LE COMITÉ CONSULTATIF CONCLUT SES TRAVAUX EN ADOPTANT QUATRE RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a clos ce matin les travaux de sa cinquième session en adoptant quatre recommandations adressées au Conseil. Il a ainsi décidé de transmettre à son organe de tutelle un ensemble de principes et directives pour l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille. Les autres recommandations portent sur une étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation; sur la promotion du droit des peuples à la paix; et sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme.

Le Comité consultatif a adopté les «principes et directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille» pour les transmettre au Conseil des droits de l'homme. Le projet souligne notamment que les personnes atteintes de la lèpre et leurs familles jouissent des mêmes droits que tous les autres citoyens en ce qui concerne le mariage, la famille, la parentalité, la citoyenneté et le travail. Les États devraient interdire toute discrimination au motif qu'une personne est atteinte ou a été atteinte de la lèpre.

Dans une autre recommandation, le Comité consultatif désigne les experts qui composeront le groupe chargé de rédiger un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix et leur demande de préparer un questionnaire à l'intention des États membres, de la société civile, du monde universitaire et de toutes les autres parties prenantes.

Le Comité consultatif prend note avec satisfaction de l'intérêt que l'étude préliminaire sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation a suscité parmi les parties concernées et invite le Haut Commissaire aux droits de l'homme à prolonger la consultation à son sujet. Le Comité consultatif charge le groupe de rédaction existant de mener l'étude à son terme, compte tenu des opinions et commentaires entendus.

Le Comité consultatif charge enfin un groupe de rédaction d'entreprendre des travaux préparatoires sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Il encourage ce groupe à poursuivre ses travaux préparatoires sur la base du rapport présenté oralement, en vue de soumettre des éléments supplémentaires au Comité consultatif à sa prochaine session.

Le Comité consultatif a en outre adopté son rapport sur les travaux de la présente session (A/HRC/AC/5/L.5).

Dans une déclaration de clôture, Mme Purificacion Quisumbing, Présidente du Comité consultatif, s'est félicitée des résultats concrets de cette session, en particulier l'adoption des principes et directives relatives à la discrimination contre les personnes atteintes de la lèpre, dont le Conseil des droits de l'homme se saisira en septembre prochain. Mme Quisumbing s'est également félicitée de la déclaration faite en début de session par le nouveau Président du Conseil des droits de l'homme, M. Sihasak Phuangketkeow, qui a informé le Comité consultatif du processus d'examen des activités du Conseil. Le Comité consultatif réfléchira dans ce contexte à son propre fonctionnement, deux ans après sa création, en particulier sous l'angle de l'exercice de son mandat de laboratoire d'idées du Conseil des droits de l'homme.

Le Comité consultatif a par ailleurs observé une minute de réflexion à la mémoire des victimes de l'attaque atomique contre Hiroshima, le 6 août 1945.


La cinquième session du Comité aura lieu début 2011.


Adoption de recommandations

Textes adoptés

Dans une recommandation portant sur l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation (A/HRC/AC/5/L.1, à paraître en français), le Comité consultatif prend note avec satisfaction de l'intérêt que cette étude a suscité parmi les parties concernées et invite le Haut-Commissaire aux droits de l'homme à prolonger la consultation à son sujet. Le Comité consultatif charge le groupe de rédaction existant de mener l'étude à son terme, compte tenu des opinions et commentaires entendus, et lui demande de faire rapport à sa prochaine session. Le Comité consultatif charge en outre le groupe de rédaction de préparer l'étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales, conformément à la demande du Conseil des droits de l'homme.

Dans une autre recommandation (A/HRC/AC/5/L.2, à paraître en français, amendé par oral), le Comité consultatif désigne Mme Chinsung Chung, M. Miguel d'Escoto Brockmann, M. Wolfgang Stefan Heinz et Mme Mona Zulficar comme membres du groupe chargé de rédiger un projet de déclaration sur le droit des peuples à la paix. Il demande à ce groupe de lui soumettre un rapport intérimaire à sa prochaine session, avant de le transmettre au Conseil à sa prochaine session (dix-septième). Il lui demande en outre de préparer un questionnaire à l'intention des États membres, de la société civile, du monde universitaire et de toutes les autres parties prenantes qu'il distribuera lors de sa prochaine session, à l'issue du débat sur ce thème.

Le Comité consultatif adopte les principes et directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille préparés par M. Shigeki Sakamoto et annexés au texte de la présente recommandation (A/HRC/AC/5/L.3, à paraître en français), et les transmet au Conseil des droits de l'homme à sa prochaine session, en septembre 2010.

Le projet affirme notamment que les personnes atteintes de la lèpre et leurs familles jouissent des mêmes droits que toute autre personne en ce qui concerne le mariage, la famille, la parentalité, la citoyenneté et le travail. Les directives stipulent entre autres que les États devraient promouvoir et protéger la pleine réalisation de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes touchées par la lèpre. Les États devraient interdire toute discrimination au motif qu'une personne est atteinte ou a été atteinte de la lèpre. Ils devraient en outre veiller à ce que les mesures spécifiques prises pour parvenir à une égalité de fait des personnes touchées par la lèpre ne soient pas considérées comme discriminatoires. Les États devraient en outre supprimer les expressions discriminatoires, notamment l'usage méprisant du terme «lépreux» ou de ses équivalents dialectaux, de toute publication officielle. Les États devraient également veiller à ce que les personnes touchées par la lèpre aient accès à un traitement gratuit, ainsi qu'aux soins de santé appropriés. Les États devraient aussi autoriser toute personne auparavant contrainte de vivre dans une léproserie par une décision des pouvoirs publics, de continuer de vivre dans les établissements qui seraient devenus leurs foyers. Enfin, les États devraient concevoir et appliquer des plans visant la réintégration progressive de résidents de tels établissements au sein de la communauté ainsi que la fermeture progressive des léproseries.

Dans une dernière recommandation (A/HRC/AC/L.4, à paraître en français), le Comité consultatif charge un groupe de rédaction d'entreprendre des travaux préparatoires sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Il désigne M. Shiqiu Chen, M. Emmanuel Decaux, M. Latif Hüseynov, M. Vladimir Kartashkin, Mme Purificacion Quisumbing, M. Dheerujlall Seetulsingh et Mme Halima Embarek Warzazi comme membres du groupe de rédaction. Il encourage ce groupe à poursuivre ses travaux préparatoires sur la base de son rapport présenté oralement, en vue de soumettre des éléments supplémentaires au Comité consultatif à sa prochaine session (début 2011).

Déclarations dans le cadre de l'adoption des recommandations

MME MONA ZULFICAR, membre du Comité consultatif, a présenté la recommandation portant sur l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation (A/HRC/AC/5/L.1). Elle a expliqué que le groupe de rédaction disposait aujourd'hui d'une étude préliminaire sur laquelle il peut se baser pour la suite de ses travaux, en vue d'élaborer une étude finale sur ce thème. L'experte a rappelé que le Conseil a chargé le Comité consultatif d'entreprendre une étude préliminaire sur les moyens de promouvoir davantage les droits des personnes travaillant dans les zones rurales. Le groupe de rédaction entend par conséquent concentrer son attention sur les populations rurales au regard de la question de la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation. Enfin, Mme Zulficar a précisé que les membres du groupe de rédaction compléteront l'étude sur la base des commentaires qu'ils ont reçus.

M. EMMANUEL DECAUX, membre du Comité consultatif, a regretté que les recommandations ne soient disponibles qu'en une seule langue (l'anglais). Il a en effet fait valoir qu'une double lecture en anglais et en français contribue souvent à améliorer la qualité des textes. Tout en assurant qu'il ne fera pas obstacle à l'adoption de ces textes sur la base de la version anglaise uniquement, l'expert a souhaité que cela ne constituera pas un précédent.

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, membre du Comité consultatif, a présenté le projet de recommandation sur la promotion du droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/5/L.2), précisant que le texte prévoit la constitution d'un groupe de rédaction et qu'un rapport intérimaire sera préparé et présenté à la prochaine session du Comité consultatif. Le groupe de rédaction doit également préparer un questionnaire pour consulter les États membres, la société civile, le monde universitaire et toutes les autres parties prenantes, a précisé l'expert.

M. MIGUEL D'ESCOTO BROCKMANN, membre du Comité consultatif, a souhaité que cette recommandation renvoie à la décision 14/3 du Conseil des droits de l'homme dans laquelle ce dernier demande au Comité consultatif de préparer un projet de déclaration. Pour M. d'Escoto Brockmann, il est important que la mention «projet de déclaration» figure dans la recommandation.

M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, membre du Comité consultatif, a fait observer qu'une mention figure dans le premier paragraphe et préambule de la recommandation. Il s'est toutefois dit prêt à ajouter cette mention dans le corps de la recommandation.

Pour M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, membre du Comité, le groupe de rédaction a en réalité deux mandats, comme on le voit à la lecture du deuxième paragraphe du projet. Il faudra qu'il examine le contexte général pour voir comment donner suite aux recommandations du Conseil.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, membre du Comité, s'est dite globalement satisfaite du texte tel que présenté.

M. SHIGEKI SAKAMOTO, membre du Comité consultatif, a présenté la recommandation relative à l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille (A/HRC/AC/5/L.3). Il a rappelé que le Conseil avait chargé le Comité consultatif d'élaborer un projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, et de le lui présenter à sa quinzième session, qui se tiendra en septembre 2010. La recommandation indique que le Comité consultatif adopte le projet, tel qu'il a été finalisé, et prie le Conseil des droits de l'homme de l'adopter à son tour. Avant de conclure, M. Sakamoto a remercié les gouvernements et les autres parties prenantes d'avoir présenté des suggestions et, ainsi, contribué à améliorer la teneur des principes et directives. Il a souligné que l'aspiration de la communauté internationale est de libérer le monde de la lèpre. Il ne s'agit pas uniquement d'éradiquer la lèpre sur le plan médical, mais également d'éliminer les discriminations et les préjudices liés à cette maladie. Ce n'est qu'à cette condition que l'on pourra réellement considérer que la lèpre a été vaincue, a-t-il fait remarquer. Il a espéré que les principes et directives que le Comité compte adopter aujourd'hui contribueront à améliorer la situation des droits de l'homme des personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille.

M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, membre du Comité consultatif, a présenté la recommandation relative au renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/AC/L.4). Il a rappelé que le Conseil avait prié le Comité consultatif d'étudier les moyens de renforcer la coopération dans le domaine des droits de l'homme. Un groupe de rédaction a été constitué qui devra consulter les différentes parties prenantes en leur envoyant un questionnaire qu'il élaborera sous peu; il devra faire le bilan de ce qui a été accompli depuis la Conférence de Vienne, notamment en matière de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. M. Seetulsingh précise enfin que des nouveaux éléments d'étude seront présentés au Comité dans son ensemble à sa prochaine session.


Adoption du rapport de la session

M. MIGUEL D'ESCOTO BROCKMANN, rapporteur Comité du consultatif, a rappelé que le 6 août marquait l'anniversaire de l'acte de terrorisme l plus grave de l'humanité: l'attaque atomique contre Hiroshima. Il a demandé au Comité consultatif d'observer une minute de méditation.

Le rapporteur a ensuite soumis le rapport de la session en se félicitant des progrès réalisés par le Comité consultatif pour répondre aux demandes du Conseil des droits de l'homme, en dépit des faibles ressources et du temps limité dont il dispose. M. d'Escoto Brockmann a remercié de leurs contributions les représentants des États et de la société civile.

M. VLADIMIR KARTASHKIN, membre du Comité consultatif, s'est dit pleinement satisfait par le rapport tel que soumis. L'expert a observé cependant que deux points devraient être ajoutés. D'abord, le rapport devrait mentionner que les membres du Comité consultatif ont évoqué la question de leurs méthodes de travail et de fonctionnement à la lumière de la révision en cours du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, et qu'ils prendront des décisions concertées à ce sujet à la prochaine session. Ensuite, le rapport devrait mentionner la préoccupation du Comité consultatif qu'en dépit de la recommandation de la Présidente de la quatrième session du Comité consultatif, Mme Chinsung Chung n'a pas été invitée à la conférence sur les personnes âgées.

M. LATIF HÜSEYNOV, membre du Comité consultatif, a estimé que le rapport devrait faire référence à la décision du Comité d'envoyer une lettre au Président du Conseil des droits de l'homme au sujet de l'examen des méthodes de travail du Comité. Il a reconnu l'importance de souligner la préoccupation du Comité s'agissant du refus opposé à Mme Chung quant à sa participation à la conférence sur les personnes âgées. M. Hüseynov a par ailleurs proposé d'ajouter au rapport une référence à la minute de silence tenue à la mémoire de Miguel Alfonso Martínez (expert du Comité consultatif décédé en début d'année). Enfin, il s'est demandé si M. Olivier de Frouville a participé aux travaux du Comité en sa qualité de membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ou de manière personnelle.

MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, membre du Comité consultatif, a félicité le rapporteur pour son excellent travail. Elle a espéré que le rapport pourra être adopté avec les ajouts suggérés par les membres du Comité. L'experte a aussi repris à son compte les deux propositions formulées par M. Kartashkin.

MME MONA ZULFICAR a remercié le rapporteur de son projet et approuvé les propositions formulées, s'agissant notamment de l'amélioration des méthodes du travail, au profit du Conseil des droits de l'homme. D'autre part l'incident concernant la participation de Mme Chung à une réunion sur les personnes âgées doit être signalé.

M. JEAN ZIEGLER a observé que certains États feront des propositions s'agissant de la structure du Comité consultatif et de ses méthodes de travail, et a souligné qu'il importait pour le Comité consultatif de pouvoir répondre à ces propositions.


Déclaration de clôture de la Présidente

MME PURIFICACION QUISUMBING, Présidente du Comité consultatif, s'est félicitée des résultats concrets de la présente session, en particulier l'adoption des principes et directives relatives à la discrimination contre les personnes atteintes de la lèpre, dont le Conseil des droits de l'homme se saisira en septembre prochain. Le Comité consultatif s'est efforcé d'élaborer un outil dont la mise en œuvre pratique soit conforme aux intentions du Conseil des droits de l'homme.

Pendant la présente session, le Comité consultatif a tiré parti de débats interactifs avec les parties concernées. Le débat a été particulièrement animé s'agissant de l'identification des «bonnes pratiques» en matière de personnes disparues et des mesures antidiscriminatoires dans le contexte du droit à l'alimentation, s'est réjouie la Présidente.

Mme Quisumbing s'est également félicitée de la déclaration faite en début de session par le nouveau Président du Conseil des droits de l'homme, M. Sihasak Phuangketkeow, qui a informé le Comité consultatif du processus d'examen des activités du Conseil, actuellement en cours. Le Comité consultatif réfléchira dans ce contexte à son propre fonctionnement, deux ans après sa création, en particulier sous l'angle de la manière la plus efficace de s'acquitter de son mandat de laboratoire d'idées du Conseil des droits de l'homme.


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AC10/018F