LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN DE SON PROJET D'OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LA LIBERTÉ D'OPINION ET D'EXPRESSION
Le Comité des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, l'examen en première lecture de son projet d'observation générale sur l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui porte sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression.
Sur la base d'un nouveau texte présenté lundi matin par M. Michael O'Flaherty, rapporteur du Comité pour le projet d'observation générale, le Comité a poursuivi le processus d'examen paragraphe par paragraphe de ce 34ème projet d'observation générale.
Les membres du Comité ont notamment continué de débattre du problème posé par les concentrations monopolistiques des organes de presse. Ils ont aussi discuté d'un article du texte en projet qui exclut que l'on puisse «pénaliser un organe d'information ou un journaliste exclusivement au motif qu'il est critique à l'égard du gouvernement». Un expert a observé qu'à l'heure actuelle, des médias véhiculaient «un discours facile et démagogique, porteur de haine, sapant les droits de l'homme», mais qui a toutefois une audience réelle dans les milieux populaires. Il a estimé qu'il convenait d'être «attentif à ce genre de phénomène, alors que la situation est complexe dans certaines régions», fustigeant un «venin de haine, d'intolérance, de discrimination et de rejet des droits de l'homme». Le Comité a débattu par ailleurs du problème posé par l'accréditation des journalistes lorsque cette procédure est utilisée de manière discriminatoire afin de restreindre la liberté d'expression.
Il a aussi abordé la question des restrictions à la liberté de la presse liées aux mesures de lutte contre le terrorisme, le projet soulignant la nécessité d'éviter des restrictions «excessives». Le Président du Comité, M. Yuji Iwasawa, a qualifié d'essentiel ce paragraphe. Les experts ont analysé le paragraphe suivant relatif aux «restrictions et lois sur la diffamation». Alors que le projet de texte prévoit de suggérer aux États parties d'envisager de dépénaliser la diffamation, une experte a observé qu'à tout le moins, les peines encourues ne devraient inclure ni emprisonnement ni imposition d'amendes exorbitantes. Elle a rappelé que le Comité s'était déjà prononcé en ce sens par le passé. Enfin, le Comité a abordé un article relatif aux restrictions et lois sur le blasphème, ces dernières ne devant «pas servir à empêcher ou à réprimer la critique des dirigeants religieux ou le commentaire des dogmes d'une foi», selon la version actuellement à l'examen.
Les observations générales du Comité visent à aider les États parties à mettre en œuvre les diverses dispositions du Pacte. À ce jour, le Comité a adopté 33 observations générales, qui peuvent être consultées sur le site Internet du Haut Commissariat à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/comments.htm.
Le Comité poursuivra l'examen de ce projet d'observation générale demain après-midi, à 15 heures.
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CT10/023F