires de ces mandats ont présenté des réponses et conclusions. Ainsi, Mme Rosa Kornfeld-Matte, Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme, a souligné que les personnes âgées doivent pouvoir jouir de leurs droits tout au long de leur vie; il faut s'inspirer pour cela des meilleures pratiques. Pour sa part, Mme Urmila Bhoola, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, a notamment estimé que la collaboration doit être renforcée au niveau mondial afin de parvenir à de meilleures pratiques des entreprises afin de lutter contre l'esclavage. Elle a aussi estimé qu'il fallait accorder plus de moyens aux pays qui en ont besoin et insister sur les liens qui existent entre esclavage, travail forcé et esclavage sexuel en période de conflit.

Le Japon et la Chine ont exercé le droit de réponse s'agissant d'interventions faites au cours de la journée.


Demain matin, le Conseil des droits de l'homme tiendra une réunion-débat sur la protection des droits des personnes privées de liberté. Il doit ensuite conclure le débat interactif avec les experts sur les déchets dangereux et sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement avant d'entamer l'examen de rapports sir sur l'utilisation de mercenaires et sur la promotion d'un ordre démocratique équitable.


Rapports sur les droits des personnes âgées et sur les formes contemporaines d'esclavage

Fin du débat interactif avec l'Experte indépendante sur les droits des personnes âgées

La Chine a rappelé sa tradition ancestrale pour ce qui est de la protection des personnes âgées. Il existe en Chine une série de lois parmi lesquelles figure l'emblématique loi sur la protection des personnes âgées, qui garantissent la protection légitime des droits de ces personnes. Il faut que l'Experte indépendante se penche sur les difficultés que rencontrent les pays pour faire face au vieillissement démographique. Cuba a souligné que le phénomène du vieillissement démographique touche tous les pays du monde; Cuba n'y échappe pas. La République islamique d'Iran a déclaré que la situation en matière de vieillissement de la population exige que soient comblées les lacunes existantes en termes de protection des droits des personnes âgées. L'Iran est pour sa part en train de préparer une loi générale visant à apporter un soutien général aux personnes âgées.

La Namibie a indiqué que selon les estimations, la proportion de personnes âgées devrait passer de 11% à 36% dans le pays dans les prochaines années. La Namibie est l'un des rares pays d'Afrique subsaharienne à accorder une pension aux personnes âgées de plus de 60 ans. La délégation a souhaité savoir comment l'Experte indépendante envisage de mener la campagne de sensibilisation en faveur des personnes âgées dans les pays où l'analphabétisme est particulièrement élevé.

L'Irlande a rappelé que les personnes âgées représenteront quelque 1,2 milliard de personnes en 2025. Le pays souhaiterait que l'Experte indépendante identifie les meilleures pratiques visant à améliorer la promotion des droits des personnes âgées. L'Italie s'est enquise des meilleurs moyens de promouvoir la solidarité intergénérationnelle et de combattre les stéréotypes qui frappent souvent les personnes âgées.

La Thaïlande a indiqué avoir adopté un plan sur les personnes âgées visant notamment à leur accorder des soins de santé gratuits. Le Costa Rica a indiqué que selon les données du dernier recensement, 10% de la population costaricienne étaient âgés de plus de 80 ans. Le vieillissement de la population du pays devrait se poursuivre. L'absence d'un instrument juridique international complet pour protéger les droits des personnes âgées a des conséquences importantes, a affirmé la délégation du Costa Rica. C'est la raison pour laquelle il faut s'appuyer sur les bonnes pratiques existantes pour mener à bien des politiques utiles.

L'Afrique du Sud s'est félicitée de l'attention qui sera accordée par l'experte à la situation des personnes âgées d'ascendance africaine ainsi qu'à la situation des personnes âgées en Afrique. Le Forum social de cette année a permis de relever que les droits des personnes âgées continuent d'être violés en raison de leur vulnérabilité particulière. Reconnaissant que le vieillissement constitue l'un des défis du siècle et s'agissant de la négociation d'un traité international spécifique, la Slovénie estime qu'un instrument juridiquement contraignant serait un outil utile pour défendre les droits des personnes âgées.

Les Émirats arabes unis ont souligné le caractère fondamental de la question alors que l'espérance de vie est partout en augmentation. Ils ont mis en avant le plan national en faveur des personnes âgées élaboré tout récemment. Le Portugal juge essentiel de souligner la contribution humaine, sociale et économique fondamentale des personnes âgées. Pour sa part, le pays a augmenté le niveau des retraites et amélioré l'accès aux médicaments.

L'Équateur a salué les efforts déployés par l'Experte indépendante sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes âgées depuis le début de son mandat en juin dernier. L'Équateur a en outre fait part des initiatives qu'il a prises pour garantir la participation des personnes âgées à tous les aspects de la vie du pays et pour assurer l'égalité de droits en termes d'accès aux services de base pour ces personnes. Le Chili a insisté sur l'importance qu'il y a à dégager les bonnes pratiques et les lacunes en termes de promotion des droits de l'homme en faveur des personnes âgées. Tout en soutenant l'importance qu'aurait une convention traitant spécifiquement des droits des personnes âgées, le Chili est favorable à un processus graduel, le but étant de permettre aux personnes âgées d'apporter une contribution positive à la société. Le Paraguay a souligné que les personnes âgées sont souvent victimes de discrimination, d'exclusion et d'abus; or, il n'existe pas de régime de protection internationale spécifique couvrant ces personnes, de sorte que le Paraguay soutient l'idée de l'élaboration d'une convention internationale en la matière.

Sri Lanka a fait valoir que nombre des observations faites par l'Experte indépendante sur les droits des personnes âgées sont déjà des priorités à Sri Lanka. Sri Lanka bénéficie de l'un des meilleurs indices d'Asie du Sud pour ce qui est de la qualité de vie des personnes âgées.
La Malaisie a indiqué avoir formulé dès 1995 une politique nationale en faveur des personnes âgées. Plusieurs prestations ont été mises en place pour assurer une participation adéquate des personnes âgées à la vie de la société.

L'Algérie, qui constate que la discrimination à l'égard des personnes âgées a tendance à augmenter avec l'âge, estime qu'il serait bon de mettre en œuvre un instrument international contraignant, tout en mettant en avant la complémentarité entre les rôles respectifs de la famille et de l'État. Ce dernier doit notamment veiller au respect des droits des personnes âgées, qui sont vulnérables. En ce sens, par exemple, le code pénal algérien considère comme circonstance aggravante une agression commise sur un ascendant âgé. Le Botswana a indiqué ne pas avoir connaissance de dispositions, dans le droit international, interdisant l'incarcération de personnes âgées ou l'imposition de la peine capitale; aussi, le Botswana s'est-il enquis de l'éclairage, s'agissant de ces questions, de l'Experte indépendante sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes âgées.

Si tant le Maroc que les États-Unis ont rappelé que la plupart des instruments internationaux de droits de l'homme sont applicables aux personnes âgées, le Maroc a toutefois ajouté que certains aspects spécifiques ne sont pas pris en compte. Le Maroc a adopté en 2009 une stratégie en faveur des personnes âgées qui privilégie les questions de logement et sociale. Une couverture médicale de base et hospitalière a été mise en place, avec un accent mis sur la présence de médecins gériatres dans toutes les provinces. Bien qu'ils estiment que de nombreuses idées avancées par l'Experte indépendante ne constituent pas des droits des personnes âgées mais des aspirations, les États-Unis ont expliqué avoir adopté une législation qui protège les personnes âgées. Préoccupés par la maltraitance et l'exploitation des personnes âgées, ils souhaitent connaître les orientations que préconise l'Experte indépendante pour lutter contre cette situation. L'Australie a pour sa part adopté une loi sur les personnes âgées qui interdit toute discrimination en toute circonstance, notamment en ce qui concerne les pensions de retraite.

L'Égypte, qui prend note que l'évolution constante de la démographie mondiale implique qu'on fasse tout ce qui est possible pour la réalisation des droits de l'homme des personnes âgées dans le cadre de programmes sociaux complets, souhaite que cela se fasse dans le cadre des instruments existants, en évitant les doublons. L'Australie n'est pas convaincue de la nécessité d'un nouvel instrument international. Les Philippines souhaitent savoir ce que l'Experte indépendante pense d'un tel instrument au vu des difficultés qu'il risque de poser du fait des traditions et pratiques culturelles.

L'Argentine a rappelé qu'elle avait appuyé le mandat de l'Experte indépendante sur les droits des personnes âgées et s'est félicitée de la résolution sur la question adoptée en 2013 par le Conseil des droits de l'homme, rappelant qu'elle faisait suite à une résolution adoptée au plan régional par les États américains.

S'agissant des institutions nationales des droits de l'homme, le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme a fait part de tous les espoirs qu'il place dans le nouveau mandat du Groupe de travail sur le vieillissement. Les personnes âgées restent trop souvent invisibles dans les sociétés où elles vivent, a ajouté la représentante du CIC. Toutes les institutions nationales des droits de l'homme ont le devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l'homme de toutes les personnes, a-t-elle rappelé. Aussi, l'Experte indépendante sur les droits des personnes âgées devrait-elle collaborer avec les institutions nationales. Le Conseil national des droits de l'homme du Maroc a fait part de sa volonté de coopérer avec le mandat de l'Experte indépendante sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes âgées. Le Conseil a fait observer que si la part des personnes âgées dans la population marocaine totale s'établissait à 8,4% en 2010, elle devrait atteindre 25% en 2050, alors qu'à ce jour, 20% seulement de la population bénéficient d'un système de retraite. Malgré les avancées consacrées dans la nouvelle Constitution de 2011, les personnes âgées au Maroc n'ont pas encore bénéficié de dispositions qui leur soient spécifiques. La Commission pour l'égalité et les droits de l'homme du Royaume-Uni est intervenue par vidéotransmission, sans interprétation.

Pour ce qui concerne les organisations non gouvernementales, le Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers a salué l'attention portée aux prisonniers âgés dans le cadre du mandat sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes âgées. Les prisonniers âgés sont particulièrement vulnérables et sont soumis à des traitements dégradants; il convient donc de se pencher sur la question de leur dignité et de leur mort dans la dignité. International Longevity Center Global Alliance a rappelé le devoir de tous les États membres d'empêcher les mauvais traitements à l'encontre des personnes âgées et la promotion de leurs droits. Helpage international a recommandé que soit inclus dans le mandat de l'Experte indépendante sur les droits des personnes âgées la question du droit à la vie familiale et à la vie dans la dignité. Les obligations des États vont au-delà du seul cadre juridique pour ce qui est de combattre la violence contre les personnes âgées.

Fin du débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage

La Chine a déclaré que les formes contemporaines d'esclavage se manifestent sous diverses formes qui appellent une mobilisation de l'ensemble de la communauté internationale. Il faut se pencher sur la question des femmes de réconfort employées comme esclaves sexuelles durant la Seconde Guerre mondiale.

Cuba soutient les priorités fixées par la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage pour la période allant jusqu'en 2017 et la Thaïlande s'est réjouie des priorités fixées dans le cadre du mandat sur les formes contemporaines d'esclavage. La République islamique d'Iran salue également la reconduction du mandat de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage et est préoccupée par le fait que les femmes soient souvent victimes de formes contemporaines d'esclavage dans le monde actuel. L'Afrique du Sud se félicite des priorités dégagées par le mandat sur les formes contemporaines d'esclavage, notamment pour ce qui est de l'implication des sociétés transnationales dans la lutte contre le travail forcé.

L'Irlande se réjouit de la reconnaissance par la Rapporteuse spéciale des liens existants entre l'exploitation, les entreprises et les pratiques assimilables à l'esclavage et se félicite de la volonté d'intégrer les entreprises et la question du travail forcé dans les travaux du mandat sur les formes contemporaines d'esclavage. La Lettonie a attiré l'attention sur l'importance que revêt selon elle la prévention des risques d'esclavage moderne et s'est enquise du rôle que, selon la Rapporteuse spéciale, les nouveaux médias et les nouvelles technologies pourraient jouer en la matière.

Les Émirats arabes unis se sont dit conscient de la nécessaire protection des victimes, soulignant qu'il s'agissait d'une priorité pour le pays, qui a mis en place de nombreux programmes sociaux et pédagogiques.

La Belgique a déclaré que la question des entreprises et les droits de l'homme constituait une de ses priorités. Un plan d'action national est en cours d'élaboration afin d'appliquer les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Elle a aussi souligné avoir pris des mesures contre la pratique du mariage forcé.

Le Maroc a félicité la Mauritanie pour ses efforts en faveur de l'éradication de l'esclavage et pour en liquider les séquelles. L'Algérie a estimé que l'esclavage et la servitude perdurent du fait de diverses formes de vulnérabilité comme la pauvreté ou les discriminations sociales. La lutte contre ce fléau exige une ferme volonté politique, une législation appropriée et des programmes de développement, si nécessaire avec l'aide de la communauté internationale.

La Grèce a souligné que, malgré ses propres restrictions budgétaires, elle avait l'an dernier abondé le Fonds des Nations Unies chargé de financer la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage de 20 000 euros et ajouté qu'elle espérait pouvoir poursuivre ce financement. La Grèce a également demandé à la Rapporteuse spéciale de préciser comment elle compte mettre en pratique les priorités qu'elle a définies. Les États-Unis, qui ont dénoncé la pratique déshumanisante consistant à exiger des services par tous les moyens, quel que soit le nom donnée à cette pratique, ont souhaité obtenir des exemples de bonnes pratiques et des données ventilées. L'Australie a mis l'accent sur la nécessité de disposer de données, malgré les difficultés à les obtenir.

Le Saint-Siège a rappelé quelques récents cas d'esclavage moderne dus à Boko Haram ou à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) qui ont choqué le monde. Il a aussi dénoncé les mariages forcés et les servitudes découlant des systèmes de caste. Le Saint-Siège souhaite que les formes d'esclavage modernes soient systématiquement et publiquement dénoncées, comme le fait le pape François.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a rappelé que les enfants employés dans des travaux domestiques sont soumis encore plus que d'autres aux risques de maltraitance et a rappelé que la grande majorité est constituée par des fillettes, tout en précisant que les garçons employés en domesticité sont exposés aux mêmes risques. L'UNICEF a également dénoncé les mariages précoces qui peuvent constituer dans certaines circonstances des cas de servitude. Le Royaume-Uni aimerait savoir ce qui peut encore être fait pour protéger davantage les enfants.

L'Argentine a mis l'accent sur les aspects de prévention et d'aide aux victimes. L'Australie a rappelé son rôle de chef de file dans la lutte contre l'esclavage et les formes de servitude, notamment dans le cadre du programme de Bali. Elle se félicite par ailleurs des initiatives privées pour éradiquer l'esclavage moderne. Le Royaume-Uni a reconnu qu'il était lui aussi frappé, comme tous les pays, par les formes contemporaines d'esclavage, ajoutant qu'il avait adopté de multiples mesures pour protéger les victimes, notamment les enfants, et sanctionner les auteurs. Il a aussi rappelé que la lutte contre l'esclavage et la servitude doit se faire aussi au plan international et exige de la coopération. Le Royaume-Uni souhaite savoir ce que la communauté des entreprises peut faire pour lutte contre les formes d'esclavage moderne. Le Botswana a souligné que la servitude domestique est une forme d'esclavage qui continue d'exister dans les pays développés comme en développement.

L'Ordre souverain et militaire de Malte a indiqué organiser demain, en collaboration avec le Saint-Siège, une manifestation parallèle sur le thème des religions et l'esclavage et plus précisément sur le rôle des religions dans la lutte contre l'esclavage. La question doit également être soulevée de la promotion du droit à la vie et le droit à la mort dans la dignité.

En ce qui concerne les organisations non gouvernementales, Caritas International, au nom de plusieurs institutions nationales des droits de l'homme¹, s'est félicitée des priorités fixées par la nouvelle Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, ces formes d'esclavage existant tant dans les pays développés que dans ceux en développement. L'ONG a notamment insisté sur l'importance particulière que revêt la protection des droits fondamentaux au travail. La Fédération internationale des écoles unies a fait observer que les femmes peuvent contribuer au progrès. Or, une grande partie de la population du Pakistan manque d'opportunités économiques et d'accès à la santé, notamment eu égard à la discrimination importante dont pâtissent les femmes pakistanaises. World Barua Organization a rappelé qu'un nombre important de personnes à travers le monde sont victimes de travail forcé, ainsi que de mariage forcé, notamment en Inde. Libération a attiré l'attention du Conseil sur le manque de progrès réalisés par l'Inde, le Népal et le Bangladesh aux fins de la lutte contre la traite de personnes.

L'Union internationale humaniste et laïque, a alerté le Conseil sur le fait que les yézidis sont maintenant utilisées comme esclaves sexuelles par EIIL. Le Bureau international catholique de l'enfance, au nom de plusieurs institutions nationales des droits de l'homme², a déclaré que la pauvreté accroit la marginalisation des femmes et des enfants. Dans ce contexte, la représentant a plaidé pour une coopération entre le Rapporteur spécial sur la pauvreté et celui sur l'esclavage, y compris dans le domaine de l'esclavage dans le travail. OCAPROCE international a salué le gouvernement mauritanien pour les mesures prises pour combattre et éradiquer les séquelles de l'esclavage, notamment la feuille de route et les tribunaux spéciaux. Cependant la communauté internationale ne doit pas rester silencieuse devant d'autres formes contemporaines d'esclavage auxquelles sont surtout soumis les femmes et les enfants dans le monde. L'International Network for the Prevention of Elder Abuse a alerté le Conseil sur les violences faites aux personnes âgées, notamment en Inde. Le Center for Environment and Management Studies a pour sa part décrit le phénomène de l'esclavage pour dette au Pakistan, qui toucherait 1.8 million de personnes. IDCP Consortium a pour sa part chiffré à 6 milliards le nombre de personnes ne bénéficiant pas de médicaments contre la douleur, soit 83% de la population mondiale.

Conclusions des expertes

MME ROSA KORNFELD-MATTE, Experte indépendante chargée de promouvoir l'exercice par les personnes âgées de tous les droits de l'homme, a estimé fondamental que la question du vieillissement suscite un débat. D'une part, le vieillissement des populations devraient être vu comme une bonne nouvelle puisqu'il démontre les progrès accomplis en matière de santé et de niveau de vie dans le monde. Les personnes âgées doivent pouvoir jouir de leurs droits tout au long de leur vie. Il faut s'inspirer pour cela des meilleures pratiques, tout en n'ignorant pas les lacunes dans ce domaine. C'est ce qui inspirera ses travaux dans l'accomplissement de son mandat. Pour formuler des recommandations concrètes, il s'agira au préalable d'avoir une vue générale de la situation, tout en débusquant les textes de loi offrant une protection insuffisante des personnes âgées.

Mme Kornfeld-Matte a déclaré que toute violence ou discrimination à l'égard des personnes âgées est une violation des droits de l'homme à part entière. En ce qui concerne le Plan d'action de Madrid sur le vieillissement, l'experte s'est engagée à faire de recommandations pertinentes pour sa mise en œuvre, tout en évitant les doublons. Elle cherchera également à faire preuve d'inclusivité pour que les droits de ces personnes soient pleinement respectés.

MME URMILA BHOOLA, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, a remercié vivement les délégations pour leur soutien ainsi que pour leur engagement à lutter contre les formes contemporaines d'esclavage. Elle a dit avoir dûment noté tous les commentaires, assurant qu'elle en tiendrait compte. S'agissant du rôle des entreprises transnationales, elle a jugé fondamental qu'à l'ère de l'ouverture des marchés on fasse preuve de vigilance quant aux pratiques qui doivent être conformes aux droits de l'homme et afin que toutes les formes d'esclavage soient éradiquées. Elle a souligné que des mesures avaient été d'ores et déjà adoptées à la suite du drame survenu au Bangladesh. Elle pense que la collaboration doit être renforcée au niveau mondial afin de parvenir à de meilleures pratiques des entreprises. Il semble que celles-ci soient de plus en plus conscientes de la nécessité de mettre en place des codes de conduite.

La Rapporteuse spéciale a expliqué être très engagée à mettre en œuvre les principes des Nations Unies en matière de travail forcé, notamment dans les entreprises. Elle a également assuré de sa volonté de s'acquitter de son mandat, tenant compte de tous les instruments dont elle dispose au sein des Nations Unies, y compris les bonnes pratiques. Il sera nécessaire de faire le suivi des recommandations actuelles, en synergie avec les autres titulaires de mandat de manière holistique et en évitant les doublons. Elle a enfin estimé qu'il fallait accorder plus de moyens aux pays qui en ont besoin et insister sur les liens qui existent entre esclavage, travail forcé ou encore sur l'esclavage sexuel en période de conflit.

Rapports sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement et sur la gestion et l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

Présentation des rapports

MME CATARINA DE ALBUQUERQUE, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement, a indiqué qu'il s'agissait de son sixième et dernier dialogue interactif avec le Conseil. Elle a rappelé que les rapports qu'elle avait rédigés tout au long de son mandat visaient à mettre en lumière les bonnes pratiques et à donner des idées sur la mise en œuvre des droits de l'homme en rapport avec l'eau et l'assainissement. Elle a précisé que son dernier rapport offre une nouvelle perspective s'agissant d'une multitude de violations courantes des droits à l'eau et à l'assainissement qui, bien souvent, ne sont pas perçues comme telles par les individus ou par les États eux-mêmes. Selon la Rapporteuse spéciale, il est impératif que les États mettent en œuvre des procédures d'examen et d'instruction pour recenser les violations, avec la pleine participation des parties prenantes, et qu'ils établissent des priorités pour s'y attaquer.

Même si les pays qu'elle a visités sont extrêmement divers, les défis qu'ils rencontrent sont remarquablement semblables, quel que soit leur niveau de développement et leurs disponibilités en eau, a poursuivi Mme de Albuquerque. On constate partout les mêmes schémas de marginalisation et de discrimination, l'incapacité à prendre rapidement les mesures nécessaires, l'échec à réglementer et protéger les droits à l'eau et à l'assainissement lorsque l'adduction est dévolue à des tierces parties, ainsi que des investissements insuffisants ou un manque de considération pour la durabilité de la ressource, a expliqué la Rapporteuse spéciale.

Certaines violations sont plus faciles à identifier que d'autres, a-t-elle fait observer. Ainsi, un acte délibéré est plus facile à montrer du doigt que l'incapacité à remédier à une situation. Les violations liées aux inégalités subies par certains groupes – pauvres, communautés rurales ou isolées, sans-abris – ne reçoivent bien souvent pas l'attention qu'elles méritent en dépit de leur gravité, a insisté Mme de Albuquerque. Les victimes des violations du droit à l'assainissement sont souvent les plus stigmatisées et les plus marginalisées de la société, a-t-elle relevé. Des tabous demeurent qui empêchent tout débat sur les indignités liées aux conditions d'hygiène, a-t-elle ajouté.

Après avoir évoqué ses visites au Brésil et en Jordanie, Mme de Albuquerque a indiqué qu'elle avait rédigé un manuel consacré à la réalisation du droit à l'eau potable et à l'assainissement, qui a été publié de manière séparée. Elle a expliqué qu'il s'agissait pour elle de répondre aux questions récurrentes qui lui ont été posées lors de ses visites sur le terrain, en tirant profit des contacts qu'elle a pu avoir avec des responsables, des ingénieurs, des économistes, des patrons, des associations, des avocats des droits de l'homme, qui lui ont tous fait profiter de leur expérience.

Le rapport sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement figure au document A/HRC/27/55. Le Conseil est également saisi d'additifs consacrés à des missions effectuées par la Rapporteuse spéciale au Brésil (voir aussi les réponses du Gouvernement) et en Jordanie (voir aussi les réponses du Gouvernement). La Rapporteuse spéciale présente en outre un manuel pour la réalisation du droit à l'eau potable et à l'assainissement (A/HRC/27/55/Add.3, en anglais seulement).

M. BASKUT TUNCAK, Rapporteur spécial sur les implications pour les droits de l'homme de la gestion écologiquement rationnelle et l'élimination des substances et des déchets dangereux, a rappelé que, durant les dix-sept dernières années, avait été observée une augmentation de 20% des cancers chez les enfants – augmentation que n'expliquent à eux seuls ni les choix de vie, ni la génétique. Par ailleurs, a-t-il fait observer, on trouve dans le corps des humains, partout dans le monde, de véritables cocktails de produits chimiques toxiques, y compris chez des nouveau-nés et des enfants non encore nés. Outre les enfants, les populations les plus affectées incluent les communautés à faible niveau de revenus, les populations des pays en développement et des pays les moins avancés, les peuples autochtones, les femmes, les minorités et les populations marginalisées. Ces personnes sont des victimes parce que leurs droits ne sont pas respectés, a insisté M. Tuncak.

La situation est aggravée du fait de l'accélération rapide de la production de produits chimiques et de déchets dans le monde entier, a poursuivi le Rapporteur spécial, avant de préciser que cette accélération devrait provoquer une hausse de 60% de la production desdits produits et déchets d'ici à 2020, les augmentations les plus rapides étant attendues dans des pays et régions qui ont les systèmes de gestion des déchets et des produits chimiques les moins développés ou les moins rôdés. En dehors même de cette hausse rapide, on trouve des substances dangereuses résultant des activités humaines dans la nourriture que nous absorbons, dans l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons et sur nos lieux de travail, a ajouté M. Tuncak. Il a rappelé qu'il y a trois ans, le Conseil des droits de l'homme avait affirmé que le cycle entier des produits et déchets dangereux pourrait constituer une menace sérieuse pour la pleine jouissance des droits de l'homme. Une grande variété de droits de l'homme sont concernés, dont plusieurs relèvent du mandat de procédures spéciales, a souligné le Rapporteur spécial.

M. Tuncak a rappelé qu'il présentait son premier rapport devant le Conseil un mois seulement après son entrée en fonction et a rendu hommage à son prédécesseur, Marc Pallemaerts, décédé en mai dernier. Du fait d'un certain nombre de circonstances, le rapport ne présente pas de propositions spécifiques, ni de recommandations ou de solutions, a indiqué le Rapporteur spécial. Pourtant, a-t-il rappelé, ce mandat, à juste titre, est ambitieux et couvre un large spectre, notamment la presque totalité des activités économiques et un grand nombre d'activités qui concernent le cycle de vie des produits et déchets chimiques.

Le Rapporteur spécial a estimé que le processus de son mandat devrait aboutir à la mise en place d'un guide des bonnes pratiques dans la gestion des substances et déchets dangereux, ainsi qu'a une analyse de l'efficacité et des lacunes des mécanismes de régulation internationaux existants. Il a annoncé son intention de présenter un rapport lors de la session de septembre 2015 du Conseil et, d'ici là, de solliciter toutes les parties intéressées pour qu'elles lui fournissent des éléments entrant dans le cadre de son mandat, y compris par le biais d'une série de consultations. Le Rapporteur spécial a expliqué avoir déjà commencé à collaborer avec plusieurs organes du système des Nations Unies, en particulier l'Organisation mondiale de la santé, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation internationale du travail, ainsi qu'avec les secrétariats de plusieurs instruments internationaux. M. Tuncak a déclaré avoir l'intention d'effectuer deux visites par an, en commençant dès cette année par un pays qui avait envoyé à son prédécesseur une invitation qu'il n'a pu honorer. Il a annoncé son intention de consacrer son premier rapport thématique à une étude sur le droit à l'information dans le contexte de la gestion écologiquement rationnelle et l'élimination des substances et des déchets dangereux. Il s'agit là d'un droit essentiel qui permet d'en garantir d'autres, a souligné M. Tuncak. Il s'est en outre engagé à choisir pour ses futurs rapports des thèmes touchant aux violations des droits de l'homme les plus graves et qui permettraient d'intégrer une perspective soucieuse des droits de l'homme dans les efforts internationaux en cours sur des sujets particuliers. Le Rapporteur spécial a conclu son intervention en demandant à toutes les parties prenantes de lui fournir des informations pertinentes et de lui adresser des invitations.

Le Conseil est saisi du rapport sur les conséquences pour les droits de l'homme de la gestion écologiquement rationnelle et l'élimination des produits et déchets dangereux (A/HRC/27/54, à paraître en français - une version anglaise est disponible).

Pays concernés par le rapport sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement

Le Brésil a attiré l'attention sur l'immensité de son territoire, estimant qu'il s'agissait là d'un facteur qui aurait mérité d'être mieux pris en compte par la Rapporteuse spéciale. Une visite plus complète du pays aurait permis une meilleure compréhension des réalisations en matière de droit à l'eau au Brésil, a insisté la représentante brésilienne. Elle a indiqué que, reconnaissant les défis qu'il a à relever, le Gouvernement brésilien accorde la priorité aux personnes les plus marginalisées et à l'élimination des inégalités. Elle a en outre précisé que les investissements dans le domaine de l'assainissement avaient été accrus de manière significative, notamment en transférant des ressources aux États ainsi qu'aux municipalités. S'agissant de la discrimination positive, le Brésil réitère son engagement à éliminer les inégalités existantes, en accordant la priorité aux plus vulnérables, aux plus discriminés et, d'une manière générale, aux catégories les plus pauvres de la population, y compris les personnes vivant dans des sites informels. À cet égard, le Brésil estime que les recommandations de la Rapporteuse spéciale seront certainement utiles.

La Jordanie s'est engagée à travailler avec la Rapporteuse spéciale avant de rappeler la situation de stress hydrique particulière que connaît le pays, la Jordanie étant le quatrième pays au monde le plus déficitaire en eau voire, désormais, le troisième, du fait de l'afflux de centaines de milliers de réfugiés syriens qui représentent un lourd fardeau pour elle. Le représentant jordanien a attiré l'attention sur la situation dans les provinces du nord du pays, où les projets visant à réduire les pénuries en eau sont contrecarrés par les besoins grandissants des réfugiés, qui représentent 35% de la population et ont provoqué une augmentation de 20% de la demande en eau. Malgré ces difficultés, le pays a fait des progrès considérables en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement, avec 97% des foyers désormais connectés à un réseau d'adduction et un taux de réutilisation des eaux usées qui atteint 98%. Un plan national a été adopté afin de réutiliser les eaux usées à des fins d'irrigation et le Gouvernement compte non seulement réduire les fuites mais aussi développer de nouvelles ressources en eau et étendre les réseaux d'assainissement dans les villes, a précisé la délégation. Mais la Jordanie ne dispose pas des ressources financières suffisantes, a-t-elle rappelé.

Débat interactif sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement

Les délégations ont remercié la Rapporteuse spéciale pour le travail accompli tout au long de son mandat.

Pour la Sierra Leone, l'eau est synonyme de vie. Elle accompagne le droit à l'alimentation, a renchéri la Chine. Par conséquent, il faut faire en sorte que ce droit soit universellement reconnu, a poursuivi la Thaïlande, rappelant avoir organisé en 2003 le Forum Asie-Pacifique sur l'eau. L'Uruguay, au nom des pays du «Groupe bleu», a rappelé que le droit à l'eau a été reconnu dans de nombreux forums internationaux, parmi lesquels le Sixième Forum sur l'eau et la Conférence Rio+20, et a été consacré par la résolution 68/157 adoptée par consensus par l'Assemblée générale. C'est pour cela que l'Inde a fait de l'assainissement une des priorités de son Gouvernement, a assuré le représentant indien.

Les délégations ont insisté sur la nécessité de garantir des moyens de recours et l'accès à la justice pour les populations victimes du déni du droit à l'eau et à l'assainissement. Le Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), à l'instar du Costa Rica, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a déclaré que cette dernière question mérité effectivement d'être approfondie. L'Union européenne, a pour sa part souhaité savoir dans quelle mesure des approches juridiques non discriminatoires peuvent être mises à disposition des victimes.

Le Maroc, qui partage également le point de vue exprimé par plusieurs délégations quant à l'importance de l'accès à la justice dans le contexte du droit à l'eau et à l'assainissement, a déploré que ce droit ne fasse pas l'objet d'un consensus. Le Portugal s'est enquis de l'avis de la Rapporteuse spéciale quant à la manière de mieux faire comprendre les questions relatives aux droits de l'homme que pose la question de l'eau et de l'assainissement.

La République arabe Syrienne a de son côté déploré que les discussions de ce jour n'aient pas mis l'accent sur les pratiques visant à priver d'eau des populations entières, comme c'est le cas au Golan syrien occupé et dans la ville d'Alep. La Fédération de Russie a également déploré cette lacune, alors que des groupes terroristes privent d'eau la population civile à Alep et que le Gouvernement ukrainien – selon la délégation russe – agit de la même manière dans l'est de l'Ukraine, causant une grave crise humanitaire.

De très nombreuses délégations ont mis en avant les mesures prises au niveau national pour garantir l'accès à l'eau et à l'assainissement. L'Uruguay a ainsi énuméré les mesures prises par son Gouvernement en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement, soulignant en particulier l'accent mis sur les petites localités et les écoles rurales, par la promotion d'un modèle participatif. La Bolivie a indiqué avoir intégré le droit à l'eau et à l'assainissement à ses politiques de développement intégral, afin de parvenir au «bien vivre» en harmonie avec la Terre-Mère (Pachamama). Le Chili a indiqué souffrir d'une pénurie d'eau, en particulier dans le nord du pays, en raison d'une longue période de sécheresse; afin d'y remédier, un représentant spécial chargé des ressources hydriques a été désigné par la Présidente Bachelet. Le Venezuela a indiqué avoir consacré le droit de la population à l'eau potable et à l'assainissement. Au cours de ses quinze dernières années de révolution bolivarienne, le Venezuela a réussi à faire en sorte que 96% de la population ait accès à l'eau et le niveau de traitement des eaux a augmenté, en particulier grâce à la réhabilitation des unités de traitement. L'Éthiopie a indiqué que la Chambre des représentants supervisait régulièrement l'avancement de la mise en œuvre des projets de développement en consultant les circonscriptions au niveau local. Cela permet de faire en sorte que les résultats obtenus résultent d'un travail de coordination de toutes les parties concernées.

Les Pays-Bas ont quant à eux fait part de leur préoccupation face au constat de la Rapporteuse spéciale selon lequel les violations du droit à l'eau et à l'assainissement reçoivent rarement l'attention des pouvoirs publics et font rarement l'objet d'actions en justice. Quant à la Lettonie, elle a rappelé que la communauté internationale s'était engagée dans un processus de négociation, dans le cadre de l'élaboration d'un cadre mondial de réduction des risques de catastrophes pour l'après-2015. Aussi, la délégation lettone a-t-elle souhaité que la Rapporteuse spéciale explique de quelle manière l'accès à l'eau et à l'assainissement pourrait, selon elle, être pris en compte dans le cadre de cette feuille de route. La Norvège, qui a déclaré avoir fait de l'accès à l'alimentation, à l'eau et à l'assainissement une priorité, a insisté sur la nécessité de soutenir le combat des défenseurs des droits de l'homme contre la corruption, afin de veiller à ce que les financements des services publics parviennent à leurs destinataires légitimes. La Norvège souhaiterait que la Rapporteuse spéciale évoque un certain nombre de bonnes pratiques à cet égard.

L'Espagne a observé que l'on ne peut défendre un droit s'il n'est préalablement bien défini. Ceci fait, on pourra faire le lien entre ce droit et sa violation. À l'instar de l'Espagne, l'Allemagne, a souhaité savoir comment la Rapporteuse spéciale voit l'évolution future de la situation en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement. La Slovénie a demandé quelles seraient les mesures les plus efficaces pour réduire le nombre de violations de ce droit.

Le Népal a pour sa part assuré avoir pris des mesures pour éliminer définitivement le «chaupadi», une pratique traditionnelle discriminatoire à l'égard des femmes et des filles décrite par la Rapporteuse spéciale dans son rapport (§ 65).

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement a salué le travail réalisé par la Rapporteuse spéciale et s'est dit disposé à coopérer au projet de manuel sur les bonnes pratiques qu'elle propose.

L'Iraq a observé que la stratégie de l'EIIL consiste à contrôler l'eau. Ce groupe terroriste a ainsi pris en otage le barrage de Mossoul, le plus grand de tout l'Iraq qui irrigue tout le pays, avant d'en être délogé par l'armée iraquienne.

Les Maldives ont mis l'accent sur l'aspect critique de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour ce pays qui est le moins élevé de la planète, face à l'augmentation de la population et au changement climatique. Les Maldives ont dû à plusieurs reprises, ces dernières années, faire appel à leur Centre national de gestion des catastrophes pour approvisionner les îles en eau potable pendant la saison sèche et reçoivent en outre l'assistance du Programme des Nations Unies pour le développement. Le pays compte sur la coopération internationale et encourage les initiatives multilatérales, comme la récente Conférence des petits États insulaires en développement tenus au Samoa. La Barbade a rappelé que les données pluviométriques attestent d'une raréfaction de la disponibilité d'eau douce dans les Caraïbes, ce qui particulièrement inquiétant pour les petits États insulaires en développement; aussi, l'assistance des États tiers est-elle attendue avec intérêt dans ce contexte. Tuvalu a également plaidé en faveur d'une assistance accrue de la communauté internationale.

Le Mali en a lui aussi appelé à la coopération internationale, après avoir souligné que l'accès à l'eau et l'assainissement demeurait un grand défi pour de nombreux États et que les contraintes liées aux ressources pouvaient menacer les efforts déployés par les États. L'Algérie en a elle aussi appelé à une action dynamique et à une aide accrue et ciblée des États et autres partenaires au développement aux fins de la réalisation du droit à l'eau et à l'assainissement. Le Bangladesh a jugé injustifiable de ne pas accorder l'accès à l'eau potable et à l'assainissement quand les États en ont les moyens. Le pays a en outre attiré l'attention sur la nécessité de disposer des technologies nécessaires pour permettre l'accès à l'eau et à l'assainissement. Madagascar a indiqué avoir mis en place une politique et une stratégie nationales concernant l'assainissement, qui visent à établir une nouvelle réglementation et une nouvelle organisation institutionnelle de ce secteur. Différents projets ont pu être réalisés malgré la suspension des aides financières dues à la crise politique nationale et une restriction drastique de la défécation à l'air libre sera assurée d'ici à 2018.

L'Équateur a rappelé que les États devaient coopérer avec les organismes internationaux, notamment ceux qui aident les communautés vulnérables. L'accès à l'eau est fondamental pour garantir le droit à une vie digne, a ajouté le pays. Le Suriname a rappelé que l'accès à l'eau potable et à l'assainissement est essentiel pour prévenir la morbidité et la mortalité, notamment infantiles. L'Afrique du Sud a indiqué disposer d'une vaste législation visant à garantir le droit d'accès à l'eau, qui est un droit essentiel pour pouvoir mener une vie digne.

L'Irlande a rappelé l'aspect essentiel de l'accès à l'eau non seulement en tant que droit distinct mais aussi pour traiter les aspects multidimensionnels de la lutte contre la pauvreté. Elle a jugé particulièrement bienvenu le manuel élaboré par la Rapporteuse spéciale aux fins de la réalisation du droit à l'eau potable et à l'assainissement, dans la perspective des négociations sur le programme de développement pour l'après-2015. Tuvalu a également jugé ce manuel très utile.

La Suisse a rappelé qu'elle promouvait l'inclusion dans le programme de développement pour l'après-2015 d'un objectif distinct pour l'eau; il s'agit en effet d'un droit fondamental, indissociable d'une bonne gouvernance de l'eau. Le pays a demandé à la Rapporteuse spéciale quels moyens seraient, selon elle, utiles pour que les acteurs non étatiques assument leurs responsabilités en la matière. Quelles sont en outre les priorités pour progresser dans une réalisation effective de ce droit? La Finlande a rappelé que l'on ne pouvait garantir les droits à la santé, au bien-être et donc au développement sans réaliser le droit à un accès à l'eau potable et à l'assainissement. Toutes les composantes des droits de l'homme sont susceptibles de recours en justice, a en outre rappelé la Finlande; par conséquent, leur violation doit pouvoir faire l'objet de réparations.

Le Nigéria soutient l'approche des droits de l'homme en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement et lance un appel aux partenaires internationaux aux fins de la réalisation de ce droit. L'Égypte a salué le rapport de Mme de Albuquerque comme constituant un cadre conceptuel sur lequel repose par ailleurs le manuel publié la Rapporteuse spéciale. Le pays a en outre attiré l'attention sur les conséquences de l'absence de ressources du point de vue de la réalisation de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.

L'Arabie saoudite a souligné les liens entre le droit à l'eau et la question des produits et déchets dangereux, avant de rappeler ses contributions financières à la recherche dans le domaine de l'environnement et ses propres projets en matière environnementale.

Le Conseil national des droits de l'homme du Maroc s'est félicité du fait que la Constitution marocaine avait consacré le droit à l'eau. Tout en se félicitant des progrès réalisés par ce pays, le Conseil national recommande au gouvernement et au Parlement d'adopter les mesures et les mécanismes nécessaires à la mise en œuvre de cette disposition de la Constitution en son article

S'agissant des organisations non gouvernementales, la Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights a mis en cause l'impact du blocus de Gaza et de la récente opération armée contre le territoire et les conséquences qu'ils ont sur l'infrastructure d'approvisionnement en eau. Elle a aussi dénoncé les coupures d'eau dans les foyers pauvres de la ville de Détroit aux États-Unis au début de cette année. Elle a également cité le cas du comté de Turkana au Kenya où 80% de la population doit faire ses besoins dans la nature, les autorités ne consacrant que 0,05% de son budget à l'assainissement. Defence for Children International a évoqué l'épidémie d'Ebola, indiquant avoir pris des mesures pour faire face à la situation, tout en constatant que la panique liée à la propagation du virus les entravait. Elle demande à la communauté internationale de renforcer la coordination face à l'épidémie et à y consacrer les ressources nécessaires pour l'éradiquer.

L'Association internationale des juristes démocrates a rendu hommage au travail de la Rapporteuse spéciale, particulièrement en ce qui concerne ses révélations sur l'épidémie de choléra en Haïti, tout indiquant que celle-ci est due à la mauvaise gestion des eaux usées par les casques bleus haïtiens. L'ONG demande à l'ONU de créer une commission d'enquête à ce sujet, ainsi que le recommande la Rapporteuse spéciale. Liberation a relevé que pas moins de 16 États de l'Inde connaissaient des problèmes de pollution de leurs nappes phréatiques en raison de rejets d'effluents industriels. Elle appelle le Conseil à faire pression sur les autorités pour qu'elles prennent à bras-le-corps les mesures nécessaires pour y remédier. Amnesty International a rappelé la catastrophe de l'usine Union Carbide à Bhopal en Inde, vieille de 30 ans cette année, et dont les séquelles n'ont jamais été correctement traitées. Il est grand temps que les gouvernements de l'Inde et des États-Unis prennent des mesures pour réhabiliter le site. Les procédures spéciales doivent continuer de suivre ce dossier. Par ailleurs, Amnesty International appelle le gouvernement ivoirien à remédier aux décharges d'Abidjan. Human Rights Now a évoqué quant à elle la situation dans la région de Fukushima au Japon, estimant que les décharges provisoires des déchets radioactifs représentaient un danger pour les populations. Elle a fait part de sa préoccupation face à la contamination des nappes phréatiques et de l'océan. Il est urgent d'en estimer l'ampleur. Franciscans International a déclaré que le débat sur le droit à l'eau au Brésil n'avait pas tenu compte de certaines obligations de l'État en matière de protection de la ressource en eau, notamment lorsque des projets industriels sont en cause, comme c'est le cas dans la Serra do Gandarela dans l'État de Minais Gerais. Elle l'appelle à mettre l'intérêt public au-dessus de ceux des industriels en faisant de cette zone un parc national.

De manière plus générale enfin, l'organisation Article 19 a souligné la nécessité de créer un cadre fonctionnel pour que les populations, la société civile et les défenseurs des droits de l'homme, participent au processus de décision en matière d'accès à l'eau et à l'assainissement.

Débat interactif sur la gestion écologiquement rationnelle des produits et déchets dangereux

Le Pakistan, au nom de l'OCI, a félicité le nouveau titulaire du mandat et s'est dit très impatient de suivre ses recommandations futures. L'Union européenne a également dit attendre avec impatience les futures consultations que tiendra le Rapporteur spécial. Ce dernier doit en outre mettre en œuvre les principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, a suggéré le représentant de l'Union. Le Costa Rica, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a appelé le nouveau Rapporteur spécial à travailler avec les autres titulaires de mandats et avec les institutions spécialisées des Nations Unies, telles que le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ou ONU-Eau.

L'Inde s'est félicitée de l'accent mis sur le cycle de vie des déchets et sur le droit à l'information et a souligné avoir pour sa part adopté une loi qui fera date sur, précisément, le droit à l'information. Le lien entre droits de l'homme et environnement est l'une des priorités du Costa Rica, qui est impatient de lire le prochain rapport du Rapporteur spécial.

L'Éthiopie, au nom du Groupe africain, a observé que l'accumulation des déchets, quelle que soit leur origine, constitue une menace pour les droits de l'homme, notamment du point de vue du droit à la santé, à l'eau et a l'assainissement ou encore du droit à un environnement sain. Pour remédier à ces menaces, les États doivent adopter des mesures obligeant les multinationales à prendre en charge ces déchets, a souligné l'Éthiopie. Parallèlement, il convient de combler le vide juridique au niveau mondial en adoptant un instrument juridiquement contraignant, a ajouté le pays.

Cet avis a été partagé par la Côte d'Ivoire, qui a invité le Conseil à se saisir pleinement de cette question et à encourager toute initiative en l'absence de cadre règlementaire international sur cette question, notamment la publication d'un guide de bonnes pratiques. Pour la Sierra Leone, des mécanismes de protection environnementale doivent être mis en place afin de protéger les populations des déchets provenant généralement de l'étranger. Il revient aux États d'adopter des mesures de protection et de répression à l'encontre des personnes qui se rendent coupables de telles pollutions, a affirmé la Chine.

L'Uruguay a estimé qu'il ne faisait aucun doute qu'il convenait de se pencher sur le cas des femmes en âge de procréer et sur leur progéniture, compte tenu de leur grande vulnérabilité face aux produits toxiques. La Bolivie a fait part de sa préoccupation face à l'impunité dont jouissent les acteurs non étatiques dans la mauvaise gestion des déchets dangereux.

L'Algérie a encouragé le Rapporteur spécial à approfondir ses réflexions en coopération avec les autres titulaires de mandats au titre des procédures spéciales ainsi qu'avec les organisations internationales qui jouent un rôle clef dans le domaine des substances et déchets dangereux. L'Afrique du Sud a pour sa part demandé au Rapporteur spécial des précisions concernant les ambiguïtés des mécanismes internationaux qui permettent des transferts internationaux de produits dangereux. Le Nigéria a suggéré que les visites d'un rapporteur spécial, quel qu'il soit, puissent être élargies aux autres États concernés par le thème de la visite.

Soucieuse de la protection des défenseurs de droits de l'homme, l'Irlande a demandé au Rapporteur spécial comment il comptait exercer son mandat au regard des violations des droits de l'homme perpétrées contre les défenseurs de ces droits du fait de leurs activités en faveur de la défense de l'environnement.

Observations préliminaires des Rapporteurs spéciaux

MME DE ALBUQUERQUE a annoncé qu'elle répondrait ultérieurement par écrit à chaque délégation ayant pris la parole. Elle a expliqué n'avoir pas vu un seul pays, même riche, qui ne connaisse pas de problème d'accès à l'eau potable ou à l'assainissement. Même dans les pays riches, il existe des personnes ou groupes qui souffrent d'un tel manque d'accès, ce qui relève d'une violation du droit à la non-discrimination. La Rapporteuse spéciale a indiqué avoir constaté dans certains pays riches la pénalisation de certains comportements, comme le fait d'uriner ou de déféquer dans des lieux publics, alors que de tels comportements peuvent être liés à la pauvreté ou à la violation du droit à un logement convenable. Il faudrait d'abord lutter contre la discrimination et ensuite s'occuper du développement; or, c'est la démarche inverse qui reste pratiquée. La solution n'est pas de poursuivre la croissance des cinquante dernières années mais de mettre l'accent sur la réalisation universelle du droit à l'accès l'eau potable et l'assainissement, a souligné la Rapporteuse spéciale.

M. TUNCAK a rappelé qu'il avait pris ses fonctions il y a un mois seulement. Il a notamment assuré qu'il veillerait à éviter les doublons dans le cadre de son mandat.

Droit de réponse

Le Japon a reconnu avoir causé des dommages à de nombreux pays au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Il a rappelé avoir exprimé, à de nombreuses reprises, ses regrets et remords à ce sujet. Cependant, le Japon, «pays épris de paix» ne souhaite pas revenir sur ce qui a été dit par ses autorités au regard de la question des femmes de confort.

La Chine, qui s'est également défini comme «pays épris de paix», a déclaré avoir fait référence à l'esclavage sexuel en tant que sujet légitime pour les victimes. La Chine y a également fait référence pour que le Japon reconnaisse les faits et ne cherche pas à les nier; elle invite le Japon à poser des actes concrets.

La délégation du Japon a réitéré que sa position sur cette question est connue et qu'il n'entend pas la changer.

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Délégations intervenues dans le cadre du débat interactif avec l'Experte indépendante sur les droits des personnes âgées: Chine, Cuba, Iran, Namibie, Irlande, Italie, Thaïlande, Costa Rica, Afrique du Sud, Slovénie, Émirats arabes unis, Belgique, Portugal, Équateur, Chili, Paraguay, Sri Lanka, Malaisie, Algérie, Botswana, Maroc, États-Unis, Australie, Égypte, Philippines, Argentine, Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et protection des droits de l'homme, Conseil national des droits de l'homme du Maroc, Commission pour l'égalité et les droits de l'homme du Royaume-Uni, Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers, Fédération internationale des écoles unies, World Barua Organization, International Longevity Center Global Alliance, Libération, HelpAge International.


Délégations intervenues dans le cadre débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage: Chine, Cuba, Iran, Namibie, Irlande, Thaïlande, Costa Rica, Afrique du Sud, Slovénie, Émirats arabes unis, Belgique, Portugal, Équateur, Sri Lanka, Chili, Malaysia, Lettonie, Italie, Paraguay, Ordre souverain et militaire de Malte, Botswana, Algérie, Grèce, Maroc, États Unis, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Égypte, Philippines, Saint Siège, Argentina, Australie, Royaume-Uni, Caritas Internationalis (au nom de plusieurs institutions nationales des droits de l'homme¹), Union internationale humaniste et laïque, Bureau international catholique de l'enfance (au nom de plusieurs institutions nationales des droits de l'homme²), Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International, International Network for the Prevention of Elder Abuse, Center for Environmental and Management Studies, et IDPC Consortium.

¹Déclaration conjointe: Caritas Internationalis, Heart's Home, Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul, Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, Edmund Rice International Limited, Bureau international catholique de l'enfance, International Kolping Society, International Young Christian Workers, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants, Volontariat international femmes éducation et développement et Pax Romana, World Movement of Christian Workers.

²Déclaration conjointe: Bureau international catholique de l'enfance, Franciscain international, Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur, Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul et le Mouvement international ATD Quart Monde.
Délégations intervenues dans le cadre du droit à l'eau potable et à l'assainissement et sur la gestion et l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux: Uruguay (au nom des pays du «Groupe bleu»), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Union européenne, Costa Rica (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Éthiopie (au nom du Groupe africain), Inde, Maroc, Cote d'Ivoire, Sierra Leone, Portugal, China, Costa Rica, Thaïlande, République arabe syrienne, Fédération de Russie, Bolivie, Pays Bas, Chili, Lettonie, Venezuela, Éthiopie, Norvège, Espagne, Iraq, Allemagne, Slovénie, Programme des Nations Unies pour l'environnement, Népal, Maldives, Barbade, Mali, Algérie, Suriname, Bangladesh, Irlande, Tuvalu, Madagascar, Suisse, Arabie saoudite, Équateur, Afrique du Sud, Tuvalu, Finlande, Nigeria, Égypte, Conseil national des droits de l'homme du Maroc, Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, Article 19 - Centre international contre la censure, Défense des enfants - international, Association internationale des juristes démocrates, Amnesty International, Human Rights Now, Franciscain international, Libération, Verein Südwind Entwicklungspolitik, World Barua Organization.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC14/110F