LE COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EXAMINE LE RAPPORT INITIAL DU PÉROU
Le Comité des droits des personnes handicapées a examiné aujourd'hui le rapport initial du Pérou sur les mesures adoptées par le pays pour se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Présentant le rapport de son pays, M. Julio Rojas Julca, Vice-Ministre des populations vulnérables au Ministère de la femme et des populations vulnérables, a indiqué que le pays - le premier d'Amérique latine à avoir ratifié la Convention – s'est doté d'un Plan décennal pour l'égalité des chances des personnes handicapées, ainsi que d'un mécanisme pour le contrôle de la réalisation des objectifs fixés à cet égard. Un projet de loi générale sur les personnes handicapées est à l'examen par le Parlement, qui doit aussi étudier des amendements aux principales normes juridiques générales pour assurer la prise en compte des intérêts des personnes handicapées dans toutes les politiques publiques. M. Alfredo de Guzman, Président du Conseil national pour l'intégration des personnes handicapées, a précisé que l'action dans ce domaine est prise en charge par les 1700 autorités municipales et prévoit en particulier la construction de centres de réadaptation physique. Des investissements importants sont prévus dans le domaine de l'éducation, au profit de 50 000 personnes handicapées, a-t-il également fait valoir.
La délégation péruvienne, également composée du Président du Conseil national pour l'intégration des personnes handicapées et de plusieurs représentants du Ministère des relations extérieures, a répondu aux questions du Comité sur l'accès des personnes handicapées aux infrastructures publiques et au logement, à leur participation à la vie publique et politique, à l'intégration des enfants handicapés dans le système scolaire traditionnel et à la désinstitutionalisation des personnes handicapées, notamment.
M. Carlos Rios Espinosa, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Pérou, a salué les efforts réalisés par le pays pour donner effet aux dispositions de la Convention. Il a demandé comment le Plan national relatif aux droits de l'homme s'articule avec l'action en faveur des droits de l'homme des personnes handicapées, et si d'autres efforts sont prévus pour adopter une législation favorable aux personnes handicapées, intégrant les huit principes fondamentaux de la Convention. Le rapporteur a souligné l'importance d'axer les programmes de sensibilisation sur les principes de la Convention. M. Espinosa a regretté, enfin, que les autorités n'aient pas désigné d'organisme chargé spécifiquement du suivi de l'application de la Convention au Pérou.
Les observations finales du Comité sur le rapport du Pérou seront rendues publiques à la prochaine séance publique du Comité, qui sera également la séance de clôture de la session, ce vendredi 20 avril. Le Comité poursuit cette semaine ses travaux dans le cadre de séances privées.
Présentation du rapport du Pérou
Présentant le rapport initial du Pérou (CRPD/C/PER/1), M. JULIO ROJAS JULCA, Vice-Ministre des populations vulnérables au Ministère de la femme et des populations vulnérables, chef de la délégation péruvienne, a fait valoir que le Pérou est le premier État d'Amérique latine à avoir ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en 2007. Pour y donner effet, les autorités se sont dotées, par décret, d'un Plan décennal pour l'égalité des chances des personnes handicapées, ainsi que d'un mécanisme pour le contrôle de la réalisation des objectifs à cet égard. Le Congrès est actuellement saisi d'un projet de loi générale sur les personnes handicapées, projet présenté par la Confédération nationale des personnes handicapées. Le Congrès est également en train d'étudier des amendements aux principales normes juridiques générales – Code civil, Loi générale sur la santé, Loi sur l'éducation, Loi sur la radio et la télévision notamment – de manière à assurer la prise en compte des intérêts des personnes handicapées dans toutes les politiques publiques.
Un budget est à l'étude pour 2013, consacré notamment à l'éducation des enfants handicapés et à des interventions de santé préventive et d'intégration au marché du travail, opérations supervisées par le Conseil national pour l'intégration des personnes handicapées (CONADIS). L'Institut national de la statistique sera pourvu d'un budget de trois millions de dollars pour réaliser des recherches sur l'ampleur du handicap au Pérou. Un programme pilote d'échanges d'expertise avec les pays voisins du Pérou a été lancé, en particulier avec l'Équateur. Il sera suivi d'une compilation des pratiques optimales recensées, qui sera diffusée au niveau national. Des une commission interministérielle et des commissions régionales ont été créées en vue d'assurer la conduite du projet, dont le secrétariat technique est confié au Conseil national pour l'intégration des personnes handicapées.
M. ALFREDO DE GUZMAN, Président du Conseil national pour l'intégration des personnes handicapées (CONADIS), a souligné les mesures prises par le Gouvernement pour assurer la dotation budgétaire des projets en faveur des droits des personnes handicapées. M. de Guzman a précisé que l'action dans ce domaine est prise en charge par les 1700 autorités municipales, chacune étant dotée d'un budget spécifique de 34 000 dollars en moyenne. Est en particulier prévue la construction de centres de réadaptation physique. Un financement important a été consacré à la réalisation d'une étude sur les conditions de santé et les besoins des personnes handicapées et de leurs familles. D'autres investissements importants sont prévus dans le domaine de l'éducation, en faveur de 50 000 personnes. Le budget de l'État est orienté vers des investissements publics dont la rentabilité a été démontrée.
Examen du rapport
Questions et observations des membres du Comité
M. CARLOS RIOS ESPINOSA, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Pérou, a salué les efforts réalisés par le Pérou pour donner effet aux dispositions de la Convention. Il a demandé comment le Plan national relatif aux droits de l'homme s'articule avec l'action en faveur des droits de l'homme des personnes handicapées, et si d'autres efforts sont prévus pour adopter une législation favorable aux personnes handicapées, intégrant les huit principes fondamentaux de la Convention. Le rapporteur a souligné l'importance d'axer les programmes de sensibilisation sur les principes de la Convention.
Le rapporteur a souhaité obtenir des précisions sur les conditions de vie des personnes handicapées placées en institutions psychiatriques, et être informé des dispositions prises contre le centre d'accueil Christo es Amor qui, selon des informations, ne respecte pas les conditions minimales de prise en charge des personnes handicapées et dans lequel vingt-huit personnes seraient décédées dans des circonstances inhabituelles. La délégation a aussi été priée de s'exprimer sur le risque que des personnes handicapées ne soient soumises à la contraception voire à la stérilisation forcées. Par ailleurs, le Comité dispose d'informations selon lesquelles plus de 80% de la population handicapée au Pérou n'a pas accès à l'éducation de base, notamment les personnes d'origine africaine.
Le rapporteur a également posé des questions sur les stratégies nationales péruviennes pour assurer la participation des organisations de personnes handicapées à la mise en œuvre des dispositions de la Convention; sur l'accès des personnes handicapées au marché du travail et aux bâtiments publics; sur les prestations de retraite pour personnes handicapées; et sur leur participation à la vie politique. M. Espinosa a regretté, enfin, que les autorités n'aient pas désigné d'organisme chargé spécifiquement du suivi de l'application de la Convention au Pérou.
D'autres membres du Comité ont notamment voulu savoir si le Gouvernement péruvien avait adopté des normes de construction permettant de garantir que les nouveaux bâtiments répondent aux besoins des personnes handicapées. Le rapport ne donne pas ou peu d'information sur les mesures pratiques prises pour l'accès physique des personnes handicapées aux infrastructures publiques – santé notamment-, sur l'accès au vote. Un expert a demandé quels dispositifs techniques sont utilisés pour garantir l'accès des aveugles à Internet. Deux experts ont voulu savoir comment les personnes handicapées peuvent accéder aux établissements bancaires. Des experts ont en outre posé des questions sur l'intégration des enfants handicapés dans le système scolaire ordinaire et sur les mesures d'aménagement.
Un expert a voulu savoir combien de personnes sont empêchées d'exercer leurs droits juridiques au Pérou du fait d'un handicap. Qu'est-il fait pour que les personnes inadaptées au plan psychosocial soient en mesure d'exercer leurs droits civiques? Le Comité a été informé des préoccupations de l'ombudsman péruvien relativement à un projet de loi prévoyant la privation de liberté de personnes handicapées souffrant de troubles mentaux.
Un expert a appelé les autorités à ne pas négliger le problème des discriminations multiples. Une autre question a porté sur la qualité des statistiques relatives aux personnes handicapées autochtones et d'origine africaine. Un autre expert s'est interrogé sur l'existence d'une législation claire interdisant la discrimination des personnes handicapées et prévoyant des lieux de vie qui leur sont adaptés.
Un expert a observé avec satisfaction que le Pérou avait adopté, suite à la ratification de la Convention, un nombre important de mesures institutionnelles, comme par exemple l'adoption du Plan pour l'égalité des chances 2009-2018. Un membre du Comité a toutefois demandé quand l'article 43 du Code civil sera abrogé qui empêche encore certaines personnes handicapées de se marier.
Des membres du Comité ont en outre souhaité connaître les moyens engagés pour modifier en profondeur les comportements sociaux envers les personnes handicapées. La délégation a aussi été priée de s'exprimer sur le taux important d'abandon de nouveau-nés handicapés au Pérou, qui entraîne de nombreux décès.
Une experte a souligné que les personnes handicapées ont le droit de participer aux activités culturelles. Une autre a voulu savoir comment les lignes budgétaires pour les personnes handicapées sont concrètement affectées aux municipalités et comment les services de santé seront étendus aux populations autochtones. Les allocations versées aux personnes sans revenu sont-elles ouvertes aux personnes handicapées ?
D'autres questions ont porté sur la prise en compte des besoins des personnes handicapées dans les situations de catastrophes, le Pérou étant un pays à forte sismicité; sur les conditions de leur participation aux processus judiciaires et aux enquêtes de police; sur la protection des personnes handicapées contre la violence familiale et sexuelle; et sur les initiatives du Gouvernement en faveur de la désinstitutionalisation des personnes handicapées.
Une experte a insisté sur l'importance de veiller à ce que les personnes handicapées ne soient pas uniquement des observateurs de la vie culturelle, mais qu'elles aient les moyens d'y participer activement. De même, elles ne sauraient être exclues des activités sportives: il importe pour ce faire de procéder aux aménagements pratiques nécessaires.
Revenant sur la situation dans les hôpitaux psychiatriques, le rapporteur a fait état de l'administration de narcoleptiques à certaines personnes handicapées institutionnalisées. Il a demandé à la délégation de s'exprimer sur la véracité de cette information. Une experte a observé que cinquante mille enfants handicapés sont placés en institutions au Pérou, rappelant que la Convention préconise l'adoption de politiques de placement au sein de la famille à titre prioritaire.
Réponses de la délégation
Le chef de la délégation a assuré que la situation des personnes handicapées et la détermination de l'ampleur exacte du problème du handicap sont des questions importantes pour le Pérou, vu la difficulté de récolter des renseignements fiables à cet égard. Il a été précisé que ce n'est que depuis 1993 que le pays s'est doté d'un appareil statistique performant solide. Au niveau national, 10,9 % de la population (soit environ trois millions de personnes) serait handicapée selon les statistiques nationales, inférieures aux estimations globales des Nations Unies (qui ont établi ce taux à 15 % au sein d'une population donnée). La délégation a par la suite affirmé que l'État a jusqu'ici assumé sa responsabilité consistant à établir des statistiques représentatives de la situation des personnes handicapées au Pérou, ce qui l'a mis en mesure de prodiguer un soutien spécialisé à plus de 230 000 familles. Il met au point, parallèlement, de nouveaux protocoles statistiques, plus modernes, ne mettant plus uniquement l'accent sur l'aspect médical mais tenant compte d'aspects génétiques, sociaux, médicaux notamment.
La délégation a précisé que le Pérou a ratifié la Convention le 31 octobre 2008, ainsi que son Protocole facultatif, comme 66 autres États. Le Pérou est aussi partie à la Convention interaméricaine contre la discrimination à l'encontre des personnes handicapées. Le Plan national des droits de l'homme 2001-2010 concernait certains aspects très précis de la prise en compte du handicap. Le Gouvernement est par ailleurs convaincu de l'importance d'engager tant les autorités locales que la société civile dans l'application des dispositions en faveur des droits des personnes handicapées, étant donné leur proximité immédiate avec les personnes et communautés concernées.
La lutte contre la discrimination est prioritaire au Pérou. Les recours juridiques au titre de la discrimination fondée sur le handicap sont les suivants: au pénal, la loi n° 28867 érige depuis peu en délit la discrimination contre les personnes handicapées, passible de deux à trois ans d'emprisonnement – la sanction est alourdie si les coupables sont des fonctionnaires; des actions en habeas corpus et en inconstitutionnalité notamment sont ouvertes aux personnes handicapées qui s'estiment victimes de violations de leurs droits de par des décisions de l'administration.
Répondant aux questions sur l'accès des personnes handicapées aux divers services, la délégation a notamment indiqué que la loi régit l'accès au vote par les personnes handicapées, leur accès à Internet, l'offre de places garanties dans les services de santé, et prévoit des amendes en cas de violation des exigences légales. Des normes de construction ont été édictées en 2006 (normes A-120) pour assurer l'accès des personnes handicapées aux bâtiments, aux logements en particulier. La ville de Tumbes a lancé projet pilote d'accessibilité totale des personnes handicapées aux infrastructures publiques; le comité technique du projet s'intéresse désormais aux équipements urbains, routiers et publics. Les autorités ont la volonté d'appliquer et de faire appliquer les lois qu'il a fait adopter, a assuré la délégation.
Le Pérou a pour objectif de recenser systématiquement toutes les personnes handicapées placées sous tutelle. Le système de curatelle est conçu pour compléter la protection des personnes privées de discernement et incapables d'exprimer leur volonté de manière univoque. Les compétences conférées aux instances judiciaires ont pour objectif général la protection des personnes incapables de se prendre en charge intégralement: les décisions des tuteurs ne sont donc pas arbitraires. Elles sont contrôlées par le juge si nécessaire, en fonction de la gravité du handicap, sur la base d'un rapport médical.
Il est vrai que la loi contient des dispositions relatives à l'incapacité absolue de certaines personnes handicapées, a admis la délégation, ajoutant que le Conseil national pour l'intégration des personnes handicapées (CONADIS) s'attache à faire modifier ces dispositions afin de permettre la mise en place de mesures de soutien aux personnes fortement handicapées. On ne peut nier que le Pérou doit encore surmonter le problème du respect des droits des personnes atteintes de troubles psychosociaux. Le pays est demandeur de conseils dans ce domaine.
En matière d'éducation, la loi prévoit que les enfants handicapés bénéficient d'une aide matérielle. Les statistiques montrent des progrès importants depuis 1993 en matière de scolarisation des jeunes handicapés. Les personnes handicapées qui ont accès à l'enseignement universitaire sont au nombre de 66 400; les étudiantes sont très majoritaires. Le matériel scolaire est adapté aux besoins des personnes concernées.
S'agissant des questions relatives à la santé, la délégation a précisé que le Ministère de la santé établit une base de données nationale des services prodigués aux personnes handicapées dans l'ensemble du pays. Des statistiques ventilées sont établies sur cette base. Certains hôpitaux proposent des services de réinsertion, cinquante établissements prodiguent des soins spécifiques aux personnes handicapées âgées. Pour améliorer la prestation des services, le Gouvernement a adopté une loi-cadre et des documents techniques régissant la prestation des soins de santé. Le Pérou dispose d'un programme de soins primaires destiné aux personnes handicapées. Le pays a aussi adopté un plan d'amélioration systématique de la qualité des soins dispensés en milieu rural qui sera, à terme, adapté aux besoins des personnes handicapées. Le versement d'allocations spéciales aux personnes handicapées vivant dans des régions défavorisées est à l'étude.
La loi autorise l'internement de personnes souffrant de handicap mental, a précisé la délégation. L'État envisage de modifier cette disposition, en vue de la restreindre aux seules personnes posant un risque pour elles-mêmes ou pour autrui. Les autorités estiment que le traitement des personnes handicapées doit intervenir, autant que possible, dans un contexte ambulatoire. Elles mettront tout en œuvre, de même, pour mettre en conformité avec les dispositions de la Convention d'autres instruments juridiques nationaux relatifs au statut personnel des citoyens.
Le Ministère de la femme s'est donné pour priorité la lutte contre toute forme de violence contre les femmes et les enfants. Il a, pour ce faire, mis en place un système de soutien dans la quasi-totalité des départements du pays, système doté des moyens humains et financiers lui permettant de fonctionner 24 heures sur 24. Un certain nombre de centres de protection sont ouverts à toutes les femmes. De plus, la loi réprime désormais très sévèrement le féminicide. La protection des femmes et des enfants handicapés contre la violence au sein de la famille et contre les violences sexuelles est régie par une loi très stricte, qui confère un degré de protection très élevé. Le Code pénal sanctionne très lourdement les violences et les agressions sexuelles commises contre des enfants handicapés, le handicap de la victime étant considéré comme une circonstance aggravante. La réclusion à perpétuité peut être requise dans les cas les plus graves. La stérilisation de personnes handicapées et l'avortement forcé sont sanctionnés au pénal.
La participation des personnes handicapées à la vie publique et politique est encadrée par la loi n° 27050, qui stipule notamment que l'organisation du processus électoral doit faciliter l'accès au vote. Le Pérou a présenté une résolution qui permet l'intégration des personnes souffrant d'un handicap intellectuel à la vie politique. Plus de cent mille locaux de vote sont adaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées. La participation au niveau des municipalités est régie par la loi, les personnes handicapées étant autorisées comme tous les autres citoyens à exercer le droit de réunion et d'expression. Le Congrès de la République compte cinq personnes handicapées, et la délégation péruvienne au Parlement andin compte en son sein une personne handicapée.
Le Gouvernement reconnaît très volontiers qu'il importe de consulter la société civile avant de prendre des mesures en faveur de la participation des personnes handicapées dans la vie publique. Les pouvoirs locaux mais aussi le Parlement ont l'obligation, à cet égard, de consulter les organisations de la société civile dans l'élaboration des textes juridiques.
Le Pérou s'est doté d'une loi régissant l'organisation des activités sportives. Le CONADIS a voix au chapitre concernant l'application de cette loi. Il est regrettable que les personnes handicapées ne soient pas encore en mesure de participer à toutes les activités sportives compétitives. Cependant, les athlètes péruviens handicapés s'illustrent d'ores et déjà dans les compétitions sportives à l'échelle du continent américain.
Répondant à une question sur la sensibilisation au respect des droits des personnes handicapées, la délégation a souligné que des programmes de télévision et de radio sont diffusés sur les chaînes nationales en vue de modifier la perception des personnes handicapées par la population et d'encourager l'adoption de comportements respectueux à leur égard. Le CONADIS joue un rôle central à cet égard, tant auprès du secteur privé que dans le public. Il s'efforce en particulier de nouer des partenariats de sensibilisation entre les ministères concernés et les institutions scolaires et les médias, notamment.
Le Gouvernement fait de la sensibilisation la pierre angulaire de son action dans ce domaine. Il importe que tous les fonctionnaires, élus et magistrats péruviens soient parfaitement conscients de la nécessité pour le Pérou de réorienter ses activités en faveur des personnes handicapées. D'une manière générale, les autorités péruviennes sont convaincues que la croissance économique doit s'accompagner d'une véritable prise de conscience, par toute la population, des enjeux sociaux. Le chef de la délégation péruvienne s'est par ailleurs félicité de la retransmission des débats de ce jour dans plusieurs langues sur Internet et a assuré le Comité que son Gouvernement étudierait avec le plus grand soin ses recommandations.
La délégation a assuré que le Gouvernement péruvien travaille d'arrache-pied à la mobilisation des ressources financières au profit des activités en faveur des personnes handicapées – elle a notamment précisé que la loi prévoit que la moitié des recettes des manifestations organisées par des entités publiques sont affectées aux personnes handicapées.
Répondant à d'autres questions, la délégation a indiqué que le Pérou s'est doté d'une directive régissant la protection des personnes handicapées lors de catastrophes naturelles, compte tenu de leur vulnérabilité particulière. La délégation a aussi affirmé que le Gouvernement a l'intention d'encourager la prise en charge des troubles psychosociaux dans le contexte familial. Le trafic d'organes est strictement interdit au Pérou, a par ailleurs assuré la délégation en réponse à une question du Comité.
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CRPD12/003F