LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE DES RAPPORTS SUR LE SUIVI DE SES RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS

Le Comité des droits de l'homme a examiné, ce matin, les rapports de ses rapporteurs chargés respectivement du suivi des observations finales adoptées suite à l'examen des rapports présentés par les États parties et du suivi des décisions prises dans le cadre de l'examen de plaintes de particuliers. Le Comité a entériné les recommandations figurant dans ces rapports.

M. Abdelfattah Amor, rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, a d'emblée regretté que son rapport ne soit pas disponible dans toutes les langues et en particulier en langue anglaise, ce qui pose le problème du droit de chacun de prendre part de manière effective aux délibérations du Comité. Il a ajouté que ce problème s'aggrave depuis plusieurs années. M. Amor a ensuite recommandé que, dans le cadre de sa procédure de suivi des observations finales, le Comité s'en tienne, autant que possible, à trois questions adressées à chaque pays, en tenant compte des critères de la faisabilité dans le temps, de la gravité et de l'urgence de la situation. La réponse de chaque État doit non seulement faire l'objet d'une appréciation mais aussi d'un résumé succinct. M. Amor a par ailleurs proposé que la procédure de suivi des dernières observations finales en date soit suspendue – mais pas abandonnée – une année avant la date prévue pour la présentation du rapport suivant attendu d'un État partie.

M. Amor a ensuite présenté ses recommandations s'agissant des pays faisant l'objet de la procédure de suivi.

En ce qui concerne le Brésil, M. Amor recommande de rappeler à ce pays l'échéance du 31 octobre prochain pour répondre aux observations finales et lui demander que les réponses attendues figurent dans son prochain rapport.

Pour ce qui est de Hong Kong (Chine), il conviendrait avant tout de fixer une date pour la présentation du prochain rapport de cette Région administrative spéciale, qui pourrait intervenir le 1er avril 2010.

Au sujet de la République centrafricaine, dont le prochain rapport est attendu au plus tard le 1er août 2010, M. Amor a estimé qu'il était important pour le Comité de faire le constat de la non-coopération de l'État à la procédure de suivi.

En ce qui concerne le Kosovo, M. Amor a rappelé que lors de la quatre-vingt-treizième session du Comité, le rapporteur spécial avait rencontré le Conseiller principal de la MINUK qui avait fourni des réponses à certaines questions et s'était engagé à en fournir d'autres concernant d'autres questions. Étant donné que rien n'a été reçu à ce jour, en dépit d'un premier rappel envoyé en août dernier, M. Amor a proposé qu'un nouveau rappel soit envoyé.

Une lettre devrait être envoyée à la République de Corée lui demandant d'intégrer les réponses supplémentaires attendues dans son prochain rapport, dont l'examen est prévu en novembre 2010, a recommandé M. Amor.

Quant au Soudan, ce pays vient de faire parvenir des réponses qui portent sur toutes les questions soulevées; elles sont de caractère général et renvoient à des annexes qui n'ont pas été envoyées. De toutes façons, toutes les traductions ne sont pas disponibles; M. Amor a donc proposé que les réponses du Soudan soient traduites et examinées lors de la prochaine session.

Pour ce qui est de la République tchèque, des consultations ont été demandées et pourraient se dérouler lors de la prochaine session du Comité, a poursuivi M. Amor.

Des consultations ont également été demandées à la Zambie et une date semble avoir été arrêtée, a fait savoir M. Amor.

Des réponses ont été reçues de la part de la Libye, mais elles sont partielles et il faudrait que ce pays fasse figurer les réponses complémentaires demandées dans son prochain rapport, dû en octobre 2010.

L'Autriche a fourni des réponses très riches et satisfaisantes et M. Amor a estimé que l'on pouvait mettre fin à la procédure s'agissant de ce pays.

En ce qui concerne l'Algérie, M. Amor a indiqué que ce pays, une semaine après l'adoption par le Comité des dernières observations finales le concernant, a fait parvenir un mémorandum exprimant son attitude à l'égard des observations finales du Comité et fournissant un certain nombre de réponses. Des compléments d'informations ont néanmoins été demandés car ces réponses étaient incomplètes. Un nouveau rappel devrait être envoyé, en même temps qu'une explication orale avec le représentant de l'Algérie afin qu'il n'y ait pas de malentendu, a ajouté M. Amor, précisant qu'il n'était pas possible d'accéder à la demande de l'Algérie de voir figurer son mémorandum en annexe du rapport du Comité à l'Assemblée générale car une telle pratique ne correspond pas à la jurisprudence du Comité.

S'agissant du suivi des observations finales sur le rapport de la Tunisie, c'est M. Nigel Rodley qui a exposé la situation en indiquant que ce pays a demandé un délai bref afin de fournir des renseignements supplémentaires. Il a recommandé d'accéder à cette demande; mais en l'absence de réponse d'ici la prochaine session, la situation devrait être examinée lors de cette 98ème session, a-t-il ajouté.

Les situations de la Barbade et du Costa Rica devraient également être examinées lors de la prochaine session si des réponses ne sont pas reçues d'ici là, a proposé M. Amor.

Des réponses partielles ont été reçues de la part de la France, et il est recommandé de demander au pays des réponses complémentaires, en lui signifiant que la procédure de suivi est considérée comme achevée en ce qui concerne certaines questions.

Les réponses du Honduras ayant été incomplètes, M. Amor a recommandé qu'un rappel soit envoyé au pays et que des consultations soient organisées lors de la prochaine session du Comité. Des rappels devraient également être envoyés à la Bosnie-Herzégovine, au Chili, à Madagascar, à la Géorgie, au Botswana, à Panama et à Saint-Marin.

Les réponses complémentaires reçues de plusieurs pays n'ont pas été traduites et seront donc examinées lors de la prochaine session. Il s'agit des États-Unis, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, du Royaume-Uni et de l'Ukraine. L'Irlande est également dans ce cas, qui devra également répondre à une demande de renseignements complémentaires.


Mme Ruth Wedgwood, rapporteuse spéciale chargée du suivi des décisions prises dans le cadre de l'examen de plaintes de particuliers, a ensuite présenté son rapport en rendant compte des suites données et des mesures complémentaires qu'elle propose de prendre s'agissant d'un certain nombre de recommandations du Comité en rapport avec des plaintes mettant en cause l'Algérie, le Congo, la Grèce, le Kirghizstan, le Népal, les Philippines, la Fédération de Russie, Sri Lanka et la Zambie.


Le Comité doit clore les travaux de sa présente session vendredi prochain, 30 octobre, par la publication de ses observations finales concernant les rapports examinés au cours de la session.


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CT09022F