LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN SYRIE

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi, ce matin, du rapport le plus récent de la Commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, après avoir entendu plusieurs organisations non gouvernementales qui ont conclu le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.

Le rapport de la Commission d'enquête, présenté par son président, M. Paulo Sergio Pinheiro, présente douze témoignages choisis de victimes de violations flagrantes. La Commission indique notamment que l'État islamique en Iraq et au Levant continue ses atrocités dans les zones sous son contrôle. Il exécute des civils, des combattants rebelles et des soldats de l'armée régulière en public. Il exclut les femmes de la vie publique et les force aux mariages précoces. Les groupes armés antigouvernementaux continuent eux aussi de commettre des crimes au mépris du droit international, alors que l'armée régulière est «responsable de la majorité des décès de civils, en raison de bombardements aériens et de pilonnages aveugles sur des zones habitées». M. Pinheiro a observé que l'absence d'un processus de paix a fait déborder le conflit au Liban et en Iraq et menace l'ensemble de la région. Pour M. Pinheiro, la seule solution au conflit est un dialogue politique inclusif, comprenant aussi les États influents et les Nations Unies.

La Syrie est intervenue pour catégoriquement rejeter le rapport, le qualifiant de «politisé, partisan et établi sur des faits erronés» qui ignore la souffrance des Syriens qui souffrent des agissements des groupes terroristes armés soutenus par des pays étrangers.

Dans le débat qui a suivi, toutes les délégations* se sont déclarées préoccupées par la persistance des violences en Syrie et qualifié de «consternante» l'échelle des atrocités commises. Pour des délégations, la communauté internationale, dont l'inaction a été déplorée, ne peut plus rester inactive face à des actes qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Une action internationale est d'autant plus urgente aujourd'hui que l'État islamique en Iraq et au Levant (également appelé EIIL ou encore Daech) étend son emprise en Syrie et en Iraq et menace d'étendre la crise dans toute la région. Si une partie des délégations a condamné la violence émanant de toutes les parties, les accusant de commettre des crimes contre l'humanité, d'autres ont insisté sur la responsabilité première du Gouvernement syrien, à qui incombe le devoir de protéger les populations civiles mais qui se rend coupable de graves crimes, notamment d'attaques aveugles contre des quartiers peuplés de civils. La situation exige que la Cour pénale internationale soit saisie ont plaidé ces délégations. D'autres en revanche estiment qu'au lieu d'accabler le seul Gouvernement syrien, il faut aussi condamner les États qui financent et arment les groupes armés qui sévissent en Syrie. Les délégations se sont entendues sur le fait qu'il n'y a pas de solution militaire à ce conflit, la seule issue devant être politique. Il faut donc que les parties engagent un dialogue inclusif, reviennent à la table des négociations sur la base du communiqué de Genève, dans le respect de l'intégrité de la Syrie.

En début de séance, le Conseil a entendu les dernières organisations non gouvernementales** intervenant dans le cadre du débat sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme. Le Bélarus, la Chine et le Viet Nam ont pour leur part exercé le droit de réponse.


Le Conseil des droits de l'homme entame cet après-midi son débat général consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.


Commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne

Présentation du rapport

M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, a constaté qu'il n'avait à nouveau pas d'autre choix que de décrire une guerre dont les effets s'aggravent de jour en jour. Si l'on veut connaître les effets de cette guerre, on se doit d'en écouter les victimes, la Commission rendant publics aujourd'hui douze témoignages de victimes. Ces deux derniers mois, l'EIIL, qui opère en Syrie et qui est considéré comme une organisation terroriste par la résolution 2170 du Conseil de sécurité, a continué d'exécuter des civils brutalement et en public, ainsi que des combattants rebelles et des soldats de l'armée régulière. Les femmes vivant dans les zones contrôlées par l'EIIL ont été exclues de la vie publique, ne pouvant plus sortir seules, non accompagnées d'un proche de sexe masculin. L'instruction des filles au-delà du primaire a cessé et les mariages précoces sont en hausse. L'EIIL expose par ailleurs les enfants à la violence de façon délibérée, ceux-ci étant incités à assister aux exécutions en public. M. Pinheiro a précisé que les groupes armés antigouvernementaux au sens large continuent de commettre des crimes au mépris du droit international.

Toutefois, l'EIIL et les groupes armés antigouvernementaux ne sont pas les seuls agents de mort et de destruction en Syrie. M. Pinheiro a souligné que les autorités étaient responsables de la majorité des décès de civils, en raison de bombardements aériens et de pilonnages aveugles sur des zones habitées. Les barrages sur les routes sont souvent le point de départ d'un voyage atroce pour les malheureux qui y sont appréhendés, qui disparaissent, sont torturés, abusés sexuellement et dans de nombreux cas exécutés. Des familles relatent en nombre grandissant la disparition de proches. Il s'agit principalement d'hommes, arrêtés à leur domicile ou à des barrages et dont elles n'ont aucune nouvelle. Parmi eux, on signale des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme. L'un d'entre eux est Mazen Darwish, le Président du Centre syrien des médias et de la liberté d'expression qui a été arrêté le 16 février 2012 et dont le sort demeure inconnu, à l'instar de milliers d'autres personnes, non seulement des hommes et des femmes mais aussi des enfants. Il est probable que celles qui ont survécu sont détenues dans des centres de détention gouvernementaux, a affirmé le Président de la Commission d'enquête.

Après avoir décrit certaines des tortures qui y sont pratiqués – électrocution, suspension par les bras pendant des heures, violences sexuelles, notamment – M. Pinheiro a souligné que le Gouvernement continuait de faire le siège de quartiers, y compris dans la région de Damas, tels qu'Al-Ghouta ou le camp de Yarmouk, qui a subi un siège de 400 jours.

Face au refus têtu de tout processus de paix, la Syrie a continué de s'enfoncer dans la guerre, un conflit qui a débordé sur le Liban et l'Iraq voisins et qui menace l'ensemble de la région. Pour M. Pinheiro, ce conflit ne sera pas résolu sur le champ de bataille. La seule solution pour y mettre un terme est l'ouverture d'un dialogue et de négociations entre le Gouvernement et l'opposition avec le soutien des États influents et des Nations Unies. Il estime que la Syrie se trouve à la croisée des chemins. Face à la montée de l'EIIL, les autorités et l'opposition auraient tout intérêt à trouver un terrain d'entente, à faire les compromis nécessaires pour parvenir à un règlement politique global. La Commission d'enquête se félicite à cet égard des efforts déployés par l'envoyé spécial Staffan De Mistura.

Une sélection de témoignages de victimes du conflit syrien (A/HRC/27/CRP.1 en anglais uniquement) est publiée par la Commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne en date du 16 septembre 2014.

Pays concerné

La République arabe syrienne a d'emblée affirmé que ce rapport est politisé, partisan et établi sur la base de faits erronés. Il se fonde sur les témoignages de personnes vivant hors de Syrie tout en ignorant la souffrance de ceux qui y vivent et souffrent des agissements des groupes terroristes armés. Il n'a pour but que d'accuser le Gouvernement syrien. La Syrie s'étonne que le rapport consacre un paragraphe entier aux crimes de l'État Islamique en Iraq et au Levant, tout en ignorant ceux des autres groupes terroristes. Quelle différence il y a-t-il entre les atrocités de l'État islamique et celles des autres groupes transitant par la Turquie? Jahbat al-Nusra ne fait-elle pas partie de la liste des groupes terroristes liés à Al-Qaida, et pourquoi la Commission est-elle silencieuse quant au soutien que reçoit ce groupe de l'étranger, et notamment du Qatar? Pour la délégation, ce rapport est politisé et hostile au Gouvernement syrien, notamment lorsqu'il l'accuse d'utiliser des armes chimiques, en outrepassant par ailleurs son mandat. La Syrie ne peut que rejeter de tels rapports.

Débat interactif

L'Union européenne relève que la situation en Syrie se traduit par un nombre croissant de décès et s'inquiète de la situation des détenus et des disparitions forcées. Elle demande l'accès immédiat pour une assistance humanitaire rapide, la cessation des violations des droits de l'homme de la part des forces gouvernementales et non gouvernementales et de porter l'affaire devant la cour pénale internationale. La Pologne ajoute que l'échelle des atrocités commises est consternante et que la communauté internationale ne peut rester sans réaction face à ces actes qui constituent des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Elle condamne les actes contre les minorités religieuses et notamment les chrétiens. Elle lance un appel pour un accès immédiat à l'aide humanitaire. Le Royaume-Uni demande le renvoi de la Syrie devant la Cour pénale internationale et est préoccupée par l'utilisation de gaz chloré par l'armée syrienne, ce qui démontre son mépris total des droits de l'homme. L'EIIL a aussi une responsabilité majeure dans les crimes et la terreur qu'elle impose.

La Jordanie réitère qu'il est urgent de mettre un terme à la violence et de trouver une issue politique au conflit. La Jordanie porte un lourd fardeau de par la présence de 650 000 réfugiés syriens sur son territoire et demande à la communauté internationale de lui prêter main forte. Le Maroc condamne fermement les attaques contre le personnel médical, religieux, contre les journalistes, et déplore les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire. Il espère que la nomination du nouvel envoyé spécial du Secrétaire général puisse donner un nouvel élan à la recherche d'une solution politique à ce conflit aux multiples acteurs.

La Tunisie condamne tous les crimes, quels qu'en soient les auteurs, et demande la recherche de solutions politiques pour préserver l'intégralité territoriale de la Syrie. L'Égypte est de plus en plus préoccupée par la dégradation de la situation en Syrie, les crimes et l'ampleur des déplacements de population pour échapper à la violence. Elle insiste sur le respect de l'intégrité territoriale de la Syrie, comme des pays arabes voisins

La Fédération de Russie constate que la communauté internationale est parvenue, en concertation avec Damas, à améliorer l'accès à l'aide humanitaire et se félicite de la mission de l'envoyé spécial pour rechercher une issue politique au conflit. La Russie condamne les actes des groupes terroristes.

Les États-Unis évoquent l'assassinat des journalistes américains par l'EEIL et exigent que toutes les parties au conflit respectent le droit international. Le régime continue d'emprisonner des dizaines de milliers d'individus sans procès en les soumettant à la torture. Les États-Unis lancent un appel pour la libération des militants des droits de l'homme et de toutes les personnes détenues de façon arbitraire. L'Autriche est troublée par l'émergence de l'EEIL, qui a imposé un régime de terreur dans certaines régions du pays, et est préoccupée par le sort de minorités religieuses ou ethniques, notamment les chrétiens. Elle réitère son appel à ce que tous les crimes soient poursuivis par la cour pénale internationale. Israël condamne la prise d'otages de 45 membres des forces de la paix onusiennes et les violations des droits de l'homme commises par le gouvernement. Le Conseil doit agir en toute urgence.

L'Algérie invite à nouveau les belligérants à engager des négociations et à faire prévaloir le dialogue. Elle appelle la communauté internationale à adopter une position unifiée afin de garantir ce processus de négociation. La Turquie regrette la passivité de la communauté internationale et considère qu'il est nécessaire d'adopter une stratégie complète pour éviter un conflit généralisé.

L'Italie est frustrée de voir un débat de plus, avec les mêmes constatations sur les crimes de guerre et sur les crimes contre l'humanité. Il faut prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à ce bain de sang, mais aucune solution militaire n'est réaliste. Il faut en outre veiller à l'intégrité territoriale de la Syrie et l'aider à faire la paix. Le Brésil condamne la nature systématique des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis par toutes les parties. Il ne saurait y avoir de solution militaire à ce conflit, le Brésil appelant à ce que cessent les livraisons d'armes et que soit privilégiée la fourniture d'aide humanitaire. Même si la situation demeure très sombre, il y a néanmoins des signes d'espoir, estime-t-il, avec en particulier l'élimination des armes chimiques. La Slovaquie, qui réitère une fois encore la nécessité de mettre un terme à l'impunité, a exprimé sa préoccupation face à la montée de l'extrémisme et des groupes extrémistes, ainsi qu'à l'aggravation des tensions religieuses. Il est urgent de trouver un règlement politique à cette crise. Le Liechtenstein s'est dit très préoccupé par le succès des groupes extrémistes, qui signale l'extension régionale du conflit syrien. Le Liechtenstein propose que le Conseil de sécurité décrète un embargo sur les livraisons d'armes dans la région.

La France a constaté que le tableau des violations dressé par la Commission était toujours plus accablant, alors qu'un sentiment d'impunité généralisée se développe de tous côtés, aussi bien du côté du régime que des groupes affiliés à Al-Qaïda, et notamment de Daech. Mais ce dernier ne doit pas faire oublier la responsabilité première du régime syrien dans les massacres à grande échelle, estime la France. En l'absence de juridiction compétente à ce stade pour juger les criminels, elle a demandé à M. Pinheiro s'il pensait que la publication de la liste précise des unités militaires ou combattantes engagées dans les crimes les plus graves permettrait de lutter contre le sentiment d'impunité. Les Pays-Bas ont appelé à la fois le régime et toutes les autres parties en conflit de s'acquitter de leurs obligations en matière de droit international. Ils appellent eux aussi le régime à cesser d'utiliser des armes illégales et des attaques aveugles contre des populations civiles. Les Pays-Bas estiment que la Cour pénale internationale peut et doit jouer son rôle. D'autres délégations, dont la Norvège, ont plaidé pour que le Conseil de sécurité défère la situation en Syrie à la Cour pénale internationale. L'Irlande a souligné que la Commission joue un rôle essentiel de témoin des crimes en Syrie. L'Espagne a noté que les huit rapports successifs présentés par la Commission permettent de se faire une idée précise de l'étendue des responsabilités concernant les crimes commis en Syrie. L'Espagne participe activement à la recherche d'une solution politique durable à la crise en Syrie, pour laquelle elle a versé plus de 11 millions d'euros.

Les Émirats arabes unis ont estimé que la situation ne faisait que se détériorer du fait des exactions des forces du régime. L'usage d'armes chimiques comme le chlore se fait sans restriction. Le pays condamne également les atrocités commises par l'EIIL. Face à cette tragédie, soucieux des souffrances du peuple syrien, les Émirats arabes unis soulignent qu'ils ont débloqué 360 millions de dollars des États-Unis en aide humanitaire. Seule une solution politique peut permettre de trouver une issue, ainsi que la Ligue arabe l'appelle de ses vœux. Pour sa part, le Qatar a condamné dans les termes les plus forts le ciblage des civils, qui se poursuit. Il a aussi condamné l'utilisation du chlore ou des barils d'explosifs que les Syriens appellent les «barils de la mort», ce qui montre le choix du régime en faveur de la terre brûlée. Le Qatar appelle à ce que l'on mette fin à l'impuissance internationale. Bahreïn a rendu hommage aux membres de la Commission pour leur travail, déplorant qu'ils n'aient pas pu se rendre sur place. Il condamne la barbarie, les crimes odieux et l'usage d'armes de destruction contre la population civile. Les Nations Unies, à commencer par le Conseil de sécurité, doivent absolument prendre des mesures contre les auteurs de ces actes. L'Arabie saoudite a dit rejeter et condamner le terrorisme de toutes ses forces. L'Arabie saoudite stigmatise les crimes contre les civils commis par le régime syrien, coupable d'avoir favorisé l'émergence puis la progression de groupes terroristes au niveau régional.

La Chine a fait part de sa grave préoccupation face à la poursuite de la détérioration de la situation en Syrie. Elle estime qu'une solution politique est la seule façon de sortir de l'impasse par la voie d'une transition politique. Les forces extrémistes constituent une menace non seulement en Syrie mais dans les pays voisins. La communauté internationale doit s'en préoccuper sérieusement pour y remédier. La Chine demande à toutes les parties d'appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la Syrie.

La Belgique, qui est alarmée par le lourd tribut de la guerre sur les enfants, a souhaité savoir si la Commission était en contact avec le Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. Elle a signalé que ce sujet était au menu d'une réunion aujourd'hui en marge du Conseil. L'Allemagne, qui s'est dite alarmée elle aussi par les conséquences de la guerre sur les enfants, a dénoncé par ailleurs l'utilisation de chlore par les forces gouvernementales, condamnant le ciblage aveugle des zones d'habitation. La Syrie devrait immédiatement libérer les personnes détenues pour avoir simplement tenté de faire valoir leurs droits. Par ailleurs, elle condamne les abus de l'EIIL, appelant tous les groupes armés à respecter le droit international humanitaire. Elle estime que le cas syrien doit être référé à la Cour pénale internationale. La Suisse a dénoncé l'utilisation des enfants dans le conflit par les deux belligérants. Elle demande que les acteurs humanitaires aient accès sans encombre à tout le pays pour prêter assistance à toutes les victimes.

L'Islande a lancé un appel pour mettre en œuvre les recommandations du rapport et s'est inquiétée des violences contre les enfants, utilisés dans les combats, et de la perte d'une génération entière. La Roumanie a elle aussi déploré les souffrances de la population civile, la torture, les disparitions forcées, l'utilisation d'enfants, et a demandé à la communauté internationale de prendre des mesures pour y mettre un terme. Les Maldives ont déploré que la Syrie soit devenue un «champ de massacre» où se commettent impunément meurtres d'enfants, assassinats, déni de soins et autres atrocités qui constituent des crimes contre l'humanité. Les Maldives demandent aux institutions des Nations Unies de donner effet aux résolutions concernant la situation en Syrie.

Le Portugal a apporté son soutien à l'appel lancé par la Commission d'enquête à toutes les parties en conflit pour qu'elles respectent les droits de l'homme et se félicite de l'adoption de la résolution 2165 du Conseil de sécurité sur les secours humanitaires à la population syrienne. La Nouvelle-Zélande a fait part de son inquiétude face à la nature multiple et mouvante du conflit. Elle a offert 12,5 millions de dollars en aide humanitaire, tout en étant consciente qu'un règlement politique était la seule solution à la cessation des immenses souffrances actuelles. Le Canada a condamné la brutalité avec laquelle toutes les parties en présence traitent la population civile syrienne. Le Canada observe que le Gouvernement syrien a permis à l'EIIL de prendre pied et de se renforcer sur son propre territoire.

L'Équateur a souligné que seuls des accords politiques négociés pouvaient permettre de trouver une issue au conflit en Syrie. Il manifeste sa profonde inquiétude face à l'appel de la Commission pour que la communauté internationale exerce des pressions sur les parties en conflit. En insistant de manière excessive sur la nécessité d'une «transition politique dans le pays», la Commission ne tient pas compte du récent processus électoral qui a été validé par plusieurs missions d'observations internationales. Cela va à l'encontre de la prise en compte de la volonté du peuple syrien, estime encore l'Équateur. Allant dans le même sens, la République populaire démocratique de Corée a dénoncé la politisation et la sélectivité dans le domaine des droits de l'homme. Les États-Unis et les pays occidentaux sont responsables des violations graves et systématiques à la fois dans le Golan occupé par Israël comme dans la crise sanglante en Syrie. Pyongyang continuera d'apporter son soutien au Gouvernement de la République arabe syrienne.

Le Venezuela s'est dit frappé par le déséquilibre du rapport de la Commission, qui contient nombre de conjectures sans preuves. Le Venezuela se déclare solidaire du Gouvernement légitime de M. Assad et condamne les puissances étrangères qui financent les groupes terroristes qui tentent de renverser ce gouvernement. Cuba condamne fermement la mort d'innocents et les actes terroristes sous toutes leurs formes: c'est pourquoi elle suit de près la situation en Syrie et rejette toute tentative de favoriser une intervention étrangère dans ce pays, au mépris du principe intangible de la souveraineté des États.

L'Australie a demandé au Conseil de ne pas perdre de vue les crimes du Gouvernement syrien. Elle rappelle à toutes les parties, y compris les groupes antigouvernementaux, qu'elles doivent respecter leurs obligations au titre des droits de l'homme. La République de Corée a pris acte avec préoccupation des atroces violations des droits de l'homme commises en Syrie, qui constituent autant de crimes contre l'humanité. La République de Corée demande que les auteurs de ces actes en répondent devant la justice. La Thaïlande a insisté sur la nécessité d'identifier les auteurs de crimes contre l'humanité en Syrie, notamment les attaques aveugles contre les civils. Pour la Bulgarie, la Cour pénale internationale doit être saisie des crimes commis contre la population syrienne. Le Danemark a condamné les atrocités de masse commises par toutes les parties au conflit pour créer un climat de peur dans la population et considère que leurs auteurs doivent être traduits en justice, appelant à un renvoi devant la Cour pénale internationale.

L'Estonie a estimé qu'il est indispensable de traduire en justice les personnes responsables de violations des droits de l'homme, par le renvoi devant la Cour pénale internationale, et est préoccupée de l'impact de cette guerre sur les enfants. Le Botswana a relevé les nombreux cas de violence sexuelle utilisée comme arme de guerre, notamment contre les femmes, espérant que tous les responsables seront poursuivis et que le Conseil de sécurité saura trouver une solution. Le Soudan a exprimé son inquiétude face aux violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international et appelé la communauté internationale à trouver une solution pacifique.

Le Japon a relevé que la stabilité en Syrie dépendait également de l'évolution de la situation en Iraq, confronté au problème de l'EIIL. Le Koweït a également constaté avec préoccupation le débordement de la crise syrienne sur toute la région. Il appelle par ailleurs au renforcement de l'aide humanitaire destinée aux nombreux réfugiés syriens, un problème qui va se poser avec beaucoup d'acuité à l'approche de l'hiver. La République islamique d'Iran a rappelé que les actes des groupes terroristes armés affectent non seulement la Syrie mais aussi toute la région, estimant qu'une solution pacifique au conflit devrait être trouvée avec le régime syrien et la population civile. La Malaisie a constaté que la crise ne fait qu'empirer, trois ans après le début du conflit, menaçant la stabilité de la région. Elle a condamné les groupes terroristes, en particulier l'EEIL, et a demandé un embargo sur les armes.

L'Ordre souverain de Malte a insisté sur l'importance du respect du droit humanitaire et des droits de l'homme par toutes les parties en conflit, ainsi que sur la nécessité de donner un accès sans entrave pour les personnes ayant besoin d'une aide humanitaire.

La Grèce a demandé aux autorités syriennes de permettre à la Commission de se rendre dans le pays et s'est dite préoccupée de la propagation de l'extrémisme contre les minorités, demandant la fin de l'impunité contre les graves violations des droits. Le Chili a condamné la brutalité de ce conflit qui viole les normes minimales de dignité et demandé au Conseil de se préoccuper de la protection des civils, notamment du personnel humanitaire. Il a demandé à M. Pinheiro des précisions sur la composition des groupes armés antigouvernementaux. La République tchèque a demandé que la mission d'enquête ait accès au territoire sans entrave et condamné les attaques systématiques contre les civils et les groupes vulnérables, ainsi que l'usage illégal d'armes chimiques.

L'Iraq a rappelé que la moitié de la population syrienne est déplacée ou réfugiée à l'étranger, y compris en Iraq, et qu'il avait déjà averti contre les risques d'ingérence étrangère, appelant par ailleurs à ce que les crimes de l'EEIL soient poursuivis.

Pour les organisations non gouvernementales, l'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a demandé au Conseil de reconnaître le courage des défenseurs des droits de l'homme en Syrie victimes des violences commises par des acteurs non étatiques. Le peuple syrien a perdu foi dans la capacité d'action des institutions internationales: c'est pourquoi il convient que le Conseil de sécurité renvoie la situation en Syrie à la Cour pénale internationale. La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) a recommandé la création d'un mécanisme de justice crédible pour la Syrie. La Fédération plaide également pour la saisine de la Cour pénale internationale. Elle a demandé au Conseil de se pencher sur le sort de plusieurs défenseurs des droits de l'homme enlevés par les autorités ou par des groupes armés d'opposition.

La Presse Emblème Campagne a souligné le lourd tribut payé par les représentants des médias pendant le conflit en Syrie, comme en témoignent les assassinats en direct commis récemment. La Commission a été priée de dire comment lutter contre l'impunité dont bénéficient les auteurs de crimes contre la population syrienne.

Verein Südwind Entwiklungspolitik s'est dite déçue par la tenue d'élections en Syrie au mois de juin, élections qui constituent un facteur d'aggravation de la crise. L'Union des juristes arabes a regretté que la Commission qualifie les groupes terroristes coupables de crimes contre l'humanité de «groupes armés non-gouvernementaux», une litote qui en dit long sur sa partialité.

United Nations Watch a regretté que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ait cessé de tenir le décompte des morts en Syrie, une attitude qui lance un très mauvais signal aux autorités de ce pays. UN Watch a voulu savoir précisément combien de Palestiniens ont été tués en Syrie par les forces du Gouvernement.

Réponses et conclusions du Président de la Commission internationale indépendante d'enquête

Répondant aux questions et observations des délégations, M. PINHEIRO s'est dit prêt à discuter avec elles de ses méthodes de travail et du recoupement des informations. La Commission applique le droit international à toutes les parties de manière objective. Elle n'éprouve en particulier aucune «préférence» pour l'un ou l'autre des groupes non étatiques, a assuré son président.

M. Pinheiro a appelé les autorités syriennes à laisser les acteurs humanitaires visiter les lieux de détention. Par ailleurs, la Commission demande aux États d'enquêter sur leurs ressortissants qui rejoignent les groupes combattants. Elle plaide résolument pour une solution politique au conflit et espère que le Conseil de sécurité saura redonner vie au processus diplomatique. Elle demande au Conseil des droits de l'homme de continuer de l'aider à accéder au territoire de la Syrie. La Commission continuera, pour sa part, d'établir sa liste des personnes susceptibles de faire l'objet d'enquêtes approfondies.

LE Président de la Commission d'enquête a déclaré que l'urgence est le retour à la table des négociations sur la base du communiqué de Genève, car il n'y a aucune autre solution possible. Toutes les parties doivent faire preuve de responsabilité, a-t-il ajouté, appelant par ailleurs à inclure les femmes dans ce processus. Il a également indiqué qu'en plus de sa commission, d'autres procédures spéciales peuvent documenter les crimes commis en Syrie, d'autant que toutes les parties commettent des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment l'État islamique en Iraq et au Levant. Il a enfin jugé que la Syrie est aujourd'hui le pays le plus dangereux pour les défenseurs de droits de l'homme, comme a pu le documenter la Commission.

Promotion et protection des droits de l'homme; rapports thématiques du Haut-Commissaire et du Secrétaire général de l'ONU

Débat général: organisations non gouvernementales

Agir ensemble pour les droits de l'homme a condamné vigoureusement les entraves posées par le Viet Nam au Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction lors de sa visite en juillet dernier

Franciscain international et Vivat International, de concert avec 23 autres organisations, ont attiré l'attention du Conseil sur les entraves à la liberté d'expression dans les provinces indonésiennes de Papouasie - Nouvelle-Guinée. Franciscains International recommande la libération de journalistes emprisonnés.

Commonwealth Human Rights Initiative, au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, a dénoncé l'incarcération depuis 38 jours de M. Ahmed Rilwan Abdulla de l'organe Minivan News, dans un contexte de harcèlement des journalistes aux Maldives.

Le Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers estime que l'exécution d'un parent constitue une violence à l'égard de l'enfant concerné. Cette violence, qui peut être évitée, ne se limite pas aux États qui pratiquent la peine de mort. L'ONG a recommandé d'organiser un séminaire d'experts pour réfléchir à la situation des enfants dont l'un des parents est en attente d'exécution, pour que l'intérêt de ces enfants soit pris en considération et que les États appliquent un moratoire sur les exécutions.

Action Canada pour la population et le développement a relevé que la lutte contre la discrimination nécessite que les États comprennent les causes des violations du droit à la différence. Action Canada a demandé au Conseil d'adopter des mesures pour encourager l'égalité.

Alsalam Foundation a présenté la lettre d'un enfant bahreïni emprisonné et condamné à vingt ans de prison pour terrorisme. Alsalam a souligné que le gouvernement de Bahreïn n'a pas respecté les droits de cet enfant. Elle a demandé au Conseil de réclamer du gouvernement de Bahreïn la libération de tous les prisonniers politiques.

L' Organization for Defending Victims of Violence a dénoncé les sanctions économiques imposées à l'Iran qui apparaissent comme les plus dures imposées à un État dans la période récente. L'accès à la médecine, et donc le droit à la santé, est entravé par ces sanctions. L'Organisation pour la défense des victimes de la violence a déclaré que le Conseil ne devait pas soutenir ces sanctions et exiger leur suppression.

African Technical Association a souligné que l'éducation était la pierre angulaire de toute société et a dénoncé les atteintes portées au système éducatif du Baloutchistan, province du Pakistan. Des écoles sont brûlées, des manuels interdits et de l'acide jeté sur des élèves. L'organisation a appelé à l'autodétermination du peuple baloutche, après avoir dénoncé l'action du gouvernement local «fantoche» arrivé au pouvoir après un «scrutin frauduleux».

OCAPROCE International a dénoncé le blocage du port de Douala, au Cameroun, par une société française. OCAPROCE a constaté que les ports africains étaient, pour la plupart, contrôlés par les anciens colons, dénonçant la perpétuation d'une situation néocoloniale.

La World Barua Organization a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme des minorités en Inde, accusant la police et l'armée de maltraiter ces personnes. Corruption, prostitution et autres maux minent les minorités indiennes, a dit la représentante, appelant le Conseil à coopérer avec le Gouvernement de l'Inde pour en améliorer le sort.

African Technology Développement Link a aussi alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme au Baloutchistan, accusant le Pakistan de denier des droits constitutionnels, de contrôler les ressources ou encore de désigner directement les juges dans cette région.

Africa Culture Internationale a observé que les populations d'Afrique subsaharienne vivent dans une insécurité alimentaire chronique et sont victimes de pandémies telles que le VIH/sida ou la fièvre Ébola. Cette réalité impose à la communauté internationale de mettre en œuvre le droit au développement au profit de tous.

Libération a dénoncé le système de castes en Inde, qu'elle a jugé contraire à la démocratie : l'organisation a regretté «qu'un pays qui prétend soutenir le développement ignore les droits d'une partie de son peuple». L'ONG a demandé au Conseil de persuader le Gouvernement indien de mettre fin à ce système de violation des droits de l'homme.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a dénoncé les agissements du Pakistan contre le people Sindi, relevant que la violence à l'égard de cette minorité religieuse a augmenté et se manifeste sous la forme d'exécutions extrajudiciaires, d'enlèvements, de tortures et d'assassinats de militants politiques.

International Muslims Women's Union a relevé que la situation des droits de l'homme dans le Jammu-et- Cachemire occupé par l'Inde ne s'améliore pas : les autorités font état d'un retour à la normale alors que des innocents ont été tués par des tirs contre des manifestations pacifiques. L'organisation a demandé le respect des droits démocratiques au Jammu-et-Cachemire.

Il Cenacolo était représentée par M. Juan Carlos Gonzalez Leiva, se présentant comme un avocat aveugle défendant les droits de l'homme. M. Leiva a déclaré avoir été détenu sans jugement entre 2002 et 2004, avoir été torturé. Il a demandé la protection de l'ONU pour lui-même et les défenseurs des droits de l'homme à Cuba, précisant qu'il retournerait prochainement dans son pays.

La Commission mapuche des droits de l'homme Auspice Stella a fait part de sa préoccupation face aux projets de développement portant atteinte aux territoires autochtones des Mapuches du Chili. Le Chili doit respecter ses engagements et consulter les populations concernées par l'appropriation de leurs ressources naturelles, a plaidé l'organisation.

Conectas Direitos Humanos, au nom également de Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero - Corporación Humanas et Centro de Estudios Legales y Sociales - Asociación Civil, a constaté l'échec total de la lutte contre le trafic des stupéfiants en Amérique latine : ce combat n'a fait qu'envenimer la situation et provoquer des conflits. Il est indispensable de trouver des alternatives à la situation actuelle. Les États doivent prendre conscience des effets de leurs politiques de lutte contre les stupéfiants. Conectas engage le Conseil à amorcer un dialogue à ce sujet.

Le Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme a attiré l'attention du Conseil sur la situation de M. Saeed Abidini, emprisonné en Iran en «raison de sa foi» et en violation de son droit à la liberté de religion et de conviction. Le Centre demande au Gouvernement iranien de libérer M. Abidini et de le rende à sa famille.

World Evangelical Alliance a condamné les violences exercées contre les minorités ethniques et religieuses en Syrie et en Iraq, tout en se félicitant de la décision du Conseil d'envoyer une mission d'enquête en Iraq.

L'Institut international de la paix a demandé au Conseil de prendre acte du fait que le fondamentalisme religieux est soutenu par des États. «On ne peut continuer de nier que la boite de Pandore a été ouverte dès lors que les Occidentaux ont utilisé le fondamentalisme pour combattre l'URSS en Afghanistan», a dit la représentante.

Le Center for Reproductive Rights a regretté que, malgré la baisse de la mortalité et de la morbidité maternelles, les femmes soient encore marginalisées en ce qui concerne leur santé. Il a demandé au Conseil d'inviter les États à garantir aux femmes l'accès aux soins de santé, à la prévention et à la santé génésique.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a noté que 33 États n'ont pas encore engagé le processus d'abolition de la peine de mort : Südwind encourage tous les États, y compris la République islamique d'Iran, à le faire.

Article 19 - Centre international contre la censure a demandé que l'on mette fin à l'impunité des auteurs d'agressions contre des journalistes. Article 19 invite le Conseil à adopter une résolution forte contre les violations du droit à l'information.

La Commission to Study the Organization of Peace a rapproché le génocide des Bengalis au Pakistan oriental, dans les années 1970, et les massacres de chiites dans l'actuel Pakistan. La Commission a affirmé que ce pays était l'un des plus dangereux dans le monde pour les minorités religieuses.

L'European Union of Public Relations a tiré la sonnette d'alarme sur la situation régnant en Afghanistan, notamment en ce qui concerne le statut de la femme et les droits de l'enfant. Des problèmes similaires existent au Pakistan voisin, ainsi que dans des pays comme l'Iraq, s'est émue l'Union.

United Nations Watch a estimé que l'on s'écartait trop souvent de la Déclaration universelle des droits de l'homme : «il faut que l'on parle plus concrètement des victimes». UN Watch a dénoncé la répression religieuse ou politique au Soudan, au Pakistan et au Venezuela.

CIVICUS, s'exprimant au nom de Article 19 - Centre international contre la censure, a dénoncé les représailles exercées contre tous les militants des droits de l'homme. Le Conseil doit se pencher sur le fossé existant entre le droit international et sa mise en œuvre sur le plan national, en s'assurant que la société civile dispose d'espaces sûrs et libres de restrictions.

Human Rights Now a dit soutenir la recommandation du Haut-Commissaire appelant le Gouvernement de l'Iraq à ratifier le traité de Rome afin de mieux lutter contre l'impunité de l'État islamique (Daech).

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a accusé l'État fédéré d'Alaska de vendre ses richesses sans demander l'avis des peoples autochtones. Les permis de chasse et de pêche sont distribués au détriment du mode de vie de ces populations, victimes de la politique coloniale des États-Unis, a dit le représentant. L'Alaska et Hawaï demandent pacifiquement leur droit à l'autodétermination ainsi que leur inscription sur la liste des territoires non-autonomes des Nations Unies.

Le Bureau international catholique de l'enfance a appelé les pays africains à agir plus concrètement pour l'enregistrement des naissances, encore défaillant voire inexistant dans certains pays.

Asian Indigenous and Tribal Peoples Network s'est déclaré préoccupé par le fait que la Chine continue à placer des Tibétains en détention arbitraire.

International Educational Development considère que le droit à l'autodétermination est un droit fondamental : il regrette que le Conseil n'en tienne pas compte, notamment dans les cas du Pendjab et du Cachemire occupé par l'Inde.

Le Service international des droits de l'homme, au nom également de CIVICUS, s'est dit alarmé par la généralisation des menaces et intimidations contre les défenseurs des droits de l'homme et les militants de la société civile. Le Service a déclaré que six défenseurs des droits de l'homme, actifs dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises, avaient été tués aux Philippines. Le Conseil devrait élaborer des recommandations destinées à aider les États à répondre aux demandes d'éclaircissements concernant de tels cas.

L'Agence internationale pour le développement a salué les «efforts colossaux» du Maroc au Sahara marocain : les droits économiques et sociaux ont été renforcés, notamment en matière de logement. Le droit à l'enseignement et à la santé a aussi été promu, permettant aux provinces sahariennes d'être «leaders dans le pays», dépassant même la moyenne nationale.

La British Humanist Association a dénoncé la pratique du mariage forcé, constatant que des pays comme le Yémen et l'Arabie saoudite n'imposent pas d'âge minimal au mariage. L'an dernier, des lois régressives ont été proposées en Iran et en Iraq qui ramèneraient à 9 ans l'âge minimum du mariage pour les filles. L'Association a demandé à l'ONU de considérer le mariage précoce comme une forme contemporaine d'esclavage.

Le Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a dénoncé le ciblage de journalistes lors de la dernière opération militaire israélienne à Gaza, qui a fait 17 morts parmi les professionnels de la presse: Badil demande la traduction en justice des responsables. Près d'un millier de journalistes ont perdu la vie depuis 1992 dans le monde, a rappelé l'organisation.

Le Congrès du monde islamique a accusé le gouvernement de l'Inde de briser par la force le droit à l'autodétermination du peuple du Jammu-et-Cachemire. L'Inde a recours à la détention arbitraire, à la torture et refuse aux victimes tout accès à la justice, a encore regretté le Congrès.

Center for Inquiry a accusé le Pakistan de limiter la liberté d'expression en censurant, par exemple, le réseau social Twitter au prétexte de blasphème. Aucune loi ne saurait restreindre les droits de l'homme, a poursuivi le représentant, appelant le Conseil à exercer une pression sur ses États membres afin qu'ils se justifient des violations des libertés en ligne qu'ils commettent.

Maarij Foundation for Peace and Development a déclaré que les mesures coercitives unilatérales sont illégales au regard du droit international, un fait confirmé par de nombreuses résolutions des Nations Unies : il est temps que le Conseil le rappelle et demande aux États qui les pratiquent, notamment les États-Unis, d'y mettre un terme.

L'Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'homme a relevé que le modèle actuel de développement est inégal et qu'il doit être réformé de toute urgence. Le programme de développement post-2015 devra en particulier reconnaître que chaque être humain a le droit au développement.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a regretté le manque de solidarité internationale et l'inefficacité des structures sanitaires dans les pays d'Afrique de l'Ouest durement touchés par la fièvre Ébola. La RADDHO a demandé la tenue rapide d'un dialogue interinstitutionnel pour élaborer des mesures préventives d'urgence contre le risque de propagation à grande échelle de cette maladie.

Amnesty International a dit avoir conçu une approche basée sur les droits humains pour lutter contre la mortalité et la morbidité maternelles. Ses recherches au Népal, au Burkina Faso et au Salvador ont montré comment la discrimination des femmes les empêche de bénéficier d'un bon suivi sanitaire.

L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, dont le représentant a dit s'exprimer en tant que Sahraoui, a affirmé que le Maroc veillait à la promotion des principes et règles du droit international humanitaire. Depuis 1975, ce pays a complètement transformé la région, où il fait désormais bon vivre. Le représentant a cité les investissements marocains dans l'infrastructure routière, portuaire et aéroportuaire, notamment.

L'Organisation mondiale des associations pour l'éducation prénatale a rappelé que le droit à l'autodétermination était la base de tous les autres droits et des libertés fondamentales. L'Organisation a dénoncé la terreur imposée par l'Inde au Jammu-et-Cachemire : elle a évoqué une «crise humanitaire massive», dénonçant une pénurie complète de médicaments. Le Conseil a été prié de demander à l'Inde de laisser les organisations humanitaires internationales accéder à la région.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a dénoncé les violations des droits de l'homme commises en Inde, où l'on a recensé notamment 50 000 viols d'enfants entre 2001 et 2011. Le Centre a appelé le Conseil à exiger de l'Inde le respect de ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme.

Lawyers for Lawyers a invité le Viet Nam à respecter les recommandations du groupe de travail sur la détention arbitraire. L'organisation a cité le cas de l'avocat et défenseur des droits de l'homme M. Le Quoac Quan, estimant qu'il était détenu sous le faux prétexte d'évasion fiscale.

International Buddhist Relief Organization a observé que les enfants en Inde sont particulièrement vulnérables à la pauvreté, aux effets du système des castes ou encore aux abus sexuels.

Mbororo Social and Cultural Development Association a souligné la précarité des droits des femmes en Inde, comme en témoigne la persistance des viols. Le représentant a appelé le gouvernement indien à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des femmes.

L'Association internationale des avocats et juristes juifs a accusé l'Égypte de ne pas respecter la demande du groupe de travail sur la détention arbitraire concernant la libération de M. Ouda Tarabin, arbitrairement détenu depuis 2000.

Exercice du droit de réponse

Le Bélarus a assuré que le justiciable mentionné par les États-Unis dans leur déclaration avait eu droit à un procès équitable.

La Chine a condamné la pratique de certaines organisations non gouvernementales qui lancent des attaques non fondées contre le système judiciaire chinois et le traitement des minorités. La Chine, qui a progressé dans la protection de ses minorités ethniques, est bel et bien un État de droit.

Le Viet Nam a rejeté les déclarations du matin reposant sur des informations falsifiées. La protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales a permis au Viet Nam de faire des progrès reconnus, au bénéfice notamment des enfants. Certaines organisations non gouvernementales utilisent le Conseil des droits de l'homme pour faire des dénonciations calomnieuses, a regretté le Viet Nam.

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*Les délégations suivantes ont participé aux échanges sur le rapport de la Commission d'enquête sur la Syrie: Union européenne , Pologne, Jordanie, Fédération de Russie, États-Unis, Maroc, Tunisie, Autriche, Royaume-Uni, Algérie, Israël, Turquie, Égypte, Italie, Émirats arabes unis, Brésil, Qatar, Bahreïn, Pays-Bas, Chine, France, Slovaquie, Belgique, Allemagne, République populaire démocratie de Corée, Portugal, Nouvelle Zélande, Équateur, Venezuela , Australie, Bulgarie, Cuba, République de Corée, Japon, Thaïlande, Koweït, Liechtenstein, Suisse, Norvège, Canada, Irlande, Islande, Roumanie, Soudan, Malaisie, République tchèque, Grèce, Ordre souverain de Malte, Estonie, Chili, Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés), Danemark, Iraq, Botswana, Arabie saoudite, Espagne, Maldives, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme , Presse Emblème Campagne, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), United Nations Watch, Verein Südwind Entwicklungspolitik et l'Union des juristes arabes,

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont conclu le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme: Agir ensemble pour les droits de l'homme, Franciscain international, Commonwealth Human Rights Initiative (au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement), Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers, Action Canada pour la population et le développement, Alsalam Foundation, Organization for Defending Victims of Violence, African Technical Association, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE International), World Barua Organization, African Technology Development Link, Africa Culture Internationale, Libération, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, International Muslim Women's Union, Il Cenacolo, Commission mapuche des droits de l'homme Auspice Stella, Conectas Direitos Humanos (au nom également de Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero - Corporación Humanas et Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil), Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme, World Evangelical Allliance, Institut international de la paix, Center for Reproductive Rights, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Article 19 - Centre international contre la censure, Commission to Study the Organization of Peace, European Union of Public Relations , United Nations Watch, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens (Article 19 - Centre international contre la censure), Human Rights Now, Conseil indien d'Amérique du Sud, Bureau international catholique de l'enfance, Asian Indigenous and Tribal Peoples Network, International Educational Development, Service international pour les droits de l'homme (au nom également de CIVICUS), Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, British Humanist Association, Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Congrès du monde islamique, Center for Environmental and Management Studies, Center for Inquiry, Maarij Foundation for Peace and Development, Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), Amnesty International, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Organisation mondiale des associations pour l'éducation prénatale, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Lawyers for Lawyers, International Buddhist Relief Organisation, Mbororo Social and Cultural Development Associationet l'Association internationale des avocats et juristes juifs.


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HRC14/120F