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LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE AUDITIONNE DES ONG SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION AU ROYAUME-UNI

Compte rendu de séance

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a entendu, ce matin, des représentants d'organisations non gouvernementales au sujet de la situation qui prévaut au Royaume-Uni s'agissant de la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le rapport britannique doit être examiné cette semaine, de même que ceux de l'Albanie et de Malte.

Les organisations non gouvernementales ont notamment attiré l'attention sur les circonstances des émeutes du début du mois, les incidences sur les droits de l'homme des activités de sociétés britanniques à l'étranger, de la situation des Travellers (gens du voyage).

Ainsi, le représentant d'une organisation non gouvernementale a notamment déclaré qu'il était trop tôt pour comprendre les causes des émeutes récentes en Angleterre et leur dimension raciale, mais elles doivent être placées dans le contexte de méfiance qui est apparu entre certaines communautés et la police. Son organisation craint que la réponse politique du Gouvernement aux émeutes aura un impact négatif pour les groupes ethniques minoritaires.

Un autre orateur a pour sa part déclaré qu'il n'y avait aucun signe que le Gouvernement britannique se soit engagé en faveur de l'égalité raciale. Les réductions dans les dépenses publiques et dans les fonctions et budgets des institutions nationales des droits de l'homme menacent l'application efficace des mesures de lutte contre la discrimination.

Le représentant d'une autre ONG a rappelé la déclaration du Premier ministre britannique estimant que le terrorisme au Royaume-Uni était lié à la politique multiculturelle de l'État. «Les musulmans britanniques ont été identifiés comme étant l'ennemi de l'intérieur», a ajouté l'intervenant, qui a souligné que de telles attaques nourrissent la xénophobie et l'islamophobie. En outre, le Gouvernement mène une politique d'assimilation au lieu d'œuvrer à une réduction des inégalités et à un accès aux services publics sur un pied d'égalité. Un membre du Comité a rappelé que le Royaume-Uni s'était efforcé d'assurer la cohésion sociale fondée sur une approche communautaire; s'agissant des déclarations du Premier ministre critiquant cette approche, il s'est demandé si cela s'était traduit par des changements dans la politique menée par l'État.

Une organisation a déclaré qu'elle était préoccupée que de nombreuses sociétés britanniques ayant des activités en dehors du Royaume-Uni contribuent à des violations des droits de l'homme. Le Royaume-Uni dispose de mécanismes institutionnels insuffisants pour combler les lacunes en matière de responsabilisation des multinationales britanniques; les requérants étrangers qui souhaitent porter plainte au Royaume-Uni sont confrontés à d'énormes obstacles juridiques et financiers. Le Royaume-Uni n'a pas pris les mesures suffisantes pour assurer la responsabilité sociale des entreprises. À cet égard, un membre du Comité a rappelé que le Comité avait adopté une recommandation à l'intention d'un autre État partie, le Canada, l'exhortant à se pencher sur la situation des entreprises transnationales dont le siège est au Canada et dont les activités à l'étranger ont impact négatif du point de vue des droits de l'homme. Cette recommandation ainsi qu'une recommandation similaire émis à l'intention des États-Unis avaient eu des effets positifs. Un autre membre du Comité a suggéré une approche plus large consistant à demander à l'État partie de lever les restrictions en matière d'accès de requérants étrangers au système judiciaire.

S'agissant des Travellers, un intervenant a déclaré que la situation du logement et de la santé pour cette population ne s'était pas améliorée après les recommandations de 2003 adressées par le Comité au Royaume-Uni wn 2003. Les Travellers ont le taux de mortalité infantile le plus élevé du pays et sont victimes de discrimination dans les domaines de l'éducation, de santé et d'emploi.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations: Amnesty International, Discrimination Law Association, Northern Ireland Council For Ethnic Minorities, Coalition for Racial Equality and Rights, Runnymede Trust, JUST West Yorkshire,
UNISON NI Race Group, Committee on the Administration of Justice, Global Afrikan Congress, Equanomics, Migrant Rights Network, Alliance of Filipino Communities, Irish Congress of Trade Unions, Irish Travellers Movement in Britain et An Munia Tober.

Le rapport du Royaume-Uni (CERD/C/GBR/18-20) sera examiné demain après-midi, à partir de 15 heures.


Cet après-midi à 15 heures, le Comité entame l'examen du rapport initial de l'Albanie (CERD/C/ALB/5-8).


Veuillez consulter le compte rendu publié en langue anglaise pour un résumé plus complet des débats.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CERD11/031F