LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TERMINE SA NEUVIÈME SESSION EN ADOPTANT SEPT TEXTES

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a terminé, ce midi, sa neuvième session en adoptant sept textes contenant des recommandations adressées au Conseil.

Le Comité consultatif a ainsi décidé de présenter au Conseil des droits de l'homme, à sa session de septembre 2012, la version définitive de son étude sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, révisée à la lumière des observations faites pendant la présente session.

Le Conseil des droits de l'homme est par contre prié de renvoyer à sa session de mars 2013 l'examen de l'étude définitive de la façon dont une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité peut contribuer à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

S'agissant des autres études dont est chargé le Comité consultatif, celui-ci demande à ses groupes de rédaction de poursuivre la préparation des études portant, respectivement, sur les femmes rurales et le droit à l'alimentation, sur la promotion des droits de l'homme des populations urbaines pauvres et sur les droits de l'homme et les questions relatives aux prises d'otages par des terroristes.

En ce qui concerne ses travaux futurs, le Comité consultatif soumet au Conseil, pour approbation, cinq propositions de recherche pour qu'il pourrait entreprendre et qui porteraient sur l'accès à la justice dans la lutte contre la corruption; les pouvoirs publics locaux; la mondialisation et la jeunesse; l'action humanitaire; et l'égalité des chances.

Par une dernier texte, M. Dheerujall Seetulsingh, membre du Comité consultatif, est chargé de le représenter au séminaire consacré au renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme qui sera organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Les textes adoptés ce matin seront disponibles sur la page web consacrée à la documentation de la présente session.

Le Comité consultatif a enfin adopté son rapport ad referendum.

En fin de séance, le Comité consultatif a rendu hommage aux trois experts dont le mandat expire cette année, Mme Halima Warzazi, M. Shiqiu Chen et M. Jean Ziegler. Le Comité des travailleurs japonais pour les droits de l'homme et le Conseil indien de l'Amérique du Sud ont également fait des déclarations.


La prochaine session du Comité consultatif se tiendra du 18 au 22 février 2013.


Résumés des textes adoptés

Le Comité consultatif décide (A/HRC/AC/9/L.2) de présenter au Conseil des droits de l'homme, à sa prochaine session en septembre 2012, la version définitive de son étude sur les droits de l'homme et solidarité internationale, révisée à la lumière des observations faites pendant la présente session.

Le Comité consultatif a pris aussi acte de l'étude de la façon dont une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité peut contribuer à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, présentée par son groupe de rédaction. Il demande au groupe de rédaction de terminer l'étude en tenant compte des discussions à la présente session et de soumettre, par courriel à tous les membres, le projet définitif pour révision et approbation. Vu les difficultés rencontrées par le groupe de rédaction pour rendre compte, dans l'étude, de la richesse des positions exprimées par les participants au cours du débat, le Comité consultatif prie le Conseil de renvoyer l'examen de l'étude finale à sa session de mars 2013 (A/HRC/AC/9/L.3, amendé).

Le Comité consultatif demande à son groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation de finaliser son projet intitulé «Étude sur la promotion des droits de l'homme des populations pauvres urbaines pauvres: stratégies et pratiques exemplaires», en vue d'une présentation au Conseil à sa session de mars 2013 (A/HRC/AC/9/L.4).

Par un autre texte, le Comité consultatif prie son groupe de rédaction de terminer l'étude sur les femmes rurales et le droit à l'alimentation pour permettre sa soumission à la session de mars 2013 du Conseil (A/HRC/AC/9/L.5).

Le Comité consultatif demande par ailleurs à son groupe de rédaction sur la question de lui soumettre un projet final d'étude sur les droits de l'homme et les questions relatives aux prises d'otages par des terroristes à sa session de février 2013, pour présentation à la session de septembre 2013 du Conseil (A/HRC/AC/9/L.1, amendé).

Le Comité consultatif a décidé d'autre part de proposer au Conseil, pour examen et approbation, cinq propositions de recherche qu'il pourrait entreprendre dans les domaines suivants: l'accès à la justice dans la lutte contre la corruption; les pouvoirs publics locaux et les droits de l'homme; la mondialisation, la jeunesse et les droits de l'homme; les droits de l'homme et l'action humanitaire; et la préparation d'un modèle de loi sur le droit à l'égalité des chances (A/HRC/AC/9/L.7).

Enfin, le Comité consultatif a chargé M. Dheerujall Seetulsingh de le représenter au séminaire consacré au renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme qui sera organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (A/HRC/AC/9/L.6).

Déclarations

M. JOSÉ BENGOA a félicité de Président d'avoir su gérer certains débats difficiles au Comité consultatif. M. Bengoa a salué les trois experts qui partiront cette année à l'expiration de leur mandat, Mme Halima Warzazi, M. Shiqiu Chen et M. Jean Ziegler.

MME LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES a remercié les membres du bureau et ses collègues, rendant également hommage aux experts sortants.

M. SHIGEKI SAKAMOTO a salué les progrès dans les libertés fondamentales que les études du Comité consultatif rendront possibles, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. L'expert a salué tant la présidence de M. Latif Hüseynov que l'exemple donné par ses trois collègues sortants.

MME MONA ZULFICAR a observé que le Comité consultatif pourra compter sur le soutien des experts sortants, en particulier de Mme Warzazi, dont elle a souligné qu'elle avait été son mentor.

M. VLADIMIR KARTASHKIN a souligné les qualités exceptionnelles des experts en fin de mandat et remercié le Président de sa direction.

MME HALIMA WARZAZI a exprimé sa reconnaissance pour le soutien témoigné par ses collègues du Comité consultatif tout au long de son mandat, un mandat qui met un terme à une carrière longue de cinquante-trois années consacrées à la défense des droits de l'homme. Mme Warzazi a présenté les dates marquantes de l'histoire institutionnelle des droits de l'homme tout au long de cette période, notamment 1965, date de l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Parallèlement, au sein du système des droits de l'homme, la situation de la Sous-Commission des droits de l'homme – prédécesseur du Comité consultatif – s'est compliquée, suite à des initiatives ayant déplu à certains membres du Conseil des droits de l'homme. Mais, grâce à la compétence et au dévouement de ses membres, le Comité consultatif réussit à produire des documents de qualité, s'est félicitée Mme Warzazi. L'experte a conclu en rappelant les lourdes responsabilités qui pèsent sur les épaules des experts du Comité consultatif, dans un contexte international difficile.

M. SHIQIU CHEN a rappelé avoir passé dix ans d'abord à la Sous-Commission des droits de l'homme puis au Comité consultatif. Cette décennie a permis à M. Chen d'élargir sa compréhension des droits de l'homme au contact de collègues très compétents qui rassemblent la sagesse collective.

M. JEAN ZIEGLER s'est dit «heureux» d'avoir passé quatre ans au Comité consultatif. L'expert a remercié les mouvements sociaux et les missions diplomatiques qui aident le Comité consultatif à accomplir son travail, de même que les assistants qui l'ont aidé dans le domaine du droit à l'alimentation, en particulier. Un enfant meurt de faim toutes les cinq secondes, une situation qui perdurera aussi longtemps que les maîtres du monde continueront de piétiner les droits de l'homme des peuples du Sud: c'est dire l'ampleur de la tâche qui attend le Comité consultatif, a conclu M. Ziegler.

M. BACRE NDIAYE, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a rendu hommage à chacun des trois experts sortants, à leurs compétences, à leur engagement et à leur mémoire institutionnelle. «La vérité est comme le tronc du baobab: il faut plusieurs mains pour en faire le tour», a conclu M. Ndiaye.

M. LATIF HÜSEYNOV, Président du Comité consultatif, a clos la session en remerciant ses trois collègues en fin de mandat.

Déclarations d'observateurs

Dans le cadre du débat qui s'est tenu hier sur le suivi de l'étude sur le droit des peuples à la paix, le Comité des travailleurs japonais pour les droits de l'homme s'est félicité de l'adoption, par le Conseil des droits de l'homme, d'une résolution sur le droit des peuples à la paix, et des travaux du Comité consultatif sur ce sujet. La représentante a indiqué que la Constitution et les tribunaux du Japon font du droit à la paix un droit concret, invocable par les citoyens devant les autorités. Mais le désastre de Fukushima a montré, une nouvelle fois, les dangers de l'énergie nucléaire et, par contrecoup, les menaces sur le droit à une vie saine, menaces qui pèsent également sur les générations futures.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a remercié M. Ziegler et M. Chen du soutien qu'ils lui ont accordé dans la protection des peuples autochtones. Le représentant a aussi salué les interventions courageuses de Mme Warzazi pour cette même cause.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

AC12/014F