LA CONFÉRENCE D'EXAMEN DE LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES ENTEND LES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DES PAYS-BAS ET DES ÉTATS-UNIS

La septième Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a entendu, ce matin, le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, M. Uri Rosenthal, dont le pays préside les travaux de la Conférence d'examen, et de la Secrétaire d'État des États-Unis, Mme Hilary Clinton. Les représentants du Nigéria et de l'Iran ont également participé au débat général.

Le Ministre néerlandais des affaires étrangères s'est prononcé en faveur d'une amélioration de la Convention en vue de renforcer le respect de ses dispositions, soulignant l'absence d'un protocole de vérification contraignant et appelant les États parties à prendre des mesures efficaces pour réduire les risques pour la sécurité internationale que représentent les armes biologiques. Le Ministre a souhaité que la Convention devienne un instrument universellement ratifié. «Avec 165 États parties, nous sommes à la traîne par rapport à la plupart des traités de désarmement», a regretté M. Rosenthal.

Mme Clinton a pour sa part déclaré que la capacité des groupes terroristes d'acquérir et d'utiliser des armes biologiques devient préoccupante et que les États-Unis ont adopté une stratégie nationale de lutte contre les menaces biologiques, engageant toutes les autorités dans la protection du peuple américain et dans le renforcement de la capacité de la communauté internationale de lutter contre les maladies infectieuses. Elle a toutefois souligné qu'il reste beaucoup à faire dans trois domaines en particulier: améliorer la confiance dans le respect de la Convention, par d'autres mesures qu'un impossible régime de vérification, notamment en revoyant le mécanisme de soumission de rapports et l'adoption de mesures de transparence; renforcer les capacités des États à détecter et à réagir tant aux flambées épidémiques qu'aux menaces terroristes; instaurer un dialogue international approfondi autour de la manière de tirer le meilleur parti des avantages de la recherche scientifique et de minimiser les risques de son détournement.

Le représentant du Nigéria a notamment souhaité que cette septième Conférence d'examen soit l'occasion de discuter de la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation pacifique des sciences biologiques. À cet égard, le représentant de l'Iran a regretté que, depuis de nombreuses années, les pays en voie de développement soient empêchés de jouir de leur droit inaliénable d'échanger des équipements et des matériels biologiques à des fins pacifiques; il faut adopter une approche consensuelle régissant les transferts de technologies à des fins pacifiques.


La Conférence d'examen poursuit ses travaux de fond dans le cadre de son Comité plénier et de séances informelles consacrées à l'examen des dispositions de la Convention. La prochaine séance plénière publique est prévue pour le jeudi 15 décembre, à 10 heures, lorsque le Comité plénier présentera son rapport. La Conférence se réunira par la suite dans le cadre de son Comité de rédaction en vue de l'élaboration du document final de la septième Conférence d'examen, qui se termine le jeudi 22 décembre.


Suite du débat général

M. URI ROSENTHAL, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a souligné que la prolifération des armes biologiques et autres armes de destruction massive constitue une menace majeure pour la paix et la stabilité internationale. Le risque de voir ces armes tomber entre les mains de groupes terroristes, d'États voyous ou de réseaux criminels a augmenté ces dernières années. Plus inquiétants encore sont les liens entre groupes terroristes et crime organisé, ainsi que leurs connections avec les régimes voyous.

M. Rosenthal a rappelé que la Convention sur les armes biologiques est l'un des piliers fondamentaux des efforts internationaux dans la lutte contre les armes de destruction massive. Son élaboration a été motivée par les inquiétudes de la communauté internationale à l'égard de l'utilisation de ces armes par les États. Or, le risque existe aujourd'hui que ces armes biologiques tombent également entre les mains d'entités non étatiques ou quasi-étatiques, comme les groupes terroristes internationaux, le crime organisé et les États voyous. Le danger d'un terrorisme biologique est réel, a mis en garde le Ministre, qui a rappelé l'attaque à l'anthrax délibérément lancée contre les États-Unis en 2001. Il a annoncé que les Pays-Bas, qui ont l'honneur de présider les travaux de cette conférence d'examen, ont pour objectif de renforcer davantage la Convention; ils entendent apporter leur soutien à la mise en œuvre de la Convention au niveau national, au renforcement du respect de ses dispositions et à la promotion de l'universalité de cet instrument.

Le Ministre néerlandais a notamment souligné que la mise en œuvre de la Convention est particulièrement inégale. Les États n'ont pas encore d'idée précise sur la manière de réagir lorsque des armes biologiques sont utilisées; et il n'existe pas vraiment de moyen de surveiller objectivement le respect de la Convention. Les menaces biologiques continuent d'évoluer, alors que le niveau de prise de conscience est insuffisant et la gestion des risques demeure inégale et souvent inefficace. Dans ce contexte, les États parties devraient se concentrer sur le renforcement des mesures d'appui à la mise en œuvre, par exemple en créant une législation pénale particulière et en établissant des mesures appropriées de biosécurité, a préconisé M. Rosenthal.

Le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas s'est prononcé en faveur d'une amélioration de la Convention en vue de renforcer le respect de ses dispositions. Il n'existe aucun protocole de vérification contraignant, a-t-il rappelé, avant d'appeler les États parties à contribuer à l'évolution de la Convention et à prendre des mesures efficaces pour réduire les risques pour la sécurité internationale que représentent les armes biologiques. Enfin, il a souhaité que la Convention devienne un instrument universellement ratifié. Cela implique, a-t-il poursuivi, une meilleure coordination de nos efforts visant à encourager les États à s'engager dans le désarmement et la non-prolifération des armes biologiques. «Avec 165 États parties, nous sommes à la traîne par rapport à la plupart des traités de désarmement», a-t-il souligné en conclusion.

MME HILLARY RODHAM CLINTON, Secrétaire d'État des États-Unis, a observé que les mêmes progrès scientifiques et technologiques qui permettent de prévenir et de guérir davantage de maladies facilitent aussi la mise au point d'armes biologiques par des acteurs étatiques et non étatiques, notamment par des terroristes. Il est en effet possible aujourd'hui de réaliser une arme très simple mais très efficace avec du matériel bon marché et des connaissances rudimentaires en chimie et en biologie.

Certes, il appartient à la communauté internationale de prévenir d'abord l'acquisition d'armes biologiques par les États. À cet égard, Mme Clinton s'est félicitée du succès enregistré par la Convention que représente le fait qu'elle a réussi à faire admettre au niveau des États une norme contre les armes biologiques: les États non signataires eux-mêmes ne peuvent légitimement revendiquer l'obtention de telles armes. Mais dans le même temps, la capacité des groupes terroristes d'acquérir et d'utiliser ces armes devient préoccupante. Certes, un certain nombre de membres de la communauté internationale doutent de la probabilité d'une attaque de grande envergure au moyen d'armes biologiques. Les États-Unis prennent pour leur part cette menace au sérieux: en effet, plusieurs groupes terroristes ont fait connaître leur intention de recourir à de telles armes, depuis la secte Aoum Shinrikyo, dans les années 1990 et l'attentat au sarin dans le métro de Tokyo, jusqu'à l'attaque à l'anthrax aux États-Unis, en 2001, qui a fait cinq victimes, en passant par les tentatives d'Al-Qaida de recruter des ingénieurs. Compte tenu des risques potentiels d'une telle attaque, les États-Unis ont adopté une stratégie nationale de lutte contre les menaces biologiques, engageant toutes les autorités dans la protection du peuple américain et dans le renforcement de la capacité de la communauté internationale à lutter contre les maladies infectieuses. À cet égard, les États-Unis participent à la sécurisation des laboratoires de quarante-quatre États et ont organisé, depuis 2007, plus de douze ateliers de formation de fonctionnaires de santé publique et de police au dépistage des flambées suspectes de maladies infectieuses.

Cependant, il reste beaucoup à faire dans trois domaines en particulier, a poursuivi Mme Clinton. D'abord, il convient d'améliorer la confiance dans le respect de la Convention par les pays. Les États-Unis sont convaincus que, compte tenu de la nature de la technologie des armes biologiques, il n'est pas possible de créer un régime de vérification capable d'atteindre cet objectif. Il est cependant possible de prendre d'autres mesures, notamment la révision du mécanisme de soumission de rapports, afin que chaque État partie donne des réponses à des questions spécifiques, comme par exemple quelles mesures ils prennent pour prévenir l'utilisation de matériels biologiques à mauvais escient. Les États devraient en outre prendre leurs propres mesures de transparence, comme par exemple assurer la publicité de leurs rapports annuels, comme le font les États-Unis. Ensuite, il convient de renforcer les capacités des États à détecter et à réagir tant aux flambées épidémiques qu'aux menaces terroristes, et d'améliorer la coordination internationale dans ce domaine. Les États-Unis entendent soutenir l'action de l'Organisation mondiale de la santé dans ce domaine et engagent les autres États à faire de même.

Enfin, il importe d'instaurer un dialogue international approfondi autour de la manière de tirer le meilleur parti des avantages de la recherche scientifique et de minimiser les risques de son détournement à des fins contraires, a souligné Mme Clinton. Par exemple, on constate des progrès rapide dans le domaine de la synthèse génétique, qui facilite la mise à disposition de matériel génétique. Cette tendance présente des avantages certains en termes de recherche, mais pourrait aussi être détournée en vue de la fabrication d'organismes mortels. Comment pondérer l'indispensable liberté scientifique et la nécessité de protéger la société contre des telles agressions? Il n'y a pas de réponse simple à cette question, a reconnu Mme Clinton, mais un dialogue franc doit se nouer à ce sujet entre les gouvernements, la communauté scientifique et d'autres parties concernées, notamment au sein de la Conférence d'examen. Les principes déontologiques proposés récemment par la Commission présidentielle de bioéthique des États-Unis peuvent contribuer à orienter ce dialogue auquel la Secrétaire d'État a invité tous les États, organisations internationales et scientifiques.

M. SYNDOOPH PAEBI ENDONI (Nigéria) a souhaité que cette septième Conférence d'examen permette de passer en revue les évolutions technologiques et scientifiques récentes, ainsi que leur impact sur la société. En outre, elle devrait permettre de discuter de la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation pacifique d'agents biologiques. Les effets négatifs de la prolifération des armes de destruction massive et l'utilisation potentielle de telles armes ne doivent pas être sous-estimés, a poursuivi le représentant. Il a également attiré l'attention sur le rythme rapide des innovations scientifiques, une donnée dont la Conférence d'examen doit tenir compte.

Le représentant nigérian a réaffirmé l'engagement de son pays à l'égard de la Convention. Il a expliqué que le Gouvernement avait chargé l'Autorité nationale sur les Conventions sur les armes chimiques et biologiques de la responsabilité de se mettre en relation avec les partenaires nationaux et internationaux pour la mise en œuvre de la Convention. En tant que pays en développement, le Nigéria considère la coopération internationale essentielle pour la mise en œuvre de la Convention; il appelle par conséquent cette conférence d'examen à accorder son attention à cette question. Grâce à la coopération internationale, les pays qui se trouvent dans une situation similaire à celle du Nigéria verront leurs capacités renforcées tant dans le domaine de la recherche académique que dans l'industrie. Le délégué a ensuite indiqué que son pays avait organisé un atelier consacré à la mise en œuvre de la Convention en Afrique de l'Ouest et centrale en octobre 2010. Il a annoncé que son pays se propose d'organiser, au cours du premier ou second trimestre de 2012 un atelier national de sensibilisation sur la Convention; il souhaite bénéficier de la collaboration et de l'appui des pays et organisations intéressés.

M. MOHAMMED REZA SAJJADI (République islamique d'Iran) a rappelé que son pays fait partie des vingt premiers États à ratifier la Convention. L'Iran, en tant que pays victime de l'utilisation d'armes chimiques et partie prenante active à tous les instruments internationaux de désarmement, s'est toujours refusé à concevoir, produire, acquérir et stocker toute arme de destruction massive, y compris les armes biologiques et à toxines. Aucun État partie à la Convention ne devrait entretenir de programme offensif d'armes biologiques, ce qui constituerait une violation claire de cet instrument. L'objectif principal de la Convention est l'élimination totale de ces armes: l'Iran estime que le seul moyen crédible d'atteindre ce but consiste à adopter un instrument juridique international contraignant destiné à renforcer la Convention, notamment son volet consacré à l'assistance internationale à des fins pacifiques. D'autre part, l'Iran attache une grande importance à la ratification universelle de la Convention, a assuré le représentant. Il s'est félicité de l'accession récente du Mozambique et du Burundi à la Convention, estimant que la Conférence doit appeler tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier, en particulier Israël. L'Iran est favorable à l'adoption d'un plan d'action prévoyant des mesures concrètes et selon un calendrier établi en vue de la ratification universelle de la Convention.

Le représentant iranien a aussi relevé que l'application pleine et non discriminatoire de l'article X, relatif à l'échange de renseignements et de matériels à des fins pacifiques, est déterminante pour la concrétisation de l'objectif de la Convention. Il a regretté que, depuis de nombreuses années, les pays en voie de développement soient empêchés de jouir de leur droit inaliénable d'échanger des équipements et des matériels biologiques à des fins pacifiques. L'Iran estime que la Conférence d'examen doit dénoncer ces restrictions injustifiées qui constituent autant de violations des dispositions de la Convention; et adopter une approche consensuelle régissant les transferts de technologies à des fins pacifiques. Les refus de transferts devraient être signalés à l'Unité d'appui, à charge pour elle de préparer un rapport pour la Conférence d'examen. L'Iran recommande enfin que la Conférence, dans ses travaux intersessions, fasse de la recherche du consensus la pierre angulaire de la collaboration entre les États.


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DC11/053F