LA SEPTIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN DE LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES OUVRE SES TRAVAUX

La septième Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a ouvert ce matin ses travaux, qui se poursuivent jusqu'au 22 décembre. La Conférence a confirmé à sa présidence M. Paul van den Ijssel, des Pays Bas, et élu ses vice-présidents, ainsi que les présidents et vice-présidents du Comité plénier, du Comité de rédaction et du Comité de vérification des pouvoirs. La Conférence a en outre nommé M. Richard Lennane, Chef de l'Unité d'appui à l'application, en tant que Secrétaire général de la Conférence. Elle a aussi adopté son programme de travail et son règlement intérieur.

La Conférence a entendu un message du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, qui a invité les participants à renforcer la coopération en vue d'éviter le cauchemar de la guerre biologique, ainsi que le Directeur du Bureau des affaires du désarmement à l'Office des Nations Unies de Genève, M. Jarmo Sareva, qui a souligné que les États parties ne disposent, à compter d'aujourd'hui, que de trois semaines pour décider des mesures à prendre pour améliorer l'efficacité de la Convention et ainsi limiter le risque d'utilisation de toxines et d'agents biologiques en tant qu'armes.

La Conférence a ensuite entendu deux communications au nom de la communauté scientifique, de la part de Mme Indira Nath, spécialiste en immunologie des maladies infectieuses, et de Mme Esther Ng, qui suit un doctorat en génomique et génétique statistique à l'Université d'Oxford. Elles ont notamment attiré l'attention sur les risques que les techniques biomédicales entraînent pour la biosécurité et sur la responsabilité, à cet égard, de la communauté scientifique internationale en matière de prévention et d'éducation.

Ouvrant son débat général, la septième Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques a entendu les représentants des États parties suivants: Cuba (au nom du Mouvement des pays non alignés), Kazakhstan, Bélarus (au nom de l'Organisation du Traité de sécurité collective), Burundi, Mozambique, France, Allemagne, France, Inde, Royaume-Uni, Ukraine, Malaisie et Chine. Les délégations ont notamment souligné que l'adhésion universelle et le renforcement de la Convention apporterait une contribution significative au contrôle des armes, à la non-prolifération et au désarmement. Plusieurs ont en outre insisté sur l'importance des mesures de confiance. Certains ont souligné à cet égard la nécessité de poursuivre les discussions pendant la période intersessions - entre les conférences d'examen quinquennales - sur le renforcement des aspects quantitatifs et qualitatifs des mesures de renforcement de la confiance en tenant compte de l'évolution de la science et des techniques. Certaines délégations ont insisté sur la nécessité de mettre sur pied un mécanisme obligatoire chargé de vérifier le respect de l'ensemble des dispositions de la Convention par les États parties, afin de promouvoir son respect. De nombreuses délégations ont aussi porté leur attention sur l'article X de la Convention, relatif à l'échange de renseignements et d'équipements scientifiques et techniques, soulignant l'importance cruciale de la coopération internationale dans ce domaine. Plusieurs orateurs ont en outre déclaré que les États parties doivent continuer à améliorer les mesures d'application nationales. Aussi longtemps que pèsera la menace d'utilisation d'agents biologiques par des terroristes, les mesures de contrôle se justifieront, a-t-il par ailleurs été souligné.

La Conférence a approuvé, en début de séance, le rapport de son Comité préparatoire. Elle a en outre accédé à la demande du Cameroun et d'Israël de participer aux travaux en tant qu'observateurs, de même qu'à celles de plusieurs organisations internationales et intergouvernementales: Union africaine, Union européenne, Comité international de la Croix-Rouge, Organisation internationale de police criminelle, Organisation du traité de l'Atlantique nord, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale de la santé animale.


La Conférence d'examen reprendra son débat général à 15 heures.


Ouverture des travaux

Déclarations liminaires

M. JARMO SAREVA, Directeur du Bureau des affaires du désarmement à l'Office des Nations Unies de Genève, a rappelé que la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction constitue l'un des trois piliers fondamentaux de la lutte contre les armes de destruction massive. Les États parties disposent à compter d'aujourd'hui de trois courtes semaines pour en examiner l'application et décider des mesures à prendre pour en améliorer l'efficacité, c'est-à-dire pour limiter le risque d'utilisation de toxines et d'agents biologiques en tant qu'armes. M. Sareva a annoncé en outre que le Comité préparatoire de la Conférence avait recommandé la nomination de l'Ambassadeur Paul van den Ijssel des Pays-Bas, à la présidence de la septième Conférence d'examen.

Dans un message vidéo adressé à la Conférence d'examen, M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a souligné que la présente Conférence sera l'occasion pour les États parties à la Convention de prendre connaissance des progrès techniques qui permettront de mieux appliquer les dispositions de la Convention et de renforcer la coopération en vue d'éviter le cauchemar de la guerre biologique. Il leur a demandé de n'épargner aucun effort à cette fin et leur a souhaité l'efficacité dans leurs travaux.

Communications scientifiques

MME INDIRA NATH, spécialiste en immunologie des maladies infectieuses, lauréate du «Prix pour les femmes et la science 2002» de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a déclaré que la Convention constitue une norme importante qui dépasse la seule dimension juridique pour incarner une véritable responsabilité sociale en matière de désarmement. Mme Nath a notamment observé que la communauté scientifique doit contribuer à l'équilibre entre l'application des découvertes scientifiques et leur réglementation juridique. Les États parties peuvent s'appuyer sur une culture de la responsabilité qui est bien présente au sein de la communauté scientifique. La science, qui ne fonctionne pas dans le vide, est depuis longtemps consciente des obligations universelles qu'elle doit respecter, notamment l'ouverture et l'honnêteté. Les chercheurs doivent réfléchir à la manière dont leurs découvertes sont utilisées concrètement. Mme Nath a fait état d'un projet international de collaboration pour la mise au point de lignes directrices relatives à la responsabilité scientifique et à l'intégrité de la recherche. Dans une deuxième phase, du matériel pédagogique destiné à une audience internationale sera mis au point. Depuis dix ans, des savants s'attachent à la reconnaissance du risque en termes de biosécurité. Il s'agit pour eux d'abord de sensibiliser et d'éduquer aux problèmes associés aux progrès dans les sciences de la vie, puis de donner des conseils concrets à cet égard.

Enfin, Mme Nath a observé que la Convention sur les armes biologiques, de par ses activités «intersessions», à des effets concrets sur l'évolution de la science, qu'il s'agisse du renforcement des capacités ou de la surveillance des maladies. La Conférence d'examen sera l'occasion pour les États de renforcer l'importance du rôle de la formation et de l'éducation dans l'application et le contrôle des dispositions de la Convention.

MME ESTHER NG, doctorante en génomique et génétique statistiques, lauréate du Prix des jeunes scientifiques décerné par le Royaume-Uni et les Pays-Bas, a noté que les progrès des techniques biomédicales entraînent des menaces sur la biosécurité. La génomique, qui évolue très rapidement, laisse entrevoir le risque d'apparition d'organismes artificiels pathogènes virulents. Des recherches ont ainsi montré que certains agents pathogènes fréquents dans certains pays tropicaux sont des candidats idéals à une utilisation par des terroristes. Il est donc souhaitable de mener des recherches sur les effets pathogènes de ces agents, en vue de la prévention des maladies et du développement rapide d'antibiotiques. La coopération internationale joue un rôle central dans la lutte contre la bio-insécurité: il faudrait notamment organiser, entre biologistes et informaticiens, le partage d'informations sur les organismes ou séquences ADN potentiellement très dangereux. De même, il serait utile de réaliser des modélisations mathématiques des conséquences d'abus éventuels d'agents biologiques, en vue notamment de la mise au point de campagnes de vaccination ciblées.

Débat général

M. RODOLFO BENÍTEZ VERSON (Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés) a rappelé que la Conférence ministérielle du Mouvement des pays non alignés, qui s'est tenue en mai 2011 à Bali, avait appelé à l'interdiction complète de l'utilisation d'armes bactériologiques et souligné l'importance de travailler au renforcement de l'effectivité et de la mise en œuvre de la Convention, au vu du danger que représentent les armes bactériologiques. Le Mouvement estime qu'un instrument juridiquement contraignant, traitant de l'ensemble des dispositions de la Convention d'une manière équilibrée, est nécessaire pour renforcer la Convention. La priorité est de promouvoir la ratification universelle de la Convention, a-t-il ajouté.

Concernant les attentes du Mouvement des pays non alignés, le représentant a souligné que la Conférence d'examen doit permettre l'examen de la mise en œuvre de l'ensemble des dispositions de la Convention, y compris son préambule. Portant son attention sur l'article X de la Convention, relatif à l'échange de renseignements et d'équipements scientifiques et techniques, le représentant a indiqué que la coopération internationale est cruciale, notamment pour l'échange d'informations et d'équipements. À ce sujet, le Mouvement des pays non alignés a présenté un document de travail en vue d'établir un mécanisme de promotion de la mise en œuvre complète, effective et non discriminatoire de l'article X, entre autres pour permettre aux États de faire des offres et des demandes d'assistance technique. M. Benítez Verson a aussi plaidé pour la mise sur pied d'un mécanisme obligatoire chargé de vérifier le respect de l'ensemble des dispositions de la Convention par les États parties, afin de promouvoir son respect. Il a encouragé les États parties à prendre les mesures nécessaires pour promouvoir une participation universelle aux mesures propres à instaurer la confiance (CBM), sans que celles-ci ne remplacent un mécanisme juridiquement contraignant de vérification du respect des obligations. Finalement, le représentant du Mouvement des pays non alignés a évoqué la nécessité d'examiner les évolutions scientifiques et technologiques et leur influence sur la mise en œuvre de la Convention, de manière systématique et régulière, conformément à l'article XII de la Convention.

M. KAIRAT UMAROV, Vice-Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a déclaré que son pays reconnaît la nécessité de prôner la ratification universelle de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques par des moyens de contrôle au niveau international, d'en compléter le régime de vérification et d'adopter des mesures de vérification transparentes sur une base multilatérale, dans le cadre des Nations Unies. Le Vice-Ministre a attiré l'attention, ä cet égard, sur la question brûlante et encore en suspens du contrôle des industries microbiologiques de plusieurs États, en vue d'exclure leur éventuelle militarisation. Dans le même temps, le Kazakhstan estime que le renforcement des mécanismes de la Convention ne doit pas limiter le droit des États de mettre au point les biotechnologies à des fins pacifiques. Quoi qu'il en soit, aussi longtemps que pèsera la menace d'utilisation d'agents biologiques par des terroristes, une menace que personne ne remet en cause, les mesures de contrôle se justifieront, a estimé le Vice-Ministre.

Pour sa part, le Kazakhstan, en pleine conformité avec la résolution 1540 du Conseil de sécurité, a mis en place un système national complet de contrôle du transfert des biens et technologies pouvant être utilisés dans la fabrication d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Le Kazakhstan a en outre accéléré le rythme de son accession aux principaux régimes de non-prolifération et de contrôle des exportations. L'an dernier, le pays a posé sa candidature au Groupe de l'Australie - une association d'États pour l'application de restrictions à l'exportation de composants pouvant servir à la fabrication d'armes chimiques et biologiques. Toutes les listes de contrôle de ce Groupe, de même que celles de la Convention, sont désormais intégrées à la loi du Kazakhstan. D'autre part, pour se débarrasser de «l'héritage de la guerre froide», le Kazakhstan a décidé unilatéralement de fermer le centre d'essais biologiques d'Aral et les installations de Stepnogorski, leur production étant réorientée vers la manufacture de produits à double usage. En matière de coopération en matière de sécurité biologique, le Kazakhstan gère un projet de laboratoire central de référence à Almaty, avec la participation du Programme de réduction de la menace biologique des États-Unis.

M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus au nom des pays membres de l'Organisation du Traité de sécurité collective - OTSC) a réaffirmé le soutien de ces pays à la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques et leur engagement à remplir l'ensemble de leurs obligations en vertu de la Convention. Exprimant l'espoir que cette septième Conférence d'examen permette l'élaboration de mesures concrètes pour améliorer l'effectivité du régime instauré par la Convention, il a souligné que «la tâche prioritaire est la ratification universelle de la Convention». La mise en œuvre des conclusions de la sixième Conférence d'examen constitue une base solide pour adopter un document final solide et équilibré, a-t-il ajouté. En outre, l'élaboration d'un mécanisme juridiquement contraignant pour vérifier le respect des obligations par les États parties est la façon la plus efficace de renforcer le régime d'interdiction des armes biologiques et d'accroitre la confiance des États parties à l'égard de la Convention. Les mesures propres à instaurer la confiance sont un instrument important pour favoriser la transparence dans ce domaine et la discussion à ce sujet doit porter sur leurs aspects quantitatifs et qualitatifs en tenant compte des avancées récentes de la science dans ce domaine, a-t-il conclu.

M. PIERRE CLAVER NDAYIRAGIJE (Burundi) s'est réjoui de l'adhésion de son pays, le 18 octobre 2011, à la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques. Estimant que la Convention constitue un forum important qui participe à la promotion de la paix et de la sécurité internationales, il a rappelé qu'elle constitue un des trois piliers de la lutte contre les armes de destruction massive. En outre, la Convention revêt une importance capitale et touche des domaines aussi variés que l'agriculture, la santé publique, la recherche scientifique et l'environnement, a-t-il précisé.

À court terme, le Burundi compte sensibiliser la population et les agences gouvernementales aux dispositions de la Convention. Pour ce faire, le renforcement des capacités nationales et le partage d'expériences des autres États parties, notamment de la région, seraient appréciés et contribueraient à l'élaboration de stratégies à moyen et long termes, a-t-il conclu.

M. ELIAS JAIME ZIMBA (Mozambique), dont le pays vient lui aussi d'adhérer à la Convention, a notamment observé que la Conférence d'examen intervient à une époque marquée par des progrès scientifiques fulgurants dans le domaine de la biologie. Ces progrès, qui constituent autant de progrès pour l'humanité en termes de médecine, de santé, d'agriculture et d'environnement, s'accompagnent néanmoins d'une conséquence pernicieuse: la facilité accrue de fabriquer des armes biologiques. Or, le continent africain serait le plus vulnérable en cas de conflit impliquant des armes de ce type. C'est pourquoi le Mozambique se félicite de l'élan actuellement constaté en vue du renforcement de la Convention, dont la Conférence d'examen devrait tirer parti.

Le représentant mozambicain a ajouté que le renforcement de la Convention dépend de l'universalisation de son adhésion et de l'implication des États parties. Ces raisons ont entraîné le Mozambique, un État n'ayant jamais ni possédé ni produit d'armes biologiques, à ratifier la Convention. La mise en œuvre de l'article X de l'instrument, relatif à l'échange d'informations et de moyens techniques, doit être améliorée. Le Mozambique insiste aussi sur la nécessité de décourager l'exploitation de lacunes dans le texte de la Convention s'agissant de la coopération dans le domaine des activités biologiques pacifiques, pour atteindre des objectifs contraires à l'esprit et à la lettre de l'instrument.

M. ERIC DANON (France) a souligné que le risque et la menace biologiques demeurent très préoccupants et que la vigilance doit être accrue. Tout en rappelant que les précédentes Conférences d'examen et les réunions d'intersession ont permis de sensibiliser les États parties aux enjeux, de clarifier les concepts et les termes de la Convention, il a appelé à passer à une nouvelle phase, «celle des décisions concrètes et réalistes» pour préserver l'autorité et l'efficacité de la Convention. «Les récentes grandes pandémies ont rappelé que le risque biologique ne pèse pas sur un petit club de pays mais sur tous», a-t-il souligné.

Le représentant a ensuite présenté les priorités de la France en la matière: s'inspirer des expériences réussies pour renforcer l'efficacité des mesures de mise en œuvre, soutenir les initiatives propres à renforcer le climat de confiance entre États parties, densifier les travaux d'intersession tout en faisant preuve de flexibilité et, enfin, combiner l'action multilatérale et bilatérale pour permettre à la Convention d'atteindre l'universalité. Par ailleurs, le représentant français a estimé indispensable le renouvellement de l'Unité d'appui à l'application pour une durée minimale de cinq ans. En conclusion, il a appelé tous les États à adhérer et à lever leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, dont la France est dépositaire.

M. ROLF NIKEL (Allemagne) a déclaré que l'application de la Convention au niveau national était cruciale pour le succès de cet instrument au plan international. À cet égard, l'Allemagne a intégré à sa législation toutes les obligations découlant de la Convention. Depuis sa ratification de la Convention en février 1983, l'Allemagne a complété et amendé son dispositif juridique en vue d'en améliorer l'efficacité. Quant aux mesures propres à instaurer la confiance, adoptées pour améliorer la transparence entre États, l'Allemagne a toujours fait preuve d'un engagement hors du commun pour leur application et leur renforcement, a fait valoir son représentant. L'Allemagne est consciente du fait qu'il n'existe pas encore de consensus sur la question de la vérification de la Convention. Or, il s'agit là d'un aspect déterminant du désarmement réel et complet et du régime de non-prolifération. L'Allemagne est donc prête à œuvrer à la recherche de nouvelles options pour atteindre cet objectif.

Le représentant allemand a d'autre part assuré que son pays n'interprète pas l'article X de la Convention de manière étroite, mais qu'il envisage la coopération et l'aide dans la perspective plus large de l'aide publique au développement, telle que définie par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques. L'Allemagne estime, en outre, que l'éducation doit être au cœur des échanges d'informations scientifiques et techniques, et qu'elle conditionne tout progrès dans les sciences de la vie.

MME SUJATA MEHTA (Inde) a déclaré que son pays était fermement engagé à améliorer l'effectivité de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques et à renforcer sa mise en œuvre. Cette Conférence d'examen constitue une opportunité de prendre des mesures pour renforcer la Convention et garantir sa pleine mise en œuvre, a-t-elle ajouté. Ceci est nécessaire au vu des nouveaux défis en matière de lutte contre la prolifération, notamment les menaces posées par les groupes terroristes cherchant à utiliser des agents bactériologiques. Elle a réitéré le soutien de son pays à la mise sur pied de mécanismes de contrôle renforcé du respect des obligations, ainsi qu'un mécanisme de promotion de la coopération. Les mesures de confiance augmentent la transparence du processus, les procédures CBM doivent être simplifiées afin d'assurer qu'elles ne constituent pas une charge excessive pour les États parties.

Par ailleurs, la représentante indienne a rappelé que la dernière Conférence d'examen avait mis sur pied l'Unité de soutien à la mise en œuvre (ISU), un organe administratif doté d'un mandat spécifique, et indiqué que son pays n'était pas opposé au renouvellement de son mandat au cours de la présente conférence. Finalement, elle a porté son attention sur la question de l'examen des développements scientifiques et technologiques qui intéressent la Convention, en précisant que l'Inde avait présenté un document de travail à ce sujet. Elle a conclu son intervention en formant le vœu que la Conférence d'examen atteigne un bon résultat, qui fasse justice aux intérêts des États parties tout en préservant l'intégrité de la Convention.

M. ALISTAIR BURT (Royaume-Uni) a déclaré que son pays s'investit depuis 1968 pour la sensibilisation, l'éducation et la conscientisation des experts nationaux, notamment les scientifiques, envers l'application de l'esprit de la Convention. Au niveau politique, le Gouvernement a renforcé son action en faveur de la Convention sur le désarmement: dans un temps d'incertitude, une telle résolution est précieuse. Cependant, le Royaume-Uni estime que le moment est venu de dépasser les acquis. Les États parties doivent en particulier veiller à la pertinence de la Convention, non seulement pour parer aux menaces mais aussi pour tirer parti de nouvelles opportunités. Ils doivent, par exemple, veiller à tirer tous les avantages possibles de l'utilisation pacifique des microorganismes; et garantir que les progrès dans les sciences de la vie sont utilisés à bon escient et non pas détournés de leurs fins. Le Royaume-Uni estime, en outre, que la Conférence d'examen devrait tirer parti des initiatives d'autres instances qui renforcent la Convention. Il a cité à cet égard les recherches sur la brucellose et le paludisme financées par son gouvernement, ainsi que la formation à la gestion des risques biologiques, mise au point par l'Organisation mondiale de la santé.

Pendant la Conférence d'examen, le Royaume-Uni s'attachera au renforcement de la Convention proprement dite par l'adoption d'un nouveau programme de travail intersessions, par le passage en revue systématique des progrès techniques et scientifiques et par un meilleur processus de prise de décision. Le Royaume-Uni estime à ce propos que les réunions intersessions pourraient, en cas de consensus, être habilitées à prendre des décisions sans attendre une prochaine conférence d'examen. Le Royaume-Uni encourage enfin les États du Moyen Orient qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention, notamment l'Égypte, Israël et la Syrie, ou prendre des mesures propres à instaurer la confiance dans la région, et à favoriser ainsi l'instauration d'une zone exempte d'armes de destruction massive.

M. OLEXANDR ALEKSANDROVYCH (Ukraine) a déclaré qu'en tant que coauteur de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques, l'Ukraine souhaite réitérer l'importance de la Convention en matière de lutte contre la prolifération d'armes de destruction massive et de promotion de la coopération internationale dans ce domaine. Tous les États parties doivent prendre des mesures en vue de renforcer la mise en œuvre et le respect de la Convention, a-t-il estimé. En outre, la communauté internationale doit trouver les moyens d'assurer l'efficacité et l'universalité de la Convention.

Le représentant ukrainien a conclu son intervention en indiquant les priorités que les États parties doivent adopter, à savoir, entre autres, l'établissement de plans d'action de mise en œuvre nationale, le renforcement de la coopération internationale et de l'assistance technique, et le renforcement du potentiel de l'Unité d'appui à l'application.

M. ZAHID RASTAM (Malaisie) a déclaré que, cinq ans après la dernière Conférence d'examen, la science et la technologie relatives à la biologie ont fortement évolué et sont de plus en plus accessibles au public grâce aux techniques modernes de l'information. C'est pourquoi la Malaisie considère que les armes bactériologiques continuent de représenter une menace pour la communauté internationale.

La seule façon de renforcer la mise en œuvre effective de la Convention est la négociation d'un Protocole juridiquement contraignant qui mette en place des mécanismes de contrôle. En outre, l'adhésion universelle à la Convention est cruciale, a-t-il estimé. Le représentant malaisien a par ailleurs annoncé que son pays serait l'hôte du prochain Congrès international sur la biosécurité et la biosûreté, qui se tiendra lieu en juillet 2012 à Kuala Lumpur.

La Malaisie soutient fermement la proposition faite par le Mouvement des pays non alignés, qui vise à établir un mécanisme de promotion de la mise en œuvre effective et non-discriminatoire de la Convention, a-t-il souligné. De nouvelles idées devront être développées pour augmenter la soumission de mesures de confiance par les États parties, tout en simplifiant les procédures. Finalement, le représentant malaisien a exprimé le soutien de sa délégation au renouvellement du mandat de l'Unité d'appui à l'application, qui joue un rôle important.

M. HE YAFEI (Chine) a déclaré que, compte tenu de la complexité sans précédent de la situation internationale, l'interdépendance des États est plus manifeste que jamais. Il faut se féliciter dans ce contexte de l'application réussie de la Convention à ce jour, même si des défis demeurent, notamment le risque d'exploitation d'armes biologiques par des terroristes. Il faut espérer que les États parties sauront adopter, à cette Conférence d'examen, les outils nécessaires à la mise en œuvre du texte de la Convention. La Chine estime à cet égard que l'adoption des mesures nationales de mise en œuvre juridique des dispositions de la Convention est une exigence fondamentale pour les États parties. Ces derniers doivent en outre adopter des mesures propres à instaurer la confiance: le représentant a regretté à ce propos le faible nombre de mesures proposées.

La Chine estime encore que l'efficacité de la Convention dépend du suivi des progrès techniques et scientifiques, s'agissant notamment de la biotechnologie. La Chine est favorable à une intensification des activités à ce titre. Elle soutient aussi les échanges et la coopération entre États aux fins de l'utilisation pacifique de la biotechnologie. Enfin, le représentant chinois a assuré que son pays estimait que le processus intersessionnel de la Convention constituait une approche réaliste de promotion des efforts pour le contrôle multilatéral des armes biologiques. La Chine est donc favorable à l'amélioration et au renforcement de ce dispositif.


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DC11/049F