LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE CINQ RECOMMANDATIONS AINSI QUE SON RAPPORT DE SESSION
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui les travaux de sa septième session en adoptant cinq recommandations relatives aux travaux qu'il mène à la demande du Conseil. Ces travaux portent sur le droit des peuples à la paix; sur la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité; sur le droit à l'alimentation; sur les droits de l'homme et la solidarité internationale; et sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Il a en outre achevé, en début de séance, un débat consacré à l'examen des propositions d'études nouvelles, le bureau présentant une liste de quatre domaines d'étude prioritaires pour ses travaux futurs. Le Comité consultatif a en outre adopté «ad referendum» son rapport annuel au Conseil.
Dans le cadre des recommandations adoptées cet après-midi, le Comité consultatif a décidé de constituer un groupe de rédaction chargé de préparer, pour sa deuxième session de 2012, une étude sur la promotion des droits de l'homme par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité.
Par un autre texte, le groupe de rédaction sur le droit des peuples à la paix est prié de soumettre un projet de «déclaration sur le droit des peuples à la paix», tenant compte des observations et discussions qui ont eu lieu à la présente session.
Dans sa recommandation sur le droit à l'alimentation, le Comité consultatif charge son groupe de rédaction sur la question d'achever l'étude préliminaire sur la malnutrition aiguë et les maladies infantiles, axée sur le cas des enfants qui souffrent du noma. Il charge en outre le groupe de rédaction d'élaborer une étude préliminaire sur le thème de la promotion des droits de l'homme des populations urbaines pauvres, et une autre sur l'exercice par les femmes du droit à l'alimentation.
Le groupe de rédaction sur les droits de l'homme et la solidarité internationale est pour sa part invité à collaborer étroitement avec l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale et à soumettre les résultats de ses travaux à la prochaine session du Comité.
Le Comité consultatif a enfin désigné les membres de son groupe de travail des communications, qui est chargé d'examiner les plaintes qui lui sont adressées concernant des violations des droits de l'homme.
Dans le cadre de l'examen des propositions d'études nouvelles, le Président a fait savoir que le bureau avait établi, à partir des propositions d'études déjà formulées par les experts, une liste de quatre domaines d'étude prioritaires: «Jeunesse, mondialisation et droits de l'homme», «Impact des nouvelles technologies de l'information - notamment Internet et les réseaux sociaux - sur les droits de l'homme», «La discrimination des plus pauvres dans l'accès à la justice» et «Droits de l'homme et corruption». Ces thèmes sont présentés à titre indicatif et provisoire. Il a été proposé que le Président du Comité consultatif soumette cette liste au Président du Conseil des droits de l'homme par le biais du rapport de session. Outre les membres du Comité consultatif, la Bolivie, l'Algérie, le Pakistan et le Chili ont participé à ce débat, de même que deux organisations non gouvernementales: Conseil indien d'Amérique du Sud et Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ).
M. Latif Hüseynov, Président du Comité consultatif, a conclu la session en indiquant que la huitième session du Comité consultatif se tiendra du 20 au 24 février 2012.
Recommandations adoptées
Le Comité consultatif a adopté cinq recommandations par consensus.
Par une recommandation relative à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité (A/HRC/AC/7/L.1, à paraître en français), le Comité consultatif décide de constituer un groupe de rédaction chargé de préparer une étude sur ce sujet. Il demande au groupe de rédaction de lui soumettre cette étude à sa neuvième session. Le Comité consultatif décide que le groupe de rédaction est composé des experts suivants: Mme Chinsung Chung, M. Vladimir Kartashkin (rapporteur), M. Obiora Chinedu Okafor, Mme Anantonia Reyes Prado, Mme Mona Zulficar, M. Dheerujlall Seetulsingh, Mme Laurence Boisson de Chazournes, M. Shiqiu Chen, M. Ahmer Bilal Soofi (président) et M. Alfred Ntunduguru Karokora.
Aux termes d'une recommandation sur les droits de l'homme et la solidarité internationale (A/HRC/AC/7/L.2, à paraître en français), le Comité consultatif prend note du projet présenté par M. Shiqiu Chen, président et rapporteur du groupe de rédaction chargé de l'étude sur les droits de l'homme et la solidarité internationale. Le Comité consultatif encourage le groupe de rédaction à collaborer étroitement avec l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale. Il l'encourage en outre à lui soumettre les résultats de ses travaux à la prochaine session.
Dans une recommandation sur la promotion du droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/7/L.3 amendé, à paraître en français), le Comité consultatif prend note du deuxième rapport sur l'avancement des travaux présenté par le groupe de rédaction. Le Comité consultatif se félicite des réponses reçues au questionnaire qui a été envoyé en avril dernier, ainsi que des initiatives de la société civile en vue d'organiser des discussions sur les rapports du Comité consultatif avec les États membres et des experts. Le Comité consultatif encourage les parties concernées à continuer le travail déjà engagé et demande au groupe de rédaction de lui soumettre un projet de «déclaration sur le droit des peuples à la paix» tenant compte des observations et discussions qui ont eu lieu à sa présente session.
Aux termes d'une recommandation sur le droit à l'alimentation (A/HRC/AC/7/L.5), le Comité consultatif charge le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation d'achever l'étude préliminaire sur la promotion des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Cette étude doit être soumise au Comité consultatif à sa huitième session, pour présentation à la session de mars 2012 du Conseil des droits de l'homme. Le Comité consultatif prend en outre acte avec satisfaction de l'étude préliminaire sur la malnutrition aiguë et les maladies infantiles axée sur le cas des enfants qui souffrent du noma. Il charge de même le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation d'achever cette étude pour sa huitième session, pour présentation à la session de mars 2012 du Conseil des droits de l'homme. Le Comité consultatif charge encore le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation d'élaborer une étude préliminaire sur le thème de la «promotion des droits de l'homme des populations urbaines défavorisées: stratégies et pratiques exemplaires». Enfin, le Comité consultatif charge le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation d'élaborer une étude préliminaire sur l'exercice par les femmes du droit à l'alimentation, pour présentation au Comité consultatif à sa neuvième session.
Enfin, par une recommandation sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/AC/7/L.4, à paraître en français), le Comité consultatif prend note du rapport sur l'avancement des travaux présenté par M. Seetulsingh, président du groupe de rédaction chargé de l'étude sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Il prie le secrétariat de diffuser le questionnaire préparé par le groupe de rédaction auprès des États et des parties prenantes concernées. Le Comité consultatif prie enfin le groupe de rédaction de lui soumettre, à sa prochaine session, des thèmes de réflexion au sujet de l'étude.
Désignation des membres du groupe de travail des communications
Le Comité consultatif a désigné les cinq membres suivants du groupe de travail des communications: Mme Halima Embarek Warzazi (pour le Groupe africain), M. José Antonio Bengoa Cabello (Groupe d'Amérique latine et des Caraïbes), M. Shiqiu Chen (Groupe asiatique), M. Wolfgang Heinz (Groupe occidental) et M. Vladimir Kartashkin (Groupe des États d'Europe orientale).
Présentation de projets de recommandation par des membres du Comité consultatif
M. VLADIMIR KARTASHKIN a présenté le projet de recommandation sur la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité (A/HRC/AC/7/L.1), projet qui répond à une décision du Conseil des droits de l'homme. L'expert s'est félicité du nombre important des membres du Comité consultatif qui se sont déclarés intéressés par la rédaction de cette étude.
Présentant le projet de recommandation sur les droits de l'homme et la solidarité internationale (A/HRC/AC/7/L.2), M. SHIQIU CHEN a précisé que l'objectif du groupe de rédaction est de finaliser le projet d'ici à sa prochaine réunion.
Présentant le projet de recommandation sur la promotion du droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/7/L.3), M. WOLFGANG STEFAN HEINZ a procédé à deux amendements oraux au texte.
MME MONA ZULFICAR a présenté le projet de recommandation sur le droit à l'alimentation (A/HRC/AC/7/L.5). Elle a précisé qu'il ne s'agit, en réalité, pas d'une recommandation à l'intention du Conseil des droits de l'homme, mais de la simple formalisation de travaux internes au Comité consultatif.
Enfin, dans sa présentation du projet de recommandation sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/AC/7/L.4), M. DHEERUJLALL SEETULSINGH a remercié le secrétariat de son aide à venir dans la diffusion du questionnaire, appelant les États et les parties concernées à y répondre.
Suite de l'examen des propositions d'études nouvelles
Le Président a fait savoir que le bureau avait établi, à partir des propositions d'études déjà formulées par les experts, une liste de quatre domaines d'étude prioritaires: «Jeunesse, mondialisation et droits de l'homme», «Impact des nouvelles technologies de l'information - notamment Internet et les réseaux sociaux - sur les droits de l'homme», «La discrimination des plus pauvres dans l'accès à la justice» et «Droits de l'homme et corruption». Ces thèmes sont proposés à titre indicatif et provisoire. Les nouvelles études du Comité consultatif s'inscriraient dans le cadre de ces quatre thèmes.
M. ALFRED NTUNDUGURU KARAKORA, membre du Comité consultatif, a observé que chaque pays dispose déjà de lois pour lutter contre la corruption. Quelles nouvelles stratégies sont-elles donc préconisées par les experts proposant une étude sur les droits de l'homme et la corruption, a voulu savoir M. Karokora.
M. OBIORA CHINEDU OKAFOR, membre du Comité consultatif, a fait savoir à cet égard qu'il s'était opposé à la réalisation d'une étude sur la corruption, qui a fait déjà l'objet de rapports très complets par d'autres institutions des Nations Unies.
MME LAURENCE BOISSON DE CHAZOURNES, membre du Comité consultatif, a insisté sur l'importance de l'analyse des conditions de la gouvernance économique. Certes, des études ont déjà été réalisées concernant l'impact de la corruption. Cependant, les autres institutions des Nations Unies n'ont pas de mandat de droits de l'homme. Le Comité consultatif pourrait apporter un point de vue très spécifique à cet égard dans l'étude d'un fléau qui affecte tous les pays, au Nord comme au Sud.
M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, membre du Comité consultatif, a estimé que l'organisation de séances publiques au sujet des propositions d'études permettrait de recueillir les avis des observateurs et des organisations non gouvernementales.
La Bolivie a appelé à la réalisation d'une étude sur l'impact des entreprises multinationales sur les droits de l'homme, notamment sous l'angle de l'accaparement des terres et de la spéculation qu'il entraîne sur les aliments de base. Une autre étude sur la discrimination de certains acteurs sociaux, notamment les autochtones, serait la bienvenue: un instrument international juridiquement contraignant devrait être élaboré en faveur du respect des droits de l'homme de ces personnes.
MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, membre du Comité consultatif, a suggéré à la Bolivie de présenter son projet, avec d'autres États, devant la plénière du Conseil des droits de l'homme. Cette démarche aura peut-être davantage de poids qu'une recommandation du Comité consultatif.
L'Algérie a jugé très utiles les propositions sur le droit à l'alimentation en particulier.
Les organisations Conseil indien d'Amérique du Sud et Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ) ont appelé, comme la Bolivie, à l'adoption d'un instrument juridique international contraignant relatif à la protection des droits des peuples autochtones. Il a été remarqué que ces peuples ne disposent pas d'instance de recours pour faire valoir leurs droits traditionnels.
Une partie du débat a porté sur le mode de transmission, au Conseil des droits de l'homme, de la liste des thèmes prioritaires élaborée par le bureau du Comité consultatif. Il a été proposé que le Président du Comité consultatif soumette cette liste au Président du Conseil des droits de l'homme par le biais du rapport de session. L'Algérie, le Pakistan et le Chili ont participé à ce débat.
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AC11/015F