LE COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES OUVRE LES TRAVAUX DE SA CINQUIÈME SESSION
Le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert ce matin, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa cinquième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en réélisant à sa présidence M. Ronald McCallum. Les autres membres du bureau élus ce matin pour deux ans sont: Mmes María Soledad Cisteras Reyes, Jia Yang et Edah Wangechi Maina, Vice-Présidentes, et Mme Theresia Degener, Rapporteuse.
Le Comité a également adopté le rapport de sa quatrième session, qui s'était tenue au mois d'octobre dernier à Genève, ainsi que le rapport du Président sur les activités entreprises depuis la troisième session.
Le Comité a en outre entendu les déclarations solennelles de ses huit membres nouvellement élus, à savoir Mmes Theresia Degener, Fatiha Hadj-Salah et Silvia Judith Quan-Chang et MM. Gábor Gombos, Hyung Shik Kim, Stig Langvad, Carlos Rios Espinosa et Damjan Tatic. Outre deux mandats venant à échéance, la Conférence des États parties a élu six membres supplémentaires pour porter de 12 à 18 le nombre de membres du Comité, conformément aux dispositions prévues par la Convention suite à sa ratification par le soixantième État partie.
Dans une déclaration d'ouverture, Mme Marcia Kran, Directrice de la Division de la recherche et du droit au développement au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que c'est la première session du Comité à laquelle participe la totalité de ses dix-huit membres. Le niveau de ratification atteint en très peu de temps par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est impressionnant, puisque près d'une centaine de pays l'ont ratifiée, a-t-elle fait observer. Au cours de la présente session, ce sera la première fois que le Comité examinera le rapport d'un État partie à la Convention, à savoir celui de la Tunisie.
Depuis la dernière session du Comité, en octobre dernier, l'Union européenne, la Roumanie, le Sierra Leone, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et le Togo ont ratifié la Convention, a indiqué le secrétariat du Comité. Au total, le nombre de signataires de la Convention est de 149 et elle compte désormais 99 États parties. En outre, depuis octobre dernier, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention a été ratifié par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, par le Togo et par le Turkménistan, de sorte qu'il compte désormais 61 États parties et un total de 90 signataires.
Le Comité compte demander à l'Assemblée générale de l'autoriser à tenir désormais deux sessions annuelles de 15 jours, de manière à pouvoir examiner au moins deux rapports sinon trois ou quatre, par session, a-t-il été souligné. À ce stade, outre le rapport de la Tunisie qui sera examiné à la présente session, le Comité a reçu des rapports initiaux de l'Argentine, de l'Australie, de l'Autriche, de l'Azerbaïdjan, de la Chine, du Costa Rica, d'El Salvador, de l'Espagne, de la Hongrie, du Paraguay, du Pérou et de la Suède.
Le Comité s'est penché en fin de séance sur sa coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées et autres organes compétents, afin d'examiner les moyens de renforcer la coopération existante avec les divers organes compétents de manière à améliorer la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Il a entendu dans ce cadre des interventions de représentants du Département des affaires économiques et sociales de l'ONU; de l'Alliance internationale du handicap; et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance.
Le Comité poursuivra l'examen de ces questions cet après-midi à 16h30. Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial de la Tunisie (CRPD/C/TUN/1).
Aperçu de la déclaration d'ouverture de la représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme
MME MARCIA KRAN, Directrice de la Division de la recherche et du droit au développement au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souligné que c'est la première session du Comité au cours de laquelle participe la totalité des dix-huit membres de cet organe. Le niveau de ratification atteint en très peu de temps par la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est impressionnant, puisque près d'une centaine de pays ont ratifié cet instrument, a fait observer Mme Kran. Au cours de la présente session, ce sera la première fois que le Comité examinera le rapport d'un État partie à la Convention, a-t-elle rappelé. Mme Kran a encouragé les experts du Comité à adresser aux États parties des observations et recommandations claires, spécifiques et ciblées.
Mme Kran a présenté un certain nombre d'activités de la Division de la recherche et du droit au développement qu'elle dirige qui sont d'un intérêt particulier du point de vue de la Convention. Elle a notamment précisé que près d'une vingtaine des cinquante bureaux du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur le terrain s'attachent à promouvoir la Convention. Elle a notamment attiré l'attention sur les efforts déployés aux fins de l'élaboration d'un éventuel protocole africain sur les droits des personnes handicapées. Néanmoins, a-t-elle poursuivi, beaucoup reste à faire pour faire en sorte que la Convention serve de guide pour l'action humanitaire et en faveur du droit au développement. En 2012, a ajouté Mme Kran, l'Assemblée générale a l'intention de tenir une réunion de haut niveau sur l'accès et l'inclusion des personnes handicapées dans tous les aspects des efforts en faveur du développement.
Mme Kran a ensuite présenté un certain nombre d'améliorations apportées en matière d'accès des personnes handicapées aux Nations Unies, notamment pour ce qui est de l'accès au Palais Wilson. Quatre nouveaux organes de droits de l'homme ont été créés depuis 2004 et le nombre de ratifications dont font l'objet les instruments de droits de l'homme s'est considérablement accru, a poursuivi Mme Kran; en 2010, les organes conventionnels ont examiné plus d'une centaine de rapports d'États parties, a-t-elle souligné. Cette charge de travail accrue ne va pas sans poser des défis, a-t-elle rappelé, indiquant que c'est précisément la raison pour laquelle la Haut-Commissaire avait engagé un processus de réflexion aux fins de l'harmonisation et du renforcement des travaux des organes conventionnels. À cet égard, a précisé Mme Kran, la réunion qui se tiendra cet automne à Dublin marquera le point d'orgue du processus de consultation mené à cette fin.
Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées et autres organes compétents
Une représentante du Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l'ONU a informé le Comité des activités menées pour soutenir la mise en œuvre de la Convention. Le Département œuvre à l'appui des trois piliers des Nations Unies que sont la sécurité, le développement et les droits de l'homme et veille donc à l'intégration des personnes handicapées et d'une perspective soucieuse des handicaps dans tous les aspects de ses travaux, a souligné la représentante. Elle a également rappelé qu'une Conférence des États parties à la Convention se tiendrait en 2011.
Un représentant de la section japonaise de International Disability Alliancea pour sa part dressé un bilan de la situation qui prévaut au Japon à la suite du tremblement de terre et du tsunami qui ont frappé ce pays le 11 mars dernier. Plus de 20 000 personnes sont mortes ou portées disparues suite à ce séisme et ses conséquences, a-t-il précisé, attirant ensuite l'attention sur la situation particulière des personnes handicapées dont bon nombre se retrouvent seules et face à des problèmes d'accès accrus dans le contexte de cette catastrophe.
Une représentante du Fonds des Nations Unies pour l'enfance a attiré l'attention sur els efforts menés par l'UNICEF pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées et a assuré que le Fonds se réjouissait à la perspective de jouer son rôle de partenaire du Comité.
La Directrice de International Disability Alliancea rappelé que l'Alliance est une coalition de toutes les organisations de personnes handicapées aux niveaux national, régional et international. Elle s'est elle aussi réjouie à la perspective de collaborer avec toutes les institutions et tous les organes concernés à la mise en œuvre de la Convention.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
CRPD11/002F