LA SEPTIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN DE LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES CONCLUT SES TRAVAUX EN ADOPTANT UN DOCUMENT FINAL
La septième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a conclu ses travaux cet après-midi en adoptant le document final de la Conférence (document BWC/CONF.VII/CRP.2 amendé), présenté par le Président de la Conférence, M. Paul van den Ijssel. «Ce document est le fruit de longues heures de discussions et de consultations», a-t-il souligné.
Le document final adopté par les États parties réaffirme l'importance des principales dispositions de la Convention et souligne l'utilité des réunions annuelles des États parties ainsi que du programme de travaux intersessions. Le document final arrête trois points qui seront à l'ordre du jour des réunions annuelles des États parties de manière permanente: coopération et assistance; examen des progrès scientifiques et technologiques; et renforcement de la mise en œuvre au niveau national. En outre, le document établit un programme intersessions pour la période 2012-2015, prévoyant des discussions sur deux questions: la participation aux mesures de confiance pour la période 2012-2013 et le renforcement de l'assistance technique et de la coopération pour la période 2014-2015. Un programme de soutien visant à promouvoir la participation des pays en développement aux réunions intersessions sera par ailleurs établi grâce à des contributions volontaires.
En ce qui concerne la coopération et l'assistance, les États parties ont décidé de mettre sur pied une base de données afin de centraliser les offres et les demandes d'assistance technique, établie et administrée par l'Unité d'appui à l'application. S'agissant des mesures propres à instaurer la confiance, la Conférence a constaté qu'il était nécessaire d'améliorer et de renforcer la participation des États à celles-ci. Pour ce faire, elle a adopté des formulaires révisés qui serviront à la transmission des informations concernant les mesures de confiance prises par les États parties.
Concernant la promotion de la ratification universelle de la Convention, la Conférence demande aux États parties de promouvoir l'universalisation de la Convention dans leurs contacts bilatéraux ou multilatéraux avec des États non parties. De plus, les présidents des réunions annuelles sont chargés de la coordination des activités de promotion de l'universalisation de la Convention, avec le soutien de l'Unité d'appui à l'application.
Concluant les travaux de la septième session, le Président a remercié tous les participants pour la souplesse et la vision dont ils ont fait preuve, lesquelles ont permis de parvenir aux résultats d'aujourd'hui. Il a instamment prié tous les États parties de continuer à travailler étroitement avec l'Unité d'appui à l'application, afin de tirer au mieux partie de cette importante ressource pour la Convention.
Les délégations suivantes ont fait des déclarations: Algérie, Cuba (au nom du Mouvement des pays non alignés), Nigéria, Australie (au nom du Groupe occidental), Roumanie (au nom du Groupe d'Europe orientale), Grèce, États-Unis, Japon, Chine, Mexique, Iran, République de Corée, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni, Inde, Émirats arabes unis et Pakistan.
La Conférence a aussi pris note, cet après-midi, du rapport du Comité de vérification des pouvoirs (document BWC/CONF.VII/6) présenté par le Président du Comité, M. Mario Duarte. La Conférence a également adopté les prévisions de dépenses pour le programme d'intersessions pour la période 2012-2015, telles que figurant dans le document BWC/CONF.VII/4/Rev.1 (amendé).
La prochaine réunion intersession d'experts se tiendra du 16 au 20 juillet 2012 à Genève et la prochaine réunion des États parties est prévue du 10 au 14 décembre 2012, également à Genève. Les réunions intersessions se tiendront en 2012 sous la présidence de l'Ambassadeur Idriss Jazaïry, de l'Algérie.
La prochaine Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques se tiendra en 2016.
Aperçu des discussions relatives aux prévisions de dépenses
L'Espagne a fait observer que dans le projet de prévisions de dépenses pour le programme intersessions de la période 2012-2015 (document BWC/CONF.VII/4/Rev.1) , les prévisions de dépenses ont presque doublé par rapport à ce qu'elles étaient à l'issue de la sixième Conférence d'examen (document BWC/CONF.VI/4).
Le Secrétaire général de la Conférence a alors rappelé qu'il s'agit de prévisions de dépenses et qu'un certain nombre de variables, comme les taux de change ou l'évolution des traitements, peuvent affecter les dépenses finalement réalisées. Si les délégations veulent maintenir les dépenses au niveau qu'elles avaient précédemment, il faudra tenir des réunions plus courtes ou opérer des réductions d'effectifs, a-t-il indiqué.
Le Président a par la suite indiqué qu'il devait être parfaitement clair qu'il n'y a pas d'augmentation du budget autre que celle due à la situation monétaire et à l'évolution des taux de change, et a donc introduit un amendement au projet de prévisions de dépenses en ajoutant la phrase suivante: «Ces prévisions de dépenses ont été préparées exactement sur la même base que celles du programme intersessions 2007-2010 et représentent donc une croissance zéro, toute hausse nominale ne pouvant être due à d'autres facteurs que monétaire et d'inflation».
Déclarations de clôture
M. PAUL VAN DEN IJSSEL, Président de la septième Conférence d'examen, a remercié toutes les parties pour leur coopération, leur participation constructive et leur détermination à réussir. Il a également noté la souplesse et la hauteur de vues dont ont fait preuve les délégations et qui leur ont permis de parvenir aux résultats de la septième Conférence d'examen. Ces résultats sont positifs, non seulement pour les États parties, mais aussi pour la capitale du désarmement, Genève. Le Président a conclu en rappelant que les délégations ont encore beaucoup de travail devant elles.
M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a salué la transparence qui a prévalu au cours des délibérations. Il a estimé qu'il aurait pu y avoir des mesures plus fermes et audacieuses dans la déclaration finale s'agissant de la coopération en matière de sécurité et de coopération socio-économique dans le domaine des armes biologiques, ainsi que pour ce qui est du système de vérification et du renforcement de l'Unité d'appui à l'application. L'Algérie note que la situation politique n'est pas encore propice pour appuyer des initiatives dans ces domaines en raison des différences entre les pays du Nord et du Sud. L'Algérie aurait aimé que l'accent soit davantage mis sur les engagements à respecter en toute bonne foi. L'Algérie souligne qu'elle est en faveur d'un renforcement efficace de la Convention par le biais d'un mécanisme multilatéral qui serait juridiquement contraignant.
M. RODOLFO BENÍTEZ VERSON (Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés) a déclaré que son groupe avait adopté une attitude active et constructive tout au long des travaux de la Conférence d'examen dans le but de contribuer dans toute la mesure du possible au succès de cette rencontre. Les membres du groupe ont témoigné, une fois de plus, de leur fort engagement en faveur du renforcement de la Convention, a-t-il souligné. Il a rappelé que le groupe, comme cela a été réitéré dans le document de travail qu'il a présenté à la présente Conférence d'examen, considère que l'application pleine et entière, effective et non discriminatoire de l'article X de la Convention est essentielle pour la réalisation de l'objectif de cet instrument; or, la septième Conférence d'examen a fait un pas dans cette direction, avec l'adoption de diverses décisions à cet égard, a-t-il fait valoir. Il s'est dit satisfait qu'il ait été décidé que la question du renforcement de la coopération et de l'assistance en vertu de l'article X ferait l'objet d'un examen permanent durant la période intersessions et s'est dit confiant que, grâce à cet examen permanent, des mesures concrètes pourraient être adoptées afin de garantir l'application pleine et effective de cet article. Les décisions adoptées par la Conférence s'agissant de la période intersessions 2012-2015 créent un cadre approprié pour continuer de progresser dans la mise en œuvre de la Convention sous tous ses aspects, a ajouté le représentant cubain. En conclusion, il a remercié les délégations pour l'esprit constructif et le professionnalisme dont elles ont fait preuve et pour l'atmosphère positive qui a caractérisé cette septième Conférence d'examen.
M. SYNDOOPH PAEBI ENDONI (Nigéria) a repris à son compte les propos tenus par Cuba au nom du Mouvement des pays non alignés et a remercié le Président de la Conférence pour la façon éclairée dont il a conduit les travaux de la septième Conférence d'examen au cours de ces dernières semaines. Il s'est toutefois dit déçu que l'appel en faveur d'un programme de stage n'ait reçu aucun écho; en effet, il serait nécessaire de procéder à une formation pour améliorer la mise en œuvre de la Convention. Aussi, a-t-il exprimé l'espoir qu'il serait possible, durant la période intersessions, de trouver un terrain d'entente sur la question de l'établissement d'un tel programme.
M. PETER WOOLCOTT (Australie au nom du Groupe occidental) a déclaré que le Président de la Conférence avait permis de mener les négociations vers le consensus, ce qui a permis d'obtenir un document final équilibré. Tout en se réjouissant de la prochaine période intersessions, il a rappelé que la Conférence avait encore un long chemin à parcourir afin de répondre aux préoccupations de sécurité et de santé auxquels le monde est confronté.
MME DANIELA BLEOANCA (Roumanie au nom du Groupe d'Europe orientale) a remercié le Président et le Bureau pour leur travail acharné et a salué les résultats positifs auxquels est parvenue la Conférence, dont les travaux ont été couronnés de succès. Le Groupe se réjouit de poursuivre sa collaboration avec l'Unité d'appui pendant la période intersessions.
M. IOANNIS MALLIKOURTIS (Grèce) a salué les efforts déployés par chacun pour parvenir à adopter par consensus un budget prévisionnel pour la période intersessions, à un moment où l'impact de la crise financière est une réalité quotidienne en Grèce. La solution à laquelle la Conférence est parvenue aujourd'hui est logique et constitue un bon compromis.
MME LAURA KENNEDY (États-Unis) a félicité le Président pour la façon dont il a mené les travaux, ainsi que l'Unité d'appui à l'application pour son travail de soutien. Elle s'est déclarée entièrement satisfaite de l'adoption du nouveau programme intersessions, de la mise sur pied d'une base de données en matière d'assistance technique et de diverses autres propositions très intéressantes. Les autres organes chargés du désarmement devraient s'inspirer des délibérations qui se sont tenues au cours de cette conférence, qui a été un véritable succès, a-t-elle conclu.
M. MARI AMANO (Japon) a félicité le Président de la septième Conférence pour le professionnalisme avec lequel il a accompli sa tâche et sans la patience et l'humour duquel le consensus qui a pu être réalisé serait resté lettre morte. Durant ces trois semaines de session, le Japon a présenté sa vision quant aux possibilités de renforcer la Convention en présentant des documents de travail sur ce sujet, a-t-il souligné; aussi, s'est-il dit heureux de constater que l'essence de ces documents se retrouve dans le document final adopté cet après-midi.
M. WANG XIAONING (Chine) a déclaré qu'au cours des trois dernières semaines, la Conférence était parvenue à examiner l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Convention durant les cinq dernières années et à adopter un programme pour la prochaine période quinquennale. Il s'est dit satisfait des résultats obtenus et a salué le Président pour sa conduite exemplaire des délibérations.
MME MARÍA ANTONIETA JÁQUEZ HUACUJA (Mexique) a félicité le Président de la Conférence pour la manière dont il a conduit les travaux ces trois dernières semaines. Le succès des consultations est illustré dans le document final qui, s'il n'est pas à la hauteur des attentes du Mexique, représente un pas en avant, bien que modeste, vers l'objectif que poursuivent toutes les délégations. Elle s'est toutefois dite préoccupée que la Conférence n'ait pas été en mesure d'entériner les résultats de la dernière période quinquennale.
M. SHAHROKH SHAHKERIAN (Iran) a porté son attention sur l'article IX de la Convention, qui prévoit la prise de mesures afin d'interdire la mise au point, la fabrication et le stockage d'armes chimiques, en vue de les détruire. Lors de l'examen de la Convention article par article, il a constaté que le délai prévu pour la destruction des stocks d'armes chimiques, en 2012, ne pourrait pas être respecté. Le représentant iranien a précisé, en conclusion, que les obligations issues de l'article IX ne sont pas remises en cause mais que l'échéancier devra être adapté.
M. KAM WOON-AN (République de Corée) a félicité le Président de la Conférence pour la façon dont il a conduit les travaux de cette Conférence, au cours de laquelle beaucoup d'efforts ont été déployés pour parvenir à l'adoption du document final. La prochaine période quinquennale sera très active et ce document final va en orienter les travaux, a-t-il souligné.
M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a déclaré que la présente Conférence constituait un exemple pour l'ensemble des efforts en matière de désarmement multilatéral. Comme il est de coutume en matière de négociations multilatérales, il serait vain de s'attendre à ce que toutes les positions nationales soient prises en compte à cent pour cent dans le document final. Cependant, le fait d'avoir trouvé un accord est très positif, a-t-il conclu.
M. ÉRIC DANON (France) a félicité et remercié le Président et toute son équipe et s'est réjoui du résultat de cette Conférence, que la France considère comme excellent. Le document final adopté cet après-midi est équilibré et dépasse le piège de l'affrontement et de la logique des blocs, a-t-il souligné. Nous disposons désormais d'une feuille de route - en tout cas d'un cadre - pour travailler ces prochaines années, a-t-il ajouté.
MME JO ADAMSON (Royaume-Uni) a félicité tous les participants pour le succès enregistré cet après-midi, à l'issue de cette septième Conférence d'examen. Elle a reconnu qu'un certain désarroi s'était emparé d'elle ce matin, alors que se poursuivaient certaines discussions, notamment sur l'article X et sur le mandat de mise en œuvre. Mais finalement, le fait que l'on se soit mis d'accord sur des ordres du jour sur lesquels nous allons négocier est une bonne chose.
MME SUJATA MEHTA (Inde) a salué le professionnalisme et le dévouement du Président qui a permis de trouver un consensus acceptable pour l'ensemble des délégations.
M. MOHAMED SAEED KHAMEES AL YAMMAHI (Émirats arabes unis) a remercié le Président de la Conférence pour les efforts inlassables qu'il a déployés et qui ont permis à la Conférence de parvenir à des résultats positifs.
M. SHAFQAT ALI KHAN (Pakistan) a félicité le Président pour le bon travail effectué, qui a permis de trouver des terrains d'entente dans des moments difficiles et face à des problèmes importants. Il a conclu en rappelant que le plus important est de trouver des solutions consensuelles.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC11/055F