LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SIXIÈME SESSION
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a ouvert, cet après-midi, les travaux de sa sixième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail révisé. Le Comité a ensuite examiné les travaux de son groupe de rédaction sur les bonnes pratiques concernant les personnes disparues, qui ont été présentés par M. Latif Hüseynov, qui envisagent notamment l'établissement d'un rapporteur spécial sur les personnes disparues.
En début de séance, le Comité a observé une minute de silence en l'honneur de toutes les victimes des violations de droits de l'homme dans le monde.
Dans sa déclaration d'ouverture, le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Sihasak Phuangketkeow, a réitéré toute l'importance que le Conseil accorde aux activités du Comité consultatif. Il a rappelé que le projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, élaboré par le Comité l'an dernier, a été finalisé la semaine dernière par le groupe de travail intergouvernemental chargé de la question et que les principes et lignes directrices en matière d'élimination de la discrimination contre les personnes touchées par la lèpre et les membres de leurs familles ont pu être adoptées par le Conseil en septembre dernier. Le Conseil s'attend à recevoir pour sa session de mars prochain la dernière mouture des travaux du Comité consultatif concernant les pratiques optimales concernant d'une part, les personnes disparues, et de l'autre, la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, a rappelé M. Phuangketkeow.
Pour sa part, du Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Bacre Waly Ndiaye, a notamment rendu compte du soutien fourni par le Haut Commissariat dans le cadre des consultations organisées en vue de l'élaboration des études menées par le Comité consultatif s'agissant en particulier des droits des personnes vivant dans des zones rurales, de la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, des meilleures pratiques s'agissant des personnes disparues.
Mme Rosslyn Noonan, Présidente du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, a salué le projet final de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme qui a été adopté la semaine dernière par le groupe de travail intergouvernemental chargé de la question et à l'élaboration duquel le Comité international de coordination qu'elle représente a apporté des contributions.
Le Rapporteur du Comité, M. Miguel d'Escoto Brockmann, n'étant pas en mesure d'assumer ses fonctions pour cette sixième session, M. José Antonio Bengoa Cabello a été désigné pour le remplacer à cette fonction pour la session.
La Présidente du Comité, Mme Purificacion Quisumbing, a fait le bilan des demandes émanant des résolutions du Conseil qui ont été adressées au Comité, s'agissant notamment des meilleures pratiques concernant les personnes disparues, de la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation et des droits des personnes vivant dans les zones rurales.
Selon le programme de travail révisé adopté cet après-midi par le Comité consultatif, l'examen de la question des personnes disparues se poursuivra demain matin, suivi de l'examen des questions relatives au droit des peuples à la paix. Demain après-midi, se réuniront parallèlement trois groupes de rédaction chargés, respectivement, de la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, de l'élaboration d'un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix et du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Mercredi, le Comité examinera dans la matinée la question de la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation et, dans l'après-midi, les questions du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme; de la solidarité internationale; et du droit des peuples à la paix. Jeudi matin, le Comité se penchera sur son ordre du jour et son programme de travail annuel, ainsi que sur le processus d'examen du Conseil; la discussion sur ces questions pourrait se poursuivre jeudi après-midi, avant que le Comité n'aborde le suivi des rapports qu'il a soumis au Conseil, s'agissant plus particulièrement de l'éducation et de la formation aux droits de l'homme. Enfin, la journée de vendredi sera consacrée à l'adoption du rapport et des recommandations du Comité au Conseil des droits de l'homme.
Aperçu des déclarations d'ouverture
M. SIHASAK PHUANGKETKEOW, Président du Conseil des droits de l'homme, a réitéré toute l'importance que le Conseil accorde aux activités du Comité consultatif. Il s'est dit fermement convaincu de la nécessité pour le Conseil de tirer pleinement parti de l'expérience du Comité consultatif et de renforcer l'interaction entre les deux organes. Le projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, élaboré par le Comité l'an dernier, a été finalisé la semaine dernière par le groupe de travail intergouvernemental chargé de la question, a-t-il poursuivi. Par ailleurs, les principes et lignes directrices en matière d'élimination de la discrimination contre les personnes touchées par la lèpre et les membres de leurs familles ont pu être adoptés par le Conseil en septembre dernier et l'Assemblée générale a ensuite déterminé qu'elles devraient être prises en considération lors de l'élaboration des politiques pertinentes par les gouvernements. Le Conseil s'attend en outre à recevoir pour sa session de mars prochain la dernière mouture des travaux du Comité concernant les pratiques optimales en matière de personnes disparues, d'une part, et la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, de l'autre. M. Phuangketkeow a par ailleurs rappelé un certain nombre de résolutions adoptées par le Conseil lors de sa session de septembre dernier et qui ont des implications pour le Comité consultatif, s'agissant par exemple de la question de la solidarité internationale.
M. Phuangketkeow a en outre rappelé que, dans le contexte du processus d'examen et de bilan du Conseil des droits de l'homme, il a désigné cinq facilitateurs pour l'aider durant ce processus – dont l'un, en la personne de l'Ambassadeur de la Roumanie, est chargé du Comité consultatif et de la procédure de plaintes. Le processus d'examen est un processus de bilan et non un processus de réforme, a souligné le Président du Conseil, ajoutant que le Conseil se doit de mette au point une approche constructive, basée sur la coopération et à même de faire face à des situations d'urgence lorsqu'elles surgissent.
M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des procédures spéciales au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a notamment rappelé que dans sa déclaration faite la semaine à l'occasion de l'ouverture des travaux du Groupe de travail intergouvernemental chargé du projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme avait rappelé que l'éducation et la formation aux droits de l'homme étaient une obligation claire au regard du droit international relatif aux droits de l'homme. En effet, l'éducation aux droits de l'homme contribue à la prévention, sur le long terme, des abus et violations de droits de l'homme et à la promotion d'un développement durable. Pour ce qui le concerne, le Haut Commissariat est déjà engagé à fournir une assistance à la mise en œuvre de la seconde phase du Programme mondial pour l'éducation aux droits de l'homme, qui se concentre sur l'éducation aux droits de l'homme dans l'enseignement supérieur et à la formation aux droits de l'homme pour les fonctionnaires, les agents chargés de l'application des lois et le personnel militaire.
S'agissant du travail préliminaire du Comité concernant les moyens de promouvoir plus avant les droits des personnes vivant dans des zones rurales, M. Ndiaye a rappelé qu'une consultation de trois jours avait été organisée par le Haut Commissariat du 29 novembre au 1er décembre dernier afin de dégager des idées au sujet des défis normatifs qui se posent en relation avec les questions de terre et de droits de l'homme et de faire le point sur le travail du Haut Commissariat, en particulier sur le terrain, s'agissant des questions liées à la terre. Cette consultation n'était qu'une première étape et le Haut Commissariat continuera de collaborer avec les mécanismes de droits de l'homme des Nations Unies, ainsi qu'avec les autres institutions des Nations Unies et les organisations de la société civile.
Quant aux travaux du Comité concernant la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, M. Ndiaye a rappelé qu'ils doivent être finalisés durant la présente session. Le Comité doit également, durant cette sixième session, aller de l'avant dans ses recherches au sujet des meilleures pratiques s'agissant des personnes disparues. À cet égard, M. Ndiaye a précisé que dans sa résolution 65/155, l'Assemblée générale a notamment demandé aux États de prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher toute disparition de personne.
Enfin, pour ce qui est des autres travaux thématiques devant être entrepris par le Comité, s'agissant notamment du droit des peuples à la paix, du renforcement de la coopération internationale et des droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Ndiaye a indiqué que le Haut Commissariat continuerait, dans toute la mesure de ses capacités et de ses ressources, de partager les informations disponibles et de faciliter les contacts avec les détenteurs de mandats de procédures spéciales pertinents. Pour ce qui est de l'élaboration d'un projet de déclaration sur le droit des peuples et des individus à la solidarité internationale, des consultations sont en cours avec l'Expert indépendant pertinent quant aux modalités permettant de faire avancer le processus.
M. Ndiaye a conclu son intervention en soulignant que, pour ce qui a trait au processus d'examen du Conseil, il existe une marge de manœuvre pour ajuster les relations entre le Conseil et le Comité consultatif en permettant à ce dernier de faire rapport plus fréquemment au Conseil et en l'impliquant plus étroitement dans les activités du Conseil telles que les panels et les briefings.
MME ROSSLYN NOONAN, Présidente du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, a salué le projet final de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme qui a été adopté la semaine dernière par le groupe de travail intergouvernemental en charge de cette question. Elle a rappelé que le Comité international de coordination qu'elle représente avait apporté des contributions au processus d'élaboration de cette importante déclaration. Mme Noonan s'est dite certaine que l'adoption de ce projet de déclaration par l'Assemblée générale enverra un message fort quant à l'importance du droit à l'éducation et à la formation aux droits de l'homme.
Étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues
Présentation des travaux du groupe de rédaction
Présentant les travaux du groupe de rédaction sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues (A/HRC/AC/6/2, disponible en anglais uniquement), M. LATIF HÜSEYNOV, rapporteur du groupe, a remercié les gouvernements qui ont répondu au questionnaire qui leur avait été envoyé – dans le cadre de l'étude de cette question – par l'intermédiaire du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Ces réponses, bien qu'elles n'aient pas été nombreuses, ont fourni des exemples de bonnes pratiques s'agissant des personnes disparues, a-t-il indiqué. La présente étude se fonde sur le rapport intérimaire qui avait été approuvé par le Comité lors de sa quatrième session, en janvier 2010, mais le groupe de rédaction est allé plus avant dans son étude des obligations juridiques qui sont celles des États et des parties à un conflit armé en ce qui concerne la question des personnes disparues, a poursuivi M. Hüseynov; le groupe de rédaction a introduit dans son rapport toute une série d'exemples pouvant illustrer les meilleurs pratiques s'agissant de ces personnes, a-t-il précisé.
Le rapporteur du groupe de rédaction a rappelé que dans le contexte de cette étude, le terme de «personnes disparues» désigne les personnes dont les familles sont sans nouvelles et celles qui sont rapportées comme manquantes suite à un conflit armé international ou non international, mais ne couvre pas les cas de personnes qui ont disparu suite à d'autres situations comme, par exemple, des catastrophes naturelles ou des violences ou troubles internes. Le rapporteur du groupe de rédaction a par ailleurs attiré l'attention sur la situation de vulnérabilité particulière des femmes qui, d'une part, disparaissent durant les conflits armés pour différentes raisons – notamment en raison de leur exploitation sexuelle – et, d'autre part, sont confrontées aux énormes implications qu'ont, pour elles, la disparition ou le décès de leur mari lors de conflits armés auxquelles elles ont personnellement survécu.
M. Hüseynov a souligné que le groupe de rédaction estime que la question des personnes disparues est un problème humanitaire ayant des implications du point de vue des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Cette question devrait être dépolitisée et, par conséquent, ne devrait pas dépendre du règlement politique des conflits concernés, a-t-il fait observer.
M. Hüseynov a par ailleurs indiqué que le rapport du groupe de rédaction présente plusieurs exemples de la manière dont fonctionnent des mécanismes mis en place pour clarifier le sort de personnes portées disparues. Il a en outre souligné que, tout en se concentrant sur la dimension humanitaire de la question des personnes disparues, il ne faut pas perdre de vue que les cas de personnes disparues peuvent aussi constituer des délits pénaux équivalant parfois à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Le groupe de rédaction recommande que les États envisagent de reconnaître les civils disparus comme des victimes de guerre et incluent leurs familles dans le régime de prestations sociales tel que prévu pour les familles de soldats portés disparus. D'autre part, la présente étude accorde une importance accrue à la question de l'utilisation de l'analyse ADN à des fins d'identification de restes humains, a poursuivi M. Hüseynov. Enfin, il a fait part de deux importantes recommandations avancées par le groupe de rédaction: l'une porte sur la nécessité, pour les États, d'accroître la sensibilisation du public au problème des personnes disparues, alors que l'autre préconise l'établissement d'un rapporteur spécial sur les personnes disparues.
Échange de vues sur les travaux du groupe de rédaction
Au cours de l'échange de vues qui a suivi la présentation de ce rapport, un expert s'est interrogé sur l'opportunité de préconiser, comme le fait le groupe de rédaction, un nouveau mandat – qui serait chargé des personnes disparues; en effet, il existe déjà de nombreux mandats et il ne faudrait pas brouiller la nature du travail qui a été confié au Comité. Une experte s'est dite séduite par l'idée de disposer d'un nouveau mandat, mais s'est demandé s'il ne serait pas plus opportun de disposer d'un groupe de travail plutôt que d'un nouveau rapporteur spécial.
Plusieurs experts ont évalué l'opportunité de la distinction opérée, dans le cadre de cette étude, entre disparition intervenant dans le cadre d'un conflit armé et disparition intervenant en dehors d'un conflit armé. Une réflexion s'est également engagée au sujet de la distinction devant être opérée entre disparitions forcées et personnes disparues, un expert indiquant à cet égard ne pas parvenir à saisir pourquoi devraient être créées deux catégories de personnes disparues – celles disparues de manière involontaire et celles disparues «pour des raisons dont on n'est pas très sûr».
Le représentant de l'Argentine est intervenu pour rappeler que l'Assemblée générale avait adopté, lors de sa dernière session annuelle, une résolution demandant à tous les États de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que des personnes ne disparaissent. Comme le préconise le groupe de rédaction, il faut dépolitiser la question des personnes disparues et veiller à ce qu'elle ne dépende pas du règlement politique des conflits concernés, a-t-il souligné. Ce représentant a souscrit à l'idée, avancée par le groupe de rédaction, de créer un mandat de rapporteur spécial sur les personnes disparues, tout en insistant sur la nécessité de veiller à ce que cela ne fasse pas double emploi avec les mandats internationaux déjà existants protégeant les personnes disparues et les membres de leurs familles.
Observations du rapporteur
M. HÜSEYNOV a indiqué que le groupe de rédaction allait se réunir afin d'examiner les observations faites cet après-midi en vue d'être reprises dans le rapport. Il a par ailleurs souligné que lorsque l'on parle de personnes disparues, c'est l'approche humanitaire qui doit prédominer, alors que si l'on parle de disparitions forcées, c'est l'approche droits de l'homme qui prévaut.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
AC11/002F