LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION D'AUTOMNE

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert, ce matin à Genève, les travaux de sa quarante-troisième session, qui se tient au Palais Wilson jusqu'au 20 novembre prochain. Après une déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut Commissariat aux droits de l'homme, il a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui prévoit l'examen des rapports de la République démocratique du Congo, du Tchad, de la Pologne, de Madagascar et de la République de Corée.

M. Ibrahim Salama, Chef du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a notamment fait part de la stratégie en six points élaborée au cours des derniers mois par le Haut-Commissariat pour 2010/2011 et qui comporte six priorités, au nombre desquels figure la protection des droits économiques, sociaux et culturels, plus particulièrement dans le contexte des crises économique, alimentaire et climatique. Les autres priorités sont la réalisation des droits de l'homme dans le contexte des migrations; l'élimination de la discrimination; la protection des droits de l'homme dans les situations de conflit armé, de violence et d'insécurité; la lutte contre l'impunité et le renforcement de l'obligation redditionnelle, de la primauté du droit et des sociétés démocratiques; et le renforcement des mécanismes internationaux de droits de l'homme et le développement progressif du droit international. M. Salama a exprimé l'espoir que cet accent mis sur ces six priorités permettra au Haut Commissariat d'utiliser au mieux ses ressources limitées.

M. Salama a indiqué que, lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme, la Haut-Commissaire avait invité toutes les parties prenantes, notamment les organes conventionnels, à engager un processus de réflexion sur la manière de renforcer le système des droits de l'homme de l'ONU afin de parvenir à une meilleure coordination et à une meilleure interaction avec les procédures spéciales et avec l'Examen périodique universel.

Le représentant du Haut Commissariat a indiqué qu'il n'y avait pas eu de nouvelle ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels depuis la dernière session du Comité, et comptait toujours 160 États parties. Rappelant que le Protocole facultatif se rapportant au Pacte a été ouvert à la signature le 24 septembre dernier, M. Salama a indiqué que quelque 30 signatures ont été présentées et qu'il est espéré que les ratifications suivront assez rapidement. Depuis la dernière session du Comité, a ajouté M. Salama, onze États parties ont soumis des rapports: Nouvelle-Zélande, Argentine, Pérou, Espagne, Slovaquie, Éthiopie, Bulgarie, Mauritanie, Tanzanie, Équateur et Azerbaïdjan.

Suite au départ de M. Kolosov du Comité, a en outre indiqué M. Salama, une élection se tiendra à la fin de ce mois ou au début de mois de décembre. L'expert appelé à remplacer M. Kolosov rejoindra le Comité lors de sa session de mai 2010 jusqu'à la fin de la durée restante du mandat de M. Kolosov, c'est-à-dire décembre 2010.

M. Salama a d'autre part indiqué que la semaine dernière, le Conseil économique et social avait adopté le rapport annuel du Comité sans adopter un projet de décision ou de résolution s'agissant du paragraphe de ce rapport dans lequel le Comité demandait la tenue d'une session supplémentaire par an pour les deux années à venir. Aussi, le Comité devra-t-il décider durant la présente session s'il doit renouveler sa requête de sessions supplémentaires à l'ECOSOC pour 2010. Plusieurs experts ayant fait part de leur inquiétude de constater que l'ECOSOC n'avait pas pris de décision concernant la demande du Comité, M. Salama a indiqué qu'il veillerait à ce que la question soit traitée de manière plus satisfaisante à l'avenir.

Au cours de cette session, outre l'examen des rapports d'États parties, M. Salama a rappelé que le Comité poursuivra notamment ses délibérations en vue d'adopter le projet d'observation générale sur le droit de chacun de prendre part à la vie culturelle et tiendra, le 16 novembre, une session d'information sur la santé génésique, organisée par le Fonds des Nations Unies pour la population.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité tiendra une réunion avec les représentants des institutions des Nations Unies, des institutions nationales de droits de l'homme et des organisations non gouvernementales s'agissant de la situation dans les pays présentant des rapports. Il entamera demain matin l'examen du rapport de la République démocratique du Congo.


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