LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin son débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. Il a entendu dans ce cadre l'exposé annuel du Haut-Commissariat sur les services d'assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier ceux fournis par le Haut-Commissariat et les organismes compétents des Nations Unies, de même qu'un rapport sur les activités et la situation du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. Le Conseil est en outre saisi du rapport présenté hier par l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, ainsi que de rapports du Haut-Commissariat sur le Soudan du Sud et le Mali.
La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Flavia Pansieri, a souligné qu'une assistance technique était fournie par le Haut-Commissariat dans une soixantaine de pays. Le Haut-Commissariat a notamment apporté une assistance pour améliorer l'accès des femmes à la justice et pour lutter contre les violences sexuelles. S'agissant de la situation des droits de l'homme au Mali, Mme Pansieri a confirmé des cas d'exécutions extrajudiciaires, de violence fondée sur l'ethnie, de disparitions forcées, d'arrestations arbitraires et d'actes de torture imputables aux groupes armés qui occupaient le Nord du Mali. Le Haut-Commissariat salue les initiatives des autorités maliennes visant la réintégration des enfants soldats qui avaient été enrôlés par les groupes armés. Au Soudan du Sud, le Haut-Commissariat attire notamment l'attention sur son engagement pour renforcer les capacités des ministères, des institutions nationales et des organisations de la société civile. Plusieurs facteurs ayant un impact négatif sur la situation des droits de l'homme sont identifiés dans le rapport, dont les tensions politiques avec le Soudan, les conflits internes et les tensions ethniques.
Le Ministre de la justice du Soudan du Sud, M. John Luk Jok, a assuré le Conseil que son gouvernement consent d'importants efforts pour édifier un État de droit respectueux des droits de l'homme, faisant valoir les progrès réalisés par le pays en matière de droits de l'homme, d'indépendance de la justice, de lutte contre l'impunité et de mise en conformité des lois nationales avec les normes internationales. Les autorités reconnaissent toutefois que beaucoup reste à faire, notamment s'agissant de l'insécurité provoquée par les groupes armés, aggravée par la faiblesse des structures gouvernementales.
Dans un message au Conseil qui a été lu par la délégation, le Ministre de la justice du Mali souligne que le pays n'est pas en guerre contre une ethnie, une race, une religion ou une région. Des enquêtes sont systématiquement ouvertes contre les violations des droits de l'homme; les militaires soupçonnés d'exactions sont retirés du théâtre des opérations et mis à la disposition de la justice; les présumés terroristes font pour leur part l'objet de procédures judiciaires appropriées, dans le respect des garanties procédurales. Le Mali a demandé à la Cour pénale internationale de poursuivre les crimes les plus graves. Le Ministre assure dans son message que le Mali poursuivra une coopération franche et sincère avec tous les organes des Nations Unies.
Lors du débat général qui a suivi, plusieurs intervenants se sont inquiétés des restrictions budgétaires ayant affecté les activités du Haut-Commissariat. Le financement de l'assistance technique doit être sûr et prévisible, estiment-ils d'une manière générale, suite à la présentation faite ce matin par le Président du Conseil d'administration du Fonds volontaire pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, M. Christopher Sidoti. Des appels ont aussi été lancés pour que les pays donateurs financent de façon appropriée le Fonds volontaire pour la participation à l'Examen périodique universel. Certaines délégations ont souligné que chaque pays avait le droit de choisir comment il entendait appliquer les droits de l'homme sur son territoire et que toute assistance technique devait recueillir l'assentiment et le consentement du pays concerné; ce ne doit pas être un moyen d'imposer une vision ou une politique à un pays tiers. Ont également été évoquées les situations des droits de l'homme et les besoins en assistance technique au Soudan du Sud et au Mali, mais aussi en Somalie, en République centrafricaine, en Sierra Leone et au Myanmar.
Les pays suivants ont participé au débat général: Irlande (au nom de l'Union européenne), Argentine, Gabon (au nom du Groupe africain), Canada (au nom du Groupe francophone), Algérie (au nom du Groupe arabe et en son nom propre), États Unis, Monténégro, Brésil (au nom des pays lusophones), Thaïlande, Maldives, Koweït, Sierra Léone, Côte d'Ivoire, Algérie, Chine, Royaume Uni et Maroc.
Le débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme se poursuivra cet après-midi à 15 heures.
Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme
Présentation de rapports
MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté les activités du Haut-Commissariat en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme. La présence du Haut-Commissariat dans près de 60 pays permet de fournir une assistance technique à de nombreuses parties prenantes afin de mettre en œuvre les recommandations issues des mécanismes des droits de l'homme et d'assurer la conformité des institutions nationales avec les normes des droits de l'homme. Mme Pansieri a notamment précisé que des activités de soutien au suivi des recommandations issues de l'Examen périodique universel ont été menées dans six pays.
Des efforts particuliers sont déployés pour faire progresser les droits des femmes et intégrer une perspective fondée sur le genre dans les lois, les politiques et les cadres institutionnels, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe. Dans ce domaine, le Haut-Commissariat a adopté une approche à deux volets: traitement des questions relatives aux droits des femmes par la formulation de normes et par l'intervention sur le terrain; et renforcement de la capacité des bureaux du Haut-Commissariat sur le terrain à prendre en compte la dimension genre dans toutes leurs activités. Le Haut-Commissariat a notamment agi pour améliorer l'accès des femmes à la justice et pour lutter contre les violences sexuelles. La lutte contre l'impunité des auteurs de violence sexuelle passe par des réformes législatives, par la formation des juges et des avocats et par la prise de conscience des victimes des droits dont elles disposent.
Mme Pansieri a ensuite présenté le rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme au Mali, suite à une mission sur le terrain du 18 février au 22 mars 2013, en vue d'enquêter sur le nombre croissant d'allégation de violations graves des droits de l'homme. Des cas d'exécutions extrajudiciaires, de violence fondée sur l'ethnie, de disparitions forcées, d'arrestations arbitraires et d'actes de torture imputables aux groupes armés qui occupaient le Nord du Mali ont été confirmés. Le rapport documente en outre les violences sexuelles commises par les membres de groupes armés, principalement le MNLA. Des informations faisant état du recrutement d'enfants-soldats par les groupes armés ont aussi été portées à l'attention du Haut-Commissariat. Le rapport souligne que la violence des Forces maliennes contre les populations arabes et Touaregs a diminué depuis la mi-mars. Cependant, le risque de représailles contre ces communautés reste important, en raison de la perception qui les associe aux groupes armés. Le Haut-Commissariat salue les initiatives des autorités maliennes visant la réintégration des enfants associés aux groupes armés. Le Gouvernement malien s'est également engagé à respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire, à lutter contre l'impunité et à poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme. La Haut-Commissaire adjointe a toutefois déploré que plusieurs de ces engagements ne soient pas toujours traduits en actes concrets. La nomination d'un expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali permettra au Conseil de rester saisi de la situation au Mali.
Mme Pansieri a ensuite présenté le rapport du Haut-Commissariat sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Soudan du Sud, qui met en exergue l'engagement du Haut-Commissariat pour y renforcer les capacités des ministères, des institutions nationales et des organisations de la société civile. Le rapport fait état des difficultés rencontrées par le nouvel État du Soudan du Sud. Plusieurs facteurs ayant un impact négatif sur la situation des droits de l'homme sont identifiés dans le rapport, dont les tensions politiques avec le Soudan, les conflits internes et les tensions ethniques. La situation des droits de l'homme au Soudan du Sud reste précaire. La fragilité du système judiciaire a donné lieu à de graves violations des droits de l'homme, dont des détentions préventives prolongées dans des conditions catastrophiques. Le manque de capacité et l'absence de formation appropriée des agents chargés de l'application de la loi ont conduit à de nombreuses violations des droits de l'homme, surtout dans le cadre de l'administration de la justice. Le Haut-Commissariat recommande au Gouvernement de prendre des mesures pour créer un cadre juridique solide pour la promotion et protection des droits de l'homme, pour renforcer les institutions dans tout le pays et pour garantir l'état de droit et la protection des civils.
Le Conseil est saisi des rapports du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme au Mali (A/HRC/23/57 à paraître - une version préliminaire est disponible) et sur les progrès accomplis concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme au Soudan du Sud (A/HRC/23/31 à paraître en français). Le rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire (A/HRC/23/58 - une version préliminaire est disponible) a été présenté hier, à la mi-journée.
M. CHRISTOPHER SIDOTI, Président du Conseil d'administration du Fonds volontaire des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a indiqué que celui-ci fournit un soutien financier à la coopération technique internationale sur le terrain afin de renforcer les capacités, s'agissant notamment des institutions nationales et de la société civile. Depuis la création de l'Examen périodique universel, on enregistre un accroissement important de la demande de coopération technique, a noté M. Sidoti. Depuis 2008, avec la bénédiction du Conseil, le Conseil d'administration du Fonds conseille la Haut-Commissaire et le Haut-Commissariat sur les grandes orientations et la stratégie en matière de coopération technique. L'objectif global de l'action du Fonds volontaire, en 2012, a été la création d'institutions et le renforcement des capacités locales pour améliorer le respect et la protection des droits de l'homme, dans trente-six pays ou territoires. Malgré les résultats concrets obtenus, la situation financière du Fonds est préoccupante, a souligné M. Sidoti. C'est pourquoi le Conseil d'administration appelle les États et d'autres institutions – donateurs traditionnels, organisations intergouvernementales et non-gouvernementales, fondations philanthropiques et particuliers – à contribuer au Fonds.
Pays concerné
M. JOHN LUK JOK, Ministre de la justice du Soudan du Sud, a souhaité que sa participation au débat du Conseil lui permette de constater les efforts consentis par les autorités du nouvel État pour édifier un État de droit respectueux des droits de l'homme. Le Ministre a souligné les difficultés auxquelles son pays est confronté depuis qu'un désaccord avec le Soudan a eu pour conséquence la perte d'importantes recettes pétrolières, avec des incidences sur les droits de l'homme. Il a regretté que le Soudan soit revenu sur les termes d'un accord signé en septembre dernier à ce propos. Les difficultés du Soudan du Sud ne pourront être surmontées sans l'assistance technique et le renforcement des capacités prodigués par le Haut-Commissariat. M. Luk Jok a fait valoir les progrès réalisés par le Soudan du Sud en matière de droits de l'homme, d'indépendance de la justice, de lutte contre l'impunité, de ratification des normes internationales et de mise en conformité des lois nationales. Les autorités reconnaissent que beaucoup leur reste à faire. L'insécurité provoquée par les groupes armés est un problème, aggravé par la faiblesse des structures gouvernementales, a admis le Ministre sud-soudanais. Dans ce domaine, le Gouvernement a adopté des mesures de réforme du secteur de la sécurité et de contrôle des armes légères ou de petit calibre.
Le Mali, dont le représentant lisait une déclaration du Ministre de la justice, a souligné que «deux attitudes» étaient possibles face à un conflit: «céder à un angélisme militant qui consiste à dire que toutes les parties observent les règles du droit international humanitaire; ou alors épouser un réalisme cynique qui consiste à dire que l'innocence est la première victime de la guerre. Le Mali est à égale distance de ces deux attitudes». Expliquant que son gouvernement avait tout fait pour éviter la guerre, le Ministre ajoute que «nous avons accepté toutes sortes de compromis, allant même jusqu'à la compromission». Pour éviter les violations des droits de l'homme, le Président de la République a signifié à maintes reprises que «nul amalgame ne serait toléré» et que le Mali n'était «pas en guerre contre une ethnie, une race, une religion ou une région». «Tous les jours, la télévision nationale appelle à la concorde et à la cohésion».
Des enquêtes sont systématiquement ouvertes contre les violations des droits de l'homme, précise le Ministre malien de la justice dans sa déclaration. Les militaires soupçonnés d'exactions sont retirés du théâtre des opérations et mis à la disposition de la justice. Les présumés terroristes font l'objet de procédures judiciaires appropriées, dans le respect des garanties procédurales, a assuré le Ministre. Le Mali a demandé à la Cour pénale internationale de poursuivre les crimes les plus graves. En application de la résolution 2085 du Conseil de sécurité, le Mali a accepté le déploiement d'observateurs des droits de l'homme. Enfin, après la reconquête du Nord avec l'assistance militaire de plusieurs pays, la «parenthèse de la crise institutionnelle est en passe d'être fermée» avec l'organisation d'élections présidentielles le 28 juillet prochain. En conclusion, le Mali continuera d'honorer tous ses engagements souscrits conformément aux dispositions pertinentes des différents instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme auxquels il est partie. Le Mali «poursuivra une coopération franche et sincère avec tous les organes des Nations Unies».
Débat général
L'Irlande, au nom de l'Union européenne, a noté que, de par sa présence internationale, régionale et nationale, le Haut-Commissariat est en mesure de fournir aux États et aux organisations régionales un soutien normatif, de même que de renforcer la capacité des États à s'assurer que leurs lois et politiques sont conformes aux normes des droits de l'homme. L'Union européenne s'est dite convaincue que tous les pays bénéficient du renforcement de leur coopération avec le Haut-Commissariat.
L'Argentine a rappelé que les travaux du Haut-Commissariat doivent se fonder sur l'objectivité et la non-sélectivité. Il serait opportun de créer, sur Internet, un «registre de la coopération internationale» fournissant des informations sur l'action du Haut-Commissariat en matière d'assistance technique et sur ses bénéficiaires. Le système serait ainsi plus transparent.
Le Gabon, au nom du Groupe africain, a relevé que les États ont la responsabilité première de faire respecter les droits de l'homme. Les pays qui ont besoin d'assistance doivent en bénéficier selon leurs priorités nationales. Le Groupe africain appelle de ses vœux la publication d'un manuel de l'assistance technique par le Haut-Commissariat.
Le Canada, au nom du Groupe francophone, a exprimé sa préoccupation devant la détérioration de la situation en République centrafricaine. Le Groupe demande la création d'un mécanisme international d'enquête pour faire la lumière sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme commises en République centrafricaine. Pour sa part, le Gouvernement centrafricain devrait se doter de mécanismes de lutte contre l'impunité. Enfin, le Conseil doit adopter une résolution qui soit à la hauteur des difficultés que connaît ce pays, a conclu la délégation.
Au nom du Groupe arabe, l'Algérie a indiqué que de nombreux pays arabes apportent des contributions au Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, dont profitent des pays eux aussi très nombreux. Les pays du Groupe appellent tous les États à alimenter le Fonds.
Les États-Unis ont estimé qu'en raison des efforts des autorités de la Somalie ayant notamment abouti à la diminution du nombre des personnes ayant besoin d'une aide humanitaire, ce pays mérite l'appui de la communauté internationale. La délégation américaine a appelé les pays en transition tels le Myanmar et le Soudan du Sud à s'ouvrir au Conseil et à accepter son assistance technique, par le biais de mandats spécifiques par pays: ces mécanismes sont pourvoyeurs de ressources humaines et matérielles capables d'aider les gouvernements à sortir des turbulences d'une transition, estiment les États-Unis.
Le Monténégro, tout en se félicitant des initiatives positives du Soudan du Sud, a fait part de sa préoccupation au sujet des informations contenues dans le rapport selon lesquelles des civils vivant dans des zones troubles étaient l'objet d'intimidations et de violences. Le Monténégro a constaté avec satisfaction, cependant, que le Soudan du Sud avait commencé à prendre des mesures en faveur du respect de l'égalité entre les sexes et pour prévenir la violence contre les femmes et les jeunes filles. Par ailleurs, le Monténégro est préoccupé par les difficultés budgétaires du Haut-Commissariat.
Le Brésil, au nom des pays lusophones, a indiqué que ces pays se sont réunis, les 27 et 28 mai dernier à Lisbonne, à l'occasion de la première rencontre de leurs institutions nationales des droits de l'homme, en présence d'un représentant du Haut-Commissariat. Les participants ont décidé de créer un réseau de médiateurs qui aura pour tâche de partager, non seulement au sein de la communauté s'exprimant en langue portugaise, mais aussi dans les instances internationales, des expériences et des pratiques optimales.
La Thaïlande a proposé la création d'un mécanisme d'échange d'informations au sujet de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. Il pourrait prendre de nombreuses formes et couvrir différents niveaux, notamment la coopération Sud-Sud.
Le Koweït a salué les efforts des autorités somaliennes en faveur de la réconciliation nationale. Il a encouragé la communauté internationale à aider la Somalie à promouvoir et protéger les droits de l'homme, alors que le pays se remet à peine d'un très long conflit.
La Sierra Leone a déclaré avoir bénéficié de l'assistance technique du Haut-Commissariat depuis 1998. Elle a invité la communauté internationale à aider les États à mettre en œuvre leurs obligations en matière des droits de l'homme. Les États qui sortent de décennies de guerre ont besoin d'une attention particulière, notamment en matière de protection des civils, des femmes et des filles, a conclu la délégation.
La Côte d'Ivoire a salué la pertinence des conclusions et recommandations du Haut-Commissariat s'agissant de la situation des droits de l'homme au Mali. Elle a espéré que le Mali recouvrerait rapidement son intégrité territoriale et sa stabilité. La Côte d'Ivoire a réitéré ses recommandations au Mali, l'appelant à s'engager dans un processus de réconciliation nationale et d'organiser des élections. Elle l'a enfin encouragé à solliciter une assistance technique et financière pour ce faire.
Observateurs
L'Algérie a dit partager l'analyse que fait la Haut-Commissaire de la situation précaire au Mali. L'Algérie espère que les mesures prises pour remédier à cette situation assureront une meilleure protection des populations locales et permettront un retour rapide à la normale dans la région. Dans ce contexte, il est important de s'abstenir de toute dérive qui compromette l'avènement de la paix, la réconciliation nationale et le développement durable.
La Chine a estimé que chaque pays avait le droit de choisir comment il entend appliquer les droits de l'homme sur son territoire. C'est pourquoi l'assistance technique doit toujours recueillir l'assentiment du pays concerné. Elle ne doit pas être un moyen d'imposer une vision ni une politique à un pays tiers, a conclu la délégation.
Le Royaume-Uni a condamné toutes les violences commises dans le Soudan du Sud et appelé les autorités à mener les enquêtes nécessaires pour faire la lumière sur ces actes. Le Royaume-Uni a aussi regretté que la visite à Bahreïn du Rapporteur spécial sur la torture ait été repoussée pour la deuxième fois.
Le Maroc a appelé la communauté internationale à aider le Mali à sécuriser son territoire et à y rétablir l'état de droit. La délégation s'est félicitée des efforts déployés par le Haut-Commissariat dans le domaine de la réforme de la justice. Le financement de l'assistance technique doit être sûr et prévisible, a conclu la délégation.
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HRC13/086F