LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante-septième session, qui se tient à Genève jusqu'au 25 novembre prochain, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay.

Dans une déclaration d'ouverture, Mme Pillay a souligné qu'au cours de cette session, le Comité examinera les rapports de neuf États parties ainsi que 15 communications relatives à des plaintes individuelles. Le Comité se penchera également sur le suivi de ses observations finales et des décisions qu'il a prises s'agissant des plaintes qu'il a examinées précédemment. Mme Pillay a aussi relevé que le Comité allait rencontrer le Sous-Comité de la prévention de la torture, qui a entrepris cette année des visites en Ukraine et au Brésil et doit se rendre au Mali en décembre. Elle a également suggéré que le Comité contre la torture souhaitera peut-être rencontrer les membres du nouveau Comité sur les disparitions forcées, qui tiendra sa première session du 8 au 11 novembre prochains.

La Haut-Commissaire a par ailleurs rappelé que les États parties à la Convention contre la torture ont élu cinq membres du Comité le 18 octobre dernier, réélisant Mme Felice Gaer (États-Unis) et MM. Abdoulaye Gaye (Sénégal) et Claudio Grossman (Chili) ont été réélus, a précisé la Haut-Commissaire. Elle a souligné que Mme Myrna Kleopas (Chypre) ne s'est pas présentée à sa réélection - la présente session étant donc sa dernière -, et que M. Luis Gallegos Chiriboga (Équateur) a démissionné avant la tenue de la présente session.

Au cours de la séance, un membre du Comité a souligné que le Comité devrait porter toute son attention aux événements qui se déroulent en Syrie où se produisent tous les jours des pertes de vies humaines, la torture et autres atrocités. Il faut espérer que le Comité aura l'occasion de se pencher sur cette question, par exemple au titre de la procédure confidentielle prévue en cas d'indications bien fondées que la torture est pratiquée systématiquement dans un État partie (article 20 du Pacte), ou dans le cadre d'une autre procédure. Le Président du Comité, M. Claudio Grossman, a déclaré qu'il y avait effectivement d'autres possibilités, notamment celle de la procédure de suivi des observations finales adressées aux États parties.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Maroc (CAT/C/MAR/4).


Déclaration d'ouverture

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a indiqué qu'une réunion de bilan du processus de renforcement des organes conventionnels se tiendrait à Dublin au mois de novembre prochain et qu'elle présenterait au début de l'année 2012 son rapport sur ce processus, qui reprendra des propositions qui ont été faites dans le cadre dudit processus. Évoquant ensuite les limitations budgétaires qui continuent d'avoir un impact sur l'organisation des sessions des organes conventionnels, elle a souligné que dans le rapport qu'il présente cette année à l'Assemblée générale sur les mesures visant à améliorer davantage l'efficacité, l'harmonisation et la réforme du système des organes créés en vertu d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, le Secrétaire général propose un système dans le cadre duquel les besoins en ressources pour les travaux des Comités seraient examinés périodiquement et ne relèveraient plus, comme c'est le cas actuellement, sur des demandes ad hoc de temps de réunion supplémentaire. Les ressources relèvent clairement de la responsabilité des États, a souligné Mme Pillay, ajoutant qu'en dépit de la crise financière et économique, ces derniers ne sauraient se départir de leurs responsabilités.

La Haut-Commissaire a par ailleurs rappelé que les Présidents des organes conventionnels ont décidé de tenir leur prochaine réunion en Afrique, en juin 2012, afin, notamment, d'entrer en interaction avec les mécanismes et autres acteurs régionaux. Elle a également rappelé que la Réunion intercomités avait été suspendue par les Présidents, du fait qu'elle n'avait pas permis de progrès utiles en matière d'harmonisation des méthodes de travail. En outre, il n'est pas certain que les financements nécessaires pour des réunions intercomités en 2012-2013 soient disponibles en raison de la crise financière actuelle. Il a été convenu que, si les fonds sont disponibles, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pourrait soutenir une réunion de fond ou un groupe de travail si les Présidents d'organes le jugent nécessaire.

Mme Pillay a ensuite rappelé que le 31 mai dernier, à New York, les dix membres du nouveau Comité sur les disparitions forcées ont été élus lors de la première réunion des États parties à la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce Comité tiendra sa première session du 8 au 11 novembre et le Comité contre la torture souhaitera peut-être en rencontrer les membres, étant donné les questions communes intéressant ces deux organes.

La Haut-Commissaire a en outre souligné que lors de sa dix-huitième session, qui s'est tenue au mois de septembre dernier, le Conseil des droits de l'homme avait adopté une résolution demandant au Secrétaire général de l'ONU de continuer à lui soumettre un supplément annuel à son rapport quinquennal sur la peine de mort, en accordant une attention spéciale à l'imposition de la peine capitale aux personnes de moins de 18 ans au moment de la commission du délit, aux femmes enceintes et aux personnes handicapées mentales ou intellectuelles.

S'agissant des travaux du Comité, Mme Pillay a rappelé que lors de la treizième Réunion des États parties à la Convention contre la torture, cinq nouveaux membres du Comité ont été élus, le 18 octobre dernier, pour remplacer ceux dont la mandat arrive à échéance le 31 décembre prochain. À cette occasion, Mme Gaer et MM. Gaye et Grossman ont été réélus, a précisé la Haut-Commissaire. Elle a souligné que Mme Kleopas ne s'était pas présentée à sa réélection, la présente session étant donc pour elle la dernière, et que M. Gallegos avait démissionné avant la tenue de la présente session.

Au cours de cette session, a enfin rappelé Mme Pillay, le Comité examinera les rapports de neuf États parties ainsi que 15 communications relatives à des plaintes individuelles; il doit aussi discuter un projet d'observation générale sur l'article 14 de la Convention sur le droit d'obtenir réparation et examiner des informations en vertu de l'article 20 (procédure confidentielle en cas d'indications fondées que la torture est pratiquée systématiquement dans État partie). Le Comité va également se pencher sur le suivi de ses observations finales et des décisions qu'il a prises en vertu de l'article 22 sur l'examen de plaintes. Il doit en outre préparer sa session de mai 2012 et adopter dans ce contexte cinq listes de questions devant être adressées à des États parties dont les rapports seront examinés. Mme Pillay a en outre relevé que le Comité allait rencontrer le Sous-Comité de la prévention de la torture et a fait observer que depuis la dernière session du Comité, le Sous-Comité avait entrepris des visites en Ukraine (mai 2011), au Brésil (septembre 2011) et qu'il devait se rendre au Mali au mois de décembre prochain.


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CAT11/027F