LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES FEMMES RURALES
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu, ce matin, une demi-journée de débat général sur le thème des femmes rurales.
Comme l'a rappelé la Présidente du Comité, Mme Nicole Ameline, cette discussion marque le début du processus d'élaboration d'une recommandation générale sur les femmes rurales, dont l'objet sera de fournir aux parties prenantes une orientation quant aux mesures que devront adopter les États parties pour assurer le plein respect de leur obligation de protéger et respecter les droits humains des femmes rurales en vertu de l'article 14 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Mme Naela Gabr, membre du Comité et Présidente du groupe de travail du Comité sur les femmes rurales, a indiqué que son groupe de travail avait été créé par le Comité pour élaborer une recommandation générale sur la question et a souligné que le Comité devra également veiller à ce que la déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales envisagée par le Conseil des droits de l'homme devra comprendre des dispositions traitant des droits fondamentaux des femmes paysannes et rurales.
Des déclarations liminaires ont également été faites par Mme Elizabeth Rasmusson, Directrice exécutive adjointe pour les partenariats et la gouvernance du Programme alimentaire mondial (au nom également de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, du Fonds international de développement agricole et d'ONU-Femmes) - qui a notamment souligné que la plupart des personnes vivant en situation de pauvreté en zone rurale pourraient sortir de cette situation si les femmes jouissaient du même accès à la terre, à l'éducation, aux technologies et au crédit - et M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités de droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
Des exposés ont été ensuite présentés par Mme Emna Aouij, Vice-Présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur la discrimination à l'égard des femmes dans la loi et dans la pratique; M. Olivier de Schutter, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation; Mme Mayra Gómez, Co-Directrice exécutive de l'Initiative globale pour les droits économiques, sociaux et culturels; Mme Catarina de Albuquerque, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau et à l'assainissement; et que Mme Violet Shivutse, de l'organisation Groots-Kenya. Plusieurs panélistes ont souligné qu'il est essentiel d'assurer le droit à la terre des femmes rurales. Dans bien des cas, la question des terres permet d'expliquer toute la problématique de l'inégalité entre hommes et femmes, a-t-il été souligné. Le manque d'accès des femmes rurales à l'eau et à l'assainissement a également été dénoncé. D'une manière générale, il a été souligné que les femmes rurales sont victimes de discriminations multiples. Aussi, a-t-il été recommandé aux États de revoir leurs lois discriminatoires à l'égard des femmes, et particulièrement des femmes rurales. Il convient de promouvoir l'autonomisation des femmes rurales, ont convenu les panélistes.
Sont également intervenus dans la discussion des représentants de l'Australie, de l'Espagne, de Cuba, du Brésil, du Venezuela, de la Syrie et de la Thaïlande, ainsi que des représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, du Fonds international de développement agricole, de l'Organisation internationale du travail, d'ONUSIDA et des organisations non gouvernementales suivantes: Landesa, FIAN, International Disability Alliance, Center for Reproductive Rights, Soroptimist International, CARE International, Asociación Colectivo Mujeres al Derecho Colombia, Arundhati Bhattacharyya India, Centro de Investigación y Educación Popular Colombia.
En conclusion, la Présidente du groupe de travail sur les femmes rurales a souligné le Comité traitera, dans sa recommandation générale, de toutes les discriminations dont peuvent faire l'objet les femmes rurales. Mme Gabr a ajouté qu'il sera notamment demandé aux États parties d'abroger toutes les lois discriminatoires à l'égard des femmes rurales et de recourir à des mesures temporaires spéciales en leur faveur.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité procèdera à l'audition d'organisations non gouvernementales au sujet de la mise en œuvre de la Convention dans des pays dont les rapports seront examinés cette semaine.
Introduction
MME ELIZABETH RASMUSSON, Directrice exécutive adjointe pour les partenariats et la gouvernance du Programme alimentaire mondial (PAM), au nom également de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, du Fonds international de développement agricole et d'ONU-Femmes, a souligné que sur 1,4 milliard de personnes extrêmement pauvres, 70% vivent dans les zones rurales, la plupart de ces personnes dépendant complètement ou partiellement de l'agriculture et 43% étant des femmes. On pourrait sortir la plupart des personnes de cette situation de pauvreté si les femmes jouissaient du même accès aux terres, à l'éducation, aux technologies et au crédit – en un mot si elles pouvaient participer, a-t-elle poursuivi. Se disant engagée en faveur d'un monde équitable libéré de la faim, elle a indiqué que l'avènement d'un tel monde requiert de traiter la question de l'autonomisation économique des femmes en œuvrant à la promotion de l'égalité entre les sexes et des droits des femmes rurales. Il convient donc d'éliminer les facteurs structurels qui sont à l'origine des inégalités entre hommes et femmes dans tous les domaines et qui les reproduisent. La nécessité de disposer d'une organisation générale sur les femmes rurales ne fait donc aucun doute, a souligné Mme Rasmusson.
Traiter de l'autonomisation des femmes rurales est essentiel pour surmonter les défis que constituent l'insécurité alimentaire, l'inégalité, la pauvreté et le développement durable; c'est également essentiel pour traiter la violence fondée sur le sexe, laquelle est plus aiguë dans les zones rurales où les pratiques préjudiciables sont plus présentes, a aussi souligné Mme Rasmusson.
MME NAELA GABR, membre du Comité et Présidente du Groupe de travail du Comité en charge des femmes rurales, a souligné que les femmes rurales n'ont pas suffisamment retenu l'attention des autorités compétentes, d'autant plus qu'elles subissent toutes sortes de discriminations. En évoquant les femmes rurales comme une population distincte, la FAO attirait dès 1976 l'attention sur les défis associés à ces femmes. L'article 14 de la Convention est l'un des plus longs de cet instrument, a fait observer Mme Gabr, qui a rappelé qu'en 2011, le Comité avait reconnu dans une déclaration générale qu'en dépit des efforts déployés pour les rendre autonomes, il restait beaucoup à faire en faveur des femmes rurales; le Comité a établi un groupe de travail chargé de travailler à l'élaboration d'une recommandation générale.
En 2005, la Division sur la condition de la femme de l'ONU a insisté sur le rôle central des femmes en matière de gestion et de fourniture de l'eau, a également rappelé Mme Gabr. En 2011, le Conseil des droits de l'homme a adopté sa résolution 16/27 demandant au Comité consultatif d'entreprendre une étude sur les droits des paysans et de toutes les personnes travaillant dans les zones rurales; cette étude a montré que les femmes rurales faisaient souvent l'objet de discriminations, notamment pour ce qui a trait à l'accès aux terres. Enfin, en octobre 2012, le Conseil a décidé d'établir un groupe de travail ayant pour mandat de négocier et finaliser un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales; il incombe au Comité d'œuvrer à l'insertion dans cette déclaration d'articles traitant des droits de l'homme des femmes paysannes et rurales.
M. IBRAHIM SALAMA, Directeur de la Division des traités de droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a déclaré que le Comité est sans aucun doute un organe très productif; il est très actif sur bien des fronts, y compris sur celui de l'élaboration de recommandations générales, a-t-il souligné. Les femmes rurales sont des femmes dépourvues de statut, ce qui constitue pour elles une vulnérabilité certaine; en outre, elles font l'objet de discriminations multiples, de sorte que la recommandation générale sur les femmes rurales doit servir de laboratoire quant aux synergies en matière de violations des droits de l'homme; enfin, il convient de traiter de la question de la culture et des traditions afin d'assurer que le caractère universel des droits ne soit plus une fiction mais une réalité sociale dans toutes les sociétés, a souligné M. Salama.
Panélistes
MME EMNA AOUIJ, Vice-Présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur la question de la discrimination contre les femmes dans la loi et dans la pratique, a rappelé que son Groupe de travail a été créé par le Conseil des droits de l'homme dans sa résolution 15/23. Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail fait des visites de pays et présente des rapports thématiques; il travaille en ce moment sur la priorité de l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans la vie sociale et économique, avec une attention toute particulière à l'impact des crises économiques, un rapport sur cette question devant être présenté en juin prochain. Les femmes rurales continuent de souffrir de la pauvreté, de l'analphabétisme, du chômage et du manque d'accès aux services sociaux; elles sont victimes de discriminations multiples et, en outre, ne sont pas au courant de la législation et de leurs droits. En outre, le manque de moyens de planification familiale et l'absence d'accès au microcrédit maintiennent les femmes dans un état de quasi-servitude, a déclaré Mme Aouij.
M. OLIVIER DE SCHUTTER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a évoqué la question de l'égalité entre les sexes en matière de sécurité alimentaire en soulignant que la relation entre les droits des femmes et le droit à l'alimentation est très importante car nombre de questions en rapports avec la sécurité alimentaire se rapportent en effet aux droits des femmes. De ce fait, l'autonomisation des femmes et leur droit d'accès aux facteurs de production est très important. L'accès à l'alimentation se fait soit par le biais de la production personnelle, soit par le biais de l'emploi générateur de revenus, a rappelé M. de Schutter. Il existe une forte corrélation statistique entre la mortalité infantile et l'indice de développement en fonction du sexe, a-t-il poursuivi. À partir du moment où les droits des femmes sont reconnus, leur position de négociation au sein du foyer s'améliore; or, la situation des enfants s'améliore beaucoup lorsque ce sont les femmes qui choisissent la manière de dépenser le budget familial, a affirmé le Rapporteur spécial. Il a plaidé en faveur de stratégies nationales multisectorielles qui soutiennent les collectifs de femmes et intègrent la participation des femmes et des hommes.
MME MAYRA GÓMEZ, Co-Directrice exécutive de l'Initiative globale pour les droits économiques, sociaux et culturels, s'est réjouie que le Comité ait décidé d'élaborer une recommandation sur les droits des femmes rurales. Il convient dans ce contexte d'assurer le droit à la terre des femmes rurales, a-t-elle souligné; dans bien des cas, la question des terres permet de détricoter toute la problématique de l'inégalité entre hommes et femmes, a-t-elle souligné. Au plan mondial, seules 1% des femmes détiennent des terres; dans nombre de pays, elles n'ont même pas juridiquement le droit de posséder des terres. Il est donc urgent d'assurer les droits des femmes et de les protéger contre la discrimination, en particulier pour ce qui est des femmes rurales. Il faut encourager les États à revoir leurs lois discriminatoires, notamment afin d'assurer la sécurité de la propriété foncière des femmes, a insisté Mme Gomez. Dans de nombreux pays, a-t-elle ajouté, en dépit de l'égalité sur le papier, la discrimination perdure, en raison en particulier de facteurs culturels et des stéréotypes sexistes persistants.
MME CATARINA DE ALBUQUERQUE, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau et à l'assainissement, a indiqué avoir pu constater, lors de la douzaine de missions qu'elle a menées dans des pays, que le manque d'accès à l'eau et à l'assainissement était encore plus dur pour les femmes rurales que pour les hommes et que pour les personnes vivant en zones urbaines. Ne pas avoir accès à l'assainissement est incontestablement une atteinte à la dignité des femmes et des fillettes, a souligné Mme de Albuquerque. Faute de toilettes séparées, les fillettes ne vont pas à l'école et les femmes ne vont pas dans les hôpitaux se faire soigner, a-t-elle notamment fait observer. Au total, ce serait environ 1 milliard de personnes qui ne disposeraient pas de toilettes. Il faut que les gouvernements fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour surmonter ces défis, a souligné la Rapporteuse spéciale.
MME VIOLET SHIVUTSE (Groots, Kenya) a évoqué les priorités et défis se rapportant aux femmes rurales en attirant particulièrement l'attention sur la problématique de l'accès aux droits fonciers. Elle a rappelé que les femmes rurales constituent la majorité de la population rurale, ainsi que la majorité des pauvres; elles constituent en outre l'épine dorsale de la main-d'œuvre rurale, a-t-elle ajouté. Les femmes rurales sont détentrices de savoir, a en outre fait valoir Mme Shivutse. Moins de 5% des femmes ont des titres fonciers à leur nom; la plupart ont accès à la terre par le biais des hommes, a-t-elle ensuite insisté, soulignant que l'accès à la justice est complexe et cher et reste donc inaccessible aux femmes rurales.
Débat
Un tiers des femmes australiennes vivent dans des «communautés régionales», a souligné l'Australie, reconnaissant que l'accès à certains services est difficile dans ces zones, surtout pour les femmes autochtones. C'est pourquoi les autorités australiennes s'efforcent d'améliorer l'accès des femmes aux services, de mettre un terme à la violence contre les femmes et d'assurer l'autonomisation des femmes.
L'Espagne a insisté sur la nécessité de tenir compte de la réalité du monde rural; il y a un paradoxe à voir si peu reconnu le rôle des femmes rurales qui sont pourtant la colonne vertébrale du monde rural. En Espagne, le pourcentage de femmes rurales ayant fait des études universitaires est le double de celui des hommes ruraux.
Cuba a déclaré que certains problèmes auxquels sont confrontés les femmes rurales à Cuba étaient liés au fait qu'il n'y avait pas de possibilité d'emploi pour les femmes dans certaines communautés rurales, surtout dans les régions montagneuses. Cuba se propose néanmoins de partager avec le Comité certaines mesures prises par le Gouvernement cubain et qui pourraient être particulièrement utiles au Comité dans l'élaboration de son projet de commentaire générale sur les femmes rurales. Près de 18 000 femmes cubaines ont reçu des lopins de terre et le rôle des femmes dans le secteur agricole a été amélioré, a notamment fait valoir le représentant cubain.
Le Brésil a indiqué avoir pris des mesures visant à assurer que les femmes rurales participent au développement rural et en bénéficient. Depuis 2003, le pays dispose d'un programme de promotion du développement rural qui intègre pleinement les femmes. Le Brésil a en outre attiré l'attention sur les mesures qu'il a prises pour lutter contre la violence faite aux femmes et venir en aide aux femmes rurales victimes de violence.
Le Venezuela a attiré l'attention sur les mesures qu'il a prises afin d'assurer la pleine participation des femmes au nouveau modèle productif et de développement du pays, en renforçant leur participation dans les domaines dans lesquels elles ont été longtemps l'objet de discrimination. La loi sur l'égalité des chances pour les femmes régit le droit au travail urbain et rural des femmes, sur la base de l'égalité d'accès, a notamment souligné la représentante vénézuélienne.
La Syrie a indiqué avoir toujours considéré la femme rurale comme étant le moteur du développement national; c'est ainsi qu'elle occupe une place centrale dans les plans de développement du pays. Les événements actuels en Syrie imposent une nouvelle réalité à la femme syrienne qui souffre des affres du terrorisme de groupes armés financés et soutenus par des partis connus de tous et qui ne pensent qu'à commettre des crimes contre le peuple syrien. La Syrie dénonce les sanctions économiques unilatérales qui lui sont imposées, soulignant qu'elles sont contraires à tous les principes du droit international; en outre, les zones rurales et, partant, les femmes rurales syriennes, ont été les plus touchées par ces sanctions.
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a indiqué être particulièrement fière d'être l'une des agences des Nations Unies prônant une analyse approfondie de la situation des femmes rurales. Il faut que les États parties encouragent le leadership et la participation des femmes rurales, y compris à l'élaboration des lois et programmes pertinents, a-t-elle souligné. La représentante de la FAO a par ailleurs souligné combien les stéréotypes peuvent perpétuer les inégalités. Les inégalités entre hommes et femmes empêchent les femmes rurales de se réaliser pleinement dans l'économie et dans l'agriculture, a-t-elle rappelé.
Le Fonds international de développement agricole a rappelé que cela fait 35 ans qu'il se concentre sur le développement rural et agricole. L'agriculture est au seuil d'une nouvelle ère alors que d'ici 2050, la population mondiale devrait dépasser les neuf milliards d'habitants, situation à laquelle seule l'agriculture pourra répondre. En même temps, l'agriculture se féminise, mais les femmes rurales se heurtent à des obstacles, notamment s'agissant de la question de l'accès à l'eau et à la terre, ainsi que de l'alphabétisation et de la formation professionnelle. Il convient de promouvoir l'autonomie des femmes rurales.
L'Organisation internationale du travail a souligné que lorsque les femmes rurales sont le plus souvent des femmes qui travaillent. Le développement rural est un moteur pour la croissance et l'élimination de la pauvreté, a-t-elle rappelé. Il convient de veiller à ce que la recommandation générale que le Comité adoptera tienne compte des normes essentielles du travail qui sont celles de l'OIT. La Convention n°141 de l'OIT traite particulièrement des travailleurs ruraux, en réaffirmant notamment leur droit à établir les organisations de leur choix, a rappelé la représentante de l'OIT.
Landesa (au nom de plusieurs autres ONG) a insisté sur l'importance que revêt la sécurisation du droit à la terre pour les femmes rurales. Or, souvent, les femmes se voient spoliées de leurs droits en la matière, par manque de normes ou du fait de normes discriminatoires. Il faut que les femmes aient accès à la justice afin de pouvoir revendiquer leur droit à la terre.
FIAN (au nom de plusieurs autres ONG) a souligné que les femmes rurales connaissent des défis particuliers, notamment en ce qui concerne leur droit à l'alimentation; c'est pourquoi dans sa recommandation générale, le Comité devrait reconnaître le droit à l'alimentation de ces personnes. Le néolibéralisme encourage l'industrie agro-alimentaire et FIAN lance un appel aux États pour qu'ils luttent contre la dégradation et la surexploitation de ces ressources.
International Disability Alliance a attiré l'attention sur la situation des femmes handicapées vivant dans les zones rurales, soulignant que les personnes handicapées représentent 15% de la population mondiale et vivent pour la plupart dans les zones rurales. Elle a aussi souligné qu'en zone rurale, on préfère souvent les enfants mâles et davantage de bébés filles sont donc victimes d'infanticides. Plus de 80% des femmes handicapées dans la région Asie-Pacifique n'ont aucun moyen de subvenir à leurs besoins; on ne les considère pas digne d'obtenir un crédit et elles sont complètement marginalisées. Les femmes handicapées des zones rurales sont en outre victimes de stérilisations forcées et de violences sexuelles.
Center for Reproductive Rights a indiqué lutter pour que la liberté des femmes en matière de reproduction soit respecté par tous les États, tant l'impact de cette liberté touche tous les domaines de la vie des femmes. Trop souvent, les femmes se heurtent à des restrictions de cette liberté et la situation s'aggrave encore pour les femmes rurales. L'information sur la contraception et l'avortement et les services en la matière doivent être rendus accessibles aux femmes rurales.
Soroptimist International a rappelé que la réalisation du développement durable doit être la pierre angulaire de toute politique internationale. L'investissement dans la petite agriculture des femmes est d'une importance capitale pour répondre aux défis à venir. Les gouvernements doivent s'engager en faveur de l'autonomisation de celles qui sont le plus touchées par la dégradation et la destruction écologiques et économiques, à savoir les jeunes filles et les femmes rurales.
CARE International a dénoncé les entraves qui empêchent les femmes rurales de réaliser leur potentiel et portent en même temps atteinte à la sécurité alimentaire. Il convient notamment dans ce contexte de traiter de la question de la discrimination dont souffrent ces femmes s'agissant de l'accès à la propriété de la terre, a souligné la représentante de CARE International. Il convient également de lever les contraintes à l'accès à l'information et aux marchés.
Asociación Colectivo Mujeres al Derecho Colombia a invité le Comité à tenir compte de la question des politiques de réforme agraire dans sa future recommandation générale relative aux femmes rurales. Bien que la politique agraire élaborée en Colombie prévoie une discrimination positive en faveur des femmes, cette réforme n'est malheureusement pas parvenue à éliminer l'écart entre hommes et femmes en matière de propriété de la terre. Les femmes ont été les premières victimes du conflit en Colombie, abandonnant des millions d'hectares.
Arundhati Bhattacharyya India a souligné que les femmes rurales constituent la partie invisible de la population rurale. Souvent, après avoir achevé ses tâches au foyer, la femme rurale s'adonne aux tâches agricoles. L'ONG a dénoncé l'anonymat qui caractérise la vie de ces femmes.
Centro de Investigación y Educación Popular Colombia a fait observer que le secteur minier représente 7% du PIB de la Colombie et plus de la moitié des exportations du pays. En 10 ans, la quantité de charbon exportée par ce pays a été multipliée par deux. Pour autant, la pauvreté n'a pas diminué et de nombreuses personnes, en particulier les femmes rurales, en sont victimes, eu égard à la féminisation de la pauvreté qui peut être observée. En outre, la détérioration des ressources naturelles a un impact profond sur les droits alimentaires des femmes et des enfants.
Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a rappelé que, chaque minute, une femme est infectée par le VIH/sida. Il a dénoncé les pratiques traditionnelles nuisibles et leur impact du point de vue du VIH/sida. Les femmes victimes de violence sexuelle sont davantage exposées que les autres au VIH/sida. En outre les études montrent que les femmes qui dépendent du point de vue économique de leurs partenaires sont davantage susceptibles de ne pas prendre leurs médicaments antirétroviraux.
La Thaïlande a insisté sur l'importance que revêt la discussion de ce matin pour un pays comme la Thaïlande, qui compte de nombreuses femmes rurales. Elle a insisté sur la nécessité de promouvoir le principe de non-discrimination en faveur de ses femmes. La Thaïlande a indiqué avoir donné le pouvoir aux femmes pour la réalisation de leur autonomie socioculturelle et a fait état des mesures prises pour promouvoir leur rôle dans le développement du pays.
Conclusion
MME NAELA GABR, Présidente du Groupe de travail du Comité en charge des femmes rurales, a souligné que dans sa recommandation générale, le Comité s'adressera directement à toutes les parties prenantes, et en particulier aux États parties. Il convient d'adopter une approche globale de la problématique des femmes rurales, a-t-elle reconnu, soulignant que dans sa recommandation générale, le Comité n'entend pas se limiter à l'article 14 de la Convention; il tiendra également compte de l'article 10, par exemple, et entend traiter de toutes les discriminations dont peuvent faire l'objet les femmes rurales. Il sera notamment demandé aux États parties d'abroger toutes les lois discriminatoires à l'égard des femmes rurales et de recourir à des mesures temporaires spéciales en faveur des femmes rurales, a poursuivi Mme Gabr. Le développement ne peut être réalisé dans un pays si sont négligés les droits des femmes rurales, a-t-elle conclu.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CEDAW13/035F