LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LE SUIVI DE SES RECOMMANDATIONS AUX ÉTATS PARTIES

Le Comité des droits de l'homme a tenu, ce matin, une séance publique au cours de laquelle il s'est penché sur ses méthodes de travail et a examiné un rapport sur le suivi de ses observations finales, présenté par la rapporteuse spéciale chargée de la question, Mme Christine Chanet.

Le Comité a ainsi approuvé l'évaluation et les recommandations présentées par Mme Chanet s'agissant du suivi des observations finales relatives à la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), à l'Azerbaïdjan, à la Pologne, à l'Ouzbékistan, à la Slovaquie, à la Mongolie et au Koweït.

S'agissant de la MINUK, le Comité souligne que la Mission n'a pas fourni les informations qui lui ont été demandées pour ce qui a trait à l'accès à l'information relative au sort des victimes pour les proches des personnes disparues et enlevées; il demande en outre des informations complémentaires au sujet des mesures prises pour assurer des conditions propices au retour des personnes déplacées.

En ce qui concerne l'Azerbaïdjan, eu égard à la gravité de la situation, le Comité recommande l'organisation, durant sa session de mars, d'une réunion entre la rapporteuse spéciale chargée du suivi et un représentant du pays.

Pour ce qui est de la Pologne, le Comité constate notamment qu'aucune mesure nouvelle n'a été prise s'agissant des questions relatives à l'avortement, à l'accès aux contraceptifs et à la détention des étrangers.

S'agissant de l'Ouzbékistan, et plus précisément la suite donnée aux événements d'Andijan, il est souligné qu'aucune mesure nouvelle n'a été prise depuis l'examen du rapport du pays, en mars 2010. L'Ouzbékistan est par ailleurs prié de fournir davantage d'informations quant à l'application de l'interdiction légale de la contrainte, de la torture et des mauvais traitements pour obtenir des aveux et quant à la proportion de cas de torture et de mauvais traitements où les victimes ont obtenu compensation.

Pour ce qui est de la Slovaquie, le Comité souligne qu'est contraire à la recommandation que le Comité lui avait adressée la décision d'abandonner le projet de loi visant à accorder un recours aux personnes qui allèguent d'une violation de leurs droits découlant de l'incompatibilité de dispositions du droit national avec les traités internationaux auxquels le pays est partie. Il souligne en outre qu'aucune information n'a été fournie par ce pays quant à l'indemnisation accordée aux victimes d'actes racistes commis par des agents chargés de l'application des lois, pas plus que n'a été fournie l'information requise relativement aux mesures qu'il lui avait été demandé de prendre aux fins de la surveillance de l'application des dispositions de la Loi n°576/2004, afin d'assurer que toutes les procédures requises sont suivies afin d'obtenir le plein consentement éclairé des femmes, en particulier des femmes roms, qui cherchent à bénéficier de services de stérilisation.

S'agissant de la Mongolie, des informations complémentaires sont demandées quant aux mesures prises pour assurer le financement adéquat de la Commission nationale des droits de l'homme et préserver son indépendance. Il est en outre relevé que le pays n'a pas répondu aux demandes d'informations qui lui avaient été adressées s'agissant des enquêtes menées face aux allégations de corruption dans le système judiciaire, pas plus qu'il n'a totalement répondu aux demandes d'informations relatives aux mesures prises face aux plaintes pour violations des droits de l'homme commises durant l'état d'urgence de juillet 2008.

Enfin, le Comité souligne que le Koweït n'a pas appliqué sa recommandation visant l'abandon du système de parrainage des travailleurs migrants domestiques. Il souligne également que le Koweït n'a pas répondu à sa demande d'informations concernant les mesures prises pour assurer que toutes les personnes arrêtées ou détenues jouissent des garanties d'un procès équitable.

Dans le cadre de l'examen de ses méthodes de travail, le Comité s'est ensuite entretenu avec le Directeur de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama, s'agissant notamment du processus en cours de renforcement des organes conventionnels, dont M. Salama a souligné qu'il était aussi bien synonyme de possibilités que de difficultés. M. Salama a en outre indiqué que le Haut-Commissariat envisageait de créer un poste de niveau D1 chargé de lever des fonds. Il a par ailleurs insisté sur l'importance que revêt à ses yeux la réunion des Présidents d'organes de traités.

Une experte du Comité a insisté sur l'importance de maintenir la capacité propre du Comité à examiner des plaintes individuelles.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de la Bosnie-Herzégovine (CCPR/C/BIH/2), qui se poursuivra demain matin.


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CT12/021F