LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa quarante-cinquième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 19 novembre. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient notamment l'examen des rapports de l'Éthiopie, de la Turquie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Mongolie, de l'Équateur et du Cambodge.

Le Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Anders Kompass, a présenté les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité intervenus depuis sa précédente session. Il a notamment rappelé qu'au mois de septembre dernier, M. Juan Méndez a été nommé Rapporteur spécial sur la torture et qu'il doit rencontrer les membres du Comité au cours de la présente session. La réunion se tiendra l'après-midi du mardi 16 novembre. M. Kompass a en outre souligné que M. Manfred Novak a présenté devant l'Assemblée générale son dernier rapport en tant que Rapporteur spécial sur la torture, lequel inclut des conclusions préliminaires sur ses missions en Papouasie-Nouvelle-Guinée, sur ses études relatives à l'impunité comme cause fondamentale de la prévalence de la torture, sur le rôle des centres de réadaptation pour les victimes de la torture et sur le rôle des mécanismes de prévention nationaux. La dernière mission de M. Novak l'a mené en Grèce le mois dernier, a précisé M. Kompass.

Le représentant du Secrétariat a par ailleurs fait observer que le document final issu du Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement, qui s'est tenu au mois de septembre dernier, reconnaît que le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme font partie intégrante des efforts à mener pour réaliser les objectifs.

Le Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique a indiqué qu'au mois d'août dernier a été inauguré un bureau du Haut Commissariat en Guinée et qu'un nouveau bureau serait bientôt opérationnel en Mauritanie, portant à 56 le nombre de bureaux des droits de l'homme de l'ONU sur le terrain à travers le monde. Récemment, a poursuivi M. Kompass, la Haut-Commissaire adjointe a mené des missions au Mexique, en Somalie, au Cambodge et en Thaïlande; pour sa part, la Haut-Commissaire, se rendra prochainement en Bolivie.

Évoquant le rapport réalisé par le Haut Commissariat sur la «cartographie» des violations graves des droits de l'homme commises entre 1993 et 2003 en République démocratique du Congo, M. Kompass a souligné que l'objectif de ce rapport était d'aider le Gouvernement à identifier les mécanismes appropriés de justice transitionnelle visant à traiter du lourd héritage de ces violations en termes de justice, de vérité, de réparation et de réforme. Comme chacun sait, la République démocratique du Congo est tristement renommée pour la persistance et l'ampleur alarmantes des viols, a ajouté M. Kompass. Le mois dernier, un groupe de haut niveau a été convoqué par la Haut-Commissaire pour mener une mission en République démocratique du Congo afin d'examiner si les recours dont disposent les victimes de violence sexuelle sont adéquats. Présidé par la Haut-Commissaire adjointe, ce groupe de haut niveau présentera au Gouvernement un rapport qui contiendra des recommandations visant à compléter les efforts actuellement déployés pour promouvoir la justice, en fournissant assistance et soutien aux victimes. D'autre part, la Haut-Commissaire vient de lancer une nouvelle publication intitulée «Prévenir la torture: un guide opérationnel pour les institutions nationales de droits de l'homme.

Évoquant les travaux de la présente session du Comité, M. Kompass a rappelé qu'une rencontre aura lieu entre le Comité et le Sous-Comité pour la prévention de la torture. Selon le programme de travail, la rencontre aura lieu l'après-midi du mardi 16 novembre. Depuis la dernière session du Comité, le Sous-Comité a entrepris des visites au Liban et en Bolivie et a mené sa première mission de suivi, qui s'est déroulée au Paraguay; en outre, une visite au Libéria sera menée d'ici la fin de cette année.

Pour ce qui est de la demande d'octroi de temps de réunion supplémentaire présentée par le Comité à l'Assemblée générale, M. Kompass a indiqué que le projet de résolution pertinent reçoit le soutien de plusieurs États membres et a estimé «que nous pouvons nous attendre à une issue positive s'agissant de cette question». M. Kompass a enfin rappelé qu'au cours de la présente session, outre l'examen des rapports de six États parties, le Comité doit également se pencher sur un certain nombre de communications individuelles; adopter les listes de questions préalables à l'examen des rapports de 26 États parties; discuter d'amendements à son règlement intérieur et éventuellement procéder à leur adoption; et envisager une observation générale sur l'article 14 de la Convention, relatif au droit à réparation des victimes de la torture.

Au cours de l'échange de vues qui a suivi entre le représentant du Secrétariat et le Comité, une experte a attiré l'attention sur la réunion concernant le problème des rapports entre les minorités et la police qui s'est récemment tenue au Liban.

S'agissant des travaux sur la situation en République démocratique du Congo, un membre du Comité s'est enquis des garanties qui pouvaient être fournies sur la prise en compte des recommandations du Comité concernant la République démocratique du Congo – dont le rapport a été examiné il y a deux ans – ont été prises en compte par le groupe de haut niveau chargé d'examiner si les recours disponibles pour les victimes de violence sexuelle et dont a fait mention M. Kompass. Un autre expert a ajouté que le Comité devrait être consulté lorsqu'il est question d'élaborer un document tel que le rapport qui a été commandé à ce groupe de haut niveau.

M. Kompass a assuré que le Haut Commissariat ne manquerait pas de consulter le Comité lors de l'élaboration de nouvelles mesures intéressant son mandat. Le rapport sur la cartographie des violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo est public et disponible à tous, a ajouté M. Kompass. Il a en outre fait savoir qu'il allait rencontrer aujourd'hui la Haut-Commissaire afin de voir comment il pourrait être donné suite à ce rapport dans le contexte du groupe de haut niveau susmentionné.


Lors de sa prochaine séance publique, demain matin, à 10 heures, le Comité se tiendra un débat autour du Protocole d'Istanbul et du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial de l'Éthiopie.


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CAT10/023F