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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ADOPTE SON RAPPORT SUR LA SESSION DE 2011

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a adopté, ce matin, son rapport annuel à l'Assemblée générale. Il a entendu à cette occasion plusieurs délégations qui se sont exprimées sur la manière pour la Conférence d'aller de l'avant.

Le Japon a ainsi dit ne pas comprendre les délégations qui attribuent l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement à «un manque de volonté politique» plutôt qu'à son mode de fonctionnement. Les observateurs extérieurs à la Conférence du désarmement seront très déçus par une telle argumentation, alors même que les populations et de nombreux chefs politiques insistent comme jamais auparavant sur la nécessité de progresser sur la voie du désarmement, en particulier du désarmement nucléaire. Comment douter de la volonté politique générale au sein même de la Conférence du désarmement, alors que cet organe a adopté sa décision CD/1864 par consensus? Et comment arguer d'un manque de volonté politique alors qu'en réalité un seul État a ouvertement témoigné de sa réticence à participer à des travaux de fond?

Le monde extérieur n'aura aucune peine à conclure que la Conférence est confrontée à une crise existentielle, a observé la Suisse. Son impasse persistante est regrettable car elle entrave toute perspective de négocier de nouveaux traités de désarmement et de non-prolifération: cette situation est d'autant plus fâcheuse qu'elle érode la crédibilité d'une branche importante du système onusien.

Il a aussi été observé que le moment ne semble pas encore venu d'entamer des négociations autour du désarmement nucléaire complet. Par contre, la Conférence devrait s'attacher à porter son attention sur un problème plus spécifique, consubstantiel au thème du désarmement nucléaire complet: la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et d'autres dispositifs nucléaires explosifs, de nombreuses délégations semblant en effet prêtes à s'engager dans une telle démarche.

Certains représentants ont, d'autre part, souligné la pertinence de la proposition formulée par la Colombie en vue de la création d'un groupe de travail qui serait chargé d'étudier les moyens de revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement. Enfin, les délégations ont généralement espéré que des progrès seront réalisés en 2012 et que la Conférence saura surmonter ses difficultés, de manière à justifier son existence.

Le Président de la Conférence du désarmement, M. Rodolfo Rodríguez, de Cuba, a félicité tous les membres de la Conférence qui ont œuvré en vue de l'adoption du rapport de la présente session. Le Président s'est dit convaincu que toutes les délégations auront à cœur de donner à cette institution les moyens de réaliser sa mission en 2012.

Les États suivants ont participé aux débats: Afrique du Sud, Chine, Allemagne, Pakistan, Iraq, Portugal (au nom des États observateurs), Japon, Suisse, Pérou (au nom de 12 pays d'Amérique latine), Équateur, Mexique, République populaire démocratique de Corée, Nigéria (au nom du Groupe des 21), Australie, Algérie, Égypte, Royaume-Uni et Turquie.

La session de 2011 de la Conférence du désarmement se termine officiellement demain, vendredi 16 septembre.


La session de 2012 de la Conférence du désarmement commencera le 23 janvier prochain.


Adoption du rapport

Le rapport de la Conférence du désarmement à l'Assemblée générale (CD/WP.568/Rev.1) indique, notamment, qu'en dépit des consultations informelles organisées par ses Présidents successifs, il ne lui a pas été possible d'obtenir un consensus au sujet du programme de travail de sa session 2011. La Conférence a adopté l'ordre du jour de la session qui portait sur le désarmement nucléaire et la prévention des conflits nucléaires; la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique; les assurances négatives de sécurité; les nouvelles armes de destruction de masse; un programme de désarmement total; et la transparence dans les armements. Le rapport fait en outre état de la déclaration du Secrétaire général des Nations Unies devant la Conférence du désarmement, dans laquelle M. Ban Ki-Moon a fait le bilan des réussites de la Conférence, tout en l'appelant à envisager des moyens de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis longtemps. Le rapport indique enfin qu'il a été proposé de créer un mandat de rapporteur spécial sur l'élargissement de la participation aux travaux de la Conférence du désarmement.

Aperçu des déclarations

M. WANG QUN (Chine) a déclaré que si la Conférence n'a pas enregistré de grands progrès cette année, on peut néanmoins se féliciter de la volonté d'aller de l'avant manifestée par les délégations. La Conférence du désarmement est aujourd'hui à un tournant: il faut espérer que les parties sauront dialoguer et se consulter pour reprendre leurs travaux de fond.

M. HELMUT HOFFMANN (Allemagne) s'est félicité de l'adoption du rapport de la Conférence du désarmement, fruit de négociations longues mais fructueuses. Le représentant a assuré que les tentatives de mentionner explicitement, dans ce document, l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement reflète la volonté sincère de certaines délégations de surmonter les difficultés que rencontre la Conférence.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan) a remercié toutes les délégations qui ont œuvré à l'adoption du rapport de la Conférence du désarmement.

M. MOHAMED ALI AL HAKIM (Iraq) a remercié tous les négociateurs qui ont œuvré à l'adoption du rapport de la Conférence.

MME GRACA ANDRESEN GUIMARAES (Portugal, au nom des États observateurs) a assuré la présidence du soutien des États observateurs dans les travaux de la Conférence du désarmement.

M. AKIO SUDA (Japon) a dit ne pas comprendre les délégations qui attribuent l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement à «un manque de volonté politique» plutôt qu'à son mode de fonctionnement. Cette manière de voir les choses revient à dédouaner la Conférence, à attribuer son échec à la malchance et à un climat politique général peu propice au désarmement. Les observateurs extérieurs à la Conférence du désarmement seront très déçus par une telle argumentation, alors même que les populations et de nombreux chefs politiques insistent comme jamais auparavant sur la nécessité de progresser sur la voie du désarmement, en particulier du désarmement nucléaire. Comment douter de la volonté politique générale au sein même de la Conférence du désarmement, alors que cet organe a adopté sa décision CD/1864 par consensus? Et comment arguer d'un manque de volonté politique alors qu'en réalité un seul État a ouvertement témoigné de sa réticence à participer à des travaux de fond, s'est interrogé le représentant japonais?

Le Japon estime nécessaire de revoir les règles de procédure de la Conférence du désarmement, a poursuivi le représentant. En particulier, les délégués devraient s'abstenir de faire appel à la règle du consensus dans le traitement des questions procédurales courantes. De même, une délégation opposée à un consensus sur une question de fond devrait être tenue de donner les raisons de cette position. Le Japon espère que la Conférence du désarmement se saisira de ces questions l'année prochaine, comme l'a déjà suggéré la Colombie. Le représentant s'est aussi dit étonné par la méthode de négociation adoptée par la Conférence, et notamment par le rôle prépondérant pris par les groupes régionaux: la Conférence risque de voir se diluer ainsi ses compétences fondamentales de négociation, a regretté M. Suda.

Le représentant japonais a observé par ailleurs qu'en dépit des intentions affichées des délégations, le moment ne semble pas encore venu d'entamer, à la Conférence du désarmement, des négociations autour du désarmement nucléaire complet. Par contre, la Conférence devrait s'attacher un problème plus spécifique, consubstantiel au thème du désarmement nucléaire complet: il s'agit de la négociation autour d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et d'autres dispositifs nucléaires explosifs. De nombreuses délégations semblent en effet prêtes à s'engager dans une telle démarche.

Le représentant a enfin remercié tous les délégués qui ont exprimé leur sympathie au Japon à l'occasion de la double catastrophe naturelle qui a frappé ce pays, en mars de cette année.

M. ALEXANDRE FASEL (Suisse) a observé que le rapport de la Conférence du désarmement à l'Assemblée générale ne comporte que des références génériques à l'impasse dans laquelle cette instance se trouve depuis des années. Néanmoins, le monde extérieur n'aura aucune peine à conclure que cet important organe est confronté à une crise existentielle. Cette impasse persistante est regrettable car elle entrave toute perspective de négocier de nouveaux traités de désarmement et de non-prolifération. Cette situation est d'autant plus fâcheuse qu'elle érode la crédibilité d'une branche importante du système onusien. Le représentant suisse s'est dit conscient du fait qu'il n'existe, à ce stade, aucun consensus sur la manière dont la Conférence du désarmement pourrait remplir son important mandat et ainsi contribuer à la sécurité des peuples. Il a espéré qu'il aura le privilège de voir la Conférence devenir à nouveau fonctionnelle et orientée vers l'action. Le représentant suisse a noté à cet égard que la Conférence doit faire un meilleur usage des ressources humaines, intellectuelles et financières à sa disposition à Genève, où se trouve une remarquable concentration d'experts en matière de désarmement.

M. FERNANDO ROJAS (Pérou, au nom de 12 États d'Amérique latine) a fait part de l'engagement résolu et continu de tous les pays du sous-continent sud-américain, membres et observateurs de la Conférence, envers le désarmement nucléaire. Ils ont, à cette fin, créé l'Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, instituant par la même occasion la première zone dénucléarisée dans une région à peuplement dense, première étape de la création d'autres zones du même type ailleurs dans le monde. Les mêmes pays sont en outre montrés favorables à l'ouverture de négociations autour d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et d'autres dispositifs nucléaires explosifs, de même qu'autour des autres thèmes prioritaires de la Conférence du désarmement: le désarmement nucléaire, la prévention de la militarisation de l'espace ou encore l'octroi de garanties négatives de sécurité.

Déplorant les dissensions au sein de la Conférence, le représentant a rappelé qu'il appartient à cette institution d'œuvrer de manière urgente pour se doter d'un programme de travail complet et équilibré. Les pays d'Amérique latine appuient à cet égard l'adoption de formules novatrices capables de relancer les travaux de la Conférence du désarmement. Le représentant a rappelé la pertinence, dans ce contexte, de la proposition formulée par la Colombie en vue de la création d'un groupe de travail chargé d'étudier les moyens de revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement.

M. MAURIZIO MONTALVO (Équateur) a observé que le rapport de la Conférence du désarmement ne satisfait pas tout le monde, une réalité issue d'une situation diplomatique dont il faudra bien s'accommoder. L'Équateur espère que des progrès seront réalisés en 2012 et que la Conférence saura surmonter ses difficultés, de manière à justifier de son existence. Le représentant a cité le libérateur Simon Bolivar selon lequel, «dans l'ordre des vicissitudes humaines, ce n'est pas toujours la supériorité physique qui décide, la supériorité de la force morale étant parfois capable de faire pencher la balance politique en sa faveur». On ne peut qu'espérer que la Conférence soit capable de faire pencher la balance en faveur de la force morale.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a déploré qu'une nouvelle fois, la Conférence du désarmement conclut ses travaux sans résultats concrets, malgré les progrès réalisés en 2009. Particulièrement regrettable est l'absence de progrès en matière de désarmement nucléaire. Il ne semble pas, en l'état, justifié de continuer de prolonger le statu quo au sujet du programme de travail, le risque de marginalisation de la Conférence étant bien réel.

M. SO SE PYONG (République populaire démocratique de Corée) a observé que les États membres de la Conférence sont tous d'accord sur la nécessité d'œuvrer à l'adoption d'un programme de travail. Le représentant a espéré que la Conférence saura réaliser cet objectif en 2012.

M. SYNDOPH P. ENDONI (Nigéria) a déclaré que l'adoption du rapport ne doit pas se substituer aux travaux de fond de la Conférence du désarmement. En 2012, les délégations devront prendre en compte les préoccupations de sécurité des États et œuvrer à la reprise de leurs travaux de fond. Au nom du Groupe des 21, le représentant a félicité le Président de la Conférence du désarmement de sa direction avisée.

M. VOLKAN OSKIPER (Turquie) a observé qu'il n'existe pas à ce stade de consensus autour de plusieurs points du rapport qui restent en suspens, notamment la désignation d'un rapporteur spécial.


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DC11/045F