LA CONFÉRENCE D'EXAMEN DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES CONCLUT UNE DEUXIÈME JOURNÉE DE DÉBAT GÉNÉRAL
La septième Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a poursuivi, ce matin, son débat général en entendant les déclarations de trois États parties - le Koweït, l'Irlande et la Colombie - et de trois organisations internationales - Organisation mondiale de la santé animale, Comité international de la Croix-Rouge et Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.
Les délégations ont notamment souligné l'importance de la ratification universelle de la Convention, et les États qui n'ont pas encore ratifié la Convention ont été appelés à le faire. Un soutien a été apporté au renforcement des mécanismes propres à instaurer la confiance entre les États parties. Des intervenants ont en outre estimé qu'il fallait exploiter les progrès de la biotechnologie à des fins pacifiques, tout en rappelant que les États parties doivent assurer une gestion prudente des risques associés. L'importance de mener des efforts de sensibilisation visant à mieux faire connaître la Convention et améliorer son application au niveau national a été soulignée. La question de la coopération internationale a aussi retenu l'attention, des délégations appuyant le lancement d'initiatives visant à renforcer les capacités dans les domaines du dépistage, de la surveillance, du diagnostic et du contrôle des maladies infectieuses.
La séance officielle de la Conférence d'examen a été suivie d'une séance informelle au cours de laquelle les représentants de dix-neuf organisations non gouvernementales se sont adressés aux États parties sur les questions intéressant leurs travaux.
La Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques tiendra une séance publique demain, à 10 heures, afin d'entendre en particulier les Ministres des affaires étrangères des États-Unis et des Pays-Bas, Mme Hilary Clinton et M. Uri Rosenthal.
Suite du débat général
États parties
M. ZEYAD ALMASHA'N (Koweït) a déclaré que la Conférence se tient à un moment de changement considérable dans la région du Proche Orient. À cet égard, la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines est l'une des clés de la sécurité internationale. Le représentant koweïtien a salué la tenue prochaine, en Finlande, d'une conférence autour de l'instauration au Proche Orient d'une zone exempte d'armes de destruction massive et nucléaires. Le représentant a salué le rôle de l'Unité d'appui à l'application de la Convention, appelant à la prorogation de son mandat pour cinq ans. Le Koweït, qui est convaincu de l'importance de la ratification universelle de la Convention, demande à tous les États qui ne l'ont pas encore fait de ratifier cet instrument.
M. GERARD CORR (Irlande) a observé que les progrès scientifiques dans le domaine de la biologie et de la biotechnologie évoluent quasiment de jour en jour et qu'il existe des opportunités d'exploitation de ces progrès à des fins pacifiques. Cependant, la nature ambivalente des agents biologiques et des toxines exige des États parties qu'ils assurent une gestion prudente des risques associés. L'Irlande s'associe aux démarches en vue de l'identification et du renforcement de mécanismes propres à améliorer la confiance dans l'application de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines. L'Irlande estime judicieux de procéder à des évaluations plus rapprochées des progrès scientifiques et techniques afin de mettre la Conférence en situation de s'adapter au rythme du changement. Cette démarche devrait figurer au programme de travail intersession de la Conférence. L'Irlande est par ailleurs engagée en faveur de l'application de l'article X de la Convention. Elle a contribué à ce titre à la rédaction d'une proposition de l'Union européenne à l'assistance, et soutiendra à l'avenir des initiatives et projets visant le renforcement des capacités dans les domaines du dépistage, de la surveillance, du diagnostic et du contrôle des maladies infectieuses.
M. LENNIN HERNANDEZ ALARCON (Colombie) a déclaré que la Constitution de son pays consacre l'engagement de la Colombie contre les armes de destruction massive, y compris les armes biologiques. La Colombie a ratifié la Convention en 1983. La Colombie estime que la présente Conférence d'examen est la meilleure occasion d'améliorer l'instrument et de veiller à son application. Le représentant a appelé les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier cet instrument. La Colombie a organisé l'an dernier, avec l'aide de l'Union européenne, un atelier de sensibilisation nationale visant à mieux faire connaître la Convention et améliorer son application. La Colombie est par ailleurs attachée à promouvoir l'application des fruits des sciences biologiques au bénéfice des pays en voie de développement.
Observateurs
M. KEITH HAMILTON (Organisation mondiale de la santé animale, OIE) a déclaré que les maladies animales – y compris les zoonoses – ont un impact non négligeable sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, l'environnement et l'économie. Compte tenu de leur faible prix, de leur disponibilité et de leur potentiel d'être passés en contrebande, les agents pathogènes d'origine animale sont des armes biologiques redoutables. Les progrès de la biotechnologie permettent de modifier ces agents de manière à les rendre encore plus dangereux qu'à leur état naturel. L'OIE estime que la meilleure protection contre les flambées épidémiques accidentelles ou délibérées réside dans la préparation, et que les investissements dans les mécanismes existants de prévention sont efficaces pour minimiser les menaces artificielles tout en procurant des avantages notables aux économies rurales et aux pays en voie de développement. L'OIE est particulièrement active dans le domaine de la lutte contre la peste animale, en collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. En 2011, l'OIE a mis au point une stratégie de mitigation de la menace biologique au niveau mondial. À cet égard l'OIE remercie la Conférence d'examen du soutien qu'elle lui a accordé par le biais de son Unité d'appui.
M. PETER HERBY (Comité international de la Croix-Rouge) a déclaré que le CICR fait a adopté depuis près de dix ans une approche élargie en matière de prévention de l'utilisation hostile de la biologie. Depuis 2010, le CICR a développé une capacité de réaction en cas d'utilisation d'armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques. Les trois objectifs sont d'assurer la santé et la sécurité du personnel du CICR et de ceux qui sont protégés par le CICR; de permettre la continuité de la présence et des activités du CICR; et d'assister les victimes. La Convention devrait mettre au point un mécanisme qui soit chargé d'examiner de manière régulière et structurée les progrès scientifiques et technologiques. En outre, les États parties doivent faire davantage d'efforts pour sensibiliser les scientifiques à leurs responsabilités juridiques et éthiques, en vue de prévenir une utilisation hostile de leurs recherches. La Conférence d'examen offre aussi l'occasion de recentrer l'attention sur la question fondamentale de la surveillance et de l'évaluation du respect de la Convention. L'accent mis ces dernières années sur les risques posés par les acteurs non-étatiques est justifié, mais l'histoire a montré que ce sont les États qui ont développé les sciences de la vie à des fins hostiles. Pour assurer une plus grande transparence, il est aussi important de renforcer l'échange d'information entre États dans le cadre des mesures de confiance. En conclusion, le représentant du CICR a souligné que la septième Conférence d'examen devait réaffirmer l'obligation des États parties de respecter et de faire respecter l'interdiction absolue des armes biologiques.
M. Jacek Bylica (Organisation du traité de l'Atlantique nord au nom de plusieurs État associés)
À déclaré que les vingt-neuf pays qui composent le Conseil OTAN-Russie confirment la grande valeur de la Convention et des travaux de la septième Conférence d'examen; ils ont l'intention de contribuer au renforcement de la mise en œuvre de la Convention et à son universalisation.
Séance d'audition d'organisations non gouvernementales
M. GRAHAM PEARSON (University of Bradford Division of Peace Studies) a observé que la septième Conférence d'examen peut raisonnablement poursuivre cinq objectifs: l'adoption d'une norme internationale excluant complètement la possibilité d'utiliser des agents biologiques et toxines en tant qu'armes, la ratification universelle de la Convention; l'amélioration de l'efficacité de la Convention et la création de groupes de travail chargés, pendant la période intersession 2012-2015, de suivre les progrès scientifiques et techniques qui intéressent la Convention, l'amélioration du régime des mesures propres à instaurer la confiance dans le respect de la Convention. La Conférence devrait en outre féliciter l'Unité d'appui pour son travail remarquable depuis la sixième Conférence d'examen.
M. NICHOLAS SIMS (London School of Economics and Political Science) a déclaré que l'Unité de soutien à l'application avait démontré son utilité, mais que les États parties devaient être réalistes quant aux tâches confiées à l'Unité et aux ressources requises pour les remplir. Le renouvellement du mandat de l'Unité devrait aller de pair avec les financements requis. Par ailleurs, le programme de travail d'intersession devrait être refaçonné afin que le travail soit plus systématique et que des groupes de travail permanents soient mis sur pied. Concernant les progrès de la biotechnologie, ceux-ci doivent être évalués collectivement et des structures adéquates doivent être établies pour ce faire. Dans cette perspective, un groupe de travail qui réunirait des diplomates, des scientifiques et des représentants de l'industrie pourrait être mis sur pied. Pour ce qui est du respect des obligations issues de la Convention par les États parties, il serait utile d'établir un mécanisme et des procédures de vérification d'ici à la huitième Conférence d'examen qui aura lieu en 2016, a-t-il conclu.
MME KATHRYN NIXDORFF International Network of Engineers and Scientists for Global Responsibility a déclaré que les savants et ingénieurs doivent être en mesure d'exprimer leurs préoccupations au sujet des risques inhérents aux progrès scientifiques et techniques et des moyens de minimiser ces risques. Les spécialistes des sciences de la vie ont l'obligation de faire preuve de responsabilité s'agissant des applications pratiques de leurs recherches. Or, des enquêtes montrent que ces spécialistes ne sont pas conscients de leur responsabilité au regard de la Convention. La représentante a suggéré que les États présentent, dans le cadre des réunions intersessions de la Conférence, des rapports annuels relatifs à leurs activités de sensibilisation dans ce domaine. Elle a aussi proposé que les États parties créent un groupe de travail chargé de suivre les évolutions scientifiques et techniques pertinentes pour la Convention.
M. ANDRZEJ GORSKI (Groupe de travail de la biosécurité du réseau mondial des académies des sciences) a indiqué que trois organisations scientifiques internationales ont coparrainé un atelier, qui s'est tenu à Beijing en 2010, sur les tendances de la science et de la technologie liées à la Convention sur l'interdiction des armes biologiques. Le but de ce projet était de fournir une contribution indépendante. Les trois thèmes principaux qui ont émergé des discussions sont les suivants: le taux rapide d'évolution des sciences de la vie, la diffusion accrue de la capacité de recherche dans les sciences de la vie et la mesure dans laquelle les disciplines scientifiques et techniques sont impliqués dans la recherche dans le domaine des sciences de la vie. En outre, le réseau mondial des académies des sciences a organisé un atelier en Pologne, en 2009, en vue de faire des recommandations pour la formation des scientifiques sur les questions relatives aux risques de double usage des biotechnologies. Le rapport de l'atelier identifie dans quelle mesure les questions de double usage font désormais partie des programmes éducatifs postsecondaires en sciences de la vie, les contextes dans lesquelles les programmes d'éducation ont lieu et les besoins existants pour augmenter sensiblement l'éducation aux risques de double usage, a-t-il conclu.
M. MASAMICHI MINEHATA (National Defense Medical College of Japan) a observé que rares sont les spécialistes des sciences de la vie qui connaissent leurs obligations au titre de la Convention. C'est pourquoi les États parties devraient étudier les mesures à prendre au niveau national pour faire connaître cet instrument auprès des intervenants concernés des milieux universitaires et industriels, avec l'aide de la société civile. De meilleures pratiques à cet égard devraient être formulées, sur le modèle développé par exemple par le Defence Medical College of Japan en plusieurs langues, un modèle qui s'accompagne de cours dispensés au niveau universitaire dans six pays sur trois continents. Le représentant a recommandé aux États parties de faire rapport chaque année sur les mesures qu'ils auront prises dans ce domaine.
M. SCOTT SPENCE (Verification Research, Training and Information Centre (VERTIC) a déclaré que son organisation avait fourni de l'assistance législative directe à plus de vingt États dans toutes les régions du monde en vue de mettre en œuvre la Convention au niveau national. VERTIC a aussi élaboré une base de données de plus de 2000 lois et règlements relatifs à la Convention. VERTIC plaide pour des cadres législatifs solides et leur application effective contre le bioterrorisme et la prolifération des armes biologiques; l'organisation présentera prochainement un aperçu mondial et régional sur la mise en œuvre de la Convention, sur la base des 130 études de législations préparées jusqu'à présent. Par ailleurs, VERTIC plaide pour l'universalisation de la Convention auprès d'États qui n'en sont pas encore partie. Concluant son intervention sur la question des progrès rapides de la science et de la technologie et de la menace qu'ils pourraient poser à la Convention, le représentant a appelé les États parties à prendre une décision forte de soutien au critère de portée générale de l'article I de la Convention.
M. JAMES REVILL (Harvard Sussex Programme on Chemical and Biological Weapons) a souligné la rapidité des progrès scientifiques et techniques et leurs conséquences potentielles tant positives que négatives. Dans ces conditions, il importe que les États se penchent, sur une base annuelle, sur les évolutions dans les domaines qui relèvent de la Convention, et qu'ils créent un groupe de travail chargé de ce suivi. Le représentant a précisé qu'un tel groupe devrait être ouvert à la participation de tous les États parties avec le soutien - compte tenu de la complexité des questions en jeu - de représentants du monde universitaire et du secteur industriel.
M. TIM TREVAN (International Council for the Life Sciences) a souligné l'importance des réseaux informels de la société civile composés d'individus fortement motivés, certains étant capables d'agir plus efficacement que les gouvernements pour la mitigation des risques biologiques, notamment de par leur capacité de mettre à disposition des compétences inaccessibles autrement. Les réseaux informels s'imposent aussi grâce à leur rapidité de réaction dans les situations d'urgence et leur capacité à nouer des collaborations autour de problèmes spécifiques. Le Conseil international s'efforce actuellement de créer des réseaux régionaux en lien direct avec les objectifs de la Convention, notamment un réseau de responsabilisation des scientifiques au Pakistan.
MME IRIS HUNGER (Stockholm International Peace Research Institute) a notamment observé que la capacité du régime de la Convention à renforcer l'application et le respect de ses dispositions peut être améliorée par le biais de consultations au sujet des progrès scientifiques et techniques et par le partage de pratiques optimales relatives à l'évaluation de ces progrès. C'est pourquoi la Conférence devrait se doter d'un mécanisme consultatif chargé du suivi des évolutions scientifiques et techniques intéressant la Convention. Ce mécanisme pourrait engager la participation du Conseil scientifique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. Les États parties devraient enfin continuer de s'efforcer de mieux comprendre les progrès réalisés dans le domaine du séquençage génétique, afin que cette technique ne soit pas utilisée à mauvais escient.
M. GUNNAR JEREMIAS (Research Group for Biological Arms Control) a exprimé l'espoir que la Convention soit renforcée, plus fiable et modernisée au terme de la présente Conférence d'examen. Cet instrument fondamental dans la lutte contre le bioterrorisme a besoin d'un mécanisme de vérification de son respect par les États parties. En raison du double usage possible des biotechnologies, la vérification ne consiste pas seulement à dénombrer les agents toxiques et les équipements, il s'agit de clarifier l'intention des programmes de recherche. Le représentant a indiqué trois éléments essentiels à un éventuel mécanisme de vérification: il faut régulièrement réaffirmer que les capacités existantes ne sont pas utilisées pour produire des armes biologiques; un mécanisme d'enquête qui traiterait des allégations sérieuses d'utilisation ou de développement d'armes biologiques devrait être établi; un mécanisme doit être mis sur pied, à mi-chemin entre les enquêtes et la surveillance au jour le jour des développements, a-t-il conclu.
M. MARK JOHNSON (MJ Lawrence Consulting) a observé que de nombreux États parties à la Convention ne disposent pas de contre-mesures médicales en cas d'attaque bioterroriste. Or, l'acquisition de tels moyens est un processus coûteux et long. Pour s'équiper, les États parties doivent donc nouer un dialogue avec le secteur industriel pour mieux comprendre la manière de procéder et réfléchir à un financement possible. La Commission européenne a adopté pour sa part un plan d'action enjoignant les États à évaluer les quantités et types de contre-mesures médicales en cas d'incident impliquant des agents pathogènes. Malgré ce plan d'action, l'état de préparation en Europe est difficile à évaluer, contrairement aux États-Unis, où la situation est plus favorable, les autorités ayant publié des listes de médicaments à produire et à stocker. Cet exemple montre que les États parties doivent prendre l'initiative de signaler quelles contre-mesures doivent être mises en place afin de stimuler la réponse du secteur pharmaceutique.
MME CHRISTINE ROHDE (Global Biological Research Centre Network) a déclaré que le problème des biotechnologies est celui du double usage potentiel des ressources biologiques. En conséquence, des mesures de prévention appropriées permettent d'éviter les mesures de réaction. La biosécurité doit devenir partie intégrante des activités liées aux sciences de la vie. C'est pourquoi l'organisation a élaboré un code de conduite en matière de biosécurité, avec l'appui de la Commission européenne. En conclusion, la représentante a recommandé aux États parties d'adopter des codes de conduite en matière de biosécurité.
MME KATHRYN MCLAUGHLIN (Institute for Security Studies in South Africa) a déclaré que la ratification de la Convention par tous les États africains est un facteur déterminant du renforcement de cet instrument, et qu'il faut se féliciter des efforts consentis pour ce faire par les Présidents des réunions successives des États parties. La question de la ratification entraîne nécessairement une réflexion sur l'assistance aux États qui en auraient besoin. La coopération internationale doit engager tous les États parties. Le nombre relativement faible de ratifications sur le continent européen doit être mis en rapport avec la ratification quasi universelle de la Convention sur les armes chimiques, un succès imputable à l'action sur le terrain de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, selon la représentante. Ceci pose donc la question de l'augmentation des ressources dévolues à l'Unité de soutien à l'application de la Convention, a-t-elle conclu.
MME JANET PHELAN (ITHACA) a observé que des allégations existaient au sujet d'éventuels programmes de recherches secrets menés par des États parties. Après les attaques du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté une loi qui constitue en tant que telle une violation des articles I, II et IV de la Convention, a-t-elle noté. De fait, cette loi donne un chèque en blanc aux États-Unis afin de stocker des armes biologiques et des toxines. En outre, les États-Unis auraient créé deux systèmes distincts de vecteurs d'eau potable afin de pouvoir injecter des substances toxiques dans le réseau d'eau de certaines cibles. La représentante a indiqué en conclusion que son organisation avait recueilli une grande quantité d'informations crédibles à ce sujet et qu'elle les tenait à la disposition de la Conférence.
M. BRAD GOBLE (International Federation of Bio-safety Associations) a constaté que les synergies entre les missions respectives de la Conférence et sa propre fédération sont de mieux en mieux reconnues. Les associations actives dans la biosécurité sont en effet axées sur la professionnalisation de cette démarche, la Convention visant à empêcher l'utilisation de pathogènes pour causer des dommages volontaires. Il importe donc que les deux structures harmonisent leur action en vue de la réalisation de leurs objectifs. La communauté de la biosécurité doit collaborer avec les États parties pour renforcer les compétences des pays en voie de développement, en particulier s'agissant de la sensibilisation des professionnels au problème du double usage de certaines matières et de leur responsabilité en vertu de la Convention.
M. GRAHAM PEARSON (Steering Committee of the Pugwash Study Group) a appelé la Conférence d'examen à prendre des mesures pour promouvoir l'universalisation de la Convention, notamment en instaurant un mécanisme formel spécifique. Concernant le processus d'intersession, il serait bénéfique d'établir des groupes de travail permanents, a-t-il noté. En matière d'éducation et de sensibilisation, la Conférence devrait adopter un Plan d'action pour parvenir à ce que deux tiers des États parties aient adopté des législations nationales effectives d'ici à la huitième Conférence d'examen. De plus, le représentant a estimé que les États parties devraient élaborer des mesures en vue d'éduquer et de sensibiliser ceux qui travaillent dans le domaine des sciences de la vie. Au sujet des mesures de confiance, un groupe de travail pourrait être établi pour évaluer les efforts faits en matière de transparence et de renforcement de la Convention, a-t-il ajouté. Pour ce qui est des progrès de la science et de la technologie, un groupe de travail permanent composé de représentants d'États parties et des milieux universitaires devrait être mis sur pied. Pour ce qui du régime de vérification du respect des obligations issues de la Convention, un groupe de travail pourrait tenir une discussion conceptuelle sur les mesures qui permettraient de vérifier le respect des obligations. Enfin, le mandat de l'Unité de soutien devrait être renouvelé.
M. ALI AKBAR MOHAMMADI (Ferdous International Foundation and Global Health and Security Consultants) a déclaré que son organisation a pour mission d'aider les États à renforcer leurs capacités de prévention et de réaction aux menaces biologiques par le biais d'un «Programme national de gestion du risque biologique». Ce programme prévoit notamment la création d'une instance nationale regroupant des spécialistes de santé publique, de l'environnement et de la défense, chargée de vérifier la mise en œuvre; l'adoption d'un cadre législatif et juridique pertinent; un volet de planification stratégique; la mise aux normes des installations physiques et techniques; la sensibilisation des professionnels de la santé publique quant aux risques biologiques; et des exercices en situation réelle. Le représentant a estimé ce programme facilite dans une grande mesure l'application de la Convention en l'absence de mécanisme formel.
MME AMY SMITHSON (James Martin Center for Non-proliferation Studies), a salué l'action des équipes d'inspecteurs de la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM), qui étaient parvenues, entre 1991 et 1998, à détecter les installations ultrasecrètes de production d'armes biologiques de Saddam Hussein. Leur action prouve que contrairement à ce que l'on entend souvent, un régime d'inspection n'est pas voué à l'échec. La représentante a estimé que les États parties ont donc tout intérêt à s'entretenir avec d'anciens experts de l'UNSCOM, et à créer un Groupe de travail chargé de cette tâche.
M. TREVOR GRIFFITHS (Pax Christi International) a notamment appelé les États parties à continuer d'œuvrer pour la ratification universelle de la Convention, pour le renforcement de la confiance et pour la présentation de mesures propices à cet égard. Pax Christi recommande en outre le prolongement du mandat de l'Unité d'appui à l'application et l'augmentation de ses ressources. Les États coupables de l'utilisation d'agents pathogènes doivent être traduits en justice. Un groupe de travail pourrait être chargé de contrôler le respect de la Convention, en s'inspirant du modèle adopté par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
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DC11/052F