Aller au contenu principal

LE COMITÉ CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR DES ÉTUDES PORTANT SUR LE DROIT À L'ALIMENTATION

Compte rendu de séance

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme s'est penché, ce matin, sur deux études qu'il doit mener dans le cadre de la réalisation du droit à l'alimentation. L'une porte sur les bonnes pratiques en matière de politiques et de stratégies de lutte contre la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation; l'autre sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales, en particulier les petits exploitants engagés dans la production de denrées alimentaires et autres produits agricoles. Le Comité s'est également penché sur les travaux en cours sur la question d'un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme.

Le Comité a entendu quatre membres du groupe de rédaction chargé des questions liées au droit à l'alimentation, qui l'ont informé de l'avancement des travaux dans ce domaine. M. Jean Ziegler a expliqué que l'étude préliminaire sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, présentée au Conseil à sa session de mars 2010, avait suscité de nombreuses réactions. M. Ziegler a ajouté que le vol de terres dans l'hémisphère sud prenait des «proportions extraordinaires», dont sont victimes des millions de paysans. Il a aussi dénoncé la pratique de dumping agricole par les pays occidentaux, qui détruit l'agriculture africaine. M. José Antonio Bengoa Cabello a répondu, pour sa part, à certaines des critiques formulées à l'encontre des travaux du groupe, accusé notamment de prendre des positions idéologiques. Il a souligné que les activités de la société civile suffisent à montrer que les accusations sont infondées et que les causes des problèmes liés à l'agriculture font l'objet d'un large consensus international. Mme Mona Zulficar a indiqué que le groupe de rédaction comptait mettre l'accent sur la situation des groupes vulnérables, sur le besoin de protection juridique, sur les droits des femmes, sur l'identification des groupes victimes de discrimination, et envisageait de s'intéresser aux questions d'expropriation et aux politiques de développement rural, notamment. Mme Chinsung Chung a pour sa part indiqué que le groupe avait accordé une grande attention au droit à l'alimentation des migrants économiques, qui doivent être assimilés à des réfugiés.

Au cours du débat qui a suivi, les experts ont en particulier abordé la question du mandat confié au Comité consultatif par le Conseil; il a notamment été souligné que ce mandat mettait l'accent sur les discriminations. Il a été proposé dans ce contexte que des discussions soient engagées avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes pour examiner la question de l'héritage qui, dans de nombreux pays, revient généralement le fils aîné, au détriment des filles. M. Emmanuel Decaux, M. Dheerujlall Seetulsingh et M. Shiqiu Chen ont pris la parole dans ce cadre.

L'Union européenne, par la voix de la Belgique, a estimé que le texte actuel de l'étude menée par le Comité consultatif ne correspond pas au mandat qui lui a été confié par le Conseil. L'Union européenne regrette en particulier que l'étude ait recours au concept de «réfugié de la faim», qui n'est pas accepté universellement et ne figure pas dans la Convention relative au statut des réfugiés. Les représentants de l'Azerbaïdjan, du Brésil et de l'Argentine ont aussi fait des déclarations, de même que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. L'organisation non gouvernementale Nord-Sud XXI a demandé que davantage d'attention soit accordée aux effets du changement climatique sur la jouissance du droit à l'alimentation des pauvres vivant en zones rurales.

En fin de séance, le Comité a été informé des travaux menés au sein du Conseil des droits de l'homme sur la base du projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme élaboré par le Comité consultatif et transmis au Conseil en mars dernier. Sont intervenus M. Emmanuel Decaux, qui avait été rapporteur du groupe de rédaction, ainsi que les représentants du Maroc, au nom des États membres du Pôle éducation et formation aux droits de l'homme, et des Philippines, également membre de ce groupe d'États. Mme Halima Warzazi a rappelé que le travail du Comité consultatif sur la question était maintenant terminé.


Cet après-midi à 15 heures, le Comité consultatif reviendra sur les questions relatives aux personnes disparues et à l'élimination de la discrimination contre les personnes atteintes par la lèpre et leurs familles.


Examen de l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation

Présentation

L'étude préliminaire du Comité consultatif sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation (A/HRC/13/32, en anglais uniquement), présentée en mars 2010 au Conseil, identifie un certain nombre de bonnes pratiques de même que des politiques et des stratégies antidiscriminatoires. Il souligne notamment l'urgence de s'assurer que les politiques publiques soient conçues pour répondre en particulier aux besoins des personnes les plus vulnérables vivant dans les zones rurales et zones urbaines. Le groupe de rédaction est composé de M. José Antonio Bengoa Cabello, Mme Chinsung Chung, de M. Latif Hüseynov, de M. Jean Ziegler et de Mme Mona Zulficar. Le Conseil a salué l'étude préliminaire dans sa résolution 13/4 et lui a demandé de poursuivre ses travaux.

M. JEAN ZIEGLER, membre du Comité consultatif et du groupe de rédaction, a expliqué que l'étude préliminaire sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation a suscité, au sein de société civile, des organisations internationales, tout comme des missions, des questionnements autour de plusieurs thématiques fondamentales. Le vol de terres dans l'hémisphère sud, tout d'abord, qui prend des «proportions extraordinaires» et dont sont victimes des millions de paysans. M. Ziegler a expliqué que 22 millions d'hectares de terre fertile ont été vendus ou loués pour 99 ans à des hedge funds (fonds d'investissement spéculatifs), des fonds d'États ou des sociétés internationales.

M. Ziegler a dénoncé «l'attitude scandaleuse» et «l'hypocrisie» de la Banque mondiale puisque c'est elle qui finance ce vol de terres. Selon la Banque mondiale, la productivité des paysans africains est tellement basse qu'il est préférable de remettre ces terres à des personnes qui savent en tirer profit. Le premier argument est statistiquement défendable, a reconnu l'expert. En effet, un hectare de céréales cultivé en Afrique donne en temps normal 600 à 700 kilos de récoltes céréalières, contre 10 tonnes en Suisse par exemple. Mais la solution est totalement absurde, a souligné M. Ziegler, souhaitant que l'Afrique soit au contraire aidée. Il faut combattre cette logique de la Banque mondiale, a-t-il insisté. Il a aussi donné l'exemple d'une entreprise transnationale qui a acheté 28 000 hectares de terre en Sierra Leone pour y cultiver de la canne à sucre qui sera ensuite transformée en bioéthanol. Sur ces terres vivent 9000 familles de paysans, soit plusieurs milliers de personnes qui sont aujourd'hui en voie d'expulsion et vont grossir les rangs des bidonvilles de la capitale. Des situations similaires se retrouvent au Mali, à Madagascar, et ailleurs encore, avec le financement de la Banque mondiale. Il faut arrêter ce «crime quotidien», a lancé M. Ziegler.

L'expert a ensuite déploré que les pays prennent dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce des décisions qui contredisent et violent les droits de l'homme. Il a repris à son compte une remarque qu'avait faite M. Miguel d'Escoto Brockmann lorsqu'il était Président de l'Assemblée générale en parlant de «schizophrénie des Nations Unies». M. Ziegler a indiqué que l'an dernier, les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont versé 349 milliards de dollars à leurs paysans en subventions à la production et à l'exportation. Cette pratique de dumping agricole détruit l'agriculture africaine, les paysans africains étant dans l'impossibilité de rivaliser avec les produits européens, a-t-il souligné. La décision d'abolir les subventions à l'exportation prise lors de la réunion de Doha de 2005 a été sabotée, a regretté M. Ziegler.

M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, membre du Comité consultatif et du groupe de rédaction, a répondu à certaines des critiques adressées au rapport préliminaire du Comité sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation. Ainsi, le Gouvernement du Canada se dit «déçu» par l'étude «idéologique» du groupe de rédaction. M. Bengoa a estimé que les activités menées par la société civile dans ce domaine suffisent à montrer que les accusations sont infondées, et souligné que les causes des problèmes liés à l'agriculture font l'objet d'un large consensus international, regrettant la méconnaissance de ces questions par certains. D'autre part, le concept de souveraineté alimentaire utilisé dans le rapport ne peut certes pas être taxé d'idéologique.

Cette question soulève la question de la terminologie devant être utilisée dans l'étude demandée par le Conseil, qui mentionne l'expression «personnes travaillant dans les zones rurales». Ill a estimé que le choix de cette expression n'était pas heureux et qu'il fallait conserver le terme de «paysan» qui renvoie à une personne travaillant la terre de ses mains, contrairement aux propriétaires fonciers par exemple. Bref, l'étude doit porter un titre adéquat et porter sur les «paysans, pêcheurs et chasseurs».

MME MONA ZULFICAR, membre du Comité consultatif et du groupe de rédaction, s'est réjouie de l'adoption par le Conseil de sa résolution 13/4 par laquelle il charge le Comité consultatif d'un mandat avec deux parties spécifiques: continuer de travailler sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation et préparer une étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales, et notamment les femmes. Il s'agit effectivement d'une lacune qui, grâce à cette étude, pourra être comblée, a souligné l'experte. Elle a indiqué que le groupe de rédaction chargé de la question du droit à l'alimentation travaille aujourd'hui dans ces deux directions. Des observations ont été reçues sur le fond de ces questions et des remarques utiles ont été faites, notamment en matière de bonnes pratiques.

Le groupe de rédaction peut aujourd'hui mettre l'accent sur la situation des groupes vulnérables, sur le besoin de protection juridique, sur les droits des femmes, sur l'identification des groupes victimes de discrimination. Il envisage également de s'intéresser à l'expropriation, aux politiques de développement rural, au cadre juridique existant pour la promotion et la protection des droits des personnes travaillant dans les zones rurales. Enfin, le groupe de rédaction compte s'atteler aux manques et aux vides à combler, ainsi qu'aux stratégies à adopter. L'étude se veut concrète et tournée vers l'avenir en vue de renforcer le respect des droits de ces personnes travaillant dans les zones rurales. Le Comité consultatif devrait la finaliser lors de sa session de janvier prochain.

MME CHINSUNG CHUNG, membre du Comité consultatif et du groupe de rédaction, a indiqué que les membres ont travaillé (grâce à des échanges de courrier électronique) autour d'un problème complexe: le droit à l'alimentation des populations urbaines et rurales. Compte tenu de la limitation du nombre de pages, il n'a pas été possible de traiter à fond tous les aspects. Le groupe a cependant accordé une grande attention au droit à l'alimentation des migrants économiques, qui doivent être assimilés à des réfugiés. Les personnes âgées et les personnes handicapées sont assimilées aux groupes dits vulnérables.

Débat

M. EMMANUEL DECAUX, membre du Comité consultatif, s'est réjoui de la résolution 13/4 du Conseil des droits de l'homme qui donne des consignes claires sur le travail à effectuer dans le domaine du droit à l'alimentation. Il a constaté qu'une seule institution nationale des droits de l'homme a répondu au groupe de rédaction, un problème, selon lui, dont devrait se saisir le réseau des institutions nationales. En ce qui concerne le mandat précis donné au Comité consultatif, l'expert a souligné qu'il met l'accent sur les discriminations. Il a proposé de discuter avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes sur ce point. Il a en effet fait référence au problème du partage des terres dans de nombreux pays: souvent c'est l'aîné, généralement le garçon au détriment de la fille, qui hérite. Un autre point important est, pour l'expert, la situation des peuples autochtones qui sont dépossédés de leurs terres ancestrales. Il a également attiré l'attention sur le rôle des multinationales en matière de droits de l'homme. Il a enfin réaffirmé certaines normes du ius cogens, que sont le principe de non-discrimination, l'égale dignité de tous les êtres humains, la prohibition des traitements dégradants et le droit à la vie, voire la survie.

MME LIESBETH GOOSSENS (Belgique au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'Union européenne avait participé activement aux négociations sur le droit à l'alimentation au Conseil des droits de l'homme et qu'elle s'est associée au consensus à ce sujet, tenant compte du travail du Comité consultatif. L'Union européenne est attachée à la réalisation de tous les droits de l'homme. Dans sa résolution 13/4, le Conseil demande la réalisation d'une «étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales, et notamment les femmes, en particulier les petits exploitants engagés dans la production de denrées alimentaires». L'Union européenne estime que le texte actuel de l'étude ne correspond pas au mandat confié au groupe de rédaction. La valeur ajoutée du Comité consultatif devrait être liée au fait qu'il est composé d'experts en matière de droits de l'homme, et non dans des matières traitées par d'autres instances. L'étude utilise en outre le concept de «réfugié de la faim» qui n'est pas accepté universellement et ne figure pas dans la Convention relative au statut des réfugiés. L'Union européenne attend avec intérêt la réflexion du Comité consultatif sur ce sujet, compte tenu en particulier des travaux du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, et poursuivra le dialogue avec les membres du Comité consultatif.

M. MIGUEL D'ESCOTO BROCKMANN, membre du Comité consultatif, a estimé que le travail accompli par le groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation devait être salué, tant dans la manière d'aborder le sujet que dans les répercussions qu'il aura pour les populations concernées. Cette étude indique que les problèmes du droit à l'alimentation et de la souveraineté alimentaire des peuples sont liés à la structure même de la communauté internationale, a-t-il relevé, précisant que la question de la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation ne peut pas être séparée des systèmes économiques et financiers. Il a également félicité les membres du groupe de rédaction d'avoir accordé une attention toute particulière aux petits paysans. Il s'est tout particulièrement réjoui que l'étude comporte la Déclaration des droits des paysans en annexe et propose qu'une étude préliminaire soit menée sur l'importance et la pertinence d'un possible nouvel instrument relatif aux droits des paysans.

MME SAMIRA SAFAROVA (Azerbaïdjan) a félicité le groupe de rédaction pour le travail qu'il a présenté, notamment s'agissant des bonnes pratiques contre la discrimination. Le droit à l'alimentation, théoriquement permanent et non restreint, dépend dans la pratique de réalités concrètes et politiques. Il est encore loin d'être réalisé dans certaines régions du monde. Le Comité consultatif fait part de la nécessité de protéger les droits des pêcheurs, éleveurs et paysan par un nouvel instrument juridique: comment un tel instrument se justifierait-il dans le cadre juridique relatif au droit à l'alimentation, a demandé la représentante.

MME SANDRA AVILES (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture – FAO) a témoigné de l'appui total de la FAO au travail du groupe de rédaction sur le droit à l'alimentation. La FAO a incorporé la mise en œuvre du droit à l'alimentation dans son cadre stratégique; elle a mis en place des directives pratiques sur l'alimentation, adoptée à l'unanimité en 2004; elle s'engage à renforcer la gouvernance globale en matière de sécurité alimentaire; enfin, la FAO est prête à apporter toute son aide au Rapporteur spécial, comme au Comité consultatif.

M. CURTIZ DOEBBLER (Nord-Sud XXI) a salué le courage du groupe de rédaction dans sa défense des droits des plus démunis contre des intérêts puissants. Le représentant a salué l'étude préconisant l'adoption d'un instrument juridique destiné à préserver les droits des petits paysans, pêcheurs et éleveurs. Nord-Sud XXI estime en outre que davantage d'attention doit être accordée aux effets du changement climatique sur la jouissance du droit à l'alimentation des pauvres vivant en zones rurales, et déplore dans ce contexte l'échec des négociations sur le climat. De nombreuses personnes vivant de la terre sont condamnées à mourir de faim par l'inaction face aux conséquences dramatiques du changement climatique.

M. JOAO ERNESTO CHRISTOFOLO (Brésil) a rappelé que son pays appuyait pleinement les débats sur le droit à l'alimentation au sein du Conseil des droits de l'homme, comme au sein du Comité consultatif. Il a estimé que cette discussion se déroule à point nommé, vu le nombre de personnes qui souffrent de la faim et qui voient leur droit à l'alimentation bafoué. Le Brésil attend avec impatience la prochaine version de l'étude qui sera plus poussée et est prêt à participer aux discussions.

M. BENGOA a répondu à une question de l'Azerbaïdjan en faisant remarquer que les organisations paysannes demandent l'adoption d'un instrument de protection et de développement. Ainsi, l'organisation Via Campesina travaille sur ce sujet et est intervenue au Conseil des droits de l'homme en faveur de mesures favorables aux paysans. Un instrument de protection des activités paysannes aurait certainement des effets concrets en termes de migrations. Enfin, Les idées qui apparaissent dans le monde en faveur de la défense des petits producteurs sont importantes et ne sauraient être écartées par le Comité consultatif.

M. SEBASTIAN ROSALES (Argentine) a rappelé que son pays avait fait part de ses commentaires par écrit au groupe de rédaction, apportant ainsi sa contribution à cette étude. Il a reconnu l'importance d'accorder une attention particulière à la question des subventions. Il s'est félicité que l'accent soit mis sur la sécurité alimentaire, un terme qu'il faut selon lui ne pas hésiter à utiliser, tout comme celui de souveraineté alimentaire. Enfin, le représentant a souhaité savoir si certaines des contributions des États seront reprises dans l'étude.

MME ZULFICAR a indiqué que le groupe de rédaction a effectivement tiré parti des commentaires reçus par les parties consultées. Le groupe donnera les raisons de l'acceptation ou du rejet des commentaires reçus. Il donnera en outre une définition formelle et opérationnelle de la souveraineté alimentaire. Le groupe tiendra aussi compte des observations de l'Organisation mondiale du commerce et de gouvernements, qu'il commentera de manière détaillée, y compris sous leurs aspects utiles dans le contexte de l'extrême pauvreté et de la faim. Le groupe estime très utiles tous les commentaires qu'il reçoit. Il sera pleinement transparent dans leur traitement et n'en ignorera aucun dans ses argumentaires.

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, membre du Comité consultatif, a relevé l'importance que le Comité consultatif s'en tienne au mandat qui lui est confié. Il ne s'agit pas de rédiger une déclaration sur les droits des paysans, mais de préparer une étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales, a-t-il rappelé. La résolution du Conseil des droits de l'homme recommande également d'examiner les travaux réalisés par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation et préconise que le Comité consultatif entretienne des rapports de collaboration avec ce dernier.

M. CHEN SHIQIU, membre du Comité, a estimé que cette étude préliminaire a été fort bien réalisée. Elle est complète et aborde un certain nombre de questions difficiles. M. Chen s'est ensuite posé la question des prochaines étapes que le groupe de rédaction doit maintenant envisager. Il a proposé d'introduire un concept nouveau qui va un peu plus loin que le droit à l'alimentation: le droit à une alimentation saine et sans danger.

Conclusions

M. ZIEGLER a rendu hommage à l'initiative brésilienne de lutte contre la faim et la sous-alimentation. Les chiffres empirent d'année en année, a observé l'expert: un enfant de moins de dix ans meurt de la faim toutes les dix secondes. Or, la ration calorique quotidienne disponible suffirait à nourrir le double de la population mondiale actuelle. M. Ziegler a assuré par ailleurs que le groupe de rédaction travaille en collaboration avec le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. de Schutter. Le groupe de rédaction estime en outre très utile la collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et se félicite de l'analyse faite par l'organisation Nord-Sud XXI de l'influence du changement climatique, qu'il intégrera à ses travaux. Quant au nouveau phénomène des «réfugiés de la faim», il reflète une réalité terrible en Afrique. Il sera quasiment impossible de modifier la Convention sur les réfugiés de 1951, limitative à cet égard, compte tenu du regain de racisme actuel. Il appartient donc au Conseil des droits de l'homme d'édicter des normes à ce sujet. M. Ziegler a enfin assuré défendre les paysans suisses et européens, non pas par le biais de subventions à l'exportation, mais par des paiements directs reflétant les nouveaux rôles du paysannat, notamment en matière de préservation du paysage et de l'environnement. Le massacre quotidien occasionné par la faim est le plus grand scandale de notre temps, a conclu M. Ziegler.

M. BENGOA a jugé que le mandat du Comité consultatif est de réaliser une étude préliminaire pour promouvoir les droits de certaines personnes qui travaillent dans les zones rurales: quel instrument sera le plus adapté pour ce faire? Quels définitions et principes l'instrument devrait-il d'autre part inclure, afin de le rendre plus précis? C'est là l'objet du mandat du Comité consultatif, qui n'a pas pour mission de rédiger l'instrument lui-même.

MME ZULFICAR a reconnu que le mandat confié par le Conseil au Comité consultatif en matière de droit à l'alimentation n'implique pas la rédaction d'une déclaration sur les droits des paysans. Toutefois, le mandat n'empêche pas le Comité de proposer la mise au point d'un instrument de droits de l'homme destiné à codifier les droits des personnes vivant dans les zones rurales. Enfin, pour ce qui est des étapes à suivre, l'experte a indiqué que la prochaine version de l'étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales sera présentée à la prochaine session du Comité consultatif, en janvier prochain.

MME PURIFICATION QUISUMBING, Présidente du Comité consultatif, a conclu le débat en se disant impressionnée par la méthode et la qualité du travail du groupe de rédaction dans l'exercice de son mandat.


Présentation des travaux sur un projet de déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme

M. EMMANUEL DECAUX, membre du Comité consultatif, a brièvement évoqué les différentes étapes qui ont jalonné le processus de rédaction de ce projet de déclaration. Il a fait référence aux discussions qui ont eu lieu au sein du Conseil des droits de l'homme le 2 mars 2010 et qui ont compté avec la participation de plusieurs États à un niveau ministériel. Il s'est félicité du soutien fort apporté par les membres du Pôle éducation et formation aux droits de l'homme, ainsi que par la coalition des organisations non gouvernementales sur l'éducation aux droits de l'homme. Il a salué la désignation du nouveau Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation, M. Kishore Singh, qui avait déjà été associé aux travaux du Comité consultatif. L'expert a ensuite indiqué être intervenu lors du Forum international des droits humains à Lucerne, en Suisse, depuis plusieurs années et avoir participé à la réunion biennale du Comité économique et social européen qui a eu lieu à Florence.

M. OMAR RABI (Maroc au nom des États membres du Pôle éducation et formation aux droits de l'homme) a déclaré que la première version du projet de déclaration sur l'éducation aux droits de l'homme est un bon exemple de coopération entre le Conseil des droits de l'homme et son groupe de réflexion, le Comité consultatif. Le Conseil a tenu en mars dernier un débat de haut niveau sur ce sujet, au terme duquel il a créé un groupe de travail intergouvernemental chargé de la rédaction de ladite déclaration moyennant l'organisation d'une série de consultations informelles. Le projet est bien accueilli et le principe de la déclaration est désormais acquis. Le Groupe de travail intergouvernemental pourrait se réunir à nouveau en janvier prochain.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, membre du Comité consultatif, a tenu à rappeler que le travail du Comité consultatif sur la déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme était maintenant terminé et qu'il appartenait désormais aux États de négocier; les experts ont fait leur part du travail.

M. JESUS ENRIQUE G. GARCIA (Philippines) a indiqué que les prochaines réunions officieuses du Groupe de travail établi par le Conseil des droits de l'homme sur la question se tiendront en octobre. Il a salué le travail réalisé par les membres du Comité qui sert de base aux négociations, se réjouissant de cet «excellent exemple de coopération». Il y a une véritable synergie d'efforts qui se dégage, a-t-il ajouté. Les Philippines, en tant que membre du Pôle éducation et formation aux droits de l'homme, sont engagés dans ce domaine.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

AC10/015F