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LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION

Compte rendu de séance

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa cinquante-huitième session en entendant une déclaration de Mme Carla Edenlebos, Chef de la Section des plaintes et des enquêtes à la Division des traités de droits de l'homme du Haut Commissariat aux droits de l'homme, et en adoptant son ordre du jour et son programme de travail pour la présente session.

Mme Edelenbos a notamment rappelé que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant que le Conseil des droits de l'homme a adopté lors de sa dix-septième session va maintenant être présenté pour adoption à la soixante-sixième session de l'Assemblée générale. Elle a en outre souligné qu'une réunion récapitulative des consultations tenues dans le cadre du processus de renforcement du système des organes de traités se tiendrait à Dublin au mois de novembre prochain et que la Haut-Commissaire présenterait ses propositions au début de l'année 2012.

Mme Edelenbos a d'autre part rappelé qu'une réunion d'experts s'était tenue à Genève au mois de juillet dernier pour examiner le cadre juridique requis pour interdire et prévenir toutes les formes de violence contre les enfants et y répondre; les recommandations issues de cette réunion sont présentées dans le rapport que le Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants soumet à l'Assemblée générale. De plus, a ajouté Mme Edelenbos, une réunion sur le thème «Promouvoir et protéger les droits des enfants vivant ou travaillant dans la rue: combler le fossé entre politique et pratique» se tiendra les 1er et 2 novembre prochain à Genève; l'objet de cette réunion est de rassembler des contributions en vue du rapport que la Haut-Commissaire présentera à la session de mars 2012 du Conseil. Par ailleurs, une réunion d'experts sur la violence dans le système de justice juvénile se tiendra à Vienne en janvier 2012.

Le secrétariat du Comité a pour sa part indiqué que depuis la précédente session du Comité, le Secrétariat a reçu des rapports des Fidji, de la Croatie, de l'Inde, du Portugal, de la Thaïlande, du Turkménistan, de la République dominicaine, de Maurice et de la Fédération de Russie. À ce jour, les rapports initiaux qui étaient attendus de la part de Nauru, de Tonga et de Tuvalu, n'ont toujours pas été reçus. À ce jour, 142 États ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention se rapportant à l'implication d'enfants dans les conflits armés et 147 le Protocole facultatif se rapportant à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants; deux nouveaux rapports ont été reçus en vertu du premier de ces deux Protocoles et quatre en vertu du second.

Le Président du Comité, M. Jean Zermatten, a rappelé que durant la présente session, le Comité allait examiner les rapports de sept États parties: Italie, République de Corée, Syrie, Islande, Panama, Seychelles – pour ce qui est de la mise en œuvre de la Convention – et la Suède pour ce qui est de la mise en œuvre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La journée du 30 septembre sera consacrée (au Palais des Nations) à une discussion générale sur les droits des enfants dont les parents sont incarcérés, a par ailleurs souligné M. Zermatten. D'autre part, le Comité poursuivra durant cette session l'élaboration de plusieurs commentaires généraux. La prochaine session du Comité se tiendra du 16 janvier au 10 février, a en outre précisé le Président du Comité.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de l'Italie (CRC/C/ITA/3-4).


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CRC11/024F