LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT CONSACRE LA DERNIÈRE SÉANCE PUBLIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SESSION À UN DÉBAT SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL

La Conférence du désarmement a tenu, cet après-midi, la dernière séance publique de la première partie de sa session de 2011, au cours de laquelle elle a eu un échange de vues sur ce que seraient les éléments les plus indispensables d'un programme de travail.

Si les délégations ont convenu de l'importance que revêtent les quatre questions essentielles identifiées comme telles par la Conférence parmi les questions inscrites à l'ordre du jour, de nombreux pays ont souligné qu'ils accordaient la plus grande priorité à l'élimination des armes nucléaires, alors que d'autres ont estimé que la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires était la plus mûre pour commencer des négociations. Il a encore une fois été rappelé que la Conférence était parvenu à un bon compromis en 2009 avec la proposition de programme de travail contenue dans le document CD/1864, mais que depuis, un membre de la Conférence s'était opposé à cette proposition. Le fait de disposer d'un programme de travail n'est pas suffisant, a-t-il été souligné, le mandat de la Conférence étant de négocier.

Ont fait des déclarations les pays suivants: Colombie, Brésil, Italie, Australie, Pakistan, Chili, États-Unis, Royaume-Uni, Cuba, Pays-Bas, France, Japon, Iran, Allemagne, Fédération de Russie, Égypte et Algérie.

Le Secrétaire général de la Conférence, M. Sergei Ordzhonikidze, qui doit quitter prochainement ses fonctions de Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève et de Secrétaire général de la Conférence, a précisé, s'agissant de son remplacement, que la procédure en vigueur à la Conférence veut que le Secrétaire général adjoint des Nations Unies chargé du désarmement (aujourd'hui appelé Haut-Représentant chargé du désarmement) met au courant la Conférence de la nomination par le Secrétaire général de l'ONU d'un nouveau Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire général de la Conférence, les membres de la Conférence étant alors appelés à donner leur accord à cette nomination. À cet égard, le Président de la Conférence a indiqué qu'une proposition avait été faite de tenir une séance spéciale de la Conférence durant la période intersession, à une date qui reste à déterminer, afin de faire des adieux à M. Ordzhonikidze.


La prochaine séance publique de la Conférence du désarmement se tiendra le 17 mai 2011, à 11 heures, dans le cadre de la deuxième partie de sa session annuelle, qui se divise en trois parties.

Aperçu des déclarations

M. WANG QUN, Président de la Conférence, a rappelé que la présente séance plénière doit être consacrée à un échange de vues sur le programme de travail, en se concentrant sur ce que seraient les éléments les plus indispensables d'un programme de travail. La séance plénière du 22 mars dernier avait été elle aussi consacrée au programme de travail, mais en se consacrant sur les éléments qui ne devraient pas y figurer, a-t-il rappelé. Il a assuré qu'en tant que Président de la Conférence, il fera tout son possible pour parvenir à un consensus autour d'un programme de travail, afin que la Conférence puisse commencer le plus rapidement possible ses travaux de fond.

M. CARLOS ENRIQUE VALENCIA MUÑOZ (Colombie) a insisté sur la nécessité de disposer d'un calendrier d'activités à long terme qui, a-t-il estimé, constitue l'essence même de ce que la Colombie entend par programme de travail. Il a rappelé que la règle de procédure numéro 28 de la Conférence énonce la nécessité d'un programme de travail mais ne mentionne pas que ce programme de travail doive absolument contenir des mandats ou créer des organes. La règle de procédure numéro 23 établit pour sa part que, lorsqu'elle le juge opportun pour l'exercice effectif de ses fonctions, la Conférence peut créer de tels organes assortis des mandats respectifs. En outre, a souligné le représentant colombien, l'approbation d'un programme de travail minimaliste permettrait que l'on se concentre sur les discussions de fond et favoriserait la mise en œuvre rapide et efficace des mandats qui seraient créés.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil) a relevé que chaque début de présidence de la Conférence voit les délégations assurer qu'elles apporteront leur soutien au Président, avant que ce soutien ne s'estompe à mesure qu'il présente des propositions. Pour sa part, le Brésil appuiera sans parti pris les propositions que la présidence soumettra à la Conférence. En principe, a poursuivi le représentant brésilien, dans un programme de travail, il faudrait que des organes subsidiaires étudient de façon approfondie les quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour de la Conférence. En outre, il faut signaler dans un tel programme que l'on va dans le sens de la négociation. S'agissant de l'interdiction des matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, l'obstacle réside dans le fait que certaines délégations souhaitent que l'on se limite à l'interdiction de la production alors que d'autres souhaitent que d'autres aspects soient pris en compte, a rappelé le représentant brésilien. De l'avis du Brésil, il est possible d'adopter un programme de travail et il ne faut pas penser que cette entreprise est insurmontable, a-t-il insisté.

M. GIOVANNI MANFREDI (Italie) a remercié la présidence chinoise de la Conférence pour son intention de ne ménager aucun effort aux fins de l'adoption d'un programme de travail à la Conférence. Le document CD/1864 a été le document qui a le mieux pris en compte les intérêts de sécurité nationale de l'Italie, a-t-il ajouté, précisant que l'Italie ne serait, quoi qu'il en soit, certainement pas le pays qui s'efforcera d'empêcher un consensus au sein de la Conférence.

M. PAUL WILSON (Australie) a rappelé que la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de mai 2010 a adopté un plan d'action qui comprend trois piliers et des mesures à prendre concernant le Moyen-Orient. L'Australie comprend que la Conférence du désarmement inclut des pays non membres du TNP, mais ces pays n'en ont pas moins l'obligation de contribuer à l'application ce plan d'action, a-t-il souligné.

M. SHAFQAT ALI KHAN (Pakistan) a estimé que le calendrier qui a été proposé aux membres de la Conférence est un bon début; mais dans la mesure où l'on recherche un programme de travail plus complet, il faut garder de vue qu'au-delà de la qualité rédactionnelle, c'est la profondeur du consensus qui sera atteint qui restera le meilleur garant de la mise en œuvre dudit consensus. Le Pakistan espère que de nouvelles approches seront présentées qui seront caractérisées par leur équilibre et leur exhaustivité.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a rappelé que le mandat de la Conférence est de négocier. La négociation est donc une responsabilité qui incombe à chaque État membre de la Conférence; mais cela ne doit pas être compris comme impliquant d'une quelconque manière une limitation de la prérogative de tout État souverain de décider comment il négocie et s'il adhère ou non à un accord résultant d'une négociation, a souligné le représentant chilien. Par ailleurs, s'il est clair qu'il n'y a pas unanimité au sein de la Conférence quant aux priorités, il est vrai que des débats de fond de plus en plus concentrés sur divers aspects peuvent préparer les négociations; pour autant, il convient de se demander si cet exercice peut se poursuivre sine die. Il convient de se poser un certain nombre de questions, notamment celle de savoir si l'on est disposé à modifier le compromis figurant dans le document CD/1864, et éventuellement à revoir ou ajuster le mandat Shannon et celle de savoir s'il est possible de prévoir un simple calendrier d'activités.

MME LAURA KENNEDY (États-Unis) a elle aussi rappelé que le mandat de la Conférence est de négocier. Certes, les États-Unis ont souscrit au plan d'action issu de la Conférence d'examen du TNP, mais dialogue après dialogue, réunion après réunion, l'urgence de la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement a été maintes fois soulignée. Il faut donc parvenir à un consensus incluant un mandat de négociation sur ce traité, a-t-elle insisté. Le mandat Shannon de 1995 n'exclut pas les stocks du champ d'application possible d'un tel traité, a en outre rappelé la représentante des États-Unis. Des conversations ne remplacent pas des négociations, a-t-elle conclu.

M. JOHN DUNCAN (Royaume-Uni) a repris à son compte plusieurs arguments qui figuraient dans l'intervention faite cet après-midi par l'Australie. Il est remarquable que ces cinq dernières années, ait été mise en place au sein de cette Conférence une coalition interrégionale qui résiste depuis sa création en 2007 à toutes les tentatives visant à la renverser, a-t-il souligné. La situation est ici parfaitement claire: il y a une majorité écrasante qui se heurte à une nation qui empêche le reste de la communauté internationale d'avancer.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMÁN (Cuba) a indiqué que son pays est favorable à l'adoption d'un programme de travail équilibré qui inclue tous les points de l'ordre du jour de la Conférence et prenne en compte toutes les réalités du désarmement et du contrôle des armements. Il a en outre rappelé que pour son pays, la principale priorité dans les travaux de la Conférence doit être celle du désarmement nucléaire; aussi, Cuba appuie-t-elle la création d'un comité spécial chargé d'engager des négociations sur un instrument établissant un programme graduel pour l'élimination totale des armes nucléaires. En outre, Cuba rejette les prétentions de certains acteurs d'ignorer ou minimiser la pertinence du désarmement nucléaire pour imposer un cadre sélectif de non-prolifération. La prévention d'une course aux armements dans l'espace est devenue une demande mondiale et il est nécessaire d'avancer sur ce thème, a ajouté le représentant cubain.

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a souligné que l'adoption d'un programme de travail n'est pas une fin en soi; ce n'est qu'un instrument qui doit aider la Conférence à s'acquitter de son mandat. La tâche de la Conférence est de négocier, a-t-il rappelé. Il est donc indispensable qu'un programme de travail lui permette d'entamer des négociations ou tout au moins de préparer la voie à des négociations. De toute évidence, un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires est la question la plus prête à être négociée; pour toutes les autres questions, il y a davantage d'objections. Les Pays-Bas appuient le document CD/1864 et sont disposés à accepter l'inclusion des stocks dans un traité d'interdiction des matières fissiles.

M. HAMID ALI RAO (Inde) a exprimé l'espoir que la Conférence puisse adopter son programme de travail le plus tôt possible et a assuré que son pays ne s'opposerait pas à un consensus si consensus il y a, notamment sur la base du document CD/1864. Le désarmement nucléaire reste la grande priorité de l'Inde, qui appuie l'objectif d'une convention prévoyant l'élimination complète des armes nucléaires selon un calendrier précis. L'Inde a par ailleurs toujours appuyé les négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, a rappelé le représentant indien.

M. ÉRIC DANON (France) a relevé que ces derniers temps, la question d'un programme de travail tourne surtout autour de la question de savoir si le mandat à donner à la Conférence doit être inclus dans le programme de travail ou s'il doit figurer dans un document distinct dudit programme. Certes, le fait de disposer d'un programme de travail n'est pas suffisant; il faut aussi disposer d'un mandat. Mais il serait satisfaisant de disposer d'au moins un des deux éléments indispensables à cette Conférence, à savoir un programme d'activités – que l'on l'appelle programme d'activités ou programme de travail, a souligné le représentant français, avant de rappeler que la tâche de la Conférence est de négocier. Le représentant français a indiqué ne pas partager l'analyse de son collègue brésilien selon laquelle ce qui bloquerait le démarrage de la négociation sur un traité «cut-off» serait que l'on n'arrive pas à se mettre d'accord sur la question des stocks. En effet, a rappelé le représentant français, selon les déclarations de la délégation pakistanaise devant la Conférence, la question des stocks n'est que l'un des trois éléments qui empêchent le Pakistan de se rallier au consensus, le Pakistan ayant également souligné que la négociation d'un tel traité gèlerait l'écart entre l'Inde et le Pakistan.

Le représentant de la France a par ailleurs rappelé que M. Ordzhonikidze, après neuf ans au service de la Conférence, va quitter ses fonctions de Secrétaire général de la Conférence et de Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève. Or, a tenu à rappeler le représentant français, selon la règle numéro 13 de la Conférence, la nomination d'un nouveau Secrétaire général de la Conférence passe par un certain nombre de règles de procédure.

M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence, a indiqué à cet égard que la procédure en vigueur à la Conférence veut qu'une lettre soit envoyée du Secrétaire général adjoint des Nations Unies chargé du désarmement (aujourd'hui appelé Haut-Représentant chargé du désarmement) qui met au courant la Conférence de la nomination par le Secrétaire général de l'ONU d'un nouveau Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire général de la Conférence. Ensuite, les membres de la Conférence sont censés mener des consultations entre eux concernant cette nomination, avant de faire connaître – par le truchement de la présidence – leur accord à cette nomination.

Le Président de la Conférence a indiqué que cette procédure serait donc suivie. La plénière du 15 mai devrait être consacrée à ces questions de procédure entourant la nomination du nouveau Secrétaire général de la Conférence, a indiqué M. WANG. Il a en outre fait savoir qu'une proposition avait été faite – sur laquelle il a précisé ne pas vouloir que la Conférence se prononce maintenant – de tenir une séance spéciale de la Conférence durant la période intersession afin de faire des adieux au Secrétaire général actuel de la Conférence, M. Ordzhonikidze.

M. AKIO SUDA (Japon) a souligné que le nécessaire équilibre dans le programme de travail de la Conférence ne doit pas empêcher de se lancer dans une négociation sur une question si cette question est mûre pour la négociation. La Conférence n'est pas censée se réunir pour adopter des calendriers provisoires; elle n'est pas là pour s'attarder sur des questions de forme ou de procédure, mais bien pour s'attaquer aux travaux de fond et engager des négociations, a-t-il insisté. Il faut engager à tout prix une négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, a-t-il ajouté.

M. MOHAMMED HASSAN DARYAEI (Iran) a rappelé que la Conférence avait été créée pour négocier des instruments importants dans le domaine du désarmement. La question du programme de travail est importante car elle est un moyen de parvenir à cet objectif initial, a-t-il souligné. La priorité absolue pour l'immense majorité des membres de la Conférence, y compris pour l'Iran, c'est le désarmement nucléaire; et c'est bien là la cause première des difficultés que rencontre cette instance car il incombe donc à la Conférence d'adopter un programme de travail équilibré tenant compte de la menace que constituent les armes nucléaires pour la sécurité internationale. Le règlement intérieur doit être respecté et il mentionne clairement la règle du consensus, a en outre rappelé le représentant iranien. Une convention juridiquement contraignante sur les armes nucléaires prévoyant un programme d'élimination complète de ces armes est une aspiration de longue date de la Conférence, a-t-il insisté. En outre, toute négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui n'inclurait par les stocks n'aurait aucun contenu, a-t-il souligné.

M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a relevé que la Conférence mène un débat sémantique sur ce qu'est exactement un programme de travail. Il a rappelé que la Conférence était parvenue à un bon compromis en 2009 avec le document CD/1864, qui constituait, du point de vue de l'Allemagne, un programme de travail tout à fait bien fondé. Mais il est profondément regrettable qu'un membre de la Conférence se soit opposé à cette proposition, a-t-il ajouté. L'Allemagne est tout à fait favorable au document CD/1864 mais n'opposerait aucune résistance si un autre document acceptable venait à être proposé, a-t-il en outre indiqué.

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a déclaré qu'il est évident que la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles est essentielle; mais cela ne veut pas dire que les autres questions auraient moins d'importance ou se poseraient de façon moins aiguë que celle-là, notamment pour ce qui est de la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Malheureusement, il est impossible de dire que les choses vont dans le bon sens à la Conférence, a déploré le représentant russe, rappelant que le mandat premier de cette instance est d'engager des négociations. Toute tentative d'engager des négociations hors de la Conférence rendrait extrêmement compliquées de telles négociations et signerait la mort de cette instance, a-t-il averti.

M. MOHAMED HATEM EL-ATAWY (Égypte) a rappelé que le désarmement nucléaire est la grande priorité de son pays au sein de la Conférence. L'Égypte s'en tient à la proposition qui a été faite par le Mouvement des pays non alignés quant au fait que le désarmement nucléaire doit être abordée sous l'angle d'une convention sur le désarmement nucléaire assortie d'un calendrier précis. En outre, l'Égypte s'est ralliée au consensus sur le document CD/1864, a-t-il assuré, ajoutant que ce document prévoit un échange de vues sur le désarmement nucléaire, ce qui ne correspond pas aux termes utilisés dans le document final de la Conférence d'examen du TNP.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a confirmé que son pays a toujours préconisé l'adoption d'un programme de travail permettant à la Conférence d'engager des négociations. C'est dans cette optique que l'Algérie a soumis un certain nombre de propositions, dont celle dite des cinq Ambassadeurs et celle des «P6» qui a fini par être reflétée dans le document CD/1864. L'adoption d'un programme de travail n'est pas une fin en soi mais doit permettre d'engager des négociations, a rappelé le représentant algérien. Un tel programme doit répondre aux préoccupations de tous les États; il doit être global et équilibré. Quels sont les critères qui permettraient de dire qu'une question est mûre, s'est en outre interrogé le représentant algérien? Pour l'Algérie, État non doté d'armes nucléaires, la question qui est prioritaire est celle des garanties négatives de sécurité, a-t-il indiqué. L'Algérie est ouverte à toutes les initiatives et à toutes les idées susceptibles de faire avancer la Conférence dans sa quête d'un programme de travail, a-t-il poursuivi. Mais l'important est de commencer à travailler, c'est-à-dire de commencer à négocier. Or, à cet égard, un calendrier d'activités (ou programme de travail simplifié) auquel serait donné l'intitulé de programme de travail ne fournit aucune certitude quant à l'effectivité d'un avancement sur la voie des négociations. Un programme de travail simplifié pourrait être «une peau de chagrin» éloignant la Conférence de son objectif de disposer d'un programme de travail lui permettant de commencer à travailler, c'est-à-dire de commencer à négocier.

M. ÉRIC DANON (France) a répondu à la question soulevée par l'Algérie concernant les critères permettant de dire si une question est mûre pour la négociation en soulignant que la priorité à donner à la négociation du «cut-off» a été approuvée par la Conférence d'examen du TNP et par l'Assemblée générale. Or, la Conférence d'examen du TNP n'est pas de la même façon parvenue à approuver l'idée que la priorité devrait être accordée aux garanties négatives de sécurité. Par ailleurs, le problème de savoir si une question est mûre ou non vient bien entendu des pays nucléaires; en effet, le débat s'est focalisé autour des pays nucléaires s'agissant de savoir à quoi ils sont prêts. Or, le fait est que cinq pays nucléaires représentant 98% de l'arsenal nucléaire mondial ont indiqué être disposés à négocier un «cut-off» et que seuls des pays représentant 2% de l'arsenal nucléaire mondial sont disposés à négocier un traité sur des garanties négatives de sécurité. Mais cela n'empêche aucunement un pays, comme l'Algérie, de dire que pour lui, la priorité reste les garanties négatives de sécurité.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a souligné que le document CD/1864 contient des paragraphes qui prévoient le caractère évolutif des mandats y énoncés; il convient de conserver cet esprit, a-t-il estimé.

M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a rappelé que c'est sous la présidence algérienne que le document CD/1864 avait été adopté et a cru déceler un changement de position de l'Algérie sur ce document.

M. HAMZA KHELIF (Algérie) a indiqué que la délégation algérienne n'a pas souhaité remettre en question l'importance d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, mais simplement rappeler son attachement à la question des garanties négatives de sécurité.

Le Président de la Conférence a rappelé que cette séance plénière est la dernière de la Conférence avant le début de la deuxième partie de la session de 2011, au mois de mai prochain. M. WANG a fait part de son intention de poursuivre les consultations, notamment bilatérales, au sujet du programme de travail. Il a indiqué qu'il consulterait également ses collègues du «P6». Il a ajouté qu'il encouragerait les délégations à faire venir des experts pour les débats officieux du mois de mai sur les garanties négatives de sécurité et sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles.


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DC11/026F