COMMÉMORATION DU TRENTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA CONVENTION SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a tenu, aujourd'hui, une réunion spéciale consacrée au trentième anniversaire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La réunion avait pour thème la promotion et la protection des droits des femmes dans les situations de conflit et d'après conflit, en se fondant sur l'expérience de l'Afrique francophone.
Des déclarations liminaires ont été faites par Mme Silvia Pimentel, Présidente du Comité; Mme Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme; M. Ridha Bouabid, Observateur permanent de l'Organisation internationale de la Francophonie; et Mme Zainab Hawa Bangura, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits.
La Présidente du Comité, qui animait les débats, a notamment annoncé que l'une des priorités du Comité est l'élaboration d'une Recommandation générale sur les femmes dans les situations de conflit et d'après conflit. La Haut-Commissaire adjointe a pour sa part souligné que le Comité est devenu le porte-parole des droits des femmes à travers le monde. Mme Kang a également relevé que le concept de justice réparatrice s'est renforcé au cours des dernières années, permettant de prendre en compte la situation et les besoins des victimes et non seulement de punir les coupables. Le représentant de l'OIF a rappelé les défis qui demeurent pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes et a souligné que les femmes sont des actrices de premier plan en matière de développement et dans la promotion de la paix. La Représentante spéciale du Secrétaire général pour la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits a notamment souligné qu'une attaque contre les femmes dans un contexte de conflit armé constitue une attaque contre les familles, les communautés et l'État de droit.
La séance s'est ensuite organisée en deux réunions-débats, la première portant sur les expériences vécues en Afrique francophone, la seconde sur les perspectives d'avenir et «Comment faire de la promotion et de la protection des droits de la femme un instrument de renforcement de la paix?».
Animé par M. Bacre Ndiaye, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le débat sur les expériences vécues en Afrique francophone a vu la participation de Mme Pramila Patten, membre du Comité et de la Commission d'enquête pour la Guinée; de M. Denis Mukwege, Médecin Directeur de l'hôpital Banzi Bukavu en République démocratique du Congo; et de Mme Oumou Touré, Directrice de la coordination des Associations et organisations non gouvernementales féminines du Mali. Mme Patten a notamment souligné que la lutte contre l'impunité pour les auteurs de violences sexuelles est essentielle pour s'acheminer vers une paix et une réconciliation nationale durable en Guinée. M. Mukwege a insisté sur la nécessité de sensibiliser et d'éduquer les enfants et les jeunes à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à une culture de non-violence respectueuse de la dignité humaine, afin de prévenir les violations des droits de l'homme, dont les violences sexuelles. Mme Touré, a pour sa part relevé que, malgré toutes les dispositions juridiques prises en faveur des femmes, ces dernières ne peuvent pas jouir effectivement de leurs droits en raison de nombreuses contraintes sociales, économiques, militaires, juridiques et techniques. Elle a témoigné de la situation actuelle du Mali, rappelant que le pays est coupé en deux et que la population, en particulier les femmes, subit des violations des droits de l'homme massives en toute impunité.
La réunion-débat sur les perspectives d'avenir, animée par Mme Jane Connors, Chef de la Section des Procédures spéciales du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a vu la participation de Mme Nicole Ameline, Vice-Présidente du Comité; de M. Michel Forst, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti et Président du Comité de coordination des procédures spéciales; et de M. Chaloka Beyani, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays. Mme Ameline a rendu compte des travaux et les réflexions du groupe de travail du Comité dans les situations de conflits et post-conflits. M. Forst a partagé des exemples concrets du rôle que peuvent endosser les institutions nationales des droits de l'homme dans la résolution de conflits et dans les phases de transition en tant qu'interfaces entre le gouvernement et la société civile. M. Beyani a évoqué le cas des femmes déplacées dans les pays en situation de conflit ou d'après conflit, soulignant le rôle fondamental qu'elles ont au sein de leurs familles et de leurs communautés en temps de crise.
En conclusion des débats, Mme Dilek Elveren est intervenue au nom de l'Organisation internationale de la Francophonie afin d'appeler la communauté internationale à la vigilance, car si la situation des femmes peut s'améliorer au cours des périodes de transition, les acquis peuvent également être fragilisés au cours de la période après un conflits.
Les délégations du Rwanda, de la France, de l'Australie, d'Haïti et de l'Autriche ont participé aux débats, de même que le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population et l'organisation non gouvernementale Femme Africa Solidarité.
Le Comité tiendra demain, à midi, la séance de clôture de sa cinquante et unième session, au cours de laquelle il a examiné, depuis son ouverture le 1er octobre dernier, les rapports du Chili, des Comores, de la Guinée équatoriale, du Togo et du Turkménistan.
Déclaration liminaires
MME SILVIA PIMENTEL, Présidente du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, a souligné que la la communauté internationale a intensifié ses efforts, depuis plusieurs années, pour assurer l'intégration des droits des femmes dans le dispositif de protection des droits de l'homme en temps de conflits armés et pour favoriser la participation des femmes aux processus de paix. Elle a ainsi souligné que le Comité, face aux répercussions dramatiques des conflits sur la réalisation des droits des femmes, avait créé un groupe de travail afin d'inclure ces questions dans le cadre de son mandat. Estimant qu'il est nécessaire de rappeler aux États parties leurs obligations pendant et après les conflits armés. L'une des priorités du Comité est donc l'élaboration d'une Recommandation générale sur les femmes dans les situations de conflit et d'après conflit. En conclusion, elle a jugé essentiel que les femmes soient mieux représentées dans les institutions et les mécanismes de consolidation de la paix, dans la prise de décision, et dans l'élaboration des politiques et leur mise en œuvre.
MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a souligné que le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est devenu le porte-parole des droits des femmes à travers le monde. Le Haut-Commissariat estime que le travail du Comité est essentiel pour les activités de plaidoyer qu'il mène en matière de promotion des droits fondamentaux des femmes. Elle a aussi souligné qu'en cas de violence contre les femmes, la protection des victimes et l'engagement de poursuites contre les auteurs sont essentielles, tout comme les réparations. À cet égard, Mme Kang a relevé que le concept de justice réparatrice s'est renforcé au cours des dernières années, permettant de prendre en compte la situation et les besoins des victimes et non seulement de punir les coupables.
M. RIDHA BOUABID, Observateur permanent de l'Organisation internationale de la Francophonie, a déclaré que les avancées enregistrées au cours des trois dernières décennies ne peuvent occulter les défis qui demeurent. Condamnant les violences subies par les femmes en situation de conflit armé, il a souligné l'importance de faire des femmes des actrices de la paix. M. Bouabid a ensuite évoqué le principe de la responsabilité de protéger les femmes et les enfants qui font face à des dangers imminents, appelant de ses vœux la mise en œuvre effective de la résolution 1325 adoptée en 2000 par le Conseil de sécurité. Dans ce cadre, le renforcement des capacités des femmes est au cœur de la stratégie de la Francophonie dans le domaine de l'égalité entre hommes et femmes. Les femmes sont des actrices de premier plan ayant les compétences, la force et le potentiel qui manquent souvent aux processus de paix, a-t-il conclu.
MME ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, a souligné que les femmes constituent l'épine dorsale de la société. Le Conseil de sécurité, reconnaissant l'effet disproportionné des conflits armés sur les femmes, a adopté la résolution 1325, suivie des résolutions 1820, 1888 et 1960. La résolution 1820 de 2008 est historique car elle reconnaît que la violence sexuelle et les intimidations dans le cadre de conflits armés est préjudiciable à la paix, à la sécurité et à une réconciliation durable, et nécessite des mesures efficaces tendant à prévenir et réprimer ces actes de violence sexuelle. Une attaque contre les femmes au cours d'un conflit armé ou après la fin d'un conflit constitue une attaque contre les familles, les communautés et l'État de droit. Mme Bangura a rappelé les cinq points de la feuille de route établie par son prédécesseur dans le but de mettre un terme à la violence sexuelle dans le contexte des conflits armés. En premier lieu, il est primordial de mettre un terme à l'impunité des auteurs et assurer la justice pour les victimes. Deuxièmement, la protection et l'émancipation des femmes sont les deux piliers d'une solution pour empêcher la violence sexuelle. Troisièmement, il faut engager la communauté internationale à renforcer la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur la question. En outre, la communauté internationale doit agir de façon coordonnée et assurer la cohérence des mesures prises en la matière. Cinquièmement, le monde doit reconnaître que le viol est utilisé en tant que tactique de guerre. La Représentante spéciale a ajouté à ces cinq points un sixième qui concerne les responsabilités nationales: les solutions ne pourront pas être imposées de l'extérieur et il faut donc s'assurer de l'appropriation de ces processus au niveau national. En conclusion, Mme Bangura a souligné l'importance de reconnaître que les droits des femmes sont des droits de l'homme et qu'il faut lutter contre les discriminations subies par les femmes.
Panel sur le bilan des expériences vécues en Afrique francophone
Exposés
MME PRAMILA PATTEN, experte du Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, a déclaré que l'Afrique sub-saharienne a été le théâtre, au cours des dernières années, de conflits armés constituant un véritable désastre pour les droits de l'homme. Les femmes, en raison de leur place dans la société et de leur sexe, sont particulièrement touchées. Ainsi, elles représentent 80% des réfugiés et des personnes déplacées. Mme Patten a évoqué les évènements qui ont mené au massacre du 28 septembre 2009 à Conakry en Guinée et à la création d'une Commission d'enquête internationale sur ces évènements, dont elle a été membre. La Commission a conclu que la Guinée a violé plusieurs dispositions des conventions internationales des droits de l'homme qu'elle a ratifiées, y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Trois ans après, l'instruction judiciaire au niveau national demeure lente, notamment en raison du manque de moyens de la justice guinéenne. À ce jour, six militaires ont été inculpés, tout comme le Ministre de la santé et le lieutenant-colonel qui dirigeait les gendarmes dans le stade. En outre, près de 250 victimes ont été auditionnées par les juges. La lutte contre l'impunité est une étape essentielle pour le rétablissement de la paix en Guinée, a-t-elle souligné. Dans ce cadre, il faut reconnaître que la Cour pénale internationale a joué un rôle important en maintenant la pression sur les autorités guinéennes pour qu'elles s'engagent sur la voie de la lutte contre l'impunité, qui est à la base d'un État de droit stable. En conclusion, Mme Patten a exprimé l'espoir que la communauté internationale reste saisie de la situation en Guinée afin de répondre à la soif de justice exprimée par les victimes.
M. DENIS MUKWEGE, Médecin Directeur de l'hôpital de Banzi Bukavu (République démocratique du Congo), a déclaré que même en temps de paix, les droits de la femme ne sont pas toujours respectés, de nombreux groupes ethniques ayant conservés des pratiques traditionnelles qui perpétuent l'asservissement des femmes. «Tout compte fait, en temps de paix et encore moins en temps de conflits, les droits des femmes ne sont pas protégés», a-t-il estimé. M. Mukwege a souligné que la promotion et la protection des droits de la femme sont des facteurs de développement et de croissance économique. Portant son attention sur le processus de transition que connaît la République démocratique du Congo ces dernières années, notamment sur le non-fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation, il a souligné le manque de vérité, l'absence de poursuites judiciaires, de réforme institutionnelle et de réparations. Les victimes n'ont pas été reconnues comme telles et les auteurs n'ont pas été identifiés. L'impunité règne jusqu'à ce jour et les processus de désarmement, de démobilisation, de réintégration, de réinsertion et de contrôle ont été des échecs, a-t-il estimé. Pour terminer, il a souligné que la promotion et la protection des droits des femmes passeront inévitablement par l'éducation des enfants. Dans ce contexte, les organisations internationales doivent participer à la vulgarisation des droits des femmes dans les pratiques sociales en temps de paix, afin de prévenir leur violation en temps de conflits.
MME OUMOU TOURÉ, Présidente de la Coordination des associations et organisations non gouvernementales féminines du Mali (CAFO), a relevé que, malgré toutes les dispositions juridiques prises en faveur des femmes, ces dernières ne peuvent pas jouir effectivement de leurs droits en raison de nombreuses contraintes sociales, économiques, militaires, juridiques et techniques. Abordant la situation actuelle du Mali, elle a rappelé que le pays est coupé en deux et que la population, en particulier les femmes, subit des violations des droits de l'homme massives en toute impunité. De plus, des enfants sont enrôlés de force au sein de forces armées et de nombreux viols sont commis, sans que quiconque ne relève ces violations des droits de l'homme. Par ailleurs, les islamistes mènent campagne auprès des populations pauvres afin de les recruter.
Débat
Le Rwanda a déclaré que l'éducation des femmes constituait une priorité nationale.
La France a pour sa part relevé l'importance d'une mobilisation sans relâche de la communauté internationale en faveur de la promotion des droits des femmes. La question doit rester à l'ordre du jour international et toutes les parties prenantes doivent être mobilisées. «En temps de conflit armé, il est plus dangereux d'être femme que combattant». La France s'interroge sur les moyens d'assurer la cohérence des actions menées par l'ensemble des acteurs au niveau international, tout en saluant le fait qu'elles se multiplient.
L'Australie a déclaré que les femmes jouent un rôle crucial pour garantir que les trois piliers du développement durable se mettent en place. En Indonésie et au Népal, l'Australie a appuyé la mise en place de stratégies d'appui pour promouvoir la participation des femmes aux processus de paix.
Le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population, a déclaré être à l'œuvre pour changer les comportements machistes qui sont à la base de la violation des droits des femmes au cours des conflits armés.
L'organisation Femme Africa Solidarité s'est interrogée sur les moyens de coordonner les mécanismes de droits de l'homme pour prévenir les violations des droits de l'homme. Comment faire en sorte que la Guinée ou la République démocratique du Congo appliquent effectivement les recommandations qui leur sont adressées, s'est-elle encore demandée. En conclusion, elle a appelé à envoyer une mission vers le Mali pour y examiner la situation.
Mme Meriem Belmihoub-Zerdani, membre du Comité, a fait part de sa propre expérience de victime des sévices commis par les forces armées françaises au cours de la guerre d'Algérie. Elle a demandé ce qui peut être fait pour que les victimes puissent aider d'autres victimes.
Mme Zohra Rasekh, Vice-Présidente du Comité, a témoigné des exactions commises en Afghanistan sous le régime des taliban.
Conclusions des panelistes
MME TOURÉ a déclaré que des actions concrètes devront être prises, notamment pour assurer la coordination de tous les acteurs engagés sur ce terrain.
M. MUKWEGE a relevé que les dirigeants actuellement en place sont eux-mêmes responsables d'exactions contre les femmes. Dès lors, l'application de la résolution 1325 reste hypothétique, car la volonté politique fait défaut.
MME PATTEN a indiqué qu'un rapport exceptionnel a été demandé par le Comité à la Guinée et a notamment souligné, dans ce contexte, que les efforts se multiplient dans ce pays en faveur des droits des femmes. Il faut toutefois relever une certaine incohérence dans les efforts et il est nécessaire d'harmoniser les actions entreprises et de tenir des consultations et des échanges de vue entre tous les acteurs concernés.
Panel sur sur les perspectives d'avenir
Exposés
MME NICOLE AMELINE, Vice-Présidente du Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, a souligné que les États ont la responsabilité principale de garantir le respect des droits des femmes. La participation des femmes aux processus de paix, à parité avec les hommes, est une condition préalable et indispensable à l'établissement d'une paix durable. L'experte a relevé la pertinence de la Convention aussi bien en temps de guerre qu'en temps de paix. En outre, Mme Ameline a rappelé que la définition de la discrimination au sens de l'article 2 de la Convention vise l'ensemble des violences constatées durant les périodes de crise et de conflit. L'interdiction de la discrimination comporte trois obligations: l'élaboration d'un cadre juridique adapté, l'adoption de mesures concrètes pour protéger les femmes contre les pratiques discriminatoires, l'action pour assurer la reconnaissance et la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. Ces obligations sont essentielles, notamment dans les périodes transitionnelles et post-conflits, s'agissant en particulier de la lutte contre l'impunité. La période post-conflit est cruciale pour assurer l'égalité dans tous les secteurs, a-t-elle ajouté, avant d'appeler à lier de manière cohérente les politiques de développement et les actions humanitaires.
M. MICHEL FORST, Expert indépendant du sur la situation des droits de l'homme en Haïti et Président du Comité de coordination des Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, a abordé pour sa part le rôle des institutions nationales des droits de l'homme, qui constituent souvent l'interface entre le gouvernement et la société civile dans la promotion et la protection des droits des femmes. Il a noté que de nombreuses institutions nationales des droits de l'homme se sont vues confier des missions de médiation ou de réflexion sur la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle ou de travail sur la mémoire, notamment au Rwanda, au Burundi ou encore en Afrique du Sud. Ces institutions ont formulé de nombreuses critiques et recommandations sur la capacité de leur État à élaborer des politiques et des stratégies cohérentes et concertées s'agissant de la question de la violence contre les femmes et les conflits armés. Malheureusement, ces recommandations n'ont pas toujours été très écoutées, en dépit de la qualité du travail fourni. M. Forst a également abordé la délicate question du comportement des opérations de maintien de la paix et de l'impact désastreux de certains de leurs personnels. Des actes commis par quelques casques bleus dans certains conflits en Afrique ont en effet porté atteinte à l'action des Nations Unies sur le continent. Les institutions nationales des droits de l'homme pourraient avoir à ce titre un rôle spécifique pour recueillir les témoignages et documenter les plaintes en vue de les transmettre aux Nations Unies. En conclusion, M. Forst a appelé à lutter contre l'impunité, y compris au sein du personnel des opérations de maintien de la paix.
M. CHALOKA BEYANI, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur protpre pays, a évoqué la mission qu'i la effectuée en Côte d'Ivoire en juillet 2012. Il a rappelé qu'en mars 2011, à l'apogée de la crise, le nombre de personnes déplacées à l'intérieur des frontières ivoiriennes était estimé à environ un million, tandis que 200 000 avaient cherché refuge à l'étranger. Près d'un an et demi après, en juillet 2012, les Nations Unies estimaient qu'il restait entre 50 000 et 80 000 personnes déplacées. Ces dernières vivaient dans des conditions très difficiles, sans solution durable au niveau du logement ou du travail. De nombreux cas de violence sexuelle ont été recensés. En conséquence, le conflit et le déplacement de population qu'il a impliqué ont augmenté la vulnérabilité des femmes. Les femmes doivent participer activement à la réinstallation des personnes déplacées et l'ensemble des acteurs doivent coopérer pour contribuer efficacement à la promotion des droits des femmes, a-t-il conclu.
Débat
Haïti a fait valoir que son gouvernement comporte un ministère de la condition féminine et des droits de la femme. Il a aussi indiqué qu'un quota de femmes est désormais en vigueur concernant les postes dans l'administration publique. Haïti déplore toutefois le manque de moyens qui empêche la pleine mise en œuvre des programmes dans ce domaine.
L'Autriche a fait part d'un programme qu'elle a mis en place pour encourager les femmes à participer aux processus de paix, notamment en Afrique.
Conclusion
MME DILEK ELVEREN, Spécialiste du programme «Égalité femmes/hommes» de l'Organisation internationale de la Francophonie, a relevé que les débats ont permis de mettre en évidence le caractère primordial de l'autonomisation des femmes pour leur permettre de prendre pleinement part aux processus de paix et de reconstruction post-conflit. Elle a estimé que les contextes de conflit perturbent l'ordre démocratique et affectent la jouissance des droits de l'homme. En outre, les femmes sont généralement plus durement touchées que les hommes pour de nombreuses raisons évoquées cet après-midi. Les grandes décisions stratégiques et budgétaires doivent être l'objet de consultations qui intègrent pleinement les femmes. Mme Elveren a conclu en appelant à la vigilance, car si la situation des femmes peut s'améliorer au cours des périodes de transition, les acquis peuvent également vaciller au cours des périodes post-conflits.
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CEDAW12/023F