LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR PLUSIEURS QUESTIONS RELATIVES À SES MÉTHODES DE TRAVAIL
Le Comité des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, une brève séance publique au cours de laquelle il s'est penché sur plusieurs questions relatives à ses méthodes de travail, s'agissant plus particulièrement de la discussion générale qu'il tiendra dans l'après-midi de jeudi prochain sur l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d'une part et, d'autre part, du projet de document du Comité relatif à ses relations avec les institutions nationales de droits de l'homme.
M. Gerald L. Neuman, membre du Comité, a rappelé qu'en vue de la séance qu'il consacrera, jeudi après-midi prochain, à une discussion générale sur l'article 9 du Pacte sur l'interdiction de l'arrestation et de la détention arbitraires, le Comité a invité des organisations non gouvernementales, des institutions de droits de l'homme et des universitaires a faire part de leurs commentaires concernant le contenu de la future observation générale sur cet article. À ce stade, a précisé M. Neuman, le Comité a reçu une douzaine de demandes de parole dont une dizaine émanant d'organisations non gouvernementales.
Un autre membre du Comité, M. Michael O'Flaherty, a pour sa part présenté un projet de document du Comité sur ses relations avec les institutions nationales de droits de l'homme. Le Comité a en effet décidé qu'il devait élaborer un tel document, qui sera structuré de la même manière que le document déjà adopté s'agissant des relations du Comité avec les ONG. Il n'y a dans cette démarche aucune intention de modifier la nature des relations entre le Comité et les institutions nationales de droits de l'homme, mais plutôt de consigner la pratique existante et déjà bien établie, a souligné M. O'Flaherty.
Plusieurs membres du Comité ont commenté le document proposé par M. O'Flaherty, une experte relevant notamment que certaines propositions semblent vouloir contraindre les États à entretenir avec leurs institutions nationales de droits de l'homme des relations qui ne concernent pas le Comité. À cet égard, M. O'Flaherty a indiqué qu'il a préparé ce document sur la base d'instructions du Comité, mais a admis que les références aux relations entre les institutions nationales et les États parties pourraient être abandonnées. Un autre expert a souligné que certaines institutions nationales de droits de l'homme demandent un renforcement de leurs liens avec le Comité et ce dernier se doit donc de répondre à leur demande. Le Comité a décidé de poursuivre l'examen de ce projet de document le lundi 29 octobre, à 10 heures, lors d'une autre séance publique qu'il consacrera à ses méthodes de travail.
Lundi prochain, à 10 heures, le Comité examinera le rapport du rapporteur spécial sur le suivi des observations finales afin de poursuivre l'examen de ses méthodes de travail. Il entamera, dans l'après-midi, l'examen du rapport de la Bosnie-Herzégovine (CCPR/C/BIH/2).
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CT12/020F