LE COMITÉ CONSULTATIF SE PENCHE SUR LES ÉTUDES QU'IL MÈNE SUR LE DROIT À L'ALIMENTATION

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a passé en revue, aujourd'hui, l'état d'avancement de ses travaux relatifs à la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, travaux qu'il mène à la demande du Conseil des droits de l'homme. Il a également décidé de lancer un appel urgent au Président du Conseil s'agissant de la situation en Afrique de l'Est, demandant en particulier au Conseil des droits de l'homme de consacrer une session extraordinaire à la famine qui sévit actuellement dans la région.

Les membres du Comité consultatif préparent actuellement plusieurs documents et études relatifs au droit à l'alimentation. Sont ainsi en cours de rédaction deux études, portant respectivement sur les droits de paysans et autres personnes rurales, et sur la malnutrition et son impact sur les maladies infantiles. De plus, une «note conceptuelle» a été présentée au sujet d'une étude à venir sur les populations urbaines défavorisées et l'exercice de leur droit à l'alimentation.

M. Jean Ziegler, présentant l'état d'avancement de l'étude préliminaire sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les régions rurales, a relevé que les instruments des droits de l'homme actuels ne suffisent pas à garantir la protection des droits fondamentaux des ruraux, qui doivent pouvoir disposer de droits justiciables qui leur permettent d'assurer leur survie. Ils doivent être en mesure de faire valoir un nouveau «droit à la terre», a estimé M. Ziegler, qui s'est prononcé en faveur de l'élaboration d'une convention ou d'une déclaration. Six États ont participé au débat sur ces questions: Pologne (au nom de l'Union européenne), Suisse, Cuba, Éthiopie, Bolivie et Algérie. Les organisations non gouvernementales FIAN International et Mouvement indien Tupaj Amaru sont aussi intervenues.

Présentant également l'étude préliminaire sur la malnutrition des enfants et les maladies infantiles, en particulier le noma, M. Ziegler a indiqué que le problème fondamental de la lutte contre cette maladie est celui du manque volonté politique, une volonté indispensable pour sensibiliser les mères d'enfants malades, pour préparer les systèmes sanitaires locaux et, surtout, pour inciter l'OMS à lancer une action d'envergure contre ce fléau. C'est pourquoi le groupe de rédaction recommande au Conseil des droits de l'homme d'intervenir auprès de l'Assemblée mondiale de la santé pour qu'elle déclare le noma «maladie négligée». Cuba, l'Algérie et le Burkina Faso ont participé au débat, ainsi que l'Organisation mondiale de la santé.

Mme Chinsung Chung a pour sa part présenté ses travaux initiaux en vue de la rédaction d'une étude sur le problème de la pauvreté en milieu urbain. Elle a procédé à une brève analyse des causes de la pauvreté urbaine et cité, au chapitre des mesures à prendre pour améliorer le respect des droits des personnes pauvres vivant en milieu urbain: la promotion de la bonne gouvernance et des investissements, l'adoption de filets de sécurité sociale et les mesures en faveur de l'autonomisation. Au niveau international, il faudrait améliorer la gestion de la volatilité des prix agricoles.


Demain matin, à partir de 10 heures, le Comité consultatif examinera la question de «la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité». L'après-midi devrait être consacré à la coopération internationale et à la solidarité dans le domaine des droits de l'homme.


Examen d'études sur le droit à l'alimentation

Introduction

MME MONA ZULFICAR, membre du Comité consultatif, a précisé que le Comité consultatif est aujourd'hui engagé, sur mandat du Conseil des droits de l'homme, dans la préparation de plusieurs projets relatifs au droit à l'alimentation. L'étude sur les moyens de promouvoir davantage les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales sera finalisée en février prochain, pour présentation au Conseil des droits de l'homme en mars 2012. Une autre étude portant sur le lien entre la malnutrition grave et les maladies infantiles sera, de même, finalisée pour le début 2012. De plus, des notes thématiques seront présentées au sujet des femmes rurales, qui comptent parmi les plus pauvres malgré leur importante contribution à la production alimentaire; et les populations urbaines défavorisées et l'exercice de leur droit à l'alimentation.

Présentation de l'état d'avancement de l'étude sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales

M. JEAN ZIEGLER, membre du Comité consultatif, en tant que membre du groupe de rédaction de l'étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, a rappelé que les États se sont exprimés sur ce document à la dernière session du Conseil des droits de l'homme et dans le cadre d'une manifestation parallèle. À l'issue de ses travaux, le Conseil des droits de l'homme a demandé au Comité consultatif de soumettre son étude finale en mars 2012.

Les personnes travaillant en milieu rural composent un peu moins de la moitié de l'humanité, a souligné M. Ziegler. Elles représentent aussi la majorité des personnes pauvres. On est donc en présence d'un paradoxe: les personnes qui sont chargées de nourrir l'humanité sont aussi celles qui souffrent le plus de la faim. Les principales difficultés des personnes vivant en milieu rural sont liées aux problèmes d'accès à la terre, aux expulsions forcées, à la discrimination contre les femmes, à l'absence de politique de développement rural et d'investissements dans les cultures vivrières, à l'absence de salaire minimal, à la criminalisation des mouvements syndicaux paysans, à la détérioration de la situation alimentaire des populations rurales.

M. Ziegler a relevé qu'un certain nombre de pays occidentaux membres du Conseil des droits de l'homme sont opposés au mandat du groupe de rédaction, au motif que les droits de l'homme existants suffisent à assurer la protection des droits fondamentaux des ruraux. Ceci est faux et il faut au contraire que les personnes rurales disposent de droits justiciables qui leur permettent d'assurer leur survie. M. Ziegler a cité à titre d'exemple la situation catastrophique en Éthiopie: malgré l'opposition des mouvements paysans, le Gouvernement s'est lancé dans une politique d'aliénation des terres arables à grande échelle, les vendant à des prix dérisoires. M. Ziegler a dénoncé les fonds spéculatifs qui procèdent à ces achats de terres et les soutiens politiques dont ils bénéficient. Les terres vivrières concernées sont désormais dévolues à des cultures telles que la canne à sucre pour l'éthanol, entraînant la prolétarisation des anciennes populations rurales. Plus de 2 millions d'hectares particulièrement fertiles ont ainsi été vendus. Parallèlement, les paysans éthiopiens organisent leur propre émigration interne pour échapper aux conséquences de la sécheresse qui sévit depuis cinq ans. Or, la vente des terres à des étrangers rend impossible la réinstallation de ces paysans chassés par les événements climatiques: on comprend alors pourquoi ils doivent être en mesure de faire valoir un nouveau «droit à la terre» et pourquoi il faut adopter une convention – à tout le moins une déclaration – contenant l'inventaire des nouveaux droits des ruraux, sur la base duquel les organes de traités formuleront leur propre jurisprudence.

La mise à jour sur l'étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (A/HRC/AC/7/CRP.1, en anglais seulement) rappelle que le Conseil a demandé au Comité, qui doit porter en particulier sur les petits exploitants engagés dans la production de denrées alimentaires ou d'autres produits agricoles provenant directement du travail de la terre, de la pêche, de la chasse et de l'élevage traditionnels. La mise à jour contient également les commentaires et observations des États et autres parties concernées consultés par le groupe de rédaction.

Débat

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, membre du Comité consultatif, a rappelé que la majorité des paysans concernés ne sont pas salariés mais indépendants. Il faut les encourager à augmenter leur production et les aider à commercialiser leurs denrées (production agricole, chasse, pêche) à des prix garantis. Les gouvernements pourraient créer des fonds de stabilisation des prix, qui pourraient également servir en cas de catastrophes naturelles.

M. AHMER BILAL SOOFI, membre du Comité consultatif, a insisté sur la nécessité de créer un devoir des États en matière de protection du droit à la terre, pour contrer l'accaparement de terres arables. Il faut veiller aussi à ce que les lois ne soient pas contournées par les investisseurs.

L'Éthiopie a précisé que la Constitution de son pays reconnaît pleinement les droits des paysans. L'article 40 notamment prévoit des mesures de gratuité de la terre et de protection contre l'expulsion. Le Gouvernement entend assurer la sécurité alimentaire au niveau des ménages aussi bien que du pays entier. Il agit à cet égard tant au niveau structurel que ponctuellement pour aider des exploitants en difficulté, victimes de la sécheresse par exemple. Le Gouvernement éhiopien s'engage aussi à promouvoir les investissements dans l'agriculture et adopte les lois et procédures nécessaires à cet effet. Les investisseurs étrangers sont encouragés à valoriser des terres négligées, avec des effets positifs en termes de transfert de technologies et d'augmentation des revenus des petits paysans. Le représentant a précisé que la terre n'est jamais vendue mais louée à long terme. Il a regretté que les mesures prises par son gouvernement soient l'objet de campagnes de désinformation.

Le représentant de la Pologne, au nom de l'Union européenne, s'est dit en désaccord avec la définition du droit à l'alimentation donnée par l'étude, notamment du fait qu'elle englobe le droit foncier. Le projet de directives volontaires préparé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) constitue un instrument idéal pour répondre aux préoccupations dans ce domaine. Les États devraient se pencher sur ces directives plutôt que sur l'étude qui est aujourd'hui soumise au Comité consultatif.

Compte tenu de l'impact social de la mondialisation, les droits économiques, sociaux et culturels doivent être renforcés, a estimé le représentant de la Suisse. Ce dernier a estimé que les textes juridiques existants doivent être utilisés pour défendre les droits des populations rurales. L'Algérie et la Bolivie ont fait part des mesures prises au niveau national pour «normaliser le processus de souveraineté alimentaire», protéger les écosystèmes et favoriser le développement durable. La Bolivie dispose notamment du découpage des grandes exploitations agricoles, favorise les échanges de semences autochtones de qualité et instaure une assurance universelle pour assurer la valeur de la production agricole lors de catastrophes naturelles. L'Algérie a ajouté qu'il faut dépasser les réponses d'urgence et œuvrer pour l'amélioration de la recherche agricole et des infrastructures rurales, notamment.

Cuba a appelé le Comité consultatif à améliorer le sort des populations rurales en continuant d'œuvrer à l'adoption d'une convention ou, au moins, d'une déclaration qui ouvre un travail normatif sur les droits des personnes rurales. Plusieurs délégations et organisations non gouvernementales se sont aussi dites favorables à la mention explicite du droit de l'homme à l'eau potable dans le projet du Comité consultatif.

Une organisation non gouvernementale a dénoncé une nouvelle vague d'accaparement des terres - 50 millions d'hectares vendus depuis quelques années - qui constitue une atteinte à la sécurité alimentaire des populations locales. Ces dernières doivent disposer d'un accès garanti à leurs ressources naturelles. Des mesures doivent être prises pour empêcher l'action des spéculateurs dans le domaine de la terre. Les directives volontaires de la FAO sont intéressantes mais rencontrent encore l'opposition de nombreux États. Il faut donc que les Nations Unies précisent les normes régissant le droit à la terre, et c'est pourquoi le Comité consultatif doit poursuivre ses travaux normatifs, a-t-on estimé. Pour une autre organisation non gouvernementale, les causes de la crise alimentaire sont à chercher dans la logique des lois du marché et surtout dans l'appétit des multinationales, qui sont particulièrement présentes dans les terres autochtones.

Conclusion

M. ZIEGLER a répondu à l'Union européenne en insistant sur la nécessité de consacrer, sous une forme ou sous une autre, le droit à la terre. Le Conseil des droits de l'homme doit édicter des normes nouvelles autant que nécessaire, comme le prévoit d'ailleurs sa charte constitutive. Or, précisément, la situation nouvelle créée par l'aliénation de superficies immenses, au détriment des ruraux africains, exige l'adoption d'une norme nouvelle. Répondant à d'autres remarques, M. Ziegler a confirmé l'existence de problèmes au niveau de l'octroi de crédit aux populations rurales.

Répondant à l'Éthiopie, M. Ziegler a confirmé la transparence du processus d'acquisition de terres par des étrangers en Éthiopie, sous la forme de locations à long terme. Le résultat de cette aliénation, de par les catastrophes qu'elle engendre, n'en constitue pas moins une violation du droit à la terre. D'autre part, il n'est pas exact de dire que seules des terres non exploitées sont aliénées, comme en témoigne l'expulsion de paysans des terres fertiles de Gambela.

Examen d'une lettre au Président du Conseil des droits de l'homme sur la crise alimentaire en Afrique de l'Est

MME MONA ZULFICAR et Mme HALIMA EMBAREK WARZAZI, membres du Comité consultatif, ont présenté un projet de lettre du Président du Comité consultatif au Président du Conseil des droits de l'homme. La lettre contient un appel urgent pour que soient prises les mesures pour garantir le droit à l'alimentation dans le contexte de la crise alimentaire en Afrique de l'Est. Le Comité consultatif demande en particulier au Conseil des droits de l'homme de convoquer une session extraordinaire sur la crise alimentaire en Afrique de l'Est. Le Comité consultatif recommande qu'une action d'urgence soit lancée pour améliorer l'accès des personnes vulnérables aux denrées alimentaires nutritives et à l'eau potable. Il demande que des mesures structurelles soient prises pour diminuer la vulnérabilité, protéger le droit à l'alimentation et combattre la discrimination. Le Comité consultatif souligne enfin la vulnérabilité des femmes et des enfants, qui appelle des mesures urgentes.

M. SEETULSINGH a observé que plusieurs conférences importantes concernant la situation en Afrique de l'Est sont déjà prévues. Un débat de plus doit-il vraiment être organisé? Le Conseil dispose-t-il réellement des ressources nécessaires pour convoquer une session extraordinaire?

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, membre du Comité consultatif, a observé que le Comité consultatif n'a pas de mandat relatif aux situations régionales ou nationales. Certes, l'heure est grave: faudra-t-il envisager que le Comité consultatif puisse se prononcer sur d'autres situations ponctuelles?

M. VLADIMIR KARTASHKIN, membre du Comité consultatif, a observé que le Président est autorisé à faire une déclaration au nom du Comité. D'autre part, on doit admettre que la famine en Afrique de l'Est entraîne davantage de décès que tous les conflits dans le continent africain. Plus les États s'impliqueront, mieux l'urgence sera combattue. L'organisation d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme est donc importante, a-t-il estimé.

M. SHIQIU CHEN, membre du Comité consultatif, a estimé que le Conseil des droits de l'homme doit et peut convoquer une session extraordinaire sur la famine en Afrique de l'Est, compte tenu des implications de cette situation pour les droits de l'homme. Ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que le Conseil consacrerait une session à une question thématique.

M. ALFRED NTUNDUGURU KAROKORA, membre du Comité consultatif, a déclaré avoir été témoin des effets de la famine en Afrique de l'Est, dont les victimes sont avant tout des femmes et des enfants qui meurent d'inanition. La situation est alarmante jusque dans certaines régions de l'Ouganda. Cependant, l'intégralité du pays n'est pas concernée. Il a d'autre part estimé qu'il n'était pas nécessaire pour le Comité consultatif de lancer un appel urgent au Conseil des droits de l'homme.

Présentation de l'état d'avancement de l'étude sur le lien entre la malnutrition grave et les maladies infantiles

MME ZULFICAR a fait savoir que l'étude préliminaire consacrée au lien entre la malnutrition grave et les maladies infantiles indique notamment que le noma, une maladie négligée mais facile à guérir, fait de nombreuses victimes. Le Comité consultatif se félicite des nombreuses réactions que le groupe de rédaction a reçues de l'Organisation mondiale de la santé en particulier. Compte tenu des commentaires que feront les membres du Comité consultatif, un texte définitif sera soumis au Conseil des droits de l'homme en mars 2012. Dans ce cadre, de nombreux États ont fait savoir qu'à leurs yeux la meilleure manière d'éliminer la discrimination est de mieux utiliser les instruments juridiques disponibles. Mme Zulficar a observé cependant que ce cadre juridique est, en réalité, insuffisant pour une lutte efficace contre la discrimination dans le cadre du droit à l'alimentation, ce qui justifie une activité normative de la part des Nations Unies.

M. ZIEGLER, a rappelé que le Conseil des droits de l'homme a chargé le Comité consultatif d'étudier la relation de causalité entre la malnutrition permanente et l'incidence des maladies infantiles, au moyen d'un cas exemplaire. C'est pourquoi le document en cours d'élaboration traite de manière approfondie du cas du noma. Le Comité consultatif est aussi prié de formuler des recommandations et directives facultatives à l'intention des États. L'expert a remercié les organisations de la société civile et l'Organisation mondiale de la santé, notamment, de leur aide dans l'élaboration du rapport.

Le noma (cancrum oris) est lié à la sous-alimentation chronique et permanente. Il provoque une infection buccale qui, faute de traitement rapide, va détruire les tissus du visage et bloquer la mâchoire des jeunes enfants, avant d'entraîner leur décès. L'OMS estimait à plus de 700 000 le nombre des victimes du noma ayant survécu (en 1998), le taux de survie à la maladie se situant entre 10 % et 30 %. Tous les ans, 100 000 enfants décèdent du noma, a relevé M. Ziegler. Cette maladie peut être traitée par des antibiotiques bon marché (quelques euros) et d'administration simple. Or, ces médicaments sont hors de portée de la bourse des ménages les plus pauvres en Afrique (on ne dispose pas de statistiques de l'incidence de la maladie en Asie) – quand ils sont offerts par les dispensaires, ce qui n'est pas toujours le cas faute de préparation. M. Ziegler a fait état d'un mouvement de bonne volonté de nombreux hôpitaux, médecins et organisations privées européennes en faveur des soins aux jeunes victimes, notamment en matière de chirurgie de reconstruction du visage.

Le problème fondamental de la lutte contre le noma est celui du manque volonté politique, une volonté indispensable pour sensibiliser les mères d'enfants malades, pour préparer les systèmes sanitaires locaux et, surtout, pour inciter l'OMS à lancer une action d'envergure contre ce fléau. C'est pourquoi le groupe de rédaction recommande notamment au Conseil des droits de l'homme d'intervenir auprès de l'Assemblée mondiale pour que, par le biais d'une résolution déposée par un État, elle déclare le noma «maladie négligée», comme la lèpre. Ce faisant, la maladie obtiendra un «statut» qui facilitera la collecte et la concentration des moyens de lutte à tous les niveaux, y compris au sein des institutions internationales et intergouvernementales. On ne saurait enfin arguer du développement probable des États, et de l'élimination du noma qu'il permettra à terme, pour ne rien faire à ce stade, a conclu M. Ziegler.

L'étude préliminaire sur le lien entre la malnutrition grave et les maladies infantiles et l'exemple des enfants touchés par le noma (A/HRC/AC/7/CRP.2 en anglais seulement) contient en outre un ensemble de directives et principes relatifs à l'amélioration du cadre de protection des enfants à risque.

Débat

Une représentante de l'Organisation mondiale de la santé a dressé le tableau des symptômes du noma, observant qu'il est indispensable que les enfants atteints de cette maladie aient accès à une alimentation de qualité suffisante et à un régime qui leur permette de résister. Le noma fait partie des maladies tropicales négligées. L'OMS a publié un rapport sur ces maladies, dans lequel le noma n'est cependant pas mentionné, a-t-elle reconnu. De par son rôle déterminant, la santé buccale fait partie des priorités de santé de l'OMS en Afrique de l'Ouest, où la maladie est très prévalente. L'OMS estime indispensable le renforcement des capacités nationales et communautaires d'amélioration de la santé buccale et la prévention des maladies buccales. À sa soixantième session, en 2007, l'Assemblée mondiale de la santé a adopté une résolution établissant un plan d'action en faveur de la santé buccale. L'OMS formulera ultérieurement ses commentaires plus approfondis sur le contenu de l'étude réalisée par le Comité consultatif.

Les délégations ont relevé l'importance des soins primaires dans la lutte contre le noma. L'Algérie a souligné le rôle que doit jouer la communauté internationale dans l'aide technique aux États confrontés au problème du noma. Le Burkina Faso a insisté sur la nécessaire collaboration au niveau tant bilatéral que local en vue du renforcement des systèmes de santé nationaux, afin de les mettre en mesure de lutter efficacement contre la maladie.

M. SHIGEKI SAKAMOTO, membre du Comité consultatif, a espéré que les principes dégagés par M. Ziegler dans son étude s'appliqueront non seulement aux États, mais encore à tous les intervenants au niveau international.

Conclusion

M. ZIEGLER a indiqué que les photographies d'enfants victimes du noma ont dû être supprimées du rapport définitif, tellement elles sont atroces: il a demandé aux membres du Comité consultatif de ne pas perdre de vue que les survivants de la maladie restent horriblement défigurés. M. Ziegler a espéré que le Comité consultatif parviendra à convaincre le Conseil des droits de l'homme de l'importance d'agir au niveau de l'Assemblée mondiale de la santé de l'OMS – ne serait-ce que pour secouer l'indifférence des grandes entreprises pharmaceutiques, qui ne sont pas du tout intéressées par le règlement du problème du noma.

Présentation d'une note conceptuelle relative à une étude les populations urbaines défavorisées et l'exercice du droit à l'alimentation

MME CHINSUNG CHUNG, membre du Comité consultatif, a présenté une note conceptuelle sur ses travaux initiaux en matière d'examen du problème des les populations urbaines défavorisées et l'exercice de leur droit à l'alimentation. L'experte a indiqué que ce problème, dont on prévoit d'ores et déjà l'explosion prochaine, se pose de manière différente selon qu'il touche les pays industrialisés ou en développement. D'une manière générale, les bidonvilles naissent des suites d'un afflux massif de travailleurs ruraux ou étrangers en quête de travail. On constate que ces personnes sont victimes de discrimination et qu'ils rencontrent de nombreux obstacles à leur intégration en ville. Elles sont confrontées à des dangers environnementaux, du fait notamment de la pollution, et particulièrement sujettes à des maladies telles le VIH/sida. Les pauvres urbains appartenant à des minorités (femmes, handicapés) sont confrontés à des difficultés multipliées.

Au chapitre des mesures à prendre pour améliorer le respect des droits des personnes pauvres vivant en milieu urbain, Mme Chung a cité la promotion de la bonne gouvernance, les investissements, l'adoption de filets de sécurité sociale contre le chômage, les mesures en faveur de l'autonomisation, en particulier la formation et la représentation politique. Au niveau international, des mesures devraient être prises pour favoriser la gestion de la volatilité des prix agricoles. Mme Chung a dit attendre d'autres recommandations de ses collègues du Comité consultatif.

La «note conceptuelle» présentée par Mme Chung (A/HRC/AC/7/CRP.3, en anglais seulement) sur la question du droit à l'alimentation des pauvres urbains contient en particulier une liste des mesures qui devraient être prises aux niveaux local, national, régional et international afin de garantir la pleine jouissance des droits de l'homme fondamentaux par les pauvres vivant en milieu urbain.

Intervention sur la Via Campesina

M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, membre du Comité consultatif, a présenté l'organisation Via Campesina, fédération internationale regroupant plus de cent millions de paysans sur tous les continents, y compris en Europe. Cette fédération demande depuis plusieurs années l'adoption d'un instrument des droits de l'homme protégeant l'activité des paysans. Elle a elle-même soumis un projet de charte, qu'elle aimerait voir étudié par le Comité consultatif. Cette démarche est l'aboutissement d'un très long processus de dialogue social impliquant des centaines d'intervenants. M. Bengoa a demandé aux participants de répercuter ces informations auprès de leurs autorités respectives, afin que les réactions à la requête que déposera Via Campesina soient bien fondées. Il serait en effet regrettable que l'on refuse d'emblée la possibilité de dialoguer avec cette organisation.


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AC11/012F