LE COMITÉ CONSULTATIF EXAMINE LES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES ET AUX DROITS DES HANDICAPÉS
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a examiné ce matin les questions portant sur les droits fondamentaux des femmes, les droits fondamentaux des personnes handicapées, les droits de l'homme et la solidarité internationale et la promotion d'un ordre international démocratique et équitable.
En ce qui concerne les droits fondamentaux des femmes, le Comité consultatif avait chargé un certain nombre de ses experts d'élaborer un ensemble de projets de directives sur les moyens de concrétiser la prise en compte des questions relatives aux femmes. Les débats de ce matin ont porté notamment sur la place que devait accorder le Comité à ce projet de directives. Pour certains, le Comité n'est pas appelé à faire une étude sur la question des femmes mais doit intégrer la perspective sexospécifique dans ses travaux. D'autres ont plaidé pour l'adoption d'une vision globale de la question plutôt qu'une approche au cas par cas lorsque l'on examine d'autres droits.
L'intégration des droits des personnes handicapées constitue le deuxième point examiné par le Comité ce matin. Le Conseil des droits de l'homme avait en effet encouragé le Comité consultatif à examiner la question en vue de faciliter sa prise en compte dans les travaux du Conseil. La situation actuelle et les limites de la Convention sur les droits des personnes handicapées ont été abordées. Certains experts ont relevé les difficultés qui existaient s'agissant de l'application de la Convention, notamment dans les pays en développement qui ne sont pas en mesure de réaliser certains aménagements compte tenu des coûts importants.
S'agissant de la question de la solidarité internationale, les débats ont porté sur la définition de cette notion et de la façon de la traduire sur le plan normatif. S'agissant enfin de la question de la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, le Comité consultatif a entendu un représentant de la Fédération des associations de défense et de promotion des droits de l'homme.
Les experts suivants ont pris la parole ce matin: Mme Halima Embarek Warzazi, Mme Mona Zulficar, M. Dheerujlall Seetulsingh, M. Emmanuel Decaux, M. Vladimir Kartashkin, M. Wolfgang Stefan Heinz, M. Shiqiu Chen, M. Shigeki Sakamoto et Mme Chinsung Chung.
Le Comité consultatif termine sa quatrième session demain. Il devra adopter au cours de la journée son rapport de session au Conseil des droits de l'homme, y compris les recommandations qu'il adressera à son organe de tutelle.
Débat
Droits fondamentaux des femmes
MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, Présidente du Comité consultatif, a rappelé que, lors de sa dernière session de l'Assemblée générale, l'Assemblée générale avait adopté une résolution A/RES/68/311 sur la «cohérence du système des Nations Unies» par laquelle elle a décidé le regroupement du bureau de la Conseillère spéciale pour la parité et la promotion de la femme, de la division de la promotion de la femme et de l'Institut international de recherche et de formation des Nations unies pour la promotion de la femme (INSTRAW) au sein d'une entité plus solide. En outre, les 30 septembre et 5 octobre 2009, le Conseil de sécurité a adopté deux résolutions, 1888/2009 et 1889/2009, respectivement pour accroître la parité entre les sexes dans la recherche de la paix et pour lutter contre les violences sexuelles contre les femmes en période de conflit armé. Elle a aussi noté une «première» mondiale au Rwanda où, à la suite des dernières élections législatives, le parlement est désormais composé d'une majorité de femmes. En outre, Mme Warzazi a fait observer que le parlement égyptien avait adopté, le 14 juin 2009, une loi imposant un quota de 64 femmes - soit 12% du parlement - aux élections législatives prévues en 2010, contre huit actuellement.
MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a souhaité que le Comité consultatif recevrait un mandat afin de développer plus avant des directives orientées sur la pratique dans le domaine de la prise en en compte des questions relatives aux femmes. Les membres du Comité consultatif chargés de la question se sont penchés la mise en place de mécanismes orientés vers l'action et préparent une étude préliminaire à l'intention du Conseil des droits de l'homme. Elle a en outre demandé l'intégration au mandat de l'étude de la discrimination à l'égard des populations rurales. Cette question serait divisée en deux groupes avec une partie sur les femmes rurales, dans la mesure où ces dernières présentent une multiplicité de discriminations et sont soumises à des facteurs socio-économiques différents du reste de la population rurale à cause des lois coutumières. Elle a demandé une étude séparée dans le cadre des procédures existantes. Cela permettrait au Comité consultatif de montrer qu'il travaille sur les causes de la discrimination.
M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, expert du Comité consultatif, a fait remarquer que le Comité consultatif n'était pas censé faire une étude sur la discrimination à l'égard des femmes. Ce qui lui est demandé, c'est de mettre l'accent, dans ses travaux, sur la perspective sexospécifique, a-t-il rappelé, en faisant observer que cette perspective est déjà bien intégrée dans les derniers travaux du Comité consultatif, par exemple sur le droit à l'alimentation.
M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a noté que la question des droits des femmes était un point important pour le Comité et a souligné que la question de la parité était présente dans les textes. Selon lui, les droits des femmes sont à la charge des hommes. Une pédagogie des hommes et une mobilisation collective sont donc nécessaires. C'était là l'esprit de la demande initiale. Il a remarqué que quand le Comité travaillait sur d'autres droits, il avait à l'esprit cette perspective de genre. Mais au-delà de cette approche cas par cas, il faut avoir une vision d'ensemble, et la position de groupe de réflexion du Comité est idéale pour traiter ce sujet et avoir une vision d'ensemble.
M. Decaux a rappelé l'approche de l'échéance Pékin +15. Pékin +5 avait donné lieu à une forte mobilisation, Pékin + 10 a été plus discret, Pékin + 15 est évanescent. Dans la préparation régionale qui a été engagée, on constate un manque de souffle, a dit l'expert, qui a estimé qu'une erreur a été commise en confiant à la Commission économique de l'ONU pour l'Europe la préparation de Pékin +15. Il est important d'adopter une perspective fondée sur les droits de l'homme. Les objectifs de Vienne et de Pékin sont loin d'être atteints: «qu'en est-il de l' d'émancipation économique des femmes (empowerment) et de la lutte contre l'extrême pauvreté des femmes dans un contexte de féminisation de la pauvreté, s'est-il interrogé? La mise en œuvre des réformes tarde, s'agissant notamment de l'unité unique de haut niveau des Nations Unies sur les femmes. Il n'y a pas encore de Secrétaire général adjoint à la tête de ce bureau. M. Decaux a noté que ce n'est pas au Comité consultatif de redresser tous les torts des Nations Unies, mais il doit tout de même avoir une vision globale. Il a terminé en rappelant que le Comité avait fait un travail préparatoire très prometteur mais que l'on ne pouvait pas en rester là, et qu'il fallait adopter une approche non cloisonnée.
M. VLADIMIR KATARSHKIN, expert du Comité consultatif, a estimé qu'il appartenait au Comité consultatif de réagir à la déclaration faite par le Président du Conseil des droits de l'homme quant à l'intégration de la perspective sexospécifique. De fait, le Comité a déjà intégré une demande du Conseil d'intégrer la problématique sexospécifique. La déclaration du Président du Conseil disait que la question pourrait être examinée lors de la prochaine session du Conseil. Comment devons-nous réagir à cette déclaration, s'est demandé l'expert: faut-il commencer à élaborer des principes directeurs ou attendre un décision du Conseil en la matière, sachant que les pouvoirs du Comité consultatif sont limités et qu'il ne peut entreprendre une étude sans avoir reçu un mandat du Conseil en ce sens. Il a suggéré de demander au Conseil de se pencher sur la question et de donner au Comité consultatif un mandat pour poursuivre cet examen. Mais, pour le cas où il serait trop tard que pour le Comité consultatif prépare une résolution en ce sens, il a suggéré que le président du Comité fasse une déclaration aux mêmes fins.
Droits fondamentaux des personnes handicapées
MME HALIMA EMBAREK WARZAZI, Présidente du Comité, a abordé le thème des personnes handicapées en rappelant la réunion qui s'est tenue du 2 au 4 septembre 2009 au siège de l'ONU: la réunion portait sur les mesures législatives relatives à la Convention sur les droits des personnes handicapées. Il y a eu une table ronde sur l'accessibilité et l'aménagement raisonnable pour les handicapées. Le Bangladesh a publié une étude selon laquelle 50% des handicaps peuvent être évités et sont dus à la pauvreté. Le Nicaragua a dit la même chose. Durant les discussions, on a estimé qu'il fallait inclure une nouvelle notion des droits de l'homme: une des innovations de la Convention a été de considérer le refus d'aménagements raisonnables comme une forme de discrimination. Les pays ont cette obligation en vertu de la Convention. Si ce n'est pas fait, c'est considéré comme une forme de discrimination.
M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a estimé que ce que le Conseil des droits de l'homme demande au Comité consultatif, c'est d'intégrer la perspective des droits des handicapés dans ses travaux et non de réécrire une convention que de nombreux États n'ont pas encore ratifiée. Il a fait remarquer en outre que les mesures à prendre étaient parfois très importantes, citant en exemple les aménagements dans des réseaux de transport anciens comme le métro de Londres. Ce que nous devons faire, c'est intégrer la perspective des droits des handicapés à chaque occasion, a rappelé l'expert, en estimant que le Comité consultatif s'acquittait effectivement de cette tâche. Après des guerres ou des catastrophes, il y a de nombreux handicapés, a par ailleurs fait observer l'expert, qui a cité le cas d'Haïti, en ajoutant qu'il faudrait voir comment la communauté internationale se préoccupera de cet aspect du drame haïtien.
M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert du Comité consultatif, a déclaré que la question de la ratification de la Convention sur les droits des personnes handicapées était très complexe, non du fait du faible nombre d'États parties, mais du fait que la mise en œuvre de la Convention par un État suppose par celui-ci l'adoption de mesures spécifiques aux implications financières parfois considérables, notamment pour les pays en développement. Ceux-ci n'ont pas les moyens de mettre en œuvre la Convention, sauf à recevoir de la part des pays industrialisés des fonds au titre de la solidarité. Il a suggéré une recherche sur les difficultés de ratification de la Convention. À ses yeux, le principal problème n'est pas dû à une forme de désintérêt des États pour les droits des personnes handicapées, mais bien à cet aspect financier.
Droits de l'homme et solidarité internationale
M. WOLFANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, a rappelé qu'en octobre dernier, le Conseil des droits de l'homme avait demandé à un expert indépendant de continuer ses travaux en vue d'une résolution sur les droits de l'homme et la solidarité internationale. Dans le texte de la même résolution, le Conseil demande au Comité consultatif d'élaborer un projet. Le processus de collecte d'informations n'a fait que commencer et l'expert indépendant présentera un questionnaire. M. Heinz a attiré l'attention sur les différentes sources d'information, notamment le rapport de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale. Il apparaît que la solidarité internationale recoupe la notion de l'aide au développement. Il faut se concentrer sur ce point. M. Heinz a aussi relevé que des divergences sont apparues au sein du Conseil des droits de l'homme sur ces questions et que la brèche grandit s'agissant des conceptions de la mondialisation.
La question de la solidarité internationale comprend la coopération internationale, la réponse mondiale aux catastrophes naturelles et les droits. M. Heinz a mis en valeur certains problèmes conceptuels, il est parfois question de principe émergent, parfois de valeurs. Il s'est demandé comment les experts allaient arriver à un projet de déclaration en la matière. Selon lui, il faut d'abord disposer des idées de principes à intégrer, pour ensuite présenter des commentaires spécifiques sur le projet. Il faut tenir compte des différentes positions sur le plan international. M. Heinz a suggéré d'attendre le document de l'expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Rudi Muhammad Rizki.
M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a rappelé que la notion de solidarité implique aussi la société civile et qu'il faudrait donc associer les organisations non gouvernementales à toute réflexion en ce sens. La solidarité relève des obligations juridiques mais aussi des devoirs moraux, et la distinction est parfois délicate, a-t-il fait remarquer. L'expert a ajouté que les résolutions anciennes de la Commission des droits de l'homme «ne nous ont pas beaucoup aidés» car «le terrain était dès le départ miné» puisque les États membres de la Commission étaient divisés et avaient préféré transmettre le dossier à la défunte Sous-Commission. Il s'est dit d'accord avec M. Heinz pour attendre les conclusions de l'expert.
M. SHIQIU CHEN, expert du Comité consultatif, a estimé que le Conseil des droits de l'homme avait adressé au Comité consultatif une demande précise, mais qu'il était impossible pour l'instant de commencer à travailler sur ce mandat relatif aux droits de l'homme et la solidarité internationale. En revanche, il faut commencer à y réfléchir. Pour lui, il faut s'interroger sur la manière de mettre en place la solidarité internationale dans le contexte de la mondialisation. Comment en outre parvenir à la solidarité internationale pour lutter contre les conséquences des catastrophes naturelles et contre les maladies, s'est interrogé l'expert. Il est évident qu'il existe des perspectives différentes sur la manière de s'attaquer à ces problèmes, a-t-il fait observer. L'expert a déclaré que, pendant très longtemps, la Commission des droits de l'homme a travaillé dans un environnement très tendu et de confrontation, dans lequel il était impossible de parler de solidarité ou même de réalisation des objectifs des droits de l'homme. On évoquait la question des droits de l'homme non dans un objectif de solidarité mais pour accuser, voire pour renverser un gouvernement dans un pays donné, a-t-il affirmé. Pour utiliser la solidarité dans le domaine des droits de l'homme, il faut changer la manière de penser et abandonner ces méthodes du passé, a souligné l'expert, qui a regretté que certains pays, au sein du Conseil des droits de l'homme souhaitent en revenir aux méthodes de la Commission et à l'examen de questions spécifiques de pays. En tant que Comité consultatif du Conseil, il convient de s'interroger sur la manière d'utiliser la solidarité internationale pour parvenir à une application universelle des droits de l'homme, a suggéré M. Chen. Il a souhaité que le Comité consultatif se concentre sur les principes internationalement acceptés, et notamment la Charte des Nations Unies.
M. SHIJEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, a mentionné le rapport de l'expert indépendant du Conseil des droits de l'homme sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, qui souligne que la solidarité internationale pourrait être considérée comme un principe général de droit devant la Cour pénale internationale. Selon M. Sakamoto, il faut être prudent lorsqu'il s'agit de poser les bases de principes généraux de droit. Il a aussi relevé dans le rapport l'idée du droit comme processus mais il a rappelé que le concept de droit comme processus n'est qu'un produit de la Yale Law School et qu'il n'est pas accepté par tous les juristes internationaux et tous les États. Il a conclu en affirmant qu'inclure la solidarité dans les principes du droit international ne sera pas une tâche aisée.
M.VLADIMIR KARTASHKIN, expert du Comité consultatif, a souligné l'importance de clarifier la notion de solidarité. Il a repris les propos de M. Sakamoto qui a parlé des inexactitudes juridiques du rapport. «De quoi s'agit-il quand on parle de droit à la solidarité?», a-t-il demandé. Il a rappelé l'existence de trois générations de droits de l'homme: les droits civils et politiques, droits économiques et sociaux et droits des peuples. Sur ce dernier droit, certains parlent de droit à la solidarité: on entend alors droit à l'autodétermination, droit au développement et tout droit se rapportant à une collectivité. Certains pensent que les droits collectifs peuvent être évoqués pour l'individu. Quand on lit le rapport de M. Rudi Muhammad Rizki: il n'y a pas de réponse précise: il dit que solidarité est un principe du droit international des droits de l'homme. Mais on ne sait pas ce qui entre dans ce principe. Selon M. Kartashkin, avant de pouvoir étudier cette question, il faut avoir une idée précise et savoir quel est le contenu normatif du droit à la solidarité. Il a suggéré que le Comité consultatif pourrait demander à certains de ses experts d'entreprendre une étude sur cette question. Mais pour l'instant, les points de vue sont éparpillés et on constate que l'expert indépendant, M. Rizki n'aborde pas certaines questions fondamentales.
M. DHERJURLALL SEETULSINGH, expert du Comité consultatif, a rappelé que la Charte africaine est l'un des tout premiers textes qui mentionnent les droits collectifs. Il a estimé que le rôle du Comité consultatif était de contribuer à la mise au point d'une déclaration sur le droit à la solidarité, ajoutant que la session extraordinaire en cours du Conseil des droits de l'homme sur Haïti relevait de cette solidarité internationale.
MME CHINSUNG CHUNG, experte du Comité consultatif, a rappelé que Conseil des droits de l'homme avait demandé au Comité consultatif de contribuer à l'élaboration du projet de déclaration sur le thème de la solidarité internationale. Mais la résolution adoptée par vote en octobre dernier a montré que les membres du Conseil sont divisés. Mme Chung a suggéré que le Comité consultatif constitue un petit groupe qui se pencherait sur ce thème.
Promotion d'un ordre international démocratique et équitable
MME WARZAZI, Présidente du Comité consultatif, a fait remarquer que, s'il est déjà difficile de s'entendre sur la notion de droits de l'homme et solidarité internationale», il était encore plus ardu de traiter de la «Promotion d'un ordre international démocratique et équitable». Elle a rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait prié le Comité consultatif d'accorder l'attention voulue à ce point.
M. DAVID FERNÁNDEZ PUYANA (Fédération des associations de défense et de promotion des droits de l'homme) a défendu le droit des peuples à la paix et rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait, lors de sa session de juin 2009, adopté la résolution 11/4 sur la promotion du droit des peuples à la paix et demandé que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme organise un atelier sur le droit des peuples à la paix avant février 2010. Un tel atelier a eu lieu et a conclu qu'on pouvait considérer le droit à a paix comme un droit émergent, qu'il faudrait codifier. Il a souligné le lien étroit entre le droit à la paix et le droit à la vie et a souhaité que soient identifiées les mesures appropriées pour intégrer le droit à la paix dans les différents traités internationaux, y compris la Charte des Nations Unies.
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AC10/008F