RENCONTRE ENTRE LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE ET LE SOUS-COMITÉ POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE
Le Comité contre la torture a tenu, cet après-midi, une brève réunion avec les membres de son organe subsidiaire, le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, afin de discuter de la collaboration entre les deux organes et de la coordination de leurs activités.
Composé de 25 membres, le Sous-Comité a été créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, établissant un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Protocole facultatif stipule que chaque État Partie met en place, à l'échelon national, un ou plusieurs organes de visite chargés de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Chaque État partie autorise le Sous-Comité et les organes nationaux à effectuer des visites dans tout lieu où se trouvent ou pourraient se trouver des personnes privées de liberté. Ces visites sont effectuées afin de renforcer, s'il y a lieu, la protection desdites personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Président du Sous-Comité, M. Malcolm Evans, a notamment relevé que le Comité contre la torture avait adopté une observation générale sur l'article 2 de la Convention contre la torture (CAT/C/CG/2), qui fait obligation aux États de prendre des mesures de prévention. Le Sous-Comité a par la suite adopté, lui aussi, un document sur le concept de la prévention (CAT/OP/12/6). Le Comité et le Sous-Comité ont donc tous deux un mandat de prévention de la torture, avec des méthodologies différentes. Il est par conséquent souhaitable que les deux organes adoptent une approche visant à favoriser le partage d'informations et la coordination de leurs activités respectives.
Un autre membre du Sous-Comité a estimé que, plutôt que de s'attacher à trouver une définition des questions relatives à la prévention, il fallait se concentrer sur la meilleure procédure à mettre en place pour empêcher la torture. Le mandat du Sous-Comité est fondé sur un rôle spécifique de visite des prisons et lieux de détention et donc de produire des rapportset des recommandations qui contribuent à la prévention de la torture. En outre, le Sous-Comité interagit avec les mécanismes nationaux de prévention.
M. Claudio Grossman, Président du Comité contre la torture, a pour sa part souligné que les deux organes poursuivent le même objectif: un monde sans torture. Le rôle du Sous-Comité est la prévention de la torture par le moyen de visites, tandis que le Comité examine les mesures prises par les États.
Le Comité contre la torture se réunit de nouveau en séance publique demain matin, à 10 heures, pour se pencher sur le suivi des observations finales qu'il adopte concernant les pays dont il a examiné les rapports lors de sessions précédentes, ainsi que le suivi des avis qu'il émet concernant des plaintes qui lui sont adressées contre des États parties.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CAT11/044F