LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS EXAMINE LE RAPPORT DE LA COLOMBIE

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a examiné, hier après-midi et ce matin, le deuxième rapport périodique présenté par la Colombie sur les mesures prises par ce pays en application des dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

M. Alvaro Calderón Ponce de León, Directeur des affaires migratoires, consulaires et des services au citoyen au Ministère des relations extérieures, a souligné que la Colombie est un pays d'émigration, ajoutant que les immigrés en Colombie doivent se voir accorder le même traitement que celui que la Colombie revendique pour ses propres ressortissants à l'étranger. À cet égard, la libre circulation des personnes est pour la Colombie l'un des principes fondamentaux du développement. La Colombie considère la migration comme constituant un phénomène positif qui bénéficie, du point de vue économique comme culturel, tant aux pays d'origine qu'aux pays d'accueil. Le chef de la délégation a attiré l'attention sur la Loi contre la traite de personnes dont s'est dotée la Colombie en 2005 et a fait valoir que le pays avait mené à bien deux processus de régularisation migratoire en 2001 et 2008. Il a ensuite attiré l'attention sur les mesures et services à l'intention des Colombiens de l'étranger, notamment les «consulats mobiles» à l'intention des Colombiens de l'extérieur. La Colombie s'est en outre dotée d'une Loi sur le retour.

La délégation colombienne était également composée de la Représentante permanente de la Colombie auprès des Nations Unies à Genève, Mme Alicia Arango Olmos, ainsi que de représentants du Ministère du travail, du Ministère des relations extérieures et du Service administratif spécial chargé des migrations. Elle a répondu aux questions des experts du Comité sur les chiffres concernant les Colombiens vivant à l'étranger; sur la situation des étrangers en situation irrégulière; sur les procédures de régularisation; sur l'expulsion des étrangers; sur l'augmentation récente du nombre de migrants Cubains et Chinois; sur les questions de nationalité; sur l'accès à l'éducation pour les enfants migrants en situation irrégulière; sur les mesures en faveur des travailleurs migrants colombiens rentrés au pays; sur la question de la traite de personnes; sur les réserves de à l'égard de certaines dispositions de la Convention (articles 15, 46 et 47).

M. Francisco Carrión Mena, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Colombie, a rappelé que depuis des dizaines d'années, le pays connaît une situation de violence intérieure qui, à maints égards, complique le phénomène des migrations. Aussi, tout ce qui va dans le sens de la Convention doit-il être favoisé et, dans ce contexte, il faut saluer le processus de paix mené actuellement en Colombie pour le bien du pays et de la région toute entière. Le rapporteur a toutefois déploré l'insuffisance des informations statistiques dont dispose la Colombie. Il a en outre souligné que le cas de la Colombie est particulier car il s'agit d'un pays essentiellement de transit des migrations, mais aussi un pays d'origine.

Le Comité rendra publiques des observations finales sur le rapport de la Colombie à l'issue de la session, le vendredi 26 avril prochain.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique de la Bolivie (CMW/C/BOL/2).
Présentation du rapport

Présentant le rapport de la Colombie (CMW/C/COL/2), M. Alvaro Calderón Ponce de León, Directeur des affaires migratoires, consulaires et des services aux citoyens au Ministère des relations extérieures de la Colombie, a souligné que la Colombie est un pays d'émigration; la diaspora colombienne tourne autour des 4,7 millions de personnes, ce qui représente entre 9 et 10% de la population colombienne, a poursuivi M. Ponce de León. Sont néanmoins également pris en compte les éléments d'immigration; les immigrés à l'intérieur du pays doivent en effet se voir accorder le même traitement que celui que la Colombie revendique pour ses propres ressortissants à l'étranger. À cet égard, la libre circulation des personnes est pour la Colombie l'un des principes fondamentaux du développement et la Colombie reconnaît la migration comme constituant un phénomène positif, qui bénéficie, du point de vue économique comme culturel, tant aux pays d'origine qu'aux pays d'accueil, a insisté M. Ponce de León.

La Colombie estime qu'il ne faut pas aborder la migration en se fondant sur un critère utilitaire, a poursuivi le Directeur des affaires migratoires, consulaires et des services aux citoyens. En outre, pour la Colombie, il ne faut pas associer migration et criminalité; il ne saurait être question de criminaliser l'immigration irrégulière.

M. Ponce de León a attiré l'attention sur la Loi contre la traite de personnes dont s'est dotée la Colombie en 2005, avant de souligner que les victimes de ce phénomène sont à plus de 90% des femmes. Les principales manifestations de la traite concernent l'exploitation sexuelle et l'exploitation par le travail forcé, mais aussi, de plus en plus fréquemment, le mariage servile. De par sa situation géographique, la Colombie est aussi un pays de transit de la traite de personnes, a-t-il ajouté.

La Colombie a mené à bien deux processus de régularisation migratoire en 2001 et 2008, a poursuivi M. Ponce de León; les chiffres associés à ces deux vagues de régularisation sont certes plus faibles que ce qu'ils ont pu être dans d'autres pays de la région, mais des recours sont disponibles pour les personnes en situation irrégulière afin qu'elles puissent solliciter une régularisation de leur situation.

M. Ponce de León a ensuite attiré l'attention sur les mesures et services existants à l'intention des Colombiens de l'étranger. La Colombie s'est dotée d'une Loi sur le retour, assortie des ressources nécessaires à sa bonne application. Le représentant a notamment attiré l'attention sur les «consulats mobiles» à l'intention des Colombiens de l'extérieur.

M. SErgio Bueno Aguirre, Directeur du Service administratif spécial des migrations de la Colombie, a notamment attiré l'attention sur la nouvelle entité migratoire qu'il dirige, mise en place depuis 16 mois, compte tenu de la hausse considérables des flux migratoires qu'a connue la Colombie ces dernières années, le nombre de voyageurs entrant et quittant le pays s'étant élevé à 9,4 millions l'an dernier – essentiellement des Colombiens – contre 3,5 millions en 2002. Sur les 1 698 000 étrangers entrés en Colombie l'an dernier, l'essentiel sont des touristes et 4,4% des travailleurs temporaires, a précisé la délégation.

M. Bueno Aguirre a indiqué qu'un rapport sur la migration à des fins d'emploi en Colombie serait présenté au mois de juin prochain, ce qui devrait permettre de mieux connaître les pays d'origine des étrangers travaillant en Colombie et, partant, d'améliorer les services offerts à ces personnes.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. Francisco CarriÓn Mena, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de la Colombie, a salué les efforts considérables déployés par la Colombie. Depuis des dizaines d'années, a-t-il rappelé, ce pays connaît une situation de violence intérieure qui, à maints égards, rend complexe le phénomène des migrations. Aussi, a souligné le rapporteur, tout ce qui va dans le sens de la Convention doit-il être salué et, dans ce contexte, il faut donc saluer le processus de paix mené actuellement en Colombie pour le bien de ce pays et de la région toute entière.

M. Carrión Mena a toutefois déploré l'insuffisance des informations statistiques dont dispose la Colombie. Il a demandé quelles difficultés le pays rencontrait pour obtenir des statistiques, soulignant que les statistiques disponibles concernent les migrations officielles alors que, comme chacun sait, nombre de migrations sont non officielles.

Le rapporteur a ensuite souhaité en savoir davantage au sujet de la rétention des travailleurs migrants sans papiers ou en transit en Colombie et des conditions dans lesquelles ils se trouvent. Le Gouvernement colombien s'efforce, semble-t-il, de mener à bien un processus de régularisation des migrants en situation irrégulière, ce qu'il convient de saluer, mais qu'en est-il plus particulièrement de la situation dans les zones frontalières avec l'Équateur et avec le Venezuela? Qu'en est-il plus particulièrement des personnes qui ne sont pas admises au bénéfice du processus de régularisation; ont-elles été expulsées?

Le rapporteur a par ailleurs demandé quel était le affecté au Plan de retour et aux mesures d'aide en faveur des milliers de Colombiens qui ont dû fuir la violence qui règne dans le pays. Le Gouvernement colombien a aussi une responsabilité à l'égard des Colombiens réfugiés, qui ont été obligés de chercher refuge dans les pays voisins, a-t-il souligné.

Les autorités qui sont en contact avec les immigrants sont-elles informées de l'existence et du contenu de la Convention, s'est en outre enquis M. Carrión Mena?


Un autre membre du Comité a souhaité savoir ce qu'il en est du droit des enfants à une nationalité lorsque leurs parents se trouvent en situation illégale en Colombie. Qu'en est-il en outre du droit à l'éducation de ces enfants? L'expert a souligné l'importance que revêt le travail des consulats mobiles pour les Colombiens de l'étranger; ces consulats disposent-ils de services juridiques pour venir en aide aux Colombiens vivant à l'étranger sans papiers?

Les réfugiés à proprement parler ne relèvent pas de la Convention, a reconnu un expert, qui a toutefois souligné que les réfugiés deviennent souvent des travailleurs migrants. Il s'est en outre enquis des mesures prises pour la prévention de la traite s'agissant des personnes déplacées.

Une experte a voulu savoir quels sont les principaux responsables de la traite de personnes en Colombie, quelles peines leur sont infligées et si des réparations ont été versées aux victimes.

Un membre du Comité a salué les efforts déployés par la Colombie pour promouvoir la Convention. Relevant que le pays affirme se servir de cet instrument comme outil de gouvernance, l'expert a souhaité savoir comment cela se manifeste précisément. Il s'est également enquis de la formation aux droits de l'homme dispensée aux fonctionnaires de l'État.

Plusieurs experts ont souhaité savoir si la Colombie entendait maintenir les réserves qu'elle a émises à l'égard des articles 15, 46 et 47 de la Convention, qui concernent tous le droit à la propriété.

Un membre du Comité a souhaité en savoir davantage au sujet de la coordination de la politique migratoire intégrée de la Colombie.

Un expert a dit avoir l'impression que les questions de migration sont gérées en Colombie par la voie de décrets et de normes administratives plutôt qu'au travers d'une loi globale sur les migrations. Après avoir noté l'augmentation du nombre de Chinois et de Cubains cherchant à s'installer en Colombie, l'expert s'est enquis de la procédure d'expulsion applicable aux migrants non admis en Colombie.

Un membre du Comité s'est enquis du nombre de migrants en situation irrégulière qui sont en détention en Colombie. Les soins de santé, l'accès à l'éducation sont-ils assurés à ces personnes, a-t-il demandé, souhaitant obtenir des statistiques à cet égard?

Réponses de la délégation

La politique migratoire de la Colombie a été conçue sur la base d'un consensus qui repose sur un document de politique publique adopté en 2008, a expliqué la délégation; à partir de là, des décrets réglementaires ont été adoptés qui visent à appliquer cette politique d'État. Néanmoins, des lois sont également adoptées par le Congrès et deux projets de lois intéressant les questions de migration sont actuellement à l'examen.

Répondant à des questions sur les statistiques reflétant la situation en Colombie, la délégation a indiqué que lors du recensement national de 2005, pour 46 millions d'habitants, le pays comptait 3,3 millions de Colombiens vivant à l'étranger; d'après les estimations, on arrive aujourd'hui à un chiffre de 4,7 millions, a-t-elle indiqué.

Attirant l'attention sur un certain nombre d'études réalisées, notamment par la Banque interaméricaine de développement ou encore par l'OCDE, concernant les Colombiens travaillant à l'étranger, la délégation a précisé que ces études ont révélé que la plupart des Colombiens vivant aux États-Unis exercent une profession en rapport avec la formation qu'ils ont eue, alors qu'en Espagne, en revanche, la convergence est moindre entre la formation et la profession. C'est aux États-Unis puis en Espagne que se trouve le plus grand nombre de Colombiens vivant à l'étranger.

Au total, quelque 41 000 cartes d'étrangers ont été délivrées l'année dernière dans le contexte des mesures prises en faveur de l'identification des citoyens étrangers résidant en Colombie, a par ailleurs indiqué la délégation.

Le séjour en situation irrégulière en Colombie ne constitue pas un délit, mais peut néanmoins entraîner une procédure administrative susceptible d'aboutir à une décision d'expulsion, face à laquelle l'étranger dispose toutefois d'une voie de recours, a expliqué la délégation. Les salles transitoires de migration sont des zones spéciales permettant d'offrir une aide spéciale aux étrangers se trouvant dans une situation particulièrement vulnérable, a-t-elle en outre indiqué.

En ce qui concerne les procédures de régularisation dans certaines zones frontalières, la délégation a expliqué que la Colombie avait mis un certain temps à appliquer la décision de la Communauté andine concernant la mobilité pour le travail dans la région. Mais l'application de cette décision aujourd'hui permet de lutter contre les migrations clandestines aux fins de l'emploi. La délégation a en outre attiré l'attention sur l'existence d'un statut migratoire binational, qui est un statut prévoyant un droit de mobilité dans une zone frontalière donnée, comme cela est le cas dans la zone frontalière avec l'Équateur.

Le nombre d'expulsions d'étrangers auxquelles procède la Colombie est proportionnellement bien moindre que ce qu'il est dans d'autres pays de la région, a par ailleurs fait valoir la délégation, affirmant que lorsque 100 étrangers sont expulsés dans d'autres pays, seuls 16, peut-être, sont expulsés de Colombie.

La délégation a admis une tendance à l'augmentation du nombre de Cubains et Chinois migrant en Colombie. Pour ce qui est des Cubains, il apparaît qu'ils ne souhaitent pas vraiment continuer à vivre en Colombie et utilisent plutôt ce pays comme un pays de transit. Il y a parfois des demandes d'asile dans le contexte de ces transits, mais il semble y avoir abus de la procédure d'asile dans ce contexte car au moment où les autorités convoquent ces personnes, elles ont souvent quitté le territoire national, ayant profité du délai de procédure qui leur était accordé pour poursuivre leur chemin vers le Nord, c'est-à-dire vers l'Amérique centrale et au-delà.

S'agissant de la situation à la frontière avec le Venezuela, une zone fortement peuplée des deux côtés, la délégation colombienne a fait valoir qu'il n'y a désormais plus de restriction aux déplacements de population entre les deux pays, l'exigence de visas ayant été abandonnée par le Venezuela.

Quant à la situation à la frontière avec l'Équateur, où les mouvements quotidiens de populations sont également assez importants, la délégation a fait valoir les rencontres au niveau des cabinets ministériels et des commissions de voisinage qui ont été organisées entre les deux gouvernements à ce sujet. Avec l'Équateur, le mouvement mensuel transfrontalier concerne 35 000 personnes. Avec le Venezuela, le mouvement mensuel transfrontalier touche 92 997 personnes. Le mouvement mensuel transfrontalier entre le Panama et la Colombie ne concerne que 788 personnes.

La délégation a déclaré que 330 000 Colombiens sont réfugiés à l'étranger pour des raisons liées à la sécurité et à la violence en Colombie.

Le Plan de retour pour les travailleurs migrants colombiens rentrés au pays bénéficiait en 2009 d'un budget de 250 000 dollars; il s'élève aujourd'hui à plus de quatre millions de dollars. Le 31 juillet 2012, le Congrès national a adopté une Loi sur le retour qui prévoit une série d'avantages accordés aux migrants qui rentrent au pays.

D'après la Constitution et la loi sur la nationalité, l'enfant étranger né sur le sol colombien peut opter pour la nationalité colombienne lorsque ses parents ont un statut de résident; si la personne n'est pas résidente, la loi prévoit un certain nombre de conditions à remplir s'agissant de la nationalité de l'enfant.

Pour ce qui est de l'accès à l'éducation pour les enfants migrants en situation irrégulière, la délégation a fait valoir que d'après la loi sur l'immigration, la situation irrégulière d'un enfant n'a pas d'incidence sur son accès à l'éducation.

Une grande partie des consulats mobiles (ou consulats itinérants) opèrent pour des raisons humanitaires; en effet, une personne qui se trouve à l'hôpital, par exemple, a besoin de documents d'identification et le consulat va donc se déplacer pour lui fournir de tels documents.

En Colombie, la traite de personnes concerne notamment la mendicité, le mariage servile et l'exploitation sexuelle; ces trois phénomènes sont articulés autour de réseaux de délinquance, a indiqué la délégation. Par ailleurs, le conflit dû aux groupes armés en marge de la loi implique également de la traite de personnes à des fins de recrutement et d'exploitation sexuelle. La Colombie a rendu compte l'an dernier de 34 victimes de la traite pour un total de 800 000 victimes au niveau mondial selon l'Organisation internationale des migrations (OIM), a tenu à préciser la délégation. L'an dernier, a indiqué la délégation, neuf condamnations ont été prononcées et une quarantaine de saisies effectuées dans le contexte de la lutte contre la traite de personnes.

Les conventions n°97 et n°143 de l'Organisation internationale du travail – qui portent sur les travailleurs migrants – n'ont été ni signées ni ratifiées par la Colombie car le pays a considéré que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille pouvait se substituer à ces deux conventions de l'OIT. Mais désormais, la Colombie a engagé une procédure en vue de ratifier ces deux conventions car il est vrai qu'elles visent plus particulièrement le dialogue social et le droit syndical des travailleurs migrants.

En vertu de la législation en vigueur en Colombie, les travailleurs migrants ont le droit de constituer un syndicat et de s'affilier un syndicat, a ajouté la délégation.

Les réserves que la Colombie a émises à l'égard des articles 15, 46 et 47 de la Convention sont liées à la révision constitutionnelle effectuée par la Cour constitutionnelle, a expliqué la délégation. S'agissant de l'article 15, qui prévoit qu'aucun travailleur migrant ou membre de sa famille ne sera privé arbitrairement de ses biens, la délégation a expliqué que la Cour a statué que l'État peut exproprier pour des raisons d'équité, conformément à l'article 58 de la Constitution, a-t-elle notamment précisé.

Observations préliminaires

M. Carrión Mena, rapporteur pour le rapport de la Colombie, a remercié la délégation colombienne pour les nombreuses réponses qu'elle a fournies au Comité. Le cas de la Colombie est particulier car il s'agit d'un pays essentiellement de transit des migrations, mais aussi un pays d'origine. Les autorités colombiennes se préoccupent des Colombiens vivant à l'étranger, a en outre relevé le rapporteur.

Le Président du Comité, M. ABDELHAMID EL JAMRI, a remercié la délégation pour la qualité du dialogue, constructif, avec les membres du Comité et a rappelé que l'objectif de cet exercice est de promouvoir une meilleure application de la Convention. Dans ses observations finales, le Comité ne manquera pas de saluer tous les efforts déployés par la Colombie dans le cadre de sa politique migratoire, a-t-il indiqué, avant d'encourager le pays à poursuivre sur la voie d'une meilleure application et promotion de la Convention.


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CMW13/003F