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LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES OUVRE LES TRAVAUX DE SA PREMIÈRE SESSION EN ÉLISANT EMMANUEL DECAUX À SA PRÉSIDENCE

Compte rendu de séance

Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin les travaux de sa toute première session en élisant à sa présidence M. Emmanuel Decaux, expert de la France.

Les autres membres du Comité élus ce matin sont M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal) et Mme Suela Janina (Albanie), Vice-Présidents, ainsi que M. Luciano Hazan (Argentine), rapporteur.

En début de séance, les dix membres du Comité, élus en mai dernier par les États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ont chacun pris un engagement solennel des membres du Comité «à exercer leurs fonctions et attributions en toute indépendance, honneur et dévouement, en pleine impartialité et en toute conscience».

Dans une déclaration d'ouverture, M. Decaux a déclaré que sa pensée allait d'abord à toutes les victimes du crime de disparition forcée, à leurs proches, aux militants des droits de l'homme qui luttent pour la justice et contre l'impunité. Il a rappelé que la Première résolution de l'Assemblée générale sur le phénomène des disparitions forcées datait de 1978, ouvrant la voie à la création par la Commission des droits de l'homme d'un Groupe de travail en 1980. La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée en 1992 et il conviendra l'an prochain de marquer solennellement son vingtième anniversaire. Il aura enfin fallu beaucoup d'efforts pour aboutir, en 2006, à l'adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. À coté de ces efforts collectifs sur le plan international, c'est dans chaque pays qu'une prise de conscience s'est faite, s'est félicité M. Decaux. Pour sa part, le Comité doit mettre en place et mettre en œuvre les nouveaux outils que donne la Convention, qui est un instrument technique particulièrement moderne, tirant le meilleur de l'expérience des autres organes conventionnels du système des Nations Unies. La Convention impose aux membres du Comité un compte-à-rebours minutieux, à compter de l'entrée en vigueur intervenue en décembre 2010, «mais nous n'avons pas de temps à perdre. Dès cette session, il nous appartient de mener un travail collectif efficace pour que l'outil juridique qui nous est confié soit en ordre de marche».

Le Président a souligné que le Comité devait être ouvert sur le monde et sa première priorité doit être d'établir de bonnes relations de coopération avec les États parties, mais aussi les États signataires et l'ensemble des États membres, dans le respect des responsabilités propres de chacun, notamment pour donner une nouvelle dynamique au processus international de ratification. Dans le même esprit, le Comité doit développer les relations de travail avec les organisations non gouvernementales: sans leur engagement et leur mobilisation, sans leur connaissance du terrain, sans leur aiguillon et leur critique, notre Comité ne pourrait donner toute sa mesure. Il faut développer une culture de l'urgence et de l'efficacité, de l'alerte rapide et de la réaction rapide, pendant toute l'année et pas seulement pendant les courtes semaines de session. Il faudra enfin développer un esprit de continuité et de cohérence, ce qui implique des contacts étroits avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Il faudra notamment aller plus loin sur certains thèmes comme la définition des personnes disparues, l'approche sexospécifique, avec la problématique des femmes et des disparitions forcées ou encore la question des enfants.

L'essentiel de cette première session du Comité, qui se termine vendredi prochain, 11 novembre, se déroulera dans le cadre de séances privées consacrées à ses méthodes de travail et à l'organisation de ses travaux. Il doit en outre tenir une séance publique à 15 heures le jeudi 10 novembre pour rencontrer des représentants des États parties à la Convention. Il doit également rencontrer des représentants d'organisations non gouvernementales.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CED11/002F