LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE LE RAPPORT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné, hier et ce matin, le rapport périodique de la République démocratique du Congo sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le rapport a été présenté par le Ministre des droits humains, M. Upio Kakura Wapol, qui a d'emblée souligné que de nombreux facteurs et difficultés ont empêché la République démocratique du Congo de s'acquitter pleinement et efficacement des obligations qui lui incombent au titre du Pacte, après trente ans de dictature et une décennie de guerre d'agression, d'occupation et de pillage des richesses et ressources naturelles du pays, sur fond d'ingérences extérieures. M. Wapol a ensuite fait part du programme prioritaire mis en œuvre par le pays axé essentiellement sur l'amélioration des infrastructures sociales et économiques de base, la santé et l'éducation, l'habitat, l'emploi, l'eau et l'électricité. La protection des intérêts des populations autochtones, dont les droits culturels, économiques et fonciers sont garantis par la loi, fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, a-t-il par ailleurs assuré.

La délégation de la République démocratique du Congo, également composée de représentants de la Mission permanente auprès des Nations Unies à Genève, a répondu aux questions soulevées par les membres du Comité s'agissant, entre autres, de la réforme de la justice; de la discrimination et des difficultés auxquelles font face les communautés autochtones, en particulier les Pygmées; de la situation des défenseurs des droits de l'homme; de l'égalité entre hommes et femmes; de l'importance du phénomène des violences sexuelles; de la situation dans les prisons; des questions de logement; des questions relatives au droit du travail et aux conditions de travail, y compris le travail forcé; des questions d'éducation; de l'exploitation forestière et de la déforestation; ainsi que de l'exploitation des ressources naturelles du pays et des activités des entreprises d'extraction. La délégation a notamment déclaré à cet égard qu'il y avait actuellement dans l'Est du pays des multinationales qui ne sont pas invitées par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et profitent de l'instabilité de la région pour en exploiter les richesses. Par contre, les multinationales qui ont un contrat avec le Gouvernement peuvent efficacement contribuer au développement économique du pays, a-t-elle ajouté.

La dichotomie entre les immenses richesses naturelles du pays et la pauvreté globale de la population était au cœur des discussions. Les membres du Comité ont mentionné, parmi les principaux sujets de préoccupation s'agissant de la situation en République démocratique du Congo, la problématique de l'exploitation des ressources naturelles du pays par des compagnies nationales ou étrangères au détriment de la population; les conditions de travail, y compris le travail forcé et les déficiences en matière d'hygiène et de sécurité au travail tout particulièrement dans les mines; l'ampleur des violences sexuelles; les conditions sanitaires déplorables dans les prisons; ainsi que les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire.

Le Comité adoptera ses observations finales sur le rapport de la République démocratique du Congo dans le cadre de séances privées avant de les rendre publiques à la fin de la session, le vendredi 20 novembre 2009.


Le Comité ayant été informé ce matin par la délégation tchadienne qu'elle ne serait pas en mesure de se présenter son rapport cet après-midi comme prévu, il a été décidé d'examiner ce rapport au cours de la journée de demain, en l'absence de délégation.


Présentation du rapport

M. UPIO KAKURA WAPOL, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a réaffirmé son engagement personnel à maintenir un dialogue permanent et constructif avec tous les organes de surveillance des traités, dont le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. De nombreux facteurs et difficultés ont empêché la République démocratique du Congo de s'acquitter pleinement et efficacement des obligations qui lui incombent au titre du Pacte, a-t-il ajouté. En effet, a-t-il précisé, après trente ans d'une dictature ignoble et une décennie de guerre d'agression, d'occupation et de pillage des richesses et ressources naturelles sur fond d'ingérences extérieures dont les racines remontent aux temps immémoriaux, comment un État peut-il réunir les conditions nécessaires pour assurer à chacun la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels? Dans la mesure où elles ont pour effet d'empêcher le peuple congolais de disposer librement de ses richesses et ressources naturelles, et pis encore, de le priver de ses moyens de subsistance, de telles situations violent les principes énoncés à l'article premier du Pacte, a déclaré le Ministre des droits humains.

Prenant son destin en main, le peuple congolais, à l'issue du référendum organisé en décembre 2005, a approuvé la nouvelle Constitution qui a été promulguée en février 2006, a rappelé le Ministre. Le titre II de cette Constitution, consacré aux droits humains, aux libertés fondamentales et aux devoirs du citoyens et de l'État, organise dans son chapitre II les droits économiques, sociaux et culturels en seize articles, auxquels s'ajoutent d'autres dispositions rangées sous la catégorie des droits collectifs. Aux fins de la réalisation des droits garantis par le Pacte et la Constitution, la République démocratique du Congo a adopté, dans le cadre des stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté, un programme prioritaire s'articulant autour de «cinq chantiers de la République», axé essentiellement sur l'amélioration des infrastructures sociales et économiques de base (routes, ponts, ports et aéroports..), la santé et l'éducation, l'habitat, l'emploi, l'eau et l'électricité. Les grands travaux d'infrastructures et de création d'unités de production en cours sont susceptibles de générer plusieurs milliers d'emplois directs et indirects d'ici 2010, a déclaré M. Wapol. L'assainissement du secteur foncier, la construction de logements sociaux tant à Kinshasa que dans les provinces, marquent une nouvelle politique de l'habitat, a-t-il ajouté.

S'agissant du droit au travail, le Ministre a affirmé que les mesures adoptées par le Gouvernement en application du nouveau code du travail promulgué en octobre 2002 démontrent que le nombre d'employés recensés dans l'économie formelle était de 663 089 en 2006, soit 2,4% de la population active potentielle, tandis que la fonction publique enregistre 43% des travailleurs, le secteur privé 44% et les forces armées 13%. Il convient en outre de noter que le salaire minimum interprofessionnel garanti, fixé à 335 FC par jour a été revu à la hausse par l'ordonnance du 30 avril 2008 en deux paliers, à savoir: 1120 FC par jour (2 dollars) puis 1680 FC par jour (3 dollars) à compter du 1er juillet 2009. En outre, a indiqué le Ministre des droits humains, le Gouvernement compte, au cours de l'exercice 2010, mener trois actions essentielles, à savoir: la poursuite de l'uniformisation des barèmes de rémunération qui va se traduire par l'augmentation des salaires des catégories concernées; la poursuite de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires; et le recrutement de 500 magistrats et 100 inspecteurs des finances dans le cadre de la bonne gouvernance et de la lutte contre l'impunité, ainsi que le recrutement de 500 professionnels de l'agriculture pour accompagner la politique de mécanisation agricole, en vue d'assurer l'autosuffisance alimentaire. Concernant le droit à la sécurité et aux assurances sociales, il importe de signaler que la réforme du décret-loi organique du 29 juin 1961 sur la sécurité sociale est en cours.

Le programme de réhabilitation du secteur de la santé dans sa phase actuelle prévoit la réhabilitation et la construction de 150 hôpitaux de référence et 671 centres de santé à travers le pays, ainsi que la construction de l'hôpital du cinquantenaire à Kinshasa avec au moins 450 lits et 3000 consultations par jour, a poursuivi M. Wapol. Par ailleurs, l'allocation d'au moins 15% du budget national à la santé figure au nombre des mesures prévues, tout comme la réhabilitation des zones de santé, surtout en milieu rural; le renforcement des capacités matérielles et locales pour la lutte contre les maladies négligées; et le renforcement de la stratégie de lutte contre le VIH/sida. Des efforts sont par ailleurs consentis pour accroître les allocations budgétaires du secteur de l'éducation nationale, les crédits alloués à l'éducation étant passés de 8,1 milliards à 22,5 milliards de francs congolais en 2010, soit un accroissement de 178,1%, a par ailleurs fait valoir le Ministre. Le Gouvernement, en vue de maintenir les enfants à l'école, a mis en place un vaste programme de distribution des fournitures scolaires dont 416 000 élèves ont déjà bénéficié. Depuis 2007, a insisté le Ministre, le chantier de l'éducation a permis de construire et de réhabiliter des centaines d'infrastructures scolaires et des instituts supérieurs et universitaires sur tout le territoire national. «Les actions et projets mentionnés ci-haut ne prennent pas en compte les obligations faites aux opérateurs miniers, forestiers, pétroliers et autres d'initier des investissements à caractère social notamment dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la protection de l'environnement en faveur des communautés locales», a indiqué M. Wapol. La protection des intérêts des populations autochtones, dont les droits culturels, économiques et fonciers sont garantis par la loi, fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, a-t-il assuré.

La République démocratique du Congo n'a pas été épargnée par la crise économique internationale, a poursuivi le Ministre. Les répercussions de cette crise sur l'économie congolaise sont notamment: la baisse des recettes d'exportation du fait de la diminution des importations des pays développés confrontés à un ralentissement des activités économiques; la baisse des investissements directs étrangers; et la diminution de l'aide publique au développement. En dépit de cette conjoncture, a conclu le Ministre des droits humains, la République démocratique du Congo s'engage à continuer d'assurer la réalisation de tous les droits garantis au Pacte, progressivement et résolument, en tenant compte des recommandations qui seront formulées à l'issue de ce dialogue avec le Comité et dont la mise en œuvre nécessitera l'appui de la communauté internationale aussi bien en ressources financières importantes qu'en assistance technique conséquente. Le Programme national de promotion et de protection des droits de l'homme, qui comporte un volet consacré aux droits économiques, sociaux et culturels, et qui a été actualisé à l'issue de la Conférence nationale sur les droits de l'homme et l'état de droit tenue à Kinshasa en août dernier, constitue le cadre idéal sur lequel sont greffées toutes les stratégies ainsi que la politique nationale de promotion et de protection des droits économiques, sociaux et culturels, a ajouté M. Wapol.

Le rapport de la République démocratique du Congo (E/C.12/COD/5 regroupant les deuxième à cinquième rapports périodiques) souligne que de tous les événements politiques survenus au pays de 1991 à 2002 (pillages, guerres, etc.), l'instabilité gouvernementale a été principalement à la base du non-fonctionnement de l'ancien Comité de suivi des Pactes internationaux créé par l'ancien Département des droits et libertés du citoyen incorporé au Ministère de la justice en 1991. Cette situation de crise n'a pas permis à la République démocratique du Congo de présenter ses rapports périodiques aux échéances respectives de juin 1992, juin 1997 et de juin 2002. Conscient du retard accumulé dans l'accomplissement de ses obligations internationales, le Gouvernement a mis sur pied, sous la coordination du Ministère des droits humains, un nouveau Comité interministériel chargé de l'élaboration des rapports initiaux et périodiques pour tous les instruments internationaux ratifiés par la République démocratique du Congo. La fin de la guerre grâce au dialogue intercongolais qui a abouti à la signature de l'Accord global et inclusif, le 17 décembre 2002 à Pretoria et la promulgation de la Constitution de la transition, le 4 avril 2003, ainsi que la mise en place des institutions politiques prévues par celle-ci, sont des facteurs favorables dans le suivi des engagements internationaux sus évoqués, ajoute le rapport.

Le début de la détérioration du tissu social date du début des années 70, poursuit le rapport. Elle a été aggravée par la succession des événements malheureux, à savoir: la zaïrianisation de 1973 et les deux pillages de septembre 1991 et février 1993, auxquels se sont ajoutées les deux guerres de 1996-1997 et de 1998-2002. Les secteurs sociaux les plus touchés par cette crise sont la santé, l'éducation, l'agriculture et les infrastructures routières. Le problème de l'emploi et du travail se pose avec acuité depuis que la République démocratique du Congo traverse une période de crise économique et de conflits armés, souligne le rapport. Dans la pratique, indique-t-il par ailleurs, de nombreux enfants, pour des causes diverses (guerre, orphelins de parents victimes du sida, survie car parents sans revenus), travaillent en violation de la disposition du Code du travail. Suivant les indicateurs de la pauvreté humaine dans les communautés de base, l'indice de cette pauvreté humaine est respectivement de 38,5 % en milieu urbain et de 43,3 % en milieu rural, précise en outre le rapport. S'agissant de la nutrition, le Ministère du plan mentionne que la malnutrition demeure un grand problème de santé publique car 16 millions des personnes soit 33 % de la population avaient des sérieux besoins alimentaires suite aux déplacements prolongés du fait de la guerre, à l'isolement, au manque de débouchés sur le marché, à la rupture des voies d'approvisionnement et à l'inflation. Des accouchements non assistés représentent entre 65 et 85 % et sont à la base d'une forte mortalité maternelle, souligne par ailleurs le rapport. La mortalité infantile en 2001 est de 129 décès pour 1 000 naissances et 138 décès pour 1 000 dans les zones rurales alors que le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a atteint 213 ‰ en 1998.

Le rapport indique qu'à ce jour, il n'existe aucun établissement d'enseignement tant public que privé qui accorde la gratuité de l'enseignement aux enfants, et ce depuis la promulgation de la loi-cadre de l'enseignement national qui dispose que «les parents ont le droit de participer à la gestion de l'établissement d'enseignement auquel ils ont confié leur enfant. Ils ont l'obligation de contribuer financièrement aux charges de cet établissement. L'État fixe chaque année le taux de la participation des parents aux charges des établissements publics d'enseignement. Le taux de participation des parents d'élèves aux charges des établissements privés d'enseignement est fixé par ceux-ci, de concert avec l'État et le représentant des parents.». En effet, cette obligation découlant des dispositions ci-dessus est lourde de conséquences eu égard au faible pouvoir d'achat de la majorité des parents qui ne peuvent faire face au coût élevé de frais scolaires variant entre 100 et 300 dollars par enfant et par an dans les milieux urbains.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Un membre du Comité a fait observer que selon des renseignements disponibles, la réforme de la justice est souvent décriée; la justice semble encore tourner au ralenti, sans infrastructures ni personnels suffisants. Quelles mesures sont-elles donc prises pour remédier à cette situation, étant entendu que sans justice efficace, les droits économiques, sociaux et culturels ne peuvent être garantis? Des décisions de justice et autres condamnations ont-elles été prononcées en matière de lutte contre la corruption, a également demandé l'expert, relevant qu'il semble que des sanctions n'aient été prises, à ce stade, que contre des magistrats dont certains ont été révoqués? Un autre membre du Comité a relevé qu'un Haut Conseil des magistrats a été mis en place en 2008, mais ne fonctionne pas encore faute de budget, sans compter que les magistrats ne sont pas rémunérés. Dans ces conditions, quelles mesures concrètes sont-elles prises pour assurer le bon fonctionnement de l'infrastructure judiciaire qui a été mise en place, a demandé l'expert? Qu'est-il fait pour mettre un terme à l'ingérence politique dans le travail de la justice, a-t-il également demandé? Il s'est enquis des mesures prises pour assurer que les victimes des violations de droits de l'homme aient accès à la justice.

Un expert a fait état d'informations qui indiquent clairement que le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire est tel dans ce pays que la justice y est devenue un instrument d'oppression. Depuis l'indépendance, pas un palais de justice n'a été construit dans le pays, a souligné l'expert. Aussi, les autorités envisagent-elles un plan global de réforme – et surtout de moyens donnés à la justice, a-t-il demandé?

Un membre du Comité s'est inquiété des difficultés que rencontrent les Pygmées et les Batwas pour acquérir des pièces d'identité, ce qui est contradictoire avec le droit à la non-discrimination et entrave notamment l'accès à l'éducation des enfants de ces communautés. L'expert s'est enquis des mesures prises pour lutter contre les pratiques discriminatoires dont souffrent d'une manière générale les communautés autochtones. Les femmes doivent avoir l'autorisation de leur mari pour certaines questions, ce qui est totalement contraire au principe d'égalité entre hommes et femmes, a par ailleurs souligné cet expert. Une experte s'est inquiétée de la croyance selon laquelle une relation sexuelle avec une femme pygmée bambuti permettrait de guérir de certaines maladies, ce qui a pour conséquence que des femmes bambuti sont violées. Cette experte a également dénoncé les pillages de villages bambutis.

Un expert a rappelé que la République démocratique du Congo regorgeait de richesses naturelles mais avait subi de plein fouet une détérioration de son tissu social, notamment au début des années 1970, et a été déstabilisée par trente années de dictature et de pillage de ses richesses. Ainsi, l'économie du pays est-elle en crise. Néanmoins, depuis 2005 environ, la République démocratique du Congo connaît une certaine reprise, marquée notamment par une amélioration des paramètres socioéconomiques et un retour à la paix - même si ce retour n'est pas total. Pour autant, en dépit de cette stabilisation progressive, la République démocratique du Congo ne parvient pas à décoller. Aussi, la délégation peut-elle en dire davantage sur «cette problématique énigmatique» qui caractérise le pays, a demandé l'expert, s'enquérant notamment de ce que les autorités envisagent de faire pour bâtir un état de droit.

Un membre du Comité s'est demandé si les bonnes lois sont en place dans le pays. Ainsi, l'exploitation forestière massive dans le pays, surtout dans le Katanga, s'accompagne-t-il d'un important phénomène de corruption, a relevé l'expert, ajoutant que l'état de guerre imposé au pays ne saurait servir d'excuse à cet égard; ce qui est ici en jeu, ce sont des droits fondamentaux, a souligné l'expert. Un autre expert a relevé la dichotomie qui existe entre la richesse du pays, dont le sous-sol recèle des richesses considérables, et un niveau de pauvreté global de la population qui est lui aussi considérable. Dénonçant l'exploitation des richesses du pays par des compagnies nationales ou étrangères au détriment de la population de la République démocratique du Congo, un expert a cité l'exemple d'AREVA, une entreprise française qui participe à l'extraction du minerais d'uranium en République démocratique du Congo, «dont le principal objectif n'est pas le bien-être du peuple congolais mais de faire des bénéfices». Comment, dans la pratique, se traduisent les investissements que les opérateurs miniers, forestiers, pétroliers et autres sont – selon ce qu'a indiqué la délégation dans sa déclaration de présentation du rapport – tenus d'initier dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la protection de l'environnement en faveur des communautés locales, a demandé un expert? Plusieurs experts se sont également enquis en particulier des mesures prises pour réduire la déforestation et protéger les droits économiques, sociaux et culturels des personnes qui vivent dans les forêts du pays.

Un membre du Comité s'est inquiété des nombreuses informations qui font apparaître que les défenseurs des droits de l'homme font face à de nombreux obstacles et difficultés en République démocratique du Congo, en particulier lorsqu'il s'agit pour eux de dénoncer les activités d'entreprises minières qui ne respectent pas la loi.

S'agissant du droit du travail, il semble qu'il y ait encore en République démocratique du Congo un problème de travail forcé, en particulier dans les mines, s'est inquiété un membre du Comité. Il s'est en outre dit particulièrement préoccupé par la question de l'hygiène et de la sécurité au travail, en particulier dans les mines de cuivre et de cobalt où les conditions de travail sont, semble-t-il, particulièrement dangereuses. Il s'est par ailleurs inquiété qu'à plusieurs reprises, des syndicalistes aient été victimes de discrimination, voire de violations plus directes de leurs droits, certains dirigeants syndicaux ayant été arrêtés uniquement en raison de leurs activités syndicales. Qu'entend faire la République démocratique du Congo pour protéger les syndicalistes du fait de leurs activités syndicales, a demandé l'expert? Quelles sont en outre les conséquences pour les travailleurs indépendants de la cession de mines à des compagnies étrangères; ces travailleurs sont-ils repris par les nouveaux propriétaires?

Un membre du Comité s'est inquiété des informations terrifiantes faisant état, en particulier au Kivu, de violences sexuelles contre des femmes et des enfants – dont les auteurs sont souvent des agents de l'État, militaires ou civils. Quelles mesures sont-elles prises pour traduire ces criminels en justice? Le problème des viols revêt une ampleur particulière en République démocratique du Congo, a également déploré un autre membre du Comité, soulignant qu'une grande majorité des auteurs de ces viols sont membres des forces de sécurité.

À Kinshasa, 13 000 enfants vivent dans la rue, a poursuivi l'expert, s'inquiétant en outre du problème du trafic des enfants. Il a relevé que l'âge minimum du mariage est honteusement fixé à 8 ans. Quelles mesures sont prises pour faire en sorte que les filles soient dûment scolarisées, a demandé un autre expert? Des problèmes de scolarisation se posent aussi pour les garçons qui doivent parfois aller travailler dans les champs au lieu d'aller à l'école, a ajouté cet expert.

Moins de la moitié de la population a accès à de l'eau potable, a fait observer un autre expert. La région sud du Katanga, qui se trouve sous contrôle de l'État, est une province dont les richesses découlant des activités minières sont importantes; aussi, pourquoi cette région est-elle pauvre et se trouve-t-elle privée d'infrastructures adéquates, a demandé l'expert? Il s'est en outre enquis des chiffres les plus récents concernant la pauvreté en République démocratique du Congo. En matière de logement, le tableau dans le pays est plutôt sombre, a par ailleurs relevé l'expert.

Un expert a attiré l'attention sur la situation difficile que connaît le pays en matière de santé, eu égard notamment aux forts taux de mortalité, en particulier pour les femmes, et à la rareté des programmes de santé génésique.

Les conditions sanitaires dans les prisons sont déplorables et aggravées par la malnutrition, s'est par ailleurs inquiété un expert.

Évoquant un massacre récent qui s'est produit dans le pays en raison d'un différend foncier, un membre du Comité s'est enquis de la politique foncière suivie par les autorités de la République démocratique du Congo, en particulier en ce qui concerne les terres ancestrales et communautaires et les terres des groupes ethniques et des minorités.

Réponses de la délégation

La délégation a notamment affirmé qu'un traité dûment ratifié et publié par le pays peut être invoqué devant les tribunaux et appliqué par eux. Il y a d'ailleurs eu des cas où des juges, pour traiter de crimes de guerre, ont appliqué directement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

En ce qui concerne la problématique de ce qu'elle a qualifié de «scandale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo face à la pauvreté du pays», la délégation a de nouveau invoqué les trente années de dictature qu'a connues le pays et le «système soutenu par ceux-là mêmes qui, à un moment donné, ont entraîné le pays dans un cycle d'endettement», contribuant à appauvrir le pays et les Congolais. La reconstruction du pays va prendre du temps, a souligné la délégation.

S'agissant de l'application des lois, il semble que pour beaucoup d'observateurs, l'État congolais soit un violateur de ses propres lois, de ses propres règles, a relevé la délégation, qui a assuré que cela était «un peu exagéré». Le manque de capacités financières et de moyens est certes évident, mais toutes les mesures sont prises afin de mobiliser les ressources aux fins de l'amélioration de la situation, a-t-elle ajouté.

En ce qui concerne la réforme de la justice, la délégation a rappelé que la Constitution de la République démocratique du Congo énonce le principe de la séparation des pouvoirs. Selon la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant et ne peut subir l'ingérence de l'exécutif, a-t-elle insisté. Pour sa part, le ministère public peut recevoir des injonctions, a-t-elle ajouté. Les cours et tribunaux sont les garants de la protection des droits des citoyens, a souligné la délégation, tout en reconnaissant la vétusté du système et le manque de magistrats dont pâtit le pays. La délégation a ensuite évoqué le programme «complet et très cohérent» de construction et de réhabilitation de tribunaux, ainsi que de prisons, précisant que la construction de «tribunaux de paix» était à terme prévue dans 147 territoires. Insistant sur l'immensité du territoire national, la délégation a rappelé que parfois, pour atteindre le tribunal le plus proche, il faut parcourir deux cents ou trois cents kilomètres.

La République démocratique du Congo a pris le pari de mettre fin à la guerre par une diplomatie active et la paix avec tous les pays voisins et de faire en sorte que les multinationales avec lesquelles le pays a conclu des contrats prennent en compte dans leurs programmes les questions de droits de l'homme, a par ailleurs déclaré la délégation. S'agissant de la question des forêts, la délégation a indiqué que les contrats d'exploitation forestière en cours ont été réévalués de manière à ne maintenir que ceux qui sont conformes au code forestier; cela a permis de réduire les espaces qui étaient occupés, ce qui contribuait à la déforestation. Le pays en mis en œuvre un programme national de reboisement, a par ailleurs indiqué la délégation. Il est fait obligation aux «opérateurs» miniers, forestiers, pétroliers et autres d'investir dans les secteurs de la santé, de l'habitat, de l'eau et de l'électricité, a en outre rappelé la délégation. Il est évident qu'un opérateur économique ne vient pas faire du social; mais ce qui est convenu, c'est un budget affecté annuellement au social, à charge des opérateurs, a-t-elle insisté. Le processus d'évaluation de tous les contrats passés avec des exploitants miniers est sur le point d'être achevé, a par ailleurs indiqué la délégation.

La délégation a par la suite précisé qu'il y avait actuellement dans l'Est du pays des multinationales qui n'étaient pas invitées par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et qui profitent de l'instabilité de la région pour y exploiter les richesses. Par contre, les multinationales qui ont un contrat clair avec le Gouvernement peuvent efficacement contribuer au développement économique du pays, a-t-elle ajouté.

Les autorités de la République démocratique du Congo ont, elles aussi, des préoccupations quant aux droits des Pygmées, et notamment des Bambutis. Il n'en demeure pas moins que les choses évoluent et qu'un certain nombre de Pygmées ont accédé à l'éducation – y compris à l'université – ou ont rejoint, par exemple, les rangs de la police, a-t-elle fait valoir.

La délégation a par ailleurs indiqué qu'il existe une abondante jurisprudence en matière de droit du travail, qu'il serait fastidieux d'énumérer. Le travail forcé est illégal et, de ce fait, ne peut être ni encouragé ni toléré par le Gouvernement, a souligné la délégation. Pour autant, la délégation a dit être au courant de la situation qui prévaut dans les mines et dans d'autres secteurs, et a reconnu que certains éléments des forces armées obligent les civils à transporter leurs effets. Mais chaque fois qu'il est informé de telles pratiques, le Gouvernement prend des mesures pour enquêter et prendre les mesures qui s'imposent, a assuré la délégation. La question de l'hygiène et de la sécurité au travail est une question importante qui est étroitement liée à la situation interne globale qui prévaut dans le pays, a par ailleurs souligné la délégation. Certaines mines ont été fermées lorsque la situation y est apparue particulièrement dangereuse, a-t-elle d'autre part fait valoir. Le droit de manifester et le droit syndical sont de moins en moins violés, a par ailleurs assuré la délégation.

S'agissant des défenseurs des droits de l'homme, les «abus, dérapages et bévues» qui seraient commis par des agents des forces de l'ordre sont prohibés et punis, a déclaré la délégation. Lorsqu'un défenseur des droits de l'homme prend des positions ou se livre à des actes qui constituent en eux-mêmes des infractions, ce sont les services judiciaires qui sont saisis, a ajouté la délégation. Quoi qu'il en soit, lorsqu'il y a des dérapages de part et d'autre, il incombe au Gouvernement d'assurer que les droits de l'homme sont respectés.

Quant aux allégations de torture ou de traitements dégradants, ces cas doivent faire l'objet de plaintes officielles auprès des organes compétents, la justice étant suffisamment armée et indépendante pour pouvoir enquêter à leur sujet, a déclaré la délégation.

En ce qui concerne l'égalité entre hommes et femmes, la délégation a évoqué un certain retard du Parlement pour ce qui est de l'abrogation de certaines dispositions juridiques pourtant tombées en désuétude. Ainsi, on peut parler d'une «abrogation tacite» permettant d'assurer qu'il n'y a pas plus de cas de femmes qui se verraient interdire d'accéder à un emploi parce qu'elles n'auraient pas l'accord de leur mari.

La délégation a par ailleurs assuré que la nouvelle Commission nationale des droits de l'homme est indépendante, mais qu'elle a un caractère consultatif.

La République démocratique du Congo compte aujourd'hui quatre ou cinq millions de personnes déplacées et cette question préoccupe donc beaucoup les autorités du pays, a d'autre part indiqué la délégation, saluant à cet égard la coopération de partenaires du système des Nations Unies.

S'agissant des violences sexuelles, la délégation a regretté ce «cliché le plus vendu» s'agissant de la République démocratique du Congo actuellement, de sorte que l'image du pays s'en trouve noircie. Il est des pays où les violences sexuelles sont plus grandes que dans notre pays, mais la République démocratique du Congo, en ce qui la concerne, a voulu en parler et briser le silence sur ce sujet, a fait valoir la délégation. Le pays a adopté des mesures courageuses pour réprimer les violences faites aux femmes; des condamnations ont été prononcées au sein de l'armée et de la police, a poursuivi la délégation. Néanmoins, on ne saurait dire que les agents de l'État sont les principaux auteurs des violences sexuelles: que faites-vous des violences sexuelles commises par les membres des groupes armés et par des hors-la-loi, a interrogé la délégation? De plus, les violences sexuelles se produisent aujourd'hui aussi entre mineurs, ce qui ne va pas sans poser un problème législatif puisque les mineurs sont pénalement irresponsables, a ajouté la délégation.

La pauvreté touche 80% de la population et peut-être encore davantage aujourd'hui, a admis la délégation. Nombre de personnes déplacées et de victimes de la guerre n'ont pas encore repris leurs activités, a-t-elle souligné. Néanmoins, la majorité des Congolais ne meurent pas de faim aujourd'hui, a assuré la délégation. Les sans abri sont nombreux et leur nombre augmente en raison des guerres qui continuent à sévir dans le pays en dépit des efforts palpables consentis pour mettre fin à la guerre, a par ailleurs indiqué la délégation, précisant ne pas disposer de statistiques à ce sujet.

Les problèmes liés aux enfants sorciers constituent un problème sérieux; néanmoins, ce phénomène – qui trouve son origine des églises modernes dites de réveil et que la délégation a qualifiées de sectes – a reculé et très peu de cas sont désormais signalés.

S'agissant de certaines questions en rapport avec le logement et les expulsions forcées, la délégation a rappelé qu'il ne suffit pas de brandir un titre foncier jadis octroyé, encore faut-il que le terrain visé n'ait pas été frappé d'une interdiction de construire. Certaines personnes ont été dupées et amenées à acquérir des terrains là où la loi ne l'autorisait pas, a expliqué la délégation. La primauté du droit se met en œuvre en République démocratique du Congo et certains contrats fonciers s'avèrent donc nuls et non avenus, a-t-elle insisté.

La situation dans les prisons pose des problèmes de respect des droits des détenus, a par ailleurs reconnu la délégation. En attendant que davantage de prisons soient construites, on s'efforce en tout cas de veiller à ce que le droit à l'alimentation dans les prisons soit assuré, a-t-elle toutefois souligné. Des instructions claires ont été données aux magistrats de ne pas envoyer en prison les personnes qui ont commis des délits mineurs et auxquelles d'autres types de peines peuvent être appliquées, a indiqué la délégation.

Un expert ayant demandé des précisions sur les efforts consentis par l'État dans le domaine de l'éducation - relevant à cet égard que le pays semble envisager d'institutionnaliser le paiement des fris de scolarité par les parents, la délégation a indiqué que la République démocratique du Congo disposait d'un plan en vue de la mise en œuvre de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit – laquelle ne peut être que progressive. Le coût de ce plan, pour assurer la seule gratuité de l'éducation, s'élève à 3,5 milliards de dollars, a précisé la délégation. Le pays compte quelque 400 000 enseignants, qu'il faut payer, a-t-elle ajouté; et encore, l'État ne paie-t-il pas lui-même la totalité de ces 400 000 enseignants puisqu'il arrive que des parents créent des écoles, de leur propre initiative et afin de réduire les distances que leurs enfants doivent parcourir pour aller à l'école, a précisé la délégation. La gratuité de l'éducation primaire, conformément au Pacte, sera mise en œuvre progressivement, a indiqué la délégation. Pour l'instant, le principal effort consiste à fournir des programmes qui soient adaptés au système d'enseignement du pays et à assurer la mise à disposition de manuels scolaires. Par ailleurs, un projet de loi a été déposé au Parlement afin de porter de six à huit ans la durée de l'enseignement primaire obligatoire, que suivraient donc tous les enfants jusqu'à l'âge de 14 ans et non plus de 12 ans comme c'est le cas jusqu'ici. Cette réforme n'ira pas sans poser des problèmes et les autorités ont donc entrepris d'informer la population afin d'en promouvoir l'acceptation.

La délégation a déclaré que la République démocratique du Congo, véritable mosaïque démographique, ne compte pas de minorité ethnique. Il s'y développe, au-delà des différences – qui sont respectées et protégées – une culture nationale, a insisté la délégation. Le pays, dont la langue officielle est le français, compte 450 langues et dialectes (250 selon certaines estimations a par la suite précisé la délégation), ainsi que quatre langues nationales (swahili, lingala, kikongo et tshiluba) pour la qualification desquelles le critère principal a été le caractère interprovincial de la langue considérée. Il n'est pas exclu qu'à l'avenir, une autre langue que les quatre langues nationales aujourd'hui reconnues prenne de l'ampleur et soit appelée à devenir une langue nationale, a indiqué la délégation. Quoi qu'il en soit, l'usage des langues autres que nationales – c'est-à-dire des langues vernaculaires, qui sont les mieux à même de permettre aux enfants d'assimiler l'enseignement prodigué – est autorisé, y compris à l'école, a-t-elle souligné.

En réponse à la question soulevée par un membre du Comité s'agissant des difficultés rencontrées par les Pygmées pour obtenir des pièces d'identité, la délégation a souligné que d'une manière générale, la délivrance des pièces d'identité pose problème en République démocratique du Congo tant qu'un recensement sérieux de la population n'est pas réalisé et tant que les mouvements de population ne sont pas contrôlés. Les guerres ont appris au pays qu'un contrôle systématique de la population doit être opéré afin de savoir qui est Congolais et qui ne l'est pas, a expliqué la délégation. Le décret portant appel à un recensement statistique scientifique de la population a été publié et il convient maintenant de mettre en œuvre ce chantier.

S'agissant de l'épineuse question de l'exploitation forestière au regard des droits garantis aux communautés locales (populations riveraines, artisans locaux), la délégation a attiré l'attention sur la transformation de la politique suivie par le Gouvernement dans ce domaine. La délégation a ainsi expliqué que le Gouvernement disposait de 156 titres forestiers qu'il s'est investi à transformer pour passer d'un système de titres à un système de contrats d'exploitation forestière, de manière à y intégrer des obligations pour les exploitants. Sur les 156 titres couvrant plus de 22 millions d'hectares que possédait le Gouvernement, seuls 56 ont été déclarés convertibles, pour une superficie totale couvrant un peu plus de 9 millions d'hectares, a précisé la délégation. L'institutionnalisation des contrats d'exploitation forestière a permis d'imposer un cahier des charges incluant une série de contraintes pour les exploitants forestiers, a insisté la délégation. Ainsi, le décret ayant présidé à ces transformations a permis de promouvoir une certaine gestion opérationnelle de la forêt.

La délégation a par ailleurs indiqué que la République démocratique du Congo envisageait sérieusement la question de son adhésion au Protocole facultatif se rapportant au Pacte (sur l'examen de plaintes de particuliers), conformément à l'engagement qu'elle a pris dans le cadre de l'Examen périodique universel.

Au vu de tous les défis auxquels la République démocratique du Congo est confrontée, le pays est bien entendu disposé à solliciter l'assistance technique de la communauté internationale; mais il conviendrait de mettre en œuvre les résolutions à cet effet qui ont été adoptées par le Conseil des droits de l'homme, en particulier en 2007 et 2008 et qui, à ce stade, sont restées lettres mortes de ce point de vue, a souligné la délégation. Lorsque l'on demande 15 milliards, seuls 3 milliards sont promis et finalement ce sont seulement 200 millions qui arrivent, a insisté la délégation.

En conclusion, la délégation a déclaré que le vœu le plus ardent de la République démocratique du Congo est que les résolutions qui ont été adoptées quant à l'assistance technique et financière ne restent pas un vœu pieux mais se traduisent par un engagement concret des États, a conclu la délégation, après avoir rappelé que dans les prochains jours, la République démocratique du Congo allait se trouver en discussion avec des bailleurs de fonds, notamment ceux du Club de Paris.


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